SUD RAIL - [CAPTRAIN] Le protocole congés 2021 aurait dû être amélioré !

[Infos SUD-Rail]

Pour la première fois dans l'entreprise, un protocole congés a été mis en place par la direction. Il s'agit d'un protocole, un ensemble de règles, ayant pour objectif d'encadrer la prise des congés payés annuels pour cette année 2021, afin de satisfaire un maximum de demandes, de permettre à chaque salariéE de prendre l'intégralité de ses congés, tout en assurant à l'entreprise la continuité de la production. Il a fait l'objet d'une consultation des membres du CSE lors de la réunion du 28 janvier et est entré en vigueur dans la foulée : chaque salariéE de l'entreprise y est donc soumisE, à l'exception des salariéEs du Siège et des agences, des Chefs de site et des responsables de Points-Services.

Que contient le protocole congés 2021 ?
En cas de demandes de congés simultanés non susceptibles d'être satisfaits en même temps, un arbitrage sera réalisé par le supérieur hiérarchique. Il sera alors tenu compte de critères de détermination de l'ordre des départs en congés : • La situation de famille des bénéficiaires, notamment les possibilités de congé, dans le secteur privé ou la fonction publique, du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ainsi que « la présence au sein du foyer d'un enfant à charge, handicapé ou non, d'un adulte handicapé ou d'une personne âgée en perte d'autonomie » ; • L'ancienneté dans l'entreprise ; • L'exercice d'une activité chez un ou plusieurs autres employeurs.

Période 1 : 1er mars – 30 avril
Pour la période 1er mars 2021 – 30 avril 2021, les salariéEs devaient communiquer leurs éventuels souhaits avant le 14 février 2021.
Ce n'est pas obligatoire et le nombre de jours « posables » est libre, dans la limite des droits acquis et sachant que 3 semaines calendaires sont obligatoirement réservées à la « période 2 ».

Période 2 : 1er mai – 31 octobre
Pour les congés d'été, période de congé principal, désignant la période 1er mai 2021 – 31 octobre 2021, chaque salariéE doit communiquer ses souhaits de congés au plus tard le 28 février 2021. Ces souhaits doivent comprendre au moins 3 semaines calendaires dans cette période, pas nécessairement consécutives. A défaut d'avoir communiqué ses souhaits avant le 28 février, le ou la salariéE perd le bénéfice des critères de détermination de l'ordre des départs en congés.
En l'absence de communication des souhaits avant le 9 mars 2021, 3 semaines calendaires de congés payés seront imposées par l'employeur dans ladite période, selon les besoins en personnel. De même, si les souhaits du ou de la salariéE pour cette période ne comprennent pas 3 semaines calendaires, l'employeur pourra imposer 3 semaines calendaires dans ladite période, toujours selon les besoins en personnel.
A partir du 1er avril 2021, des échanges de périodes de congés entre salariéEs, dans leur intégralité, sont possibles sur demande commune et accord du supérieur hiérarchique.

Période 3 : 1er novembre – 31 décembre
Pour les congés d'hiver, désignant la période 1er novembre 2021 – 31 décembre 2021, les salariéEs communiquent leurs éventuels souhaits avant le 31 août 2021. Ce n'est pas obligatoire et le nombre de jours « posables » est libre, dans la limite des droits acquis et des droits restants pour l'année.
Les salariéEs ayant formulé leurs souhaits dans les délais pour la période 2, mais ayant essuyé un refus en raison de l'application des critères de détermination de l'ordre des départs, sont prioritaires pour cette période 3.
A défaut d'avoir communiqué ses souhaits au 1er septembre, le ou la salariéE perd le bénéfice des critères de détermination de l'ordre des départs en congés. ➢ Pour l'ensemble de l'année, en cas de baisse ou d'arrêt temporaire de l'activité sur un site, l'employeur pourra imposer des congés payés, et donc modifier l'ordre et les dates de congés payés sans respecter un délai de prévenance d'au moins un mois. ➢ Tout congé non pris et non épargné sur le Compte Epargne Temps (CET) au 31 décembre 2021 sera perdu.

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