Devenir des facilités de circulation

[Invité Tetedenoeud]

Ce qui l'empêches, c'est la volonté des cheminots de ne pas fiscaliser ces facilités et je ne crois pas que la SNCF paye la CSG et le RDS dessus, sur quelle base, d'abord ?

"la volonté des cheminots de ne pas fiscaliser ces facilités"?!? C'est beau quand on lis ça, mais bon ce n'est pas vous qui signez les accords.

"je ne crois pas que la SNCF paye la CSG et le RDS dessus"

Là c'est marqué dans le rapport de la Cour des Comptes page 7 :

D - Un début de régularisation au titre des cotisations (page 331)

sociales mais pas au titre de l’impôt sur le revenu

La Cour avait évoqué, dans son rapport annuel de 2010, la

nécessaire intégration des facilités de circulation comme avantage en

nature dans la base de calcul des cotisations sociales. Une convention

transitoire entre la SNCF et l’Agence centrale des organismes de sécurité

sociale (ACOSS), prenant effet au 1er janvier 2010, a reconnu que les

facilités de circulation constituaient un avantage en nature et les a

intégrées dans la base de calcul des cotisations sociales. Elle est échue

depuis la fin 2012 mais continue d’être appliquée par les parties.

Toutefois, cette convention déroge à la réglementation puisque la

SNCF prend à sa charge non seulement la part patronale dont elle est

redevable, mais également les contributions sociales (CSG, CRDS)

incombant normalement aux agents, au motif de l’impossibilité

d’individualiser le calcul de ces avantages en nature. Par ailleurs,

l’assiette de calcul, qui ne prend en compte que les facilités de circulation

sur les trains à réservation obligatoire, valorisées qui plus est à un tarif

très bas, est largement sous-évaluée.

Il conviendrait qu’une nouvelle convention prenne en compte ces

avantages de façon plus réaliste. Cela nécessite que la SNCF mette en

œuvre l’adaptation de ses systèmes d’information à laquelle elle s’était

engagée dans la convention de 2010.

Enfin, une régularisation s’impose également du point de vue

fiscal : les facilités de circulation constituant un avantage en nature, leur

valeur devrait être déclarée à l’administration des impôts tant par

l’employeur que par le salarié.

[ADC01]

"la volonté des cheminots de ne pas fiscaliser ces facilités"?!? C'est beau quand on lis ça, mais bon ce n'est pas vous qui signez les accords.

"je ne crois pas que la SNCF paye la CSG et le RDS dessus"

Là c'est marqué dans le rapport de la Cour des Comptes page 7 :

Toutefois, cette convention déroge à la réglementation puisque la SNCF prend à sa charge non seulement la part patronale dont elle est redevable, mais également les contributions sociales (CSG, CRDS) incombant normalement aux agents, au motif de l’impossibilité d’individualiser le calcul de ces avantages en nature. Par ailleurs, l’assiette de calcul, qui ne prend en compte que les facilités de circulation sur les trains à réservation obligatoire, valorisées qui plus est à un tarif très bas, est largement sous-évaluée.

En effet, j'ai du zappé une partie du rapport mais c'est bien écrit qu'on ne peut individualiser le calcul de cet avantage en nature, alors comment veux tu que chaque agent paye sa part de RDS et CSG ? Ce n'est pas moi qui l'invente , c'est écrit dans le rapport et quand tu dit que ce n'est pas nous cheminots qui signeront t les accords, bien sur mais on peut mettre la pression, il y des élections professionnelles, les OS qui signeront un accord liquidant ou fiscalisant les FC se verront à coup sur punies ou alors une bonne vieille grève, style 86-87 ou 95 pour montrer notre désaccord, si c'est ce que tu veux moi je suis prêt à faire 24 jours de grèves pou défendre notre bon droit

[Invité Tetedenoeud]

A quel moment sait on que les trains a resa obligatoire ne circulent pas à 100 % ?

Parce que là, il pourrait y avoir une procédure comme quoi les cheminots qui voudraient prendre ce type de train devraient attendre un certains délai avant de pouvoir prendre une résa, pour ne pas prendre la place qu'un usager payant son billet (hors résa).

Tu as bonne mine et quand c'est pour assurer son service ?????? hihi

"et en plus un cheminot qui occupe un siège ça évite que le voisin d'en face ou d'a coté ne salisse le siège en mettant ses pieds dessus comme cela arrive trop fréquemment "

Donc on pourrait mettre une règle comme quoi le cheminot devrait se trouver toujours en face d'un usager pour l'empécher de mettre les pieds sur le siège d'en face. MDR

MDR tu dis ....je doute que tu ai lu le texte de la cour des comptes car il y a des sousentendu de cet accabi en défaveur des cheminots .Alors , on peut en mettre un peu à notre avantage ...hihi

Faut faire attention en disant ce genre de chose, ils pourraient vous demander de profiter de votre trajet pour faire un petit coup de ménage dans le train.

Et si c'est un cheminot qui met les pieds sur le siège d'en face, il arrive quoi ? Cela doit bien arriver quelque fois, non ?

Je ne parle pas des cheminots du forum bien sur.

En effet, j'ai du zappé une partie du rapport mais c'est bien écrit qu'on ne peut individualiser le calcul de cet avantage en nature, alors comment veux tu que chaque agent paye sa part de RDS et CSG ?

ça doit être possible mais en mettant une usine à gaz incertaine qui couterait probablement au final , plus chère que ce que existe !!!

En plus , ce doit être marrant après de faire le tri , avec les parcours EV , EV ou LOC et zou tous sur LOC ...

Modifié 12 mars 2014 par Tetedenoeud

[ADC01]

Pour en revenir à la fiscalisation des avantages en nature, pourrait on envisager la fiscalisation du carnet noir et du stylo Bic noir aussi, qu'on nous refiler chaque année ?

L'escort girl payé par un fournisseur après un bon repas, à un client est aussi un avantage en nature, il faut vite fiscaliser cette pratique, vite.

Modifié 12 mars 2014 par ADC01

[Invité jackv]

A quel moment sait on que les trains a resa obligatoire ne circulent pas à 100 % ?

c'est la cas

1) le contingent de place pour cheminots est limité par le système...

2) en pratique on connait les trains qui sont systématiquement en sur surbooking et a quelle date..

3) l'occupation des trains est suivi presque en temps reel

[Invité Killerbahn]

En effet, j'ai du zappé une partie du rapport mais c'est bien écrit qu'on ne peut individualiser le calcul de cet avantage en nature, alors comment veux tu que chaque agent paye sa part de RDS et CSG ? Ce n'est pas moi qui l'invente , c'est écrit dans le rapport et quand tu dit que ce n'est pas nous cheminots qui signeront t les accords, bien sur mais on peut mettre la pression, il y des élections professionnelles, les OS qui signeront un accord liquidant ou fiscalisant les FC se verront à coup sur punies ou alors une bonne vieille grève, style 86-87 ou 95 pour montrer notre désaccord, si c'est ce que tu veux moi je suis prêt à faire 24 jours de grèves pou défendre notre bon droit

Pour l'instant ce n'est calculé, mais les Pass Carmillon ne peut il pas servir à ça ? oui / non ?

Ensuite c'est vrai il y a les élections, mais bon une fois qu'ils sont élu...

24 jours de grève pour éviter d'avoir un avantage en nature sur son net imposable, peut etre 1000 euros ou plus, ou moins, qui couterait combien réellement en impot ?

Tu as bonne mine et quand c'est pour assurer son service ?????? hihi

Je crois qu'il y a une différence entre trajet pour le travail et pour les déplacements personnel, non ? hihihi

MDR tu dis ....je doute que tu ai lu le texte de la cour des comptes car il y a des sousentendu de cet accabi en défaveur des cheminots .Alors , on peut en mettre un peu à notre avantage ...hihi

Tu veux dire que tu l'as lu ? C'est bien. hihihi

ça doit être possible mais en mettant une usine à gaz incertaine qui couterait probablement au final , plus chère que ce que existe !!!

En plus , ce doit être marrant après de faire le tri , avec les parcours EV , EV ou LOC et zou tous sur LOC ...

Ben pourquoi pas le fais de prendre un billet de transport avec le Pass Carmillon, quelque soit le train pris (avec résa ou sans).

Pour ce qui est des trajets dans le cadre du travail, un billet travail avec justificatif.

On peux imaginer des systèmes efficace et pas forcément des usine à gaz.

Avec l'informatique on peux faire plein de chose, bon c'est nouveau mais ça s'améliore de jour en jour

[Invité Killerbahn]

c'est la cas

1) le contingent de place pour cheminots est limité par le système...

2) en pratique on connait les trains qui sont systématiquement en sur surbooking et a quelle date..

3) l'occupation des trains est suivi presque en temps reel

3) meme pour les ayant droits ? Si oui ils peuvent savoir combien ça représente quasi-réellement.

[Invité Killerbahn]

Bon maintenant vous devez attendre le mois d'avril pour savoir ce qui va peut être changé.

http://www.lejdd.fr/Economie/Billets-gratuits-pour-les-cheminots-Pepy-ouvre-la-negociation-652964

Entre temps on peux continuer à en parler pour le fun, mais rien de plus.

[ADC01]

Ensuite c'est vrai il y a les élections, mais bon une fois qu'ils sont élu...

Il y a les réélections ensuite, et puis les collègues élus croisent les cheminots sur le terrain tous les jours et n'auront pas envie de se faire enguerlander à tout bout de champs suite à un accord non avaliser par les cheminots.

24 jours de grève pour éviter d'avoir un avantage en nature sur son net imposable, peut etre 1000 euros ou plus, ou moins, qui couterait combien réellement en impot ?

500, 100 ou 2000 euros , je m'en fous du montant, c'est par principe, je paye des impôts sur le revenu, je suis d'accord, c'est normal mais payer des impôts sur le revenu sur un montant d'un soi disant avantage en nature, pas question, puisque que ce n'est pas un revenu en tant que tel, je joue sur les mots mais il faut appeler un chat un chat. En faisant grève, je ne suis pas payé et ainsi, je paierai moins d'impôts sur le revenu.

Au fait que penses tu de mon idée de fiscaliser le petit carnet noir et le stylo Bic que nous offre généreusement la boite une fois par an.

[Invité Tetedenoeud]

Au fait que penses tu de mon idée de fiscaliser le petit carnet noir et le stylo Bic que nous offre généreusement la boite une fois par an.

Que dit l'article ...un passage me surprend :

"Une négociation sera engagée à ce sujet dès avril pour examiner les suites à apporter au rapport de la Cour des comptes", déclare-t-il au Figaro daté de vendredi. Mardi, la Cour des comptes, au nom de l'égalité d'accès au service public ferroviaire

On peut ajouter :

- le stationnement pour venir au boulot car toutes les enceintes SNCF ont des parkings pour le personnel .Ce n'est pas le cas de toutes les boites .Donc , au nom de l'égalité d'accès au stationnement etc....fiscalisons aussi cet avantage en nature !!!

- la multiprise , la lampe de poche , les accords pour l'obtention d'une 2 eme paire de lunettes dans certains métiers , le café dans certains endroits etc....

La liste est longue .....ET LE PQ , des fois ?????

Modifié 12 mars 2014 par Tetedenoeud

[Invité]

Je crois qu'il y a une différence entre trajet pour le travail et pour les déplacements personnel, non ? hihihi

Non, on n'a pas un carmillon pour le boulot et un autre pour partir en vacances.

Le pass navigo qui sert indifféremment pour les déplacements domicile-travail et pour aller à Disneyland le dimanche devrait lui aussi être fiscalisé lorsqu'il est utilisé en dehors des heures de prise et de fin de service que l'informatique des impots peut connaitre en temps réel.

Modifié 12 mars 2014 par Ae 8/14

[Invité Killerbahn]

Il y a les réélections ensuite, et puis les collègues élus croisent les cheminots sur le terrain tous les jours et n'auront pas envie de se faire enguerlander à tout bout de champs suite à un accord non avaliser par les cheminots.

C'est jamais arrivé avant ? Vous avez toujours eu ce que vous vouliez ? On ne vous a jamais rien pris/réduit ?

500, 100 ou 2000 euros , je m'en fous du montant, c'est par principe, je paye des impôts sur le revenu, je suis d'accord, c'est normal mais payer des impôts sur le revenu sur un montant d'un soi disant avantage en nature, pas question, puisque que ce n'est pas un revenu en tant que tel, je joue sur les mots mais il faut appeler un chat un chat. En faisant grève, je ne suis pas payé et ainsi, je paierai moins d'impôts sur le revenu.

Ah les discussions sur ce qui est du revenu et assimilé comme du revenu.

Si pour toi ton seul but c'est seulement de payer moins d'impôt, c'est une solution.

Au fait que penses tu de mon idée de fiscaliser le petit carnet noir et le stylo Bic que nous offre généreusement la boite une fois par an.

Tiens une "réflexion" toute pourrie (pas trés étonnant), mais il est oû le rapport ?

Le petit carnet noir et le stylo Bic c'est pour le travail, donc ce sont des outils de travail.

Prendre le train pour aller se balader, pour partir en vacances, c'est un outil de travail ?

D'où la nécessité de faire la distinction entre trajet PROFESSIONNEL et trajet PERSONNEL.

[Invité Killerbahn]

Que dit l'article ...un passage me surprend :

"Une négociation sera engagée à ce sujet dès avril pour examiner les suites à apporter au rapport de la Cour des comptes", déclare-t-il au Figaro daté de vendredi. Mardi, la Cour des comptes, au nom de l'égalité d'accès au service public ferroviaire

On peut ajouter :

- le stationnement pour venir au boulot car toutes les enceintes SNCF ont des parkings pour le personnel .Ce n'est pas le cas de toutes les boites .Donc , au nom de l'égalité d'accès au stationnement etc....fiscalisons aussi cet avantage en nature !!!

- la multiprise , la lampe de poche , les accords pour l'obtention d'une 2 eme paire de lunettes dans certains métiers , le café dans certains endroits etc....

La liste est longue .....ET LE PQ , des fois ?????

Halala ça y est, on commence la mauvaise foi, après ça ce comprends, quand on a plus que ça.

Et après ça veux être crédible MDR

[Invité]

Le petit carnet noir et le stylo Bic c'est pour le travail, donc ce sont des outils de travail.

Oui, mais pour le stylo c'est loin d'être sûr puisqu'il peut être utilisé pour des écritures privées.

[ADC01]

Le petit carnet noir et le stylo Bic c'est pour le travail, donc ce sont des outils de travail.

Pas forcement, mon stylo me sert pour faire des chèques et ma liste de courses, c'est un usage perso et merci pour le qualificatif de pourrie pour ma réflexion.

Modifié 12 mars 2014 par ADC01

[Invité Killerbahn]

Non, on n'a pas un carmillon pour le boulot et un autre pour partir en vacances.

Le pass navigo qui sert indifféremment pour les déplacements domicile-travail et pour aller à Disneyland le dimanche devrait lui aussi être fiscalisé lorsqu'il est utilisé en dehors des heures de prise et de fin de service que l'informatique des impots peut connaitre en temps réel.

Au ben tu sais ça peux etre simple avec un peu d'imagination (pas trop hein), le billet pour le trajet pour le boulot, il suffit de le spécifier sur le billet, une option sur l'ordi/borne, accompagné d'un justificatif (papier par exemple) pour le cas ou l'agent se fais controler et c'est tout.

[ADC01]

Si pour toi ton seul but c'est seulement de payer moins d'impôt, c'est une solution.

.

Non mon but est de payer des impôts sur le revenu et non un avantage en nature.

C'est jamais arrivé avant ? Vous avez toujours eu ce que vous vouliez ? On ne vous a jamais rien pris/réduit ?

.

Si, mais , en gardant la tête haute, en se battant, et puis si cela te fais plaisir que l'on soit b...sé, c'est ton droit mais avoues le au lieu de tourner autour du pot, de toute façon, fiscaliser les FC n'apportera rien à quiconque, les billets seront toujours au même prix, voir encore plus cher car le décompte pour la fiscalisation aura un cout pour la SNCF et j'espère bien, si cela se fait qu'elle reportera largement ce cout sur le billets payés par les voyageurs.

[ADC01]

Au ben tu sais ça peux etre simple avec un peu d'imagination (pas trop hein), le billet pour le trajet pour le boulot, il suffit de le spécifier sur le billet, une option sur l'ordi/borne, accompagné d'un justificatif (papier par exemple) pour le cas ou l'agent se fais controler et c'est tout.

Pas besoin de quoi que se soit, de toute façon, chaque cheminot connait toutes les combines pour voyager à l'œil sans payer

[Z2N Tuning]

Quand je pense à mon ancien voisin, quand j'étais gamin, qui garait son bus devant chez lui. J'imagine même pas les comptes qu'il aurait du rendre avec un tel véhicule utilisé pour un déplacement "privé"...

[Invité Tetedenoeud]

Halala ça y est, on commence la mauvaise foi, après ça ce comprends, quand on a plus que ça.

Et après ça veux être crédible MDR

Non , c'est tourné à l'absurde ...c'est tout !

Et je n'ai pas que ça comme argument .Dans n'importe quel emploi , que tous les salarié(e)s tirent un avantage de leur métier

me parait logique .

Mon père était maçon ...

Crois tu que sa maison lui a couté ce qu'elle a couté au voisin ?

Et bien non ...Car son patron , le week end , lui prétait tout le matos =camion , bétonniere , matériaux de récup ou en excédents

l'outlilage , madrier etc...

Le sable dans la cour , a ton avis ?

Et pourtant , il n'était pas dans une grosse boite ...

Si à Inter , Cora etc... , ils ont des bons à Noel ou je ne sais quand = tant mieux pour eux !

Car c'est plus facile pour un employeur à accordé des avantages issus de sa branche qu'un autre .Logique!!!

A moins que cette prétendue égalité a pour but de niveller par le bas !

Qu'EDF offre des tarifs interressant =normal

France Télécom = des abonnements

etc....NOrmal aussi .

Explique où n'est pas respecté l'égalité d'accès au service public ???? avec nos FC ?

Car , l'égalité serait que chaque habitant de ce pays ait plie poil les mêmes accès à tout les services publics ...est ce le cas ?

La cour des comptes n'a que ça à foutre ????? pour faire respecter cette notion d'égalité ?

Moi , j'ai quand même l'impression que ces gens sont bien plus égaux que moi , dans bien des choses .....

Mais chut , c'est mieux d'emmerder des cheminots , c'est dans l'air du temps !

[Invité]

Au ben tu sais ça peux etre simple avec un peu d'imagination (pas trop hein), le billet pour le trajet pour le boulot, il suffit de le spécifier sur le billet, une option sur l'ordi/borne, accompagné d'un justificatif (papier par exemple) pour le cas ou l'agent se fais controler et c'est tout.

Merci pour cette réponse qui montre que l'utilisation d'un pass navigo (payé à 50% par l'employeur, ne l'oublions pas) pour un déplacement privé un jour de repos te parait bien moins grave que l'utilisation du pass carmillon par un agent SNCF pour le même trajet.

Si l'utilisation de FC par les cheminots "coûte" effectivement entre 50 et 100 millions par an à la SNCF (ce qui reste à prouver, ça a été dit), combien coûtent aux entreprises franciliennes les sorties dominicales des employés franciliens avec le pass navigo, en général associées à un repas familial au resto payé par les tickets-restaurant fournis par les mêmes entreprises ? Curieusement, la Cour des Comptes reste muette à ce sujet pourtant au moins aussi grave et qui s'apparente quand même moralement à un abus de biens sociaux.

Et je ne parle pas des chèques-vacances, autre scandale d'Etat spécifiquement français.

Modifié 12 mars 2014 par Ae 8/14

[Invité Tetedenoeud]

Curieusement, la Cour des Comptes reste muette à ce sujet pourtant au moins aussi grave et qui s'apparente quand même moralement à un abus de biens sociaux.

Et je ne parle pas des chèques-vacances, autre scandale d'Etat spécifiquement français.

C'est le stress car sont stréssés parait - il ;;;;hihi !

http://www.lefigaro.fr/vie-bureau/2013/02/11/09008-20130211ARTFIG00574-la-drh-de-la-cour-des-comptes-veut-destresser-ses-magistrats.php

[ADC01]

.

Si l'utilisation de FC par les cheminots "coûte" effectivement entre 50 et 100 millions par an à la SNCF (ce qui reste à prouver, ça a été dit),

Cela ne coute pas , cela est un éventuel manque à gagner, j'en ai ras la casquette qu'on confonde encore ces 2 termes.

[Invité Tetedenoeud]

Cela ne coute pas , cela est un éventuel manque à gagner, j'en ai ras la casquette qu'on confonde encore ces 2 termes.

Oui mais sont très occupés à la cour des compte , pas de temps de faire dans la nuance...même si ça date un peu :

http://www.ifrap.org/Privilege-pour-enarque-le-cumul-d-emplois,996.html

Modifié 12 mars 2014 par Tetedenoeud

[Invité]

@ADC01 : C'est pour ça que j'avais mis des guillemets.

Modifié 12 mars 2014 par Ae 8/14