José-Louis Publication: 9 février 2022 Partager Publication: 9 février 2022 ACCORDS D'ENTREPRISE Accord collectif sur l'organisation du temps de travail (ex RH0077) 01 - Accord collectif organisation temps travail GPF.pdf Accord collectif mise en place forfait jours 02 - Accord collectif mise en place forfait jours.pdf Accord égalite professionnelle femmes hommes et mixite (& avenants 2016 2018 2019) 03 - Accord egalite professionnelle femmes hommes et mixite.pdf Accord collectif recrutement dans le groupe public ferroviaire et mobilité inter EPIC 05 - Accord egalite professionnelle femmes hommes et mixite - Avenant Avril 2018.pdf Accord collectif sur le compte épargne temps au sein du groupe public ferroviaire 10 - Accord CET - compte epargne temps 2016.pdf Accord d'intéressement EPIC SNCF 2018 2019 2020 12 - Accord interessement EPIC SNCF 2018-2020.pdf Accord d'intéressement SNCF Mobilités 2018 2019 2020 13 - Accord interessement SNCF Mobilites 2018-2020.pdf Accord d'intéressement SNCF Réseau 2018 2019 2020 14 - Accord interessement SNCF Réseau 2018-2020.pdf Accord collectif GPF portant sur l'évolution des majorations salariales relatives aux anciens apprentis et élèves de la SNCF et la mise en oeuvre d'un dispositif de participation de l'entreprise au rachat de trimestres des anciens apprentis 15 - Accord collectif evolution majorations salariales relatives aux anciens apprentis.pdf Accord collectif d'intégration des salariés dans le groupe public ferroviaire 16 - Accord integration salariés dans GPF - 2015.pdf Accord plan d'épargne de groupe public ferroviaire 17 - Accord plan épargne groupe - 2017.pdf Accord relatif à l'offre et à l'accès au logement pour les salariés GPF 18 - Accord offre acces logement salariés GPF - 2019.pdf Accord collectif EPIC SNCF régime de maintien de salaire en cas d'incapacité temporaire de travail du personnel relevant du régime général de la sécurité sociale 19 - Accord protection sociale contractuels - Maintien salaire - 2015.pdf Accord collectif EPIC SNCF régime prévoyance incapacité, invalidité, décès au bénéfice du personnel relevant du régime général de la sécurité sociale (& avenant 2017) 20 - Accord protection sociale contractuels - Prévoyance - 2015.pdf Accord collectif EPIC SNCF régime de remboursement de frais de santé au bénéfice du personnel relevant du régime général de la sécurité sociale 22 - Accord protection sociale contractuels - Frais de santé - 2015.pdf Accord collectif sur les modalités de gestion des ASC (activités sociales et culturelles) mutualisées au sein du GPF 30 - Accord ASC - 2019.pdf Accord collectif sur le travail à temps partiel 31 - Accord temps partiel - 2016.pdf Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein du GPF 33 - Télétravail - Accord collectif mise en place télétravail GPF.pdf Accord collectif relatif au renouvellement du dispositif Titres-Restaurant pour les salariés du GPF 34 - Accord collectif Titres Restaurant - 2018.pdf Accord relatif à l'activité partielle de longue durée sur le périmètre des cinq sociétés SNCF 35 - Accord relatif à l'activité partielle longue durée PLD.pdf Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail en fin de carrière 37 - CPA - Aménagement du temps de travail en fin de carrière.pdf Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences GPEC 38 - Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et compétences.pdf Accord national 35 heures - Programme d'admission au cadre permanent de salariés en contrat à durée indéterminée 39 - Accord national 35h programmes d'admission au CP de salariés en CDI.pdf Accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés 2022 - 2024 42 - Accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés 2022 - 2024.pdf ACCORDS DE BRANCHE Accord de branche : relatif aux classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire 44 - accord branche classifications rémunérations.pdf Accord de branche : relatif aux garanties sociales « autres que celles prévues par la loi » attachées aux salariés transférés dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services publics de transport ferroviaire de voyageurs 43 - accord branche garanties sociales.pdf ACCORDS FRET SNCF Accord collectif fonctionnement du CSE FRET SNCF 40 - Accord collectif CSE FRET - 2019.pdf 41 - Règlement intérieur CSE FRET - 2019.pdf 04 - Accord egalite professionnelle femmes hommes et mixite - Avenant Nov 2016.pdf 06 - Accord egalite professionnelle femmes hommes et mixite - Avenant Mars 2019.pdf 07 - Accord collectif recrutement GPF mobilite inter epic Dec 2015.pdf 08 - Accord TH 2018.pdf 09 - Avenant télétravail adapté TH Accord 2018-2021 final.pdf 21 - Accord protection sociale contractuels - Prévoyance - Avenant 1 - 2017.pdf 23 - Accord protection sociale contractuels - Frais de santé - Avenant 1 - 2017 illisible.pdf 24 - Accord collectif moyens communication modernisés pour OS CC CE - 2017.pdf 25 - Accord collectif vote électronique élections RP - 2017.PDF 26 - Accord collectif vote électronique - Avenant - 2018.pdf 28 - Protocole CSE Central - 2019.pdf 29 - Accord mise en place des CSE au sein du GPF.pdf 32 - Accord CFESS - 2016.pdf 36 - Accord relatif unite sociale évolution dialogue social.pdf 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Tophe Publication: 9 février 2022 Partager Publication: 9 février 2022 Mettre certains accords en distribution publique alors qu’ils ne sont pas sensés sortir de l’entreprise, c’est un peu moyen….. 3 1 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
José-Louis Publication: 9 février 2022 Auteur Partager Publication: 9 février 2022 Les accords collectifs d’entreprise conclus depuis le 1er septembre 2017 sont rendus publics, et accessibles sur : legifrance.gouv.fr La loi « Travail » du 8 août 2016 a prévu que les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d'entreprise et d'établissement conclus depuis le 1er septembre 2017 soient rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne. Cette base est désormais disponible, sur le site de Légifrance. 3 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
PLANONYME Publication: 9 février 2022 Partager Publication: 9 février 2022 Il y a 6 heures, Kriston a dit : Les accords collectifs d’entreprise conclus depuis le 1er septembre 2017 sont rendus publics Absolument ! Il m'est également arrivé d'en mettre en ligne sur ce forum. Récemment les accords liés à la convention collective nationale du ferroviaire "classifications rémunérations" et "garanties sociales" (et on ne m'a rien dit ! 😉). Tiens, je les remets ici en pièces jointes. ----- Pour l'administration du forum : ce serait bien de créer une rubrique dans laquelle seraient rassemblés au fur et à mesure tous ces accords collectifs. Ça amènerait assurément des visites sur ce site et ce serait bon pour sa notoriété et l'accueil de nouveaux membres. accord branche classifications rémunérations.pdf accord branche garanties sociales.pdf 2 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
capelanbrest Publication: 10 février 2022 Partager Publication: 10 février 2022 (modifié) Il y a 18 heures, Kriston a dit : Les accords collectifs d’entreprise conclus depuis le 1er septembre 2017 sont rendus publics, et accessibles sur : legifrance.gouv.fr La loi « Travail » du 8 août 2016 a prévu que les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d'entreprise et d'établissement conclus depuis le 1er septembre 2017 soient rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne. Cette base est désormais disponible, sur le site de Légifrance. Certes c 'est rendu public, pour autant effectivement faut il en faire une "réclame" sur un forum grand public....compte tenu du climat anti catégoriel ambiant.... on peut s'interroger....sur la pertinence d'une telle diffusion. Perso j'aurai plus vu cela dans la partie accessible aux seuls cheminots... le grand public qui souhaitera s'en renseigner ira rechercher sur Légifrance.....pendant qu'il fera cela il ne dégoisera pas ici ou sur les réseaux sociaux. mais bon l'heure étant à la transparence.. à tout prix 😴 Modifié 10 février 2022 par capelanbrest 1 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Gom Publication: 10 février 2022 Partager Publication: 10 février 2022 Perso, je n'ai rien à cacher. J'aurais honte de ces accords s'ils étaient vraiment meilleurs que ce qu'on peut trouver dans des entreprises de taille et notoriété équivalentes. En discutant avec mon entourage, c'est loin d'être le cas. En attendant, bon nombre de cheminots sont plein de croyances sur des choses qui n'ont jamais été écrits. D'autres se retrouvent hors règlementation par méconnaissance (et donc potentiellement coupable devant la loi en cas d'accident). Bref, je ne vois pas le problème d'avoir regroupé ici ces docs qui sont de toutes manières accessibles ailleurs. 4 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
assouan Publication: 10 février 2022 Partager Publication: 10 février 2022 Il y a 7 heures, capelanbrest a dit : (...) Perso j'aurai plus vu cela dans la partie accessible aux seuls cheminots... (...) De toutes façons cette partie privée n'existe plus... 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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