Jours fériés pendant mon accident de travail BV (agression)

[Guib's]

Bonjour,

Je suis asct.

Je suis à la recherche des textes.

J'ai été en accident de travail, agression, pendant le mois de mai où il y a pas mal de jours fériés.

Je constate et on me certifie que mes jours sont perdus durant les arrêts pour agression.

Je trouve ça sévère et souhaite avoir confirmation avec les textes ou accord que je ne trouve nul part.

 

Merci pour vos retours...

[PLANONYME]

il y a 41 minutes, Guib's a dit :

Je constate et on me certifie que mes jours sont perdus 

Bon, il est vain de chercher un texte pour tout. Surtout quand la réponse à une question (qui ne se pose pas ?) relève somme toute du bon sens.

Il y a eu des fériés en mai. Oui. Il y a eu aussi des dimanches, des nuits, des trains qui ont roulé...

Mais toi tu étais en arrêt de travail. Accident du travail ici car agression mais, peu importe, le temps ne s'est pas arrêté au mois de mai. Qu'est ce que tu veux récupérer ?

Dans ce qui ressort de ton raisonnement erroné, tu pourrais demander aussi à récupérer (au moins) 10 ou 12 repos périodiques en sus des fériés pendant lesquels tu n'as pas pris ton service (et pour cause !).

Tu as été payé pour le mois de mai de ce que de droit, c'est à dire de ton salaire (mensualisé au demeurant). Et comme tout un chacun tu n'es payé que pour le nombre de jours (plutôt d'heures) que tu as à faire dans l'année selon ton régime de travail. Pendant un arrêt de travail, ton salaire (hors éléments variables de solde *) est maintenu mais il n'y a par définition pas de jours (repos ou fériés ; seul les congés qui étaient éventuellement programmés ne sont pas réputés pris) à récupérer plus tard. 

* Il y a peut-être (sans doute) quelques mesures financières d'ajustement, s'agissant d'un arrêt de travail suite à agression.

 

Modifié 26 octobre 2021 par PLANONYME
ORTHOGRAPHE !!!

[Guib's]

Merci pour votre retour que je trouve un peu virulent, mais ça n'engage que moi, si ça vous agacé de répondre, il ne faut pas vous forcer, je posais juste une question et demandais des textes...

Sur le fond, vous avez certainement raison mais je retiendrai votre dernière phrase,

" Il y a peut-être (sans doute) quelques mesures financières d'ajustement, s'agissant d'un arrêt de travail suite à agression."

Il ya effectivement ce qu'on appelle une "gratification", car led evs sont repris en rapport avec l'agression.

Je ne peux bien évidemment récupérer les jours de repos prévus, en revanche les fériés étaient en l'occurrence prévus être travaillé durant mon arrêt, donc la gratification compense ces mêmes jours sensé être travaillé mais les fériés disparaissent, je suis peut-être borné mais malgré votre retour plein d'explications je ne comprends toujours pas...

[PLANONYME]

il y a 55 minutes, Guib's a dit :

 je posais juste une question et demandais des textes...

Je suis vraiment désolé et même confus si ma réponse a pu sembler être rédigée sur un ton agacé. 

Le texte, je veux bien. Mais il n'y en a pas.

Il y a bien un texte pour récupérer un jour férié travaillé. Il y a bien un texte pour percevoir l'indemnité que de droit (dimanches et fêtes) pour un telle journée travaillée. 

Mais il n'y a pas de texte (ça va par définition être dur à prouver !) pour récupérer un férié (et pourquoi pas les dimanches ?) qui n'ont pas été travaillés du fait de ces circonstances-ci malheureuses ou toutes autres.

Je ne sais pas comment est calculée la gratification / compensation des éléments variables de solde perdus. Une moyenne sans doute en référence à une certaine période antérieure ? Ou bien "au réel" du service qui n'a pas été assuré ? Que dit le texte ? C'est peut-être ce texte-là qui est recherché ? Si quelqu'un l'a, on pourra en discuter s'il n'est pas très clair (ce qui est fort possible). Il me semble que c'est un accord d'entreprise.

En relisant ce passage, je ne comprends toujours pas trop la finalité de la question : "la gratification compense ces mêmes jours sensés être travaillés mais les fériés disparaissent".

C'est déjà compensé financièrement alors ? Mais il faudrait quand même "récupérer" ces fériés (les jours, c'est à dire les avoir en repos ultérieurement, c'est ça récupérer...) ? 

 

 

 

[fabrice]

Il y a 4 heures, Guib's a dit :

Bonjour,

Je suis asct.

Je suis à la recherche des textes.

J'ai été en accident de travail, agression, pendant le mois de mai où il y a pas mal de jours fériés.

Je constate et on me certifie que mes jours sont perdus durant les arrêts pour agression.

Je trouve ça sévère et souhaite avoir confirmation avec les textes ou accord que je ne trouve nul part.

 

Merci pour vos retours...

Si je me rappelle bien en accident de travail, tu touches une "prime compensatrice " journalière ( pour compenser ta prime de travail), elle est plus basse ( la moitié ) que la prime réelle journalière, mais elle est versée tous les jours jusqu'à la reprise. Ca a pu changer ca j'ai eu mon accident en janvier 96

[ADC01]

il y a 7 minutes, fabrice a dit :

Si je me rappelle bien en accident de travail, tu touches une "prime compensatrice " journalière ( pour compenser ta prime de travail), elle est plus basse ( la moitié ) que la prime réelle journalière, mais elle est versée tous les jours jusqu'à la reprise. Ca a pu changer ca j'ai eu mon accident en janvier 96

Cela a changé, c'est en fonction de ta prime traction réalisé durant un certain avant, le calcul est différent de l'arrêt maladie et pour un mécano, le calcul est encore différent par rapport à un accident du travail ordinaire mais par contre les EVS, comme pour les indemnités de DF ne sont pas compensées, ce qui est normal et logique.  J'avais constaté qu'au point de vue prime de traction uniquement, en cas d'arrêt de travail pour accident de personne, choc psychologique, la prime de traction versée était tout à fait convenable.

 

Pour en revenir aux Fériés perdus, ce fut aussi mon cas, on m'avait sorti l'explication  claire de Planonyme,

Modifié 26 octobre 2021 par ADC01

[fabrice]

il y a 9 minutes, ADC01 a dit :

Cela a changé, c'est en fonction de ta prime traction réalisé durant un certain avant, le calcul est différent de l'arrêt maladie et pour un mécano, le calcul est encore différent par rapport à un accident du travail ordinaire mais par contre les EVS, comme pour les indemnités de DF ne sont pas compensées, ce qui est normal et logique.  J'avais constaté qu'au point de vue prime de traction uniquement, en cas d'arrêt de travail pour accident de personne, choc psychologique, la prime de traction versée était tout à fait convenable.

 

 

J'étais encore caténaire donc sédentaire à l'époque, je suis parti à la traction quelques mois plus tard

[Guib's]

Merci à tous pour vos réponses, Planonyme...sans rancune.

[Guib's]

Il y a 11 heures, ADC01 a dit :

Cela a changé, c'est en fonction de ta prime traction réalisé durant un certain avant, le calcul est différent de l'arrêt maladie et pour un mécano, le calcul est encore différent par rapport à un accident du travail ordinaire mais par contre les EVS, comme pour les indemnités de DF ne sont pas compensées, ce qui est normal et logique.  J'avais constaté qu'au point de vue prime de traction uniquement, en cas d'arrêt de travail pour accident de personne, choc psychologique, la prime de traction versée était tout à fait convenable.

 

Pour en revenir aux Fériés perdus, ce fut aussi mon cas, on m'avait sorti l'explication  claire de Planonyme,

Tu t'es quand même posé la question...

[ADC01]

il y a 1 minute, Guib's a dit :

Tu t'es quand même posé la question...

Bien sur, cela me parait naturel de se renseigner quand on ne sait pas

[assouan]

Il faudrait vérifier dans l'accord national "agression" c'est peut-être là qu'il y a une différence par rapport aux autres arrêts ?

[assouan]

PS : suis allé regarder l'accord agression et non il n'y a pas plus d'informations que celles sur la "gratification-compensation" sur une moyenne des traitements et EVS...