Devenir des facilités de circulation

[ADC01]

extrait de l'expansion

Eric Tourneboeuf : Dans le cadre de la réforme du système ferroviaire, on sait qu'il y a un volet social qui prévoit une réorganisation de ces avantages. Parmi eux, il y a plusieurs marqueurs dont la facilité de circulation. On va regarder ce qui est envisagé, mais il ne faut pas croire que les salariés ou retraités soient prêts à l'abandonner. C'est une question de principe, il s'agit d'un point identitaire plus que financier. Quand on est cheminot, on prend le train, on montre l'exemple, si l'on cède sur quelques points c'est pour avoir autre chose en échange. Bien sûr, certains domaines doivent être toilettés.

En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/entreprises/billets-gratuits-sncf-si-on-cede-un-peu-on-doit-avoir-autre-chose-en-echange_1401873.html#MSkcumpQyUsYOsPW.99

Rien que ça ne me laisse rien présager de bon. On est pas là pour faire du troc mais pour défendre notre beefsteak. Il ne faut rien céder, ce n'est pas dur à comprendre si on commence à dire, on cède sur ceci mais on veut garder ça, on est cuit, on se fera avoir à tout les coups, c'est un perdreau de l'année de mec ou quoi pour réagir comme ça ?

[Invité Tetedenoeud]

Rien que ça ne me laisse rien présager de bon. On est pas là pour faire du troc mais pour défendre notre beefsteak. Il ne faut rien céder, ce n'est pas dur à comprendre si on commence à dire, on cède sur ceci mais on veut garder ça, on est cuit, on se fera avoir à tout les coups, c'est un perdreau de l'année de mec ou quoi pour réagir comme ça ?

Il y a bien longtemps qu'on ne négocie ...que des reculs .

C'est dans l'air du temps .

Et avoir quoi en échange ?????? Il nous prend pour des buses ou quoi , le gars !!!!

A quel moment , on a obtenu une contrepartie d'une perte ?

Si oui , laquelle ???

Modifié 11 mars 2014 par Tetedenoeud

[Invité jackv]

Rien que ça ne me laisse rien présager de bon. On est pas là pour faire du troc mais pour défendre notre beefsteak. Il ne faut rien céder, ce n'est pas dur à comprendre si on commence à dire, on cède sur ceci mais on veut garder ça, on est cuit, on se fera avoir à tout les coups, c'est un perdreau de l'année de mec ou quoi pour réagir comme ça ?

normalement ce n'est pas un perdro de l’année il était déjà délégué du personnel cadre en fin des années 80 mais c'etait a la FMC, le syndicat maison des l'encadrement devenu qq années plus tard UNSA cheminots...s'il dit cela il y a des craintes a avoir...ils ne vont pas aller au charbon...

[assouan]

je serais tenté de rappeler a Eric T que ..

jamais entendu parler que les salaires (et donc des retraites) des cheminots n’étaient pas très élevés parce que justement il y a ces “avantages en nature”… ou du moins ce qu’il en reste! parce qu’à part les FC… (y a plus de foyers de célibataires, les logements sncf n’en parlons plus, et la médecine, si j’en parle ,je ne sais pas s’il faut en rire ou en pleurer!)

quant au statut…

Eh bien on n'est pas entré dans les mêmes années dans la maison mais je peux t'assurer que, quand j'ai négocié mon passage de "précaire" à "contractuel" (eh oui...) on m'a tout à fait bien expliqué que j'allais gagner moins parce que :

- facilités de circulation (auxquelles je n'avais pas droit en intérim ou "paragraphe 2")

Et j'ai fait mes calculs et, comme je prenais beaucoup le train au tarif de "madame tout le monde", j'ai accepté.

Donc : si.

PS : c'était le seul "avantage en nature" auquel j'avais droit en CDI non cheminote (au statut)....

Modifié 11 mars 2014 par assouan

[Invité Killerbahn]

Juste pour savoir, quelqu'un a-t-il lu le rapport de la Cour des Comptes concernant les Facilités de Circulation ou vous êtes vous arrettez aux articles de journaux ?

En conséquence, la Cour formule les recommandations suivantes :

1. réviser les modalités d’attribution et de gestion des facilités de circulation accordées aux personnels de la SNCF, notamment :

• - en supprimant les facilités de circulation accordées aux ascendants ;
• - en rendant quérables les facilités accordées aux autres ayants droit ;
• - en achevant le travail de rationalisation des différents droits ;
• - en se dotant des instruments nécessaires pour mesurer l’usage individuel de ces facilités ;
• - en augmentant le nombre de lignes ferroviaires et de plages horaires interdites à l’usage des facilités personnelles de circulation ;

2. appliquer aux facilités de circulation le droit commun de la prise en charge des contributions sociales ;

3. appliquer le régime fiscal des avantages en nature aux facilités de circulation ;

4. mentionner dans l’annexe aux comptes annuels de la SNCF une estimation du coût des facilités de circulation incluant le manque à gagner qu’elles entraînent ;

5. à l’exception des personnels de contrôle qui ne sauraient bénéficier de telles facilités, ne délivrer des facilités de circulation à des tiers agents de l’État ou membres d’institutions publiques que pour des motifs de service et dans le cadre de conventions prévoyant une contrepartie financière effective pour la SNCF ;

6. soumettre à l’approbation et au contrôle régulier du conseil d’administration de la SNCF :

• - un régime révisé des facilités de circulation accordées à ses personnels et leurs ayants droit, intégrant les recommandations précédentes ;
• - la définition de critères objectifs pour la délivrance de ces facilités à des tiers.

Pour les cheminots, ce qui fait "mal" ce sont surtout les demande d'augmentation sur les restrictions de ligne et d'horaire pour les déplacements personnel.

Ensuite c'est surtout les points 2 et 3.

- Pour le point n°2 ça serait faire payer la CRDS et la CSG aux employés, chose que fait actuellement la SNCF qui supporte en plus les charges patronales sur cet avantage en nature (ce qui n'est pas bon pour la Cour des Comptes et qui est/peux être pris en compte dans le coût des Facilités de Circulation).

- Pour le point n°3, ben ça fera augmenter pour l'employé le net imposable et avec ce qui en résulte.

Mais pour pouvoir mettre ça en place il faut réussir à le chiffrer (forfait ou réel grace au Pass Carmillon).

Modifié 11 mars 2014 par Killerbahn

[assouan]

Juste pour savoir, quelqu'un a-t-il lu le rapport de la Cour des Comptes concernant les Facilités de Circulation ou vous êtes vous arrettez aux articles de journaux ?

(...)

Juste pour savoir : tu as lu le sujet en entier parce qu'il me semble bien que le rapport a été dument décortiqué ?

(on peut le prendre sur un autre ton, c'est bien, c'est reposant comme entrée en matière)

[Invité Killerbahn]

Ben quand on voit les commentaires, pas tous, on ne dirait pas que le rapport a été lu.

Après c'est vrai que j'avais un peu oublié la GRANDE susceptibilité des cheminots, mais faut pas mal le prendre.

Mais juste pour savoir qui a parlé des recommandations de la Cour des Comptes, en dehors de dire "on ne vas pas nous enlever les Facilités de Circulation, c'est non négociable".

Parce que comme je l'ai marqué, ils ne demandent pas ça (c'est dans l'encadré de mon post précédent, celui en dessous de la phrase que tu as cité), pas une suppression mais une modification.

Modifié 11 mars 2014 par Killerbahn

[assouan]

Ben tu commences à te demander de quelle manière tu poses les questions et on parlera de la susceptibilité des cheminots ensuite (mais tu ne réponds pas : tu as lu les 21 pages du sujet avant d'interpeller les gens comme ça ???).

[Invité Killerbahn]

Ben tu commences à te demander de quelle manière tu poses les questions et on parlera de la susceptibilité des cheminots ensuite (mais tu ne réponds pas : tu as lu les 21 pages du sujet avant d'interpeller les gens comme ça ???).

Pourquoi lire 21 pages vu que le rapport de la cour des comptes de 2014 n'est abordé qu'à partir du dernier post de la neuvième page ?

Alors oui j'ai lu les pages et seulement quelques posts (pas beaucoup) parlent réellement des recommandations du rapport.

Tout le reste c'est beaucoup de critiques sur les avantages des uns et des autres (EDF, députés, entreprise privé), du fait qu'ils n'utilisent pas tant que ça leur FC et donc que les chiffres sont bidon etc...

Mais déjà est-ce que l'on sait ce que coûtent les cotisations patronale + la part CRDS et CSG que paye la SNCF (entreprise) pour les facilités de circulation ?

Et au fait, tu les as lu les 21 pages du rapport de la Cour des Comptes ?

[Invité Tetedenoeud]

Eh bien on n'est pas entré dans les mêmes années dans la maison mais je peux t'assurer que, quand j'ai négocié mon passage de "précaire" à "contractuel" (eh oui...) on m'a tout à fait bien expliqué que j'allais gagner moins parce que :

- facilités de circulation (auxquelles je n'avais pas droit en intérim ou "paragraphe 2")

Et j'ai fait mes calculs et, comme je prenais beaucoup le train au tarif de "madame tout le monde", j'ai accepté.

Donc : si.

PS : c'était le seul "avantage en nature" auquel j'avais droit en CDI non cheminote (au statut)....

Bonjour ,

Il ne faut pas confondre ce que les gens croient connaitre et la réalité .

En effet , ce genre de chose revient cycliquement . Et est servi quand la personne n'est pas capable

d'expliquer" le pourquoi du comment" !

Or ,si ce que tu expliques est exact (je ne dis pas qu'on ne te l'a pas dit) , il y aurait forcément une trace quelque part .

Statut , archives de la boite et des OS etc....l'histoire etc...

Sur aucun document (même d'historiens spécialisés "cheminots " ) , il n'y a pas l'ombre d'une ligne sur cela

Je me souviens qu'à une époque (fin 70 , début 80) deux OS (CFDT et FMC ) avaient eu l'idée , pendant une courte période ,de proposer que ces FC .[Vu le tolé , elles s'étaient vite rétracté .Période Plan Guillaumat .]

soient remplacées par une prime , justement au titre de ce que tu décris....Sauf qu'elles n'ont jamais été capable justement

d'apporter la moindre preuve de leurs théories . Ni aucun chiffre probant .

Le seul fait historique qui a permi l'attribution des FC était le statut .C'est à dire que le personnel devait allé là où la boite le mutait .

Et elle n'était pas avard là dessus .

Comme , le seul moyen de transport au long court était le train .L'attribution des FC est devenue une chose normale pour :

- que les agents puissent rendre visite à leurs familles (parents , frère , soeur)

- que cette famille puisse rendre visite à leur fils

- que les beaux parents puissent rendre visite à l'épouse de l'agent

- que la fille (femme d'agent ) puisse , elle aussi rendre visite à sa famille

- et que les enfants puissent rendre visite aux grands parents

- et bien sûr , la nécéssité pour le personnel de se déplacer pour des raisons de service

Il faut savoir qu'à l'époque, la titularisation comme personnel au statut était très longue . Les gens pouvait restés plusieurs années "contractuels" avant d'avoir le statut .Et il n'était pas rare qu'il soit "utilisé " dans un autre département que le sien .Donc , il y a avait nécéssité d'avoir des FC . Car , une fois titularisé , il n'était pas garantit que l'agent soit nommé pile poil où il avait fait "ses classes " .

Et les compagnies devaient à tout prix s'attacher la fidélité du personnel .Donc , "en offrant" ces FC , elles garantissaient des contacts familiaux aux agents .

D'ailleurs , c'est aussi au nom de ces mutations pour nécéssité de service que les compagnies "offraient " le logement à son personnel ...Pas loin des installations ferroviaires .

Pour le côté "salaire " , , c'est à dire , "apaiser " que le cheminot gagnait moins , les compagnies (la SNCF ensuite ) avaient les économats ( économie déjà sur le transport car coût non répercuté sur le produit ) et en organisant le crédit "sans interets" avec retenue sur la feuille de paie pour que l'agent puisse s'équiper du nécéssaire pour sa famille .

Modifié 12 mars 2014 par Tetedenoeud

[Invité jackv]

Ben quand on voit les commentaires, pas tous, on ne dirait pas que le rapport a été lu.

Après c'est vrai que j'avais un peu oublié la GRANDE susceptibilité des cheminots, mais faut pas mal le prendre.

Mais juste pour savoir qui a parlé des recommandations de la Cour des Comptes, en dehors de dire "on ne vas pas nous enlever les Facilités de Circulation, c'est non négociable".

Parce que comme je l'ai marqué, ils ne demandent pas ça (c'est dans l'encadré de mon post précédent, celui en dessous de la phrase que tu as cité), pas une suppression mais une modification.

on voit que tu n'es pas cheminot car dans le maison...modification = suppression a cours terme dans l’étape suivante..

tu as peut être lu complétement le rapport de la cour des c.... mais tu ne connais pas (ou ne veux pas connaitre) les pratiques actuelles dans les entreprises et a la SNCF.

Modifié 12 mars 2014 par jackv

[Invité JLChauvin]

on voit que tu n'es pas cheminot car dans le maison...modification = suppression a cours terme dans l’étape suivante..

tu a peut être lu complétement le rapport de la cour des c.... mais tu ne connais pas (ou ne veux pas connaitre) les pratiques actuelles dans les entreprises et a la SNCF.

Ou alors, ou alors... Killerbahn sait très bien tout çà et ne cherche qu'à provoquer la polémique? Serait-ce cyclique? Réforme ferroviaire, avez-vous dit? Pure coïncidence?

D'ailleurs, il suffit de remonter un peu le forum...

[Invité Tetedenoeud]

Bonjour ,

Il ne faut pas confondre ce que les gens croient connaitre et la réalité .

En effet , ce genre de chose revient cycliquement . Et est servi quand la personne n'est pas capable

d'expliquer" le pourquoi du comment" !

Or ,si ce que tu expliques est exact (je ne dis pas qu'on ne te l'a pas dit) , il y aurait forcément une trace quelque part .

Statut , archives de la boite et des OS etc....l'histoire etc...

Sur aucun document (même d'historiens spécialisés "cheminots " ) , il n'y a pas l'ombre d'une ligne sur cela

Je me souviens qu'à une époque (fin 70 , début 80) deux OS (CFDT et FMC ) avaient eu l'idée , pendant une courte période ,de proposer que ces FC .[Vu le tolé , elles s'étaient vite rétracté .Période Plan Guillaumat .]

soient remplacées par une prime , justement au titre de ce que tu décris....Sauf qu'elles n'ont jamais été capable justement

d'apporter la moindre preuve de leurs théories . Ni aucun chiffre probant .

Le seul fait historique qui a permi l'attribution des FC était le statut .C'est à dire que le personnel devait allé là où la boite le mutait .

Et elle n'était pas avard là dessus .

Comme , le seul moyen de transport au long court était le train .L'attribution des FC est devenue une chose normale pour :

- que les agents puissent rendre visite à leurs familles (parents , frère , soeur)

- que cette famille puisse rendre visite à leur fils

- que les beaux parents puissent rendre visite à l'épouse de l'agent

- que la fille (femme d'agent ) puisse , elle aussi rendre visite à sa famille

- et que les enfants puissent rendre visite aux grands parents

- et bien sûr , la nécéssité pour le personnel de se déplacer pour des raisons de service

Il faut savoir qu'à l'époque, la titularisation comme personnel au statut était très longue . Les gens pouvait restés plusieurs années "contractuels" avant d'avoir le statut .Et il n'était pas rare qu'il soit "utilisé " dans un autre département que le sien .Donc , il y a avait nécéssité d'avoir des FC . Car , une fois titularisé , il n'était pas garantit que l'agent soit nommé pile poil où il avait fait "ses classes " .

Et les compagnies devaient à tout prix s'attacher la fidélité du personnel .Donc , "en offrant" ces FC , elles garantissaient des contacts familiaux aux agents .

D'ailleurs , c'est aussi au nom de ces mutations pour nécéssité de service que les compagnies "offraient " le logement à son personnel ...Pas loin des installations ferroviaires .

Pour le côté "salaire " , , c'est à dire , "apaiser " que le cheminot gagnait moins , les compagnies (la SNCF ensuite ) avaient les économats ( économie déjà sur le transport car coût non répercuté sur le produit ) et en organisant le crédit "sans interets" avec retenue sur la feuille de paie pour que l'agent puisse s'équiper du nécéssaire pour sa famille .

Donc , pour compléter mes dires ....car ce que j'ai écrit précédemment vient de ce que j'avais appris , il y a bien longtemps .

Mais j'ai voulu cherché plus en profondeur .On a la réponse sous les yeux ....

Je la fournie donc ici ....

Les FC sont apparues après la nationalisations avec une uniformisation car chaque compagnie avait ses propores réglement .

Mais la nationalisation a eu pour effet , des déplapcement de personnel .

Et sur l'origine de ces FC :

- elles ont été accordées par le décret du 12 novembre 1938

- ce decret est introuvable sur le net .

Mais ....

Voici une référence claire sur les origines :

Depuis sa création en 1938, la SNCF accorde à ses personnels des

facilités de circulation sur son réseau, telles que gratuité ou tarifs

préférentiels, comme le faisaient auparavant les anciennes compagnies

ferroviaires auxquelles elle a succédé. Elle a progressivement amplifié

ces avantages qui étaient à l’origine une contrepartie de l’exigence de

mobilité imposée aux personnels des entreprises de chemin de fer.

Et ça vient de qui ?????

Donc , compenser pour limiter les gênes de toutes sortes d'une mutation à l'initiative du service ....

Donc ,d'où l'idée que les FC sont dépendantes du statut

Cour des comptes

Rapport public annuel 2014 – février 2014

13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr

Et de février 2014 !!!!!

Le lien :

2_9_facilites_de_circulation_SNCF_tome_II (1) (1).pdf

Donc en aucun , il ne s'agit d'une compensation salariale déguisée .

Modifié 12 mars 2014 par Tetedenoeud

[Invité jackv]

Les FC sont apparues après la nationalisations avec une uniformisation car chaque compagnie avait ses propores réglement .

Mais la nationalisation a eu pour effet , des déplapcement de personnel .

Et sur l'origine de ces FC :

- elles ont été accordées par le décret du 12 novembre 1938

- ce decret est introuvable sur le net .

voici le décret je n'ai pas trouvé de mention concernant les FC mais j'ai lu en diagonale et c'est trés intéressant on parle dejà de dérogations.....

pages 12871 à 12877 du JO de 12/11/38 decret portant sur le travail dans les chemins de fer

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65549805/f19.image.langEN

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65549805/f20.image.langEN

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65549805/f21.image.langEN

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65549805/f22.image.langEN

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65549805/f23.image.langEN

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65549805/f24.image.langEN

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65549805/f25.image.langEN

Modifié 12 mars 2014 par jackv

[Invité jackv]

j'ai une trace des Fc au JO du 13/11/38 pages 12891 et 93 les titres VIII

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65549805/f39.image.langEN

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65549805/f41.image.langEN

les pages à 12890 à 99 concernent différentes mesures ,les controles les différents tarifs .....de la SNCF.... je n'ai pas encore tout lu

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65549805/f38.image.langEN

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65549805/f47.image.langEN

un peu HS mais déjà une convention rail /route

et un tableau des recette hebdomadaire des chemins de fer....ça progressait

Modifié 12 mars 2014 par jackv

[Invité jackv]

par contre j'ai trouvé cela

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5815682p/f1.image.r=facilit%C3%A9s%20de%20circulation%20cheminots%20.langFR

ouN5815682_PDF_1_-1DM.pdf

de la page 9

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5815682p/f11.image.r=facilit%C3%A9s%20de%20circulation%20cheminots%20.langFR

a la page 48

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5815682p/f50.image.r=facilit%C3%A9s%20de%20circulation%20cheminots%20.langFR

je vais voir le décret du 7juin 1923 mentionné dans ce document

Modifié 12 mars 2014 par jackv

[Invité Tetedenoeud]

par contre j'ai trouvé cela

N5815682_JPEG_1_1DM.jpg

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5815682p/f1.image.r=facilit%C3%A9s%20de%20circulation%20cheminots%20.langFR

ouN5815682_PDF_1_-1DM.pdf

de la page 9

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5815682p/f11.image.r=facilit%C3%A9s%20de%20circulation%20cheminots%20.langFR

a la page 48

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5815682p/f50.image.r=facilit%C3%A9s%20de%20circulation%20cheminots%20.langFR

je vais voir le décret du 7juin 1923 mentionné dans ce document

Merci....

Lu en diagonale mais y a t-il une explication sur la motivation à attribuer ces FC ?

[Invité jackv]

extrait du compte rendu du Congrès de la Fédération Nationale des travailleurs des chemin de fer CGT du 27 au 30juin 1938

concernant les facilités de circulation

[Invité Tetedenoeud]

Excellent ...

[Invité Killerbahn]

Ou alors, ou alors... Killerbahn sait très bien tout çà et ne cherche qu'à provoquer la polémique? Serait-ce cyclique? Réforme ferroviaire, avez-vous dit? Pure coïncidence?

D'ailleurs, il suffit de remonter un peu le forum...

Tu as vu que depuis mes messages, les commentaires ont changé et il en ressort les raisons d'attributions des Facilités de Circulation et non pas seulement des reproches sur les avantages des autres et sur les calculs du coût des FC.

Donc les facilités ont été donné, non pas pour compenser un manque de salaire, comme cela a été dit à certains pour justifié leur niveau de rémunération, mais "une contrepartie de l’exigence de mobilité imposée aux personnels des entreprises de chemin de fer. " (copier depuis le rapport de la Cour des Comptes)

Donc même si les Facilités sont réduite à celle de 1938 (avec mise à niveau des particularités de la société actuelle comme le PACS etc...) cela ne veux pas dire qu'elles seront supprimés, mais rien n'empêche non plus d'intégrer les facilités sur la fiche de paie et d'en ressortir la CRDS et la CSG (payé actuellement par la SNCF) et de les rajouter au net imposable.

[ADC01]

Donc même si les Facilités sont réduite à celle de 1938 (avec mise à niveau des particularités de la société actuelle comme le PACS etc...) cela ne veux pas dire qu'elles seront supprimés, mais rien n'empêche non plus d'intégrer les facilités sur la fiche de paie et d'en ressortir la CRDS et la CSG (payé actuellement par la SNCF) et de les rajouter au net imposable.

Ce qui l'empêches, c'est la volonté des cheminots de ne pas fiscaliser ces facilités et je ne crois pas que la SNCF paye la CSG et le RDS dessus, sur quelle base, d'abord ?

[sdx]

Ces facilités sont donc comparables aux 75% militaires attribués aux personnels de carrière pour compenser la mobilité... Subie!

Au passage, sauf erreur, ces 75% font l'objet d'une compensation versée par le ministère de la défense à la SNCF.

[Invité Killerbahn]

Ce qui l'empêches, c'est la volonté des cheminots de ne pas fiscaliser ces facilités et je ne crois pas que la SNCF paye la CSG et le RDS dessus, sur quelle base, d'abord ?

"la volonté des cheminots de ne pas fiscaliser ces facilités"?!? C'est beau quand on lis ça, mais bon ce n'est pas vous qui signez les accords.

"je ne crois pas que la SNCF paye la CSG et le RDS dessus"

Là c'est marqué dans le rapport de la Cour des Comptes page 7 :

D - Un début de régularisation au titre des cotisations sociales mais pas au titre de l’impôt sur le revenu

La Cour avait évoqué, dans son rapport annuel de 2010, la nécessaire intégration des facilités de circulation comme avantage en nature dans la base de calcul des cotisations sociales. Une convention transitoire entre la SNCF et l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), prenant effet au 1 janvier 2010, a reconnu que les facilités de circulation constituaient un avantage en nature et les a intégrées dans la base de calcul des cotisations sociales. Elle est échue depuis la fin 2012 mais continue d’être appliquée par les parties.

Toutefois, cette convention déroge à la réglementation puisque la SNCF prend à sa charge non seulement la part patronale dont elle est redevable, mais également les contributions sociales (CSG, CRDS) incombant normalement aux agents, au motif de l’impossibilité d’individualiser le calcul de ces avantages en nature. Par ailleurs, l’assiette de calcul, qui ne prend en compte que les facilités de circulation sur les trains à réservation obligatoire, valorisées qui plus est à un tarif très bas, est largement sous-évaluée.

Il conviendrait qu’une nouvelle convention prenne en compte ces avantages de façon plus réaliste. Cela nécessite que la SNCF mette en œuvre l’adaptation de ses systèmes d’information à laquelle elle s’était engagée dans la convention de 2010.

[Invité jackv]

@ killer..

citation

.Par ailleurs, l’assiette de calcul, qui ne prend en compte que les facilités de circulation sur les trains à réservation obligatoire, valorisées qui plus est à un tarif très bas, est largement sous-évaluée.

normal ...dans.les trains sans réservation les cheminots qui voyagent ne coutent rien a la SNCF s'ils n'etaient pas là le siege serait vide... et il devrait en être de même pour les train a resa obligatoire qui ne circulent pas a 100% d'occupation car dans ce cas aussi les cheminots paie une partie alors que ce siège n'aurait rien rapporté s'ils n’étaient pas là.

et en plus un cheminot qui occupe un siège ça évite que le voisin d'en face ou d'a coté ne salisse le siège en mettant ses pieds dessus comme cela arrive trop fréquemment

Modifié 12 mars 2014 par jackv

[Invité Killerbahn]

@ killer..

citation

.Par ailleurs, l’assiette de calcul, qui ne prend en compte que les facilités de circulation sur les trains à réservation obligatoire, valorisées qui plus est à un tarif très bas, est largement sous-évaluée.

normal ...dans.les trains sans réservation les cheminots qui voyagent ne coutent rien a la SNCF s'ils n'etaient pas là le siege serait vide... et il devrait en être de même pour les train a resa obligatoire qui ne circulent pas a 100% d'occupation car dans ce cas aussi les cheminots paie une partie alors que ce siège n'aurait rien rapporté s'ils n’étaient pas là.

et en plus un cheminot qui occupe un siège ça évite que le voisin d'en face ou d'a coté ne salisse le siège en mettant ses pieds dessus comme cela arrive trop fréquemment

A quel moment sait on que les trains a resa obligatoire ne circulent pas à 100 % ?

Parce que là, il pourrait y avoir une procédure comme quoi les cheminots qui voudraient prendre ce type de train devraient attendre un certains délai avant de pouvoir prendre une résa, pour ne pas prendre la place qu'un usager payant son billet (hors résa).

"et en plus un cheminot qui occupe un siège ça évite que le voisin d'en face ou d'a coté ne salisse le siège en mettant ses pieds dessus comme cela arrive trop fréquemment "

Donc on pourrait mettre une règle comme quoi le cheminot devrait se trouver toujours en face d'un usager pour l'empécher de mettre les pieds sur le siège d'en face. MDR

Faut faire attention en disant ce genre de chose, ils pourraient vous demander de profiter de votre trajet pour faire un petit coup de ménage dans le train.

Et si c'est un cheminot qui met les pieds sur le siège d'en face, il arrive quoi ? Cela doit bien arriver quelque fois, non ?

Je ne parle pas des cheminots du forum bien sur.