SUD RAIL - Ouverture à la concurrence TER : Filiales et moins-disant social, Refusons la stratégie antisociale de la direction SNCF !

[Infos SUD-Rail]

Le discours de la direction SNCF pouvait laisser croire que dans le cadre des futurs appels d'offres TER, la SNCF répondrait en propre, avec le maintien des conditions d'emploi des cheminot·e·s. Aujourd'hui, SUD-Rail est en mesure d'affirmer qu'il n'en sera rien. Pour chaque appel d'offres, la SNCF créera une filiale pour candidater, filiale qui rognera sur les conditions de travail des salarié·e·s transféré·e·s mais aussi sur la réglementation SNCF et le Statut des cheminot.e.s, dans le seul but de préserver les marges du groupe.

C'est donc officiel, l'ouverture à la concurrence et les appels d'offres ne visent qu'à précariser les conditions d'emplois et la santé des cheminot·e·s au profit des subventions d'exploitation (qui elles, ne baissent pas !) à la rémunération du capital et au petit jeu de cheminopoly.

Des filiales pour appliquer les accords de branche au rabais et mettre fin à la réglementation SNCF et au Statut !

La création de filiales n'est pas une fatalité, c'est un choix politique et économique. C'est le choix du dumping social où les cheminot·e·s se verront privé·e·s de la réglementation SNCF, celle du RH0077 (temps de travail, repos…), celle qui entoure la rémunération (Primes,Allocations, Indemnités…), celle des notations et des
déroulements de carrière, celle du temps partiel, etc… C'est le choix d'appliquer les accords de branche à minima, loin des standards de la SNCF. Si certains vont aujourd'hui regretter d'avoir signé ces accords, ils ont quand même ouvert la porte en grand au dumping social qui risque de frapper tous les cheminot·e·s, à statut ou non, qui seront concerné·e·s par les transferts. A SUD-Rail, nous ne nous résignons pas à laisser les travailleur·euse·s du rail en proie aux appétits des patrons. Nous revendiquons que la SNCF garantisse l'intégralité des droits et de la réglementation des cheminot·e·s et que les régions intègrent systématiquement des clauses sociales
dans leurs appels d'offres. Un seul statut pour tous les travailleurs et travailleuses du rail, sur la base des droits SNCF, c'est ce que nous revendiquons pour la convention collective…
La concurrence ne doit pas se faire pas sur le dos des salarié·e·s !

Hauts de France, PACA, Grand-Est …
Pour tous ces appels d'offres, c'est filiales au menu !

Même si la direction SNCF ne le reconnait pas encore (ou du bout des lèvres), pour les premiers appels d'offres, ce seront bien des filiales qui candidateront pour l'ensemble des lots. Filiales 100% SNCF, Filiales en collaboration avec Kéolis ou avec une entreprise de BTP… Aucun appel d'offres ne fera l'objet d'une réponse via les directions TER régionales pour maintenir les charges de travail dans les établissements existants.
Si la direction va se cacher derrière ce qu'impose les régions en matière d'organisation dédiée, même si ce n'est pas le cas (comme en PACA), elle fait délibérément le choix de la filiale pour jouer du dumping social. Et dans le même temps, elle va jouer sur le patriotisme d'entreprise auprès des cheminot·e·s pour les convaincre de la nécessité de préserver les intérêts du « groupe » … Bref, de la manipulation !

Les appels d'offres vont s'enchainer…
nous devons réagir pour ne pas subir !

Les 1ers appels d'offres vont lancer une véritable machine infernale de mise en concurrence avec des conséquences néfastes pour les travailleur·euse·s du rail. Pays de Loire, Normandie, Intercités, Auvergne-Rhône-Alpes, Transilien ou encore Nouvelle Aquitaine seront très rapidement au menu. Dans le cadre du renouvellement des conventions, direction SNCF et Régions commencent à formaliser le calendrier des lots qui seront mis en concurrence alors que d'autres solutions sont possibles, comme l'attribution directe prévue par la loi qui permettrait de repousser les premiers transferts en 2033.

Sans réactions des salarié·e·s, autorités organisatrices et direction SNCF continueront à programmer la casse sociale à travers les appels d'offres… Refusons que la concurrence se fasse sur le dos des cheminot·e·s !

D'autres solutions que le dumping social sont possibles :
• Maintien de l'intégralité des droits SNCF !
• Attribution directe des marchés à la SNCF !
• Clause de non-régression sociale !

Il est temps de nous mobiliser pour nous écrire un autre avenir !

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