Infos CFDT Cheminots Publication: 28 janvier 2022 Partager Publication: 28 janvier 2022 VOTE DU RAPPORT 4-2 AU CONSEIL RÉGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ UN VOTE MAL MENÉ, DES CHEMINOT(E)S MALMENÉS ! Le Conseil Régional BFC a adopté hier soir par 55 voix POUR, 17 CONTRE, 27 ABSTENTIONS, et 1 NON VOTANT le rapport 4-2 qui prévoit l’ouverture à la concurrence de l’intégralité des services TER de l’actuelle Convention à compter du 1er janvier 2026. La CFDT Cheminots dénonce ce choix politique ! UN VOTE QUI CONSTITUE UNE PREMIÈRE POUR UNE RÉGION DE CETTE COULEUR POLITIQUE MAIS ÉGALEMENT PAR L’OUVERTURE TOTALE DE LA CONVENTION TER : Contre toute attente, la région Bourgogne Franche Comté, pourtant gouvernée par une alliance de gauche, présidée par la «socialiste» Marie Guitte Dufay, a soumis au vote du Conseil Régional Bourgogne Franche Comté le 27 janvier un rapport prévoyant l’ouverture TOTALE à la concurrence du marché conventionné TER à compter du 1er janvier 2026. La CFDT cheminots dénonce un tel choix politique en rappelant que celui-ci ne faisait pas partie du programme de la candidate. Il s’agit d’une première en France pour une région de gauche, aux antipodes des positions défendues par des régions comme Occitanie, Bretagne ou Centre Val de Loire, appartenant pourtant à la même couleur politique… UN VOTE DÉCONCERTANT QUE LA CFDT CHEMINOTS CONTESTERA DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF : Les cheminots et plus largement l’ensemble de nos concitoyens qui ont suivi en direct les débats n’ont pu être qu’interpellés dans la manière dont ce vote a été organisé. Confusion générale dans le nom des conseillers régionaux et dans la liste des élus présents, erreurs dans la prise en compte correcte du vote de certains élus, conseillers oubliés au cours du vote… La CFDT Cheminots dénonce cet imbroglio dans un vote aussi important. La manière dont il a été conduit est contestable ! La CFDT annonce qu’elle étudie les voies d’un prochain recours devant le Tribunal Administratif, pour requérir l’annulation de cette délibération. UN RAPPORT BASÉ SUR UN EXPOSÉ DES MOTIFS ERRONÉ SUR LE PLAN JURIDIQUE : L’exposé des motifs du rapport 4-2 dont l’intitulé est «Rail 2026 » est basé sur une interprétation erronée de la loi, que la Présidente et une partie de son exécutif ont très largement mis en avant comme un alibi pour ne pas avoir à assumer pleinement leurs choix politiques ! Pour la CFDT Cheminots et sur le fondement de l’Article 19 de la loi Nouveau Pacte Ferroviaire, les régions politiques ont la possibilité de contractualiser directement avec la SNCF jusqu’au 25 décembre 2023. Après cette date, le lancement d’un appel d’offres sera obligatoire. Mais toutes les régions seront libres, à la veille de cette échéance, de signer de gré à gré avec la SNCF une nouvelle convention d’une durée pouvant aller jusqu’à dix ans, repoussant de fait la mise en concurrence à 2033. UNE DÉLIBÉRATION AUX CONSÉQUENCES TRÈS LOURDES POUR LES CHEMINOTS ET LES USAGERS : La CFDT Cheminots dénonce le risque social d’une telle décision qui imposera le transfert de l’ensemble des cheminots vers un opérateur privé ou vers une filiale de la SNCF dans un cadre social, qui n’est pas stabilisé. Elle dénonce également le risque que comporte ce choix politique qui va morceler l’outil industriel, les effectifs, le matériel roulant et complexifier l’exploitation régionale au point de la fragiliser. Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet Lien vers le commentaire
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