entrepreneur et et cheminot

[gl27047]

Bonjours a tous,

Je suis actuellement en alternance à la Sncf et je serais (normalement) embaucher l'année prochaine.

Je voulais savoir si avec le nouveau statut de la Sncf il est désormais possible de créer son entreprise tous en étant en CDI ou alternant à la Sncf.

Je sais que le sujet a déjà été traiter mais vue les changements de statut et l'ancienneté des autres poste je repose la question.

Merci d'avance pour vos réponses

[gl27047]

PS: je ne suis pas sur d'être dans la bonne rebrique

[PLANONYME]

Le cumul d'emplois salariés est réglementé (pas seulement à la SNCF d'ailleurs) : il peut être interdit (pour des raisons tenant à la sécurité et à la nécessité d'un repos suffisant), autorisé par dérogation (dans la limite de la durée légale de travail cumulée) ou autorisé de plein droit (certaines activités). Tout cela n'a rien à voir avec le Statut, duquel ne relève d'ailleurs aucun nouvel embauché depuis le 1er janvier 2020.

Par contre pour un micro-entrepreneur (c'est de ça qu'il s'agit sans doute), ma lecture  des textes c'est qu'il n'y a jamais eu d'interdiction. Tout un chacun fait ce qu'il veut de ses heures libres. Il ne peut s'agir par définition que d'activités d'appoint et limitées lorsqu'on a déjà un temps de travail à plein temps à honorer par ailleurs.

A force qu'on leur demande des autorisations pour des activités d'entrepreneur, les acteurs RH ont fini je crois par se convaincre qu'il fallait la leur demander et qu'ils pouvaient l'accorder comme la refuser de manière assez discrétionnaire. Je pense que quelqu'un sortira ici dans ce fil de discussion une fiche ou un référentiel RH sur le sujet. Mais, sous le contrôle des uns et des autres, il sera écrit à propos de ce cumul : "emplois salariés". 

Il y a plus d'un(e) cheminot(e) à avoir une activité ailleurs. Si elle ne concurrence pas la SNCF d'une façon ou d'une autre ni ne porte atteinte à ses intérêts (notion d'exécution loyale du contrat de travail) et qu'il ne s'agit pas d'un cumul d'emplois salariés, il n'y a selon moi aucun obstacle. Je suis à peu près convaincu que les quelques personnes que je connais ou devine dans ce cas-là n'ont jamais demandé la moindre autorisation. Et je ne vois pas comment l'entreprise pourrait savoir. En fait si, je vois bien comment elle pourrait savoir si elle savait chercher où il faut, mais comme a priori elle ne  le fait pas, je ne vais pas ici lui donner le mode d'emploi.

 

[gl27047]

Ok niquel merci beaucoup pour ta réponse