CFDT Cheminots - Pass sanitaire

[Infos CFDT Cheminots]

La CFDT vous informe

Les annonces du chef de l’État sur les nouvelles mesures sanitaires qui seront mises en œuvre à partir du mercredi 21 juillet ont généré depuis une semaine beaucoup d’incertitudes parmi les salariés.

La CFDT Cheminots déplore leur caractère brutal et totalement impréparé. L’extension du pass sanitaire emporte des conséquences directes et immédiates sur les missions de plusieurs métiers, sur les conditions de travail, d’hébergement et de restauration. La direction a organisé le 20 juillet au siège de la SNCF une réunion d’information destinée à présenter aux organisations syndicales les déclinaisons des nouvelles mesures gouvernementales et leurs impacts.

Focus sur les principaux sujets abordés par la CFDT lors de cette réunion

#1 Quels trains concernés ?

Peu après les annonces du président de la République, le ministre délégué aux Transports a précisé les trains pour lesquels le pass sanitaire serait rendu obligatoire. Il s’agit des trains longue distance (TGV InOuï et Ouigo, IC, trains de nuit et internationaux). Les trains TER et Transilien ne sont donc pas concernés par les nouvelles mesures gouvernementales.

#2 Quels personnels concernés ?

• Les ASCT intervenant sur les TGV, IC, trains de nuit et internationaux.
• Les agents de la SUGE intervenant sur les mêmes trains.
• Les baristas intervenant sur les mêmes trains.
• Les salariés de la manutention ferroviaire assurant des prestations de nettoyage à bord des mêmes trains.
• Les personnels devant prendre les trains dans lesquels le pass sanitaire est rendu obligatoire (domicile-travail, parcours EV ou HLP, acheminement, etc.). La direction a confirmé que les agents amenés à prendre un TGV, un train IC, un train de nuit ou un train international dans le cadre d’un parcours domicile-travail ou pour s’acheminer seront soumis à la même obligation que les voyageurs et devront présenter un pass sanitaire lors des contrôles.

La CFDT Cheminots a demandé que ces agents puissent présenter seulement leur Pass Carmillon et une attestation de l’employeur justifiant que le trajet est rendu nécessaire par l’obligation d’assurer la production ferroviaire.

#3 Date de mise en application du pass sanitaire dans les trains

L’extension du pass sanitaire sera effective à partir du 30 août prochain. La CFDT Cheminots a dénoncé le caractère totalement surréaliste de ce calendrier lors de cette réunion. Sur ce point, la direction a demandé au gouvernement de pouvoir bénéficier d’une détente du calendrier au 15 septembre.

#4 Accès aux résidences et maisons Orfea ainsi qu’aux espaces communs et aux réfectoires

La CFDT est intervenue sur les conséquences potentielles de ces nouvelles mesures gouvernementales sur les conditions d’accueil du personnel roulant chez Orfea. La situation chez Orfea ne s’est pas améliorée toute seule, mais bien grâce aux nombreuses interventions de la CFDT auprès des pouvoirs publics permettant d’obtenir le classement des résidences et maisons Orfea comme des réfectoires relevant des mêmes règles que ceux de l’entreprise.

La direction nous a indiqué avoir obtenu des assurances fortes de la part d’Orfea sur le fait que le projet de loi excluait la restauration collective et que le pass sanitaire ne serait par conséquent pas exigé au sein des résidences et maisons Orfea. La CFDT exige des garanties !

#5 Contrôle du pass sanitaire

De nombreuses interrogations demeurent sur les modalités de contrôle du pass sanitaire en gare et dans les trains. La direction a précisé qu’elle avait demandé au gouvernement que les contrôles soient effectués de manière aléatoire. Ils seront organisés à quai et à bord, par les ASCT, la SUGE et les forces de l’ordre, sur le modèle LAF.

La CFDT Cheminots a souligné son opposition à la réalisation de contrôles dans les trains qui vont inévitablement générer des réactions conflictuelles de la clientèle.

#6 Respect du choix des agents et potentielles sanctions

La CFDT a rappelé que la direction devait respecter le libre arbitre et le choix des agents. L’incitation et la pédagogie doivent donc prévaloir aux sanctions et à l’obligation. La direction a précisé que pour l’instant elle n’envisageait pas de sanctions ou de suspension du contrat de travail, mais sans écarter la possibilité que cette position évolue d’ici quelques semaines.

#7 Agents ne pouvant pas être vaccinées pour des motifs médicaux

La CFDT Cheminots a demandé que les agents dans cette situation ne soient pas péjorés. La direction a répondu que pour les agents non vaccinables, ce sera la législation de la médecine du travail qui s’appliquera. Le médecin devra se prononcer sur une inaptitude temporaire durant la durée de l’état d’urgence.

#8 Vaccination

La direction a annoncé qu’une demande avait été faite auprès du ministère des Transports pour que la SNCF puisse bénéficier d’une dotation de doses de vaccin qui permette d’assurer 1 500 injections par semaine. De plus, les cabinets médicaux resteront ouverts tout l’été. Une demande a également été effectuée pour que les cheminots souhaitant se faire vacciner puissent bénéficier de mesures coupe-file dans les centres de vaccination publics.

La CFDT Cheminots rappelle aux agents qui souhaiteraient se faire vacciner qu’ils peuvent le faire sur leur temps de travail.

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