RH0910 entretien d’orientation : refus des postes proposés

[Vivelesudouest]

Bonjour à tous,

Mon poste a été supprimé. Je bénéficie du rh0910.

Lors de l’entretien d’orientation, on va me proposer des postes dans le nord ( déjà évoqués). Je ne souhaite pas déménager, je suis dans le sud. En refusant ces postes est-ce que je risque :

- une mutation d’office ? Pourrais je la refuser ?
-un licenciement ? ( non respect clause de mobilité) Cela s’est il déjà fait ?

 

Merci à tous.

Modifié 28 novembre 2020 par Vivelesudouest

[PLANONYME]

Le 28/11/2020 à 20:11, Vivelesudouest a dit :

En refusant ces postes est-ce que je risque :

- une mutation d’office ? Pourrais je la refuser ?
-un licenciement ? 

La garantie d'emploi prévue au Statut prévoit une mobilité géographie et professionnelle absolue. C'est la contrepartie de cette sécurité d'emploi "à vie" telle qu'elle est souvent décriée à l'extérieur de l'entreprise.

Il s'agit d'un changement de résidence qui peut certes être prononcé d'office (la mutation c'est autre chose : c'est le passage d'une filière à une autre, l'un n'empêchant pas l'autre d'ailleurs).

Les règles sont dans le Statut. Le RH00910 (issu d'un accord collectif d'entreprise) ne vise qu'à assouplir un peu et surtout accompagner du fait de la dureté du Statut sur ce point, puisque d'office comme bien nommé.

(...)

(je laisse lire la suite dans le Statut - RH00001 - c'est à dire la liste des critères sur la base desquels cette liste de départ va être établie). 

Il n'est pas exclu qu'un meilleur arrangement ou qu'une meilleure solution soit recherchée mais, au bout du bout, il s'agit bien d'une décision qui s'impose à l'agent.

Comme le licenciement pour motif économique (motif tiré ici d'une réorganisation avec suppression de poste) ne s'applique pas aux agents du Cadre Permanent (ça ne figure pas dans les motifs de départ de l'entreprise énumérés dans le Statut), le refus de rejoindre le nouveau lieu d'affectation ne pourrait se traiter dans l'absolu que par la voie disciplinaire. C'est à dire une absence irrégulière en vue d'une décision de rupture du contrat de travail (radiation des cadres) soumise d'abord à avis du Conseil de discipline. 

Sinon, il reste la rupture conventionnelle. Et les acteurs RH trouveront certainement ça plus simple à mettre en oeuvre. 

[Vivelesudouest]

Merci pour ton retour Planonym.

Ce qui m’étonne, c’est que je connais des dizaines de personnes qui sont à l’EIM depuis des années . Ces personnes ont donc bien dû refuser les offres de postes proposées lors de leur entretien d’orientation et n’ont pas subi de « déchargement de résidence d’office » ou alors l’ont refusé....c’est très curieux...

[Vivelesudouest]

C’était « changement de résidence d’office «  ( et non «  déchargement « )

[PLANONYME]

Il y a 2 heures, Vivelesudouest a dit :

Ces personnes ont donc bien dû refuser les offres de postes proposées lors de leur entretien d’orientation et n’ont pas subi de « changement de résidence d’office » ou alors l’ont refusé....c’est très curieux...

Je vois ça de l'extérieur aujourd'hui mais j'imagine bien comment ça peut coincer côté RH.

Il y a des critères pour désigner le ou les agents qui devront quitter l'établissement en subissant un changement de résidence d'office.

Si, de par votre situation personnelle, vous êtes en tête de liste :

ça va rapidement être plié. 

Mais sur les autres critères (les familles avec enfants, les couples, les propriétaires de leur logement...) , il va y avoir plein d'exaequos (même s'il y a un classement aussi sur des critères d'ancienneté  dans l'entreprise, dans l'emploi) et ça peut être compliqué sur le plan social d'établir une liste de départs et source de contestations.

Au fait, comment est gérée la situation sur le plan collectif ?  Car c'est à ce niveau-là et de cette façon que ça se joue beaucoup et non pas individuellement.

Vous avez le Statut et le RH00910, textes sur la base desquels il convient de discuter mot à mot. 

 

Modifié 30 novembre 2020 par PLANONYME