Facilités de circulation et autoentreprise

[pierre73]

C'est a l'occasion de la demande des FC internationales. Une bêtise ! Maintenant les FC ont été coupées. Je trouve cela lamentable

[PLANONYME]

Il y a 20 heures, pierre73 a dit :

Quels justificatifs sont demandés pour l'arrêt de l'activité ?

S'il s'agit d'une activité d'auto-entrepreneur, faire la démarche en ligne auprès de l'URSSAF :

https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/toutes-les-fiches-pratiques/modifier-ou-cesser-mon-activite.html

Il y a aura bien un accusé de réception qui fera foi.

[Dhosteleer]

Bonjour,

pour ma part, je touche une pension de réforme depuis quelques années aprés 27 ans d'ancienneté à la sncf, et voulant créer mon entreprise (autoentrepreneur) j'ai adressé un mail à Optim'services, et voila ce que l'on m'a répondu en janvier 2025 !! Quand pensez-vous ??

Bonjour Monsieur 

 

Nous vous informons que le GRH00246 étant en cours de réécriture, nous n'appliquons plus la suspension des Facilités de circulation en cas de reprise d'activité.

 

Cordialement,

Optim’services. 

 

[cheminot retraité]

Il y a 14 heures, Dhosteleer a dit :

Quand pensez-vous ??

Eh bien on peut en penser que l'agence famille revient à une position plus souple ou nuancée. 

La suspension des facilités de circulation en cas de reprise d'activité était quelque chose qui était apparu subrepticement au détour d'un rectificatif au référentiel RH00246 (vers 2017 de mémoire).  Autant ça ne choquait pas forcément le corps social pour le commun des retraités, autant pour une réforme ça faisait double peine. Car vu le montant pingre de certaines pensions de réforme, de fait il faut bien envisager une reprise d'activité.

Par ailleurs l'interdiction d'utiliser les F.C. pour une activité professionnelle est de portée générale que ce soit dans le RH00400 (actifs) que le RH00246 (pensionnés).  Ce qui n'empêchait pas que cohabitent dans le RH00246 un article qui rappelait à bon droit l'utilisation prohibée et un autre qui suspendait les F.C. Si c'est suspendu il n'y a pas besoin de préciser que l'utilisation à des fins professionnelles est interdite. Et si c'est la seule l'utilisation à des fins professionnelles qui est interdite, il n'y a pas besoin de prévoir la suspension des droits en cas de reprise d'activité. 

Tout ça ressemble à une nouvelle règle écrite sur un coin de table par un auteur inconnu. Mais bon puisque c'est écrit et de source officielle... Même si ça ressemble ici à une réponse au cas par cas dont beaucoup de titulaires d'une pension de réforme frappés par la suspension de leur F.C. resteront ignorant. A moins que du coup leurs droits soient réouverts sans démarche de leur part (et qu'ils en soient informés) ? Ça sera peut-être creusé dans les instances de représentation du personnel. 

Pour la petite histoire, Optim-Services avait un accord avec un organisme de sécurité sociale pour que lui remonte l'information d'une perception de cotisations sociales sur un revenu, synonyme d'activité professionnelle.