CFDT Cheminots - COMMUNIQUÉ DE PRESSE

[Infos CFDT Cheminots]

Saint-Denis /// 07 Septembre 2021

POUR LA CFDT IL FAUT LES FACILITÉS DE CIRCULATION UNIVERSELLES !

La CFDT Cheminots a pris connaissance du rapport au gouvernement sur les facilités de circulation. La seule solution pour la CFDT Cheminots : des facilités de circulation pour tous les salariés et leurs ayant-droits des entreprises de la branche ferroviaire.

La CFDT Cheminots sera attentive à ce que les suites de ce rapport restent dans le cadre strict qui lui a été assigné, à savoir : éclairer les négociations de branche sur les modalités de maintien des facilités de circulation pour les cheminots issus de la SNCF qui seraient transférés vers un opérateur privé dans le cadre de l’ouverture à la concurrence (environ 3000 personnes d’après les rapporteurs).

• #1 Le «maintien pérenne des facilités de circulation» est un engagement explicite du gouvernement, formalisé dans plusieurs courriers signés en 2018 par Elisabeth Borne, alors ministre des transports, puis dans un protocole tripartite établi par le gouvernement le 15 juin 2018.
• #2 Pour la CFDT Cheminots, le scenario A est le seul valable car il prévoit le maintien intégral et à l’identique des facilités de circulation pour le salarié et pour l’ensemble de ses ayants-droit. C’est l’engagement pris par le gouvernement. Toute solution inspirée directement ou indirectement des autres scénarios B, C et D constituerait un retour inacceptable sur les engagements pris en 2018.
• #3 L’avantage économique de ces facilités de circulation pour les cheminots « n’est pas exorbitant » au regard de ce qui est pratiqué dans d’autres entreprises publiques ou privées. C’est le rapport qui le dit et c’est un argument de plus pour l’extension de ce droit à tous les salariés et ayants-droits de la branche ferroviaire qu’ils soient issus de la SNCF ou d’entreprises ferroviaires privées.
• #4 L’octroi annoncé de nouvelles facilités de circulation aux personnels de la Police Nationale démontre pour la CFDT qu’une telle extension ne saurait être une ligne rouge pour le gouvernement et pour les entreprises ferroviaires.

LA SEULE SOLUTION POUR LA CFDT CHEMINOTS : DES FACILITÉS DE CIRCULATION POUR TOUS LES SALARIÉS ET LEURS AYANTS-DROITS DES ENTREPRISES DE LA BRANCHE FERROVIAIRE.

• #5 Les ascendants : La CFDT Cheminots note avec étonnement que le rapport préjuge de la régularité de règlements homologués de longue date par des décisions de l’Etat, notamment sur les droits de circulation ouverts aux ascendants. Pour la CFDT Cheminots cette question sort du cadre de mission fixé pour l’élaboration de ce rapport et relève de la seule compétence du juge administratif.

Concernant la fiscalité et les charges sociales applicables aux facilités de circulation, la CFDT Cheminots s’étonne de l’annonce d’une prochaine concertation à ce sujet. Si une clarification s’avérait nécessaire, la CFDT Cheminots défendrait une compensation intégrale par les employeurs d’un éventuel impact fiscal, comme le rapport en suggère d’ailleurs la possibilité.

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