Requalification de C1 à D

[Vendredi3]

Bonjourà tou.te.s,

Je suis en recherche d'information sur un cas particulier de requalification de poste.

En effet, sur un poste actuellement C et qui va être reconnu D la Direction pour le moment nous indique qu'elle validera les agents sur la qualification supérieure dans un délai de 4 à 5 ans pour ceux qui sont en PR10 et moins longtemps pour les PR supérieurs. Cette évolution se fait en contrepartie de nouvelles missions sur le poste.

La question est donc : ce délai est-il obligatoire ou bien les agents peuvent être immédiatement revalorisés à la D (vu que c'est le poste qui est requalifié) donc PR13?

Et les agents qui resteraient en qualif C le temps d'obtenir leur PR13 devront-ils tenir les nouvelles missions ou peuvent-il refuser les nouvelles missions?

Par avance merci pour vos réponses.

[PLANONYME]

Il y a 5 heures, Vendredi3 a dit :

La question est donc : ce délai est-il obligatoire ou bien les agents peuvent être immédiatement revalorisés à la D (vu que c'est le poste qui est requalifié) donc PR13?

Si les poste sont calibrés D (agent de maîtrise) sur le tableau de service, ils sont  censés être tenus par des agents de qualification D. Ponctuellement seulement par un agent de qualification inférieure (C ici, que ce soit le premier ou le deuxième niveau c'est indifférent).

A charge pour la direction d'exploiter le tableau d'aptitude en cours pour l'avancement en qualification ou de procéder à une nouvelle notation parmi les agents de qualification C afin de pourvoir les postes dorénavant sur D.

Il n'y a pas de délai pour passer de la qualification C à D puisque c'est seulement une question d'aptitude aux fonctions et de poste à pourvoir.

Mode d'emploi de tout ça dans le chapitre 6 "déroulement de carrière" du Statut.

 

[Vendredi3]

Merci!