6909397p Publication: 22 août 2020 Publication: 22 août 2020 Bonjour à toutes et à tous, J'ai été élu Maire Adjoint de ma commune et ai eu bien du mal à communiquer avec ma RH à propos des modalités d'absence pour pouvoir exercer mon mandat. Selon elle, toutes les demandes d'absence doivent être adressées au plus tard 3 jours avant la date prévue. Or, il existe deux types d'absences : "L'employeur est tenu de laisser à tout salarié de son entreprise membre d'un conseil municipal le temps nécessaire pour exercer son mandat. Indépendamment des autorisations d'absence dont ils bénéficient, les maires, les adjoints et les conseillers municipaux ont droit à un crédit d'heures leur permettant de disposer du temps nécessaire à l'administration de la commune." Pour le crédit d'heures et uniquement le crédit d'heures, le délai de prévenance est bien de 3 jours, pour les autorisations d'absence il n'y a pas de délai... Ces absences sont décomptées en congés sans solde... je viens de recevoir ma fiche de paie et j'ai remarqué que 144 euros avaient été retenus au titre de congés de type C. Que signifient ces congés de type C et correspondent-ils au type d'absence pour exercice d'un mandat électoral ? Merci d'avance pour vos réponses.
PLANONYME Publication: 22 août 2020 Publication: 22 août 2020 Le 22/08/2020 à 09:50, 6909397p a dit : Que signifient ces congés de type C Voir plus RH00131 (...) On dira donc qu'il s'agit bien ici d'heures consacrées à l'exercice du mandat municipal que la SNCF ne rémunère pas mais que la collectivité publique indemnisera le cas échéant. 3
notilfr Publication: 22 août 2020 Publication: 22 août 2020 Merci pour la réponse. En complément : Est-il normal que me soient retirés 144 euros au titre d'une absence de type C ?
ermeline Publication: 23 août 2020 Publication: 23 août 2020 Le 22/08/2020 à 21:57, notilfr a dit : Merci pour la réponse. En complément : Est-il normal que me soient retirés 144 euros au titre d'une absence de type C ? Voir plus Bonjour, La réponse est déjà donnée par l'extrait de l'article qu'à noté PLAYNONYME ! Le 22/08/2020 à 18:43, PLANONYME a dit : RH00131 (...) On dira donc qu'il s'agit bien ici d'heures consacrées à l'exercice du mandat municipal que la SNCF ne rémunère pas mais que la collectivité publique indemnisera le cas échéant. Voir plus Une absence non rémunérée n'est pas................................ rémunérée ! donc il faut bien reprendre l'argent donné sur le traitement (traitement pour un mois complet) ! Tu peux lire le RH 131 à disposition sur DIGIDOC, et tu auras toutes les infos sur les absences de types A à D. Bonne journée 1 2
PLANONYME Publication: 23 août 2020 Publication: 23 août 2020 Le 22/08/2020 à 21:57, notilfr a dit : En complément : est-il normal que me soient retirés 144 euros au titre d'une absence de type C ? Voir plus Je pense que l'interrogation porte cette fois sur le montant retenu, supérieur à la rémunération habituelle. Il y a toujours une explication même si les voies de la réglementation RH de la SNCF sont parfois impénétrables. Retenir des absences au tarif des heures supplémentaires, la pizzeria du coin de la rue ferait ça elle aurait des ennuis avec toutes les autorités... Mais bon, c'est la SNCF comme on l'aime. Ça fait partie des trucs qui ne vont pas pouvoir durer indéfiniment. C'est ma conviction. 2
capelanbrest Publication: 23 août 2020 Publication: 23 août 2020 Le 23/08/2020 à 08:10, PLANONYME a dit : Je pense que l'interrogation porte cette fois sur le montant retenu, supérieur à la rémunération habituelle. Il y a toujours une explication même si les voies de la réglementation RH de la SNCF sont parfois impénétrables. Retenir des absences au tarif des heures supplémentaires, la pizzeria du coin de la rue ferait ça elle aurait des ennuis avec toutes les autorités... Mais bon, c'est la SNCF comme on l'aime. Ça fait partie des trucs qui ne vont pas pouvoir durer indéfiniment. C'est ma conviction. Voir plus voila au moins un sujet qui mériterait l'intervention des partenaires sociaux....parque effectivement faut le faire.... !
PLANONYME Publication: 23 août 2020 Publication: 23 août 2020 Le 23/08/2020 à 08:47, capelanbrest a dit : voila au moins un sujet qui mériterait l'intervention des partenaires sociaux....parce que effectivement faut le faire.... ! Voir plus On a d'autres trucs comme ça... Des principes dérogatoires au droit commun pris en application plus ou moins tortueuse du Statut (pour les agents du cadre permanent) avec cette étrangeté que certaines dispositions équivoques sont également appliquées telles quelles aux personnels contractuels qui eux relèvent normalement du Code du travail. Des choses qu'il va être impossible (et qu'il serait illégal) de vouloir faire entrer dans la convention collective. Des effets collatéraux à venir qui n'ont pas été mesurés. Bien fait, j'ai envie de dire... Un des trucs les plus emblématiques dans ce genre, c'est le paiement des congés payés dont l'assiette de calcul ne correspond pas à ce que prévoit le Code du travail. Pour ça, il y a eu une action syndicale (sur le terrain juridique) dans les années 1990. Finalement perdue en Cour de cassation et Conseil d'Etat, de concert. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007038008 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007894269 1 1
6909397p Publication: 23 août 2020 Auteur Publication: 23 août 2020 Le 23/08/2020 à 08:10, PLANONYME a dit : Je pense que l'interrogation porte cette fois sur le montant retenu, supérieur à la rémunération habituelle. Il y a toujours une explication même si les voies de la réglementation RH de la SNCF sont parfois impénétrables. Retenir des absences au tarif des heures supplémentaires, la pizzeria du coin de la rue ferait ça elle aurait des ennuis avec toutes les autorités... Mais bon, c'est la SNCF comme on l'aime. Ça fait partie des trucs qui ne vont pas pouvoir durer indéfiniment. C'est ma conviction. Voir plus C'est exactement ce que je voulais dire... retenir une somme correspondant à une absence : ok... mais retenir cette absence au tarif heures sup, c'est abuser. Même quand je fais grève, ça me coute moins cher.
assouan Publication: 24 août 2020 Publication: 24 août 2020 Surprenant tout ça Après il me semble qu'il y a une "animation" nationale (et régionale ?) des "cheminots élus" (au sens mairies, députés, etc... pas OS) : il faudrait retrouver le service qui s'en occupe (Secrétariat Général peut-être ?) et cela pourrait t'aider avec ta RH ?
PLANONYME Publication: 25 août 2020 Publication: 25 août 2020 Le 24/08/2020 à 13:07, assouan a dit : Après il me semble qu'il y a une "animation" nationale (et régionale ?) des "cheminots élus" (au sens mairies, députés, etc... pas OS) Voir plus https://www.ge-communication.fr/realisation/sncf-reseau-relations-institutionnelles/ Un groupe dont la vocation est le lobbying. 1
cyclodocus Publication: 26 août 2020 Publication: 26 août 2020 regarde donc plutôt du côté des congés de représentation (ça concerne les élus bénévoles mais ça fait référence aux textes des élus "d'état" et élus prud’homaux)
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