Demande de justificatifs pour la retraite

[cathxou]

Bonjour,

J'ai travaillé en 1978 pendant les vacances comme animatrice dépendant de la SNCF de la Région de Nantes, j'ai le relevé de points

et le relevé URSAFF mentionnant pour la période, un salaire qui me permettrait de valider un trimestre de retraite ( 2192 francs) mais il me manque

un bulletin de salaire correspondant et la CNAV ne veut pas me le valider.

Question : vers quel service de la SNCF pourrais-je me tourner pour obtenir une attestation pour valider ce trimestre ?

En vous remerciant pour votre réponse

[PLANONYME]

Le 12/01/2022 à 13:29, cathxou a dit :

il me manque un bulletin de salaire correspondant

Ce que vous appelez le relevé URSSAF c'est certainement le relevé de carrière de l'assurance retraite (tous régimes).

Si cette courte période d'activité salariée pour le compte (à l'époque) des services sociaux de la SNCF est répertoriée sur votre relevé de carrière c'est que vous avez été déclarée (c'est heureux) et que les cotisations (les votre et celles de l'employeur) ont été versées.

Il n'y a donc aucune raison de vous demander un bulletin de salaire justificatif. Un salarié ne recherche et ne produit ses bulletins de salaire que lorsqu'il constate que des périodes n'ont pas été enregistrées, du fait de carence de l'employeur ou aléa administratif ou informatique toujours possible.

La CNAV est prompte à demander des justificatifs qui n'ont que la valeur qu'elle veut bien leur donner et dont elle n'a normalement pas besoin. Cherchez à savoir pourquoi  ce  bulletin de paie ancien vous est demandé alors que la période figure sur votre relevé. En leur posant la question, comme ils ne sauront probablement pas trop vous expliquer pourquoi ils vous demandent ça (puisque période mentionnée sur votre relevé de carrière !), normalement les petites mains de la caisse devraient passer à autre chose.

Tous vos autres bulletins de paie chez tous vos employeurs successifs ne vous sont probablement pas demandés (pas besoin c'est sur le relevé !), alors pourquoi celui-là ? En y réfléchissant, je me demande si la CNAV n'imagine pas que vous étiez peut-être vacataire. C'est à dire rémunérée mais sans aucun versement de cotisations de la part de l'employeur, à charge pour vous de vous affilier volontairement. Une mauvaise pratique qui avait lieu à l'époque. 

Maintenant, pour revenir à la question et retrouver votre trace dans les registres du personnel (et peut-être copie archivée du bulletin de paie), ça risque d'être compliqué. Je n'ose même pas trop m'avancer vers quel service (d'aujourd'hui) vous orienter.

Vous pourrez toujours, en première intention, tenter auprès de ce qu'il y a de plus proche de votre employeur de l'époque : Centre d'Action Sociale SNCF à Nantes (vous trouverez les coordonnées dans les annuaires publics).

En 1978, centres de vacances et de loisirs étaient gérés par la SNCF. En 1986, ça a été transféré aux C.E. nouvellement créés (C.S.E. aujourd'hui), mais il est inutile de leur demander car c'est antérieur à leur propre gestion des activités sociales et de leur personnel.

Vous pourrez aussi tenter auprès des archives du personnel de la SNCF :
archives.beziers@sncf.fr

http://openarchives.sncf.com/lieux-ressources/centre-national-des-archives-historiques-sncf