Auto entrepreneur et cheminot

[Beno69]

Bonjour voila j’aimerais etre auto entrepreneur et cumulé mon emploi de cheminot et se dernier . Qui est auto entrepreneur coursier avec uber eat . Je suis un agent qui s’occupe de la maintenance de la voie ferrée est ce que certains parmis vous on eux aussi accumulé cette activite ?

[Pascal 45]

il y a 7 minutes, Beno69 a dit :

Bonjour voila j’aimerais etre auto entrepreneur et cumulé mon emploi de cheminot et se dernier . Qui est auto entrepreneur coursier avec uber eat . Je suis un agent qui s’occupe de la maintenance de la voie ferrée est ce que certains parmis vous on eux aussi accumulé cette activite ?

Bonjour,

Sujet déjà ouvert ici ...

https://www.cheminots.net/forum/topic/40535-cumul-dempoi-auto-entrepreneur/

 

[Beno69]

Non rien a voir je ne souhaite pas vendre des prestations a la sncf c’est un monde completement a part et depuis 2015 je pense que la législation a bien changé...

[gilles_tagada]

Non, la législation générale n'a pas changé. Quant à la réglementation spécifique à la SNCF, la référence est indiquée : il vous faut consulter le RH 13. La version que j'ai indique :

Citation

- Auto-entrepreneur :
Les agents peuvent être autorisés à exercer une activité accessoire sous statut d’auto-entrepreneur dans l’un des secteurs d’activité suivants : les expertises ou consultations, les enseignements ou formations, la vente des oeuvres de l’esprit produites personnellement par l’agent, les petits travaux réalisés chez des particuliers.
En cas d’exercice sous statut d’auto-entrepreneur d’une activité autre que celles énumérées ci-dessus, l’autorisation ne pourra être délivrée que pour une année et sera
renouvelable une fois (voir point 2.2.).

 

[Albert-00]

Cette règle est curieuse, pourquoi seule certains secteurs d'activité sont autorisés ?

Le commerce semble en etre exclu (je pense aux personnes qui font de la vente sur le net) mais il y a bien d'autre catégories qui ne rentrent pas dans les secteurs mentionnés

[Memoz]

Bonjour,

Je souhaiterais créer une auto-entreprise dans la vente sur internet et je ne sais pas si j'ai le droit de cumuler les deux activités...

Actuellement je suis opérateur de voie ferrée en maintenance ( mission de sécurité qui va avec bien évidemment 😕 ) a temps complet, l'AE que je compte faire ne me prendra que tres peu de temps par semaine et je ne comprend pas pourquoi le cumul pose autant de soucis. il y'a plusieurs sujet ouvert pour ce type de question mais jamais une réponse clair et précise,

 - Sommes nous vraiment contraint a quitté la SNCF si nous souhaitions avoir un cumul d'activité?

Si quelqu'un peut me répondre et m'éclaircir a ce sujet. MERCI

PS : Si vous ne travaillez pas pour réaliser vos rêves, quelqu'un vous embauchera pour réaliser les siens.

[gilles_tagada]

Bonjour,
Non : la réponse est tout à fait précise : il faut consulter la version actuellement en vigueur des textes RH 13 et 69.

[PLANONYME]

Il y a 14 heures, Memoz a dit :

Il y a plusieurs sujets ouverts pour ce type de question mais jamais une réponse claire et précise,

Ma lecture c'est que cette réglementation du cumul d'activités ne vaut que pour des activités salariées : contrat de travail, lien de subordination.

Je ne pense pas que ça n'ait jamais concerné les activités en auto-entrepreneur. Puisqu'il n'y a pas de contrat de travail, pas de lien de subordination et parfois peu (ou pas même) d'activité ! 

Modifié 29 novembre 2021 par PLANONYME
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