CFDT Cheminots - Communiqué de presse

[Infos CFDT Cheminots]

Chambéry, 11 juin 2021

Utilisation du téléphone portable professionnel & respect de la vie privée

La CFDT fait condamner une nouvelle fois la SNCF

Une entreprise a-t-elle le droit de saisir les téléphones portables professionnels de ses salariés ? Pas dans n’importe quelles conditions. C’est le jugement qui a été obtenu par la CFDT Cheminots de Chambéry.

Par un jugement du 1^er juin, le Conseil de prud’hommes de Chambéry a condamné la SNCF à payer des dommages et intérêts aux agents pour non-respect de la procédure de récupération des téléphones portables professionnels, exécution déloyale du contrat de travail et violation de la vie privée.

Début 2019, des échanges entre collègues sur un espace de discussion privé sur WhatsApp sont révélés au management par l’un des membres du groupe de discussion. La direction engage une procédure disciplinaire et interpelle manu militari les quatre agents concernés devant leurs collègues et sur leur lieu de travail en présence d’agents la police ferroviaire. Dans un local professionnel à l’écart, les managers exigent la remise immédiate de leurs téléphones mobiles, sans leur donner la possibilité de récupérer ou d’effacer d’abord leurs données et documents personnels. Dans le même temps, les managers exigent que leur soient divulgués tous les codes d’accès à leurs sessions informatiques.

La CFDT est intervenue à plusieurs reprises auprès de la direction pour faire respecter la loi en matière de respect de la vie privée et pour dénoncer les violations des chartes internes. Mais cette dernière est restée sourde, allant jusqu’à sanctionner les agents via le Conseil de discipline. Pire, l’ensemble des données personnelles, dont des photos de famille, a été effacé involontairement selon la direction.

La CFDT a légitimement porté cette affaire en justice pour défendre les intérêts des salariés injustement sanctionnés et durement éprouvés moralement. Récemment, la CFDT avait fait condamner la SNCF pour harcèlement moral et discrimination d’un salarié, militant CFDT. La CFDT Cheminots de Chambéry se satisfait d’avoir été entendue dans ses demandes et regrette l’absence d’un dialogue social apaisé dans la région. Il convient à la direction de la SNCF de mettre en place les conditions d’une relation sociale respectueuses du droit individuel et des libertés fondamentales des cheminots. Pour le Syndicat national des cheminots et activités complémentaires, la judiciarisation des conflits en cours entre les salariés et une organisation syndicale progressiste comme la CFDT est un baromètre sérieux de la détérioration du climat social à la SNCF, en proie à de profondes réorganisations.

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[ADC01]

Je me pose la question de savoir ce qu'il se serait passer si un ou plusieurs agents avait refuser de remettre ce téléphone et ses codes d'accès ?

[fabrice]

Il y a 3 heures, ADC01 a dit :

Je me pose la question de savoir ce qu'il se serait passer si un ou plusieurs agents avait refuser de remettre ce téléphone et ses codes d'accès ?

C'est pour cela que mon telephone pro ne sert que pour le travail. Le reste du temps il est dans mon bureau

[Tophe]

Il y a 7 heures, fabrice a dit :

C'est pour cela que mon telephone pro ne sert que pour le travail. Le reste du temps il est dans mon bureau

Idem, à chaque téléphone son utilisation.