CFDT Cheminots - LA CFDT CHEMINOTS SIGNE LES ACCORDS DE BRANCHE « SAC À DOS SOCIAL» ET «CLASSIFICATIONS- RÉMUNÉRATIONS».

[Infos CFDT Cheminots]

Réunie en Conseil National le 13 décembre 2021, la CFDT Cheminots s’est déterminée pour la signature des deux accords de branche ouverts à signature jusqu’au 15 décembre. Par cette signature, la CFDT Cheminots veut apporter des garanties et des protections à toutes les salariées et tous les salariés de la branche ferroviaire.

Les négociations au sein de la branche ferroviaire ont connu une fin d’année 2021 particulièrement dense. Deux négociations se sont conclues le 30 novembre, donnant lieu à la mise à signature de deux accords relatifs :

1. Aux garanties sociales « autres que celles prévues par la loi » attachées aux salariés transférés dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services publics de transport ferroviaire de voyageurs (appelé «sac à dos social»);

2. Aux classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire ;

LA CFDT CHEMINOTS, S’EST PLEINEMENT IMPLIQUÉE DANS CES NÉGOCIATIONS ET SON CONSEIL NATIONAL S’EST PRONONCÉ À L’UNANIMITÉ POUR LA SIGNATURE. 

Concernant l’accord « sac à dos social », son origine se trouve dans la loi Nouveau Pacte Ferroviaire de 2018 qui renvoyait vers une négociation de branche. En l’absence d’accord aucun droit, autre que ceux prévus par la loi, ne serait garanti.

La CFDT Cheminots a donc poussé pour que les droits constituant le cadre social soient repris dans cet accord et bénéficient à l’ensemble des salariés de la branche. C’est ainsi que l’accord contient des dispositions de maintien de droits pour ce qui concerne le logement, les congés, la médecine de soin ou encore les facilités de circulation, entre autres.

Concernant l’accord relatif aux classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire, la CFDT a poussé pour obtenir la ré-ouverture des négociations. En effet, cet accord avait été frappé d’opposition en janvier 2020 faisant perdre des avancées substantielles (prime d’ancienneté de branche, prime d’ancienneté d’entreprise pour tous les salariés, valorisation des heures de nuit…).

A cause de cette opposition, un décret moins-disant que l’accord qui avait été signé par la CFDT a été pris par l’Etat. Par ailleurs, les cheminotes et les cheminots de la branche ont été privés de négociations annuelles sur les salaires au sein de la branche en 2020 et 2021. Dans un contexte de forte inflation et de dégradation du pouvoir d’achat et des conditions de vie des salariés, les conséquences ont été lourdes.

CETTE NÉGOCIATION PERMET DE RÉCUPÉRER LES DROITS PERDUS SUITE À L’OPPOSITION DE 2020 ET D’APPORTER DES AMELIORATIONS. 

Ces améliorations concernent, notamment :

– la revalorisation des minima de branche ;

– l’amélioration du dispositif d’ancienneté de branche, en créant des paliers supplémentaires allant jusqu’à 30 ans;

– le maintien des facilités de circulation pour les salariés qui en disposent et la possibilité pour les entreprises de la branche de mettre en oeuvre des FC pour leurs salariés.

LA CFDT CHEMINOTS, EN RESPONSABILITÉ, SIGNE CES ACCORDS, POUR GARANTIR LES DROITS ET AMÉLIORER LA SITUATION DE TOUS LES SALARIÉS DE LA BRANCHE.

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