Sncf: 1.200 Demandes D'indemnisation

marcarrick · 13 octobre 2006

PARIS (AFP) - Quelque 1.200 demandes d'indemnisation visant la SNCF et émanant d'anciens déportés ou de membres de leurs familles ont été introduites devant la justice administrative, selon le site internet de Challenge, information confirmée par le député Vert Alain Lipietz.

Challenge.fr, le site du magazine Challenge indique que "1.200 demandes d'indemnisation de la part d'anciens déportés ou de leurs descendants et sept requêtes ont été introduites devant les tribunaux administratifs de Lyon, Orléans, Montpellier, Marseille, Amiens et Toulouse".

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Le député vert Alain Lipietz, dont la famille a réussi à faire condamner la SNCF devant le tribunal administratif de Toulouse pour son rôle dans la déportation, a confirmé ces informations, indiquant "c'est de cet ordre là".

M. Lipietz a précisé la procédure: "Les personnes adressent leur demande d'indemnisation à la SNCF. S'il n'y a pas de réponse au bout de deux mois, on saisit le tribunal administratif puisqu'il s'agit d'une action visant une réparation".

Interrogée, la SNCF, qui a fait appel de cette condamnation, n'a pas été en mesure de commenter immédiatement ces informations.

L'avocat Avi Bitton, qui s'occupe de quelque 400 dossiers a expliqué à l'AFP qu'il avait en charge les intérêts de "requérants de France, d'Allemagne, du Royaume-Uni, de Belgique, du Luxembourg, des Etats-Unis, du Canada, d'Israël".

"La moitié" sont des survivants de la Shoah: eux-même ont été dans les camps d'internement, dans les prisons ou ont été des enfants cachés séparés de leurs parents. L'autre moitié, soit des enfants, soit des frères et soeurs, demandent une indemnité car il y a eu réel préjudice moral", a-t-il précisé, soulignant qu'il s'agit d'une "demande recevable".

"Le fait nouveau", a-t-il ajouté, "c'est qu'il y a des résistants qui nous ont rejoints dans notre action: anciens résistants ou des enfants de résistants".

"J'ai même plusieurs cas à part de gens qui ne sont ni résistants ni juifs, ainsi celui d'un républicain espagnol", arrêté puis déporté.

L'Etat et la SNCF ont été condamnés le 6 juin pour la première fois en raison de leur rôle dans la déportation de juifs, dans une procédure engagée devant le tribunal administratif de Toulouse par des membres de la famille du député Vert européen Alain Lipietz, transférés en mai 1944 vers le camp de Drancy.

Le tribunal les a condamnés à verser une somme totale de 62.000 euros aux requérants, l'oncle du député et les ayants-droit du père de M. Lipietz et de sa soeur Hélène, conseillère régionale Verts d'Ile-de-France.

La SNCF a fait appel de la décision.

Le directeur général de la SNCF, Guillaume Pépy, a fait savoir le 31 août que la compagnie ferroviaire publique s'opposerait aux demandes d'indemnisation de familles de déportés de la Deuxième Guerre mondiale car "la SNCF ne peut pas endosser une responsabilité qui n'est pas la sienne", faisant valoir notamment qu'"elle était réquisitionnée" et "agissait sous la contrainte".

M. Lipietz a indiqué que l'avocat de sa famille rendrait public le 16 octobre sa réponse à la SNCF sous la forme d'un document de 80 pages.

Il a souligné notamment l'incapacité de la société nationale à produire "l'ordre de réquisition" dont elle se prévaut, contestant par ailleurs qu'il y ait prescription.

pierricklyon · 13 octobre 2006

Quand deportation rime avec pognon

Je trouve cela vraiment honteux d'obtenir de l'argent en utilisant la deportation.

buddicom · 13 octobre 2006

:sad: bonjour!

je suis bien d'accord avec tout ça, n'oublions pas que les cheminots sont en partie les "héros" de la seconde guerre mondial, c'est grace a eux que le terrain été bien préparer pour le debarquement des alliés. Nous sommes a juste titre, en souvenir de nos aiëux cheminots, les vrais liberateurs de la france avec le reste de la résistance. Alors je trouve vraiment trés petit de venir dire que ce sont les cheminots responsable de la deportation de la population juive et d'autres deportés. cartonrouge

Trouvez les vrais responsables autre que les cheminots...

revoltages

Cheminant · 13 octobre 2006

Salut,

http://www.cheminots.net/forum/index.php?s...c=3884&st=0

sur le même sujet.

zoreglube · 13 octobre 2006

Salut ,

Il feraient mieux d'aller demander des indemnités à la Défense Nationale , car la police et

les gendarmes à de rares exceptions prés sont allés les chercher sans l'aide des autorités

d'occupation de l'époque .

assouan · 13 octobre 2006

bonjour!

je suis bien d'accord avec tout ça, n'oublions pas que les cheminots sont en partie les "héros" de la seconde guerre mondial, c'est grace a eux que le terrain été bien préparer pour le debarquement des alliés. Nous sommes a juste titre, en souvenir de nos aiëux cheminots, les vrais liberateurs de la france avec le reste de la résistance. Alors je trouve vraiment trés petit de venir dire que ce sont les cheminots responsable de la deportation de la population juive et d'autres deportés.

Trouvez les vrais responsables autre que les cheminots...

Encore une fois ne mélangeons pas tout.

Les actions héroïques des cheminots résistants l'ont été à titre individuel (même si après coup c'est la Sncf qui a reçu les médailles) mais en aucun cas une résistance d'entreprise.

Il est de notoriété publique (et historique et officielle et prouvée) que le président de la Sncf de l'époque a été largement compréhensif avec les forces d'occupation allemande, cela ne veut pas dire que l'entreprise ait "collaboré" (voir ci-dessus).

Il faudrait en fait arriver à séparer les cheminots résistants, la direction "collaborante" et les dizaines de milliers de "non-investis" de la société Sncf... Ce n'est pas si facile et cela ne représente pas la même manne (on peut faire payer l'entreprise, plus difficilement les héritiers des dirigeants de l'époque).

Dans tous les cas, il ne me choque pas que les familles des déportés essayent de tirer l'affaire au clair (car ce n'est toujours pas le cas aujourd'hui, les actes des uns ne dédouanent pas les autres).

Il ne faut pas que nous oubliions que, responsables-coupables ou pas, c'est malgré tout par chemin de fer que les malheureux ont été transportés. Que cela pèse sur le train et soit cauchemardesque à la vision d'un wagon "xx chevaux, xx hommes debouts" m'apparait juste de l'humanité.

C'était ma séquence sérieuse du jour... désolée, je sors.

Cheminant · 13 octobre 2006

Salut ,

Il feraient mieux d'aller demander des indemnités à la Défense Nationale , car la police et

les gendarmes à de rares exceptions prés sont allés les chercher sans l'aide des autorités

d'occupation de l'époque .

Salut,

Là dessus Chirac a (enfin) présenté ses excuses au nom de la République il y a quelques temps déjà.

Et je crois que les anciennes démarches concernaient également l'Etat français (qui je crois à payer)

http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulou...dex_ta_ac.shtml

pierricklyon · 13 octobre 2006

Encore une fois ne mélangeons pas tout.

Les actions héroïques des cheminots résistants l'ont été à titre individuel (même si après coup c'est la Sncf qui a reçu les médailles) mais en aucun cas une résistance d'entreprise.

Il est de notoriété publique (et historique et officielle et prouvée) que le président de la Sncf de l'époque a été largement compréhensif avec les forces d'occupation allemande, cela ne veut pas dire que l'entreprise ait "collaboré" (voir ci-dessus).

Il faudrait en fait arriver à séparer les cheminots résistants, la direction "collaborante" et les dizaines de milliers de "non-investis" de la société Sncf... Ce n'est pas si facile et cela ne représente pas la même manne (on peut faire payer l'entreprise, plus difficilement les héritiers des dirigeants de l'époque).

Dans tous les cas, il ne me choque pas que les familles des déportés essayent de tirer l'affaire au clair (car ce n'est toujours pas le cas aujourd'hui, les actes des uns ne dédouanent pas les autres).

Il ne faut pas que nous oubliions que, responsables-coupables ou pas, c'est malgré tout par chemin de fer que les malheureux ont été transportés. Que cela pèse sur le train et soit cauchemardesque à la vision d'un wagon "xx chevaux, xx hommes debouts" m'apparait juste de l'humanité.

C'était ma séquence sérieuse du jour... désolée, je sors.

oui c vrai, ms ce k g condamne ce n'est pas de chercher a obtenir la ver mdrmdr ite ms plutot de tirer profit , en demandant des dommages et interets c'est vraiment honteus

rappoport · 4 mars 2007

Les cheminots contre la SNCF

Avec les procès contre l'Etat et la SNCF menés par d'ancients déportés civils et des résistants, la résistance des cheminots est encore utilisée comme un bouclier par la direction actuelle de la SNCF pour nier la responsabilité de cette société.

Les hommes travaillant en tant que cheminots ont été membres de la résistance. Ces derniers étaient entrés en résistance contre les autorités allemandes, l'Etat français et la direction de la SNCF.

Des hommes, tel Léon BRONCHART a été amené à refuser de diriger en tant de cheminot un convoi de déportés politiques. Ce dernier a été sanctionné par la direction de la SNCF: sa prime annuelle a été supprimée à cette occasion. Léon BRONCHART a vite compris qu'il ne pouvait plus travailler à la SNCF et a rejoint la résistance. Arrêté et déporté,

En réalité, c'est bien une résistance contre la SNCF qu'ont menée les cheminots.

Il faut rappeler que la SNCF a été dirigée par Pierre-Eugène FOURNIER du 11 septembre 1940 jusqu'en 2 août 1946. Ce dernier a été avant sa prise de fonction directeurdu Service de contrôle des administrateurs provisoires (SCAP), chargé de l’aryanisation des biens juifs. Démissionnant de ce poste, P.-E. FOURNIER a affiché sa volonté de ne pas se soumettre aux ordres des allemands et de mener une politique antisémite à la française. On comprend dès lors l'affrontement entre la direction

de la SNCF et les cheminots.

La SNCF s'est vu décernée la légion d'honneur en 1949. Cette distinction s'inscrit la politique des gouvernements d'après-guerre et a lavé la collaboration, l'aide de la SNCF auxl autorités allemandes. Le personnel des administrations et les entreprises publiques ont été légèrement épurés et maintenu dans leurs fonctions.

Après l'Etat qui a nié sa responsabilité pendant 60 ans, la SNCF prétend avoir été contraite par l'Etat et les autorités allemandes.

D'aucuns défendent encore une communauté d'esprit entre les cheminots résistants et la direction de la SNCF et ses services techniques.

De nombreux déportés survivants ont loué les actes des cheminots lors de leur déportation. Nous avons à l'esprit les images des trains et des camps, celles des dirigeants de la SNCF et de leur administration n'existent pas. Pourtant la SNCF a participé aux réunions d'organisation de la déportation des juifs telle celle portant sur la rafle du Veld'hiv.

Le juge administratif a à connaître de cette collaboration active et efficace de la SNCF. Comme le met en évidence l'actualité judiciaire de la SNCF, sa tâche est sensible et difficile en raison du comportement de la SNCF tenant au secret ses archives des services centraux.

La désobéissance des cheminots à la SNCF doit être rappelée en précisant qu'elle était à l'encontre de l'Etat français surnommé Gouvernement de VICHY et la SNCF.

Les procès contre l’Etat et la SNCF, "une justice attendue depuis 60 ans", par Antoine Rappoport.

Près d'un millier de personnes agissent contre l’Etat et à la SNCF pour l’arrestation, l’internement et le transport des personnes réputées juives de 1941 à 1944. Le juge administratif aura à connaître du sort des familles déportées vers les centres de mise à mort d’Europe de l’Est.

Le 6 juin 2006, le Tribunal administratif de Toulouse a reconnu la responsabilité pour fautes de service de l’Etat et la SNCF pour le transport en France et l’internement de personnes considérés comme juives au camp de concentration de DRANCY. Alors que l’Etat a pris acte de sa condamnation à verser 40.000 euros à la famille LIPIETZ, la SNCF condamnée à verser 20.000 euros a interjeté appel.

Le Commissaire du Gouvernement Didier PEANO a soutenu la réformation de ce jugement devant la Cour administrative d’appel de BORDEAUX : l’action contre la SNCF est soumise à la prescription de 30 ans et aucune preuve de « fautes distinctes » de l’entreprise dans le transport de la famille LIPIETZ du sud au nord de la France en 1944 n’a été apportée. « L’opération a été ordonnée par l’Etat, c’est donc l’Etat qui doit payer » défend-il. La Cour d'appel administrative de BORDEAUX a décidé de façon exceptionnelle et inattendue de se réunir à nouveau pour réexaminer les faits de l'affaire. Ce sera la plus haute formation de la Cour composée de 7 magistrats, la formation plénière qui reviendra sur les faits de l'affaire LIPIETZ le 30 mars prochain.

D’aucuns s’avancent aujourd’hui à déresponsabiliser les services de la SNCF pour le transport de personnes civiles dans des wagons à bestiaux. Il faut beaucoup de temps et de recul pour appréhender la gravité du travail ordinaire et de la collaboration de bureau de la direction de la SNCF et de ses services techniques qui sont très éloignés de l'effroyable réalité des convois et de la résistance courageuse d'une minorité de cheminots. Il faut rappeler que dès 1940, la SNCF avait été confrontée à l'expulsion des Juifs de Bade sur la zone sud et avait demandé qu'un programme établi d'accord avec les autorités allemandes soit arrêté comme toute affaire ordinaire. La SNCF a participé à l'ensemble des grandes réunions décidant de la déportation des juifs de France avec l'Etat français et les autorités nazies. L'horreur des camps d'extermination ne peut seule attirer toute notre attention et nous empêcher de penser et d'entrevoir la question de la responsabilité de la SNCF. La complicité de crime contre l'humanité de la SNCF, rouage essentiel de la déportation serait en effet reconnue si cette personne morale était poursuivie devant la Cour d'assises.

Il faut rappeler qu’informée de la nature et de la destination des convois en vue de l’internement à Drancy, puis de la déportation des personnes, la SNCF n’a jamais émis ni objection ni protestation sur l’exécution de ces transports, alors qu’elle protestait contre les réquisitions de trains et matériel par les allemands. La SNCF facturait systématiquement ces prestations de transport à l’Etat au tarif 3ème classe et utilisait à cette fin, comme pour le transport des consorts LIPIETZ de Toulouse à Paris- Austerlitz, des wagons destinés au transport de marchandises ou d’animaux, dont ses agents avaient eux-mêmes obstrué les ouvertures, sans fournir aux personnes transportées ni eau, ni nourriture, ni conditions minimales d’hygiène. La SNCF ne fait nullement état d’une quelconque contrainte susceptible de justifier de tels agissements. Cette dernière n’a pas été réquisitionnée par l’Etat et assurait l’exécution des transports sous le contrôle allemand. C’est ce qui ressort du rapport BACHELIER de 1998 portant sur le rôle de la SNCF dans la déportation des juifs et commandé par la seule SNCF.

D’autre part, il serait juste d’étendre le raisonnement touchant la prescription de l’action contre l’Etat à la SNCF. Le délai de prescription court à partir de la publication de l’arrêt PAPON du Conseil d’Etat du 12 avril 2002 pour l’Etat.

Depuis l’arrêt GANASCIA du 14 juin 1946, le Conseil d’Etat avait refusé d’assumer la continuité de l’Etat et avait instauré un régime d’irresponsabilité de la puissance publique à raison des agissements commis par l’administration française à l’égard des personnes réputées juives. C’est dans l’affaire PAPON que le Conseil d’Etat a décidé que la responsabilité de l’Etat se trouvait nécessairement engagée à raison des actes ou agissements de l’appareil étatique français pendant l’occupation allemande.

D'aucuns ressortent l'avatar du juif cupide en prétendent que les victimes et leurs famille agissent pour l'argent. Il est hors de tout bon sens d'avancer que les justiciables profiteront des indemnités pour leur internement et leur déportation dans des conditions effroyables. D'autres sont satisfaits de la seule condamnation pour complicité de crime contre l'humanité qu'aura connu la France, celle du fonctionnaire Maurice PAPON.

Les familles agissent ainsi contre l'Etat français qui a refusé devant le juge administratif de 1946 à 2002 de reconnaître sa responsabilité dans la déportation des personnes considérées comme juives. Ces requérants ne font que suivre le chemin emprunté par les personnes, parties civiles au procès PAPON de la Cour d'assises de GIRONDE. Chacune manifeste son exigence à l'égard de l'Etat. Ce dernier ne doit pas couvrir sa responsabilité en sommant la justice administrative d’assurer son immunité. Les familles privées d'accès à la justice pendant 60 ans ont raison de manifester leur défiance et leurs attentes à l’égard d’un tel Etat. L'argent prélevé par l'Etat doit être utilisé dans le respect de la dignité des personnes. Ces requérants n'ont pas oublié que le régime de VICHY était né légalement de la IIIème République française, lorsque la grande majorité des parlementaires avaient voté les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain.

S'agissant de la SNCF, les justiciables exigent de cette entreprise qu'elle prenne la mesure de sa responsabilité dans la déportation des juifs. Cette démarche implique à priori que cette entreprise ouvre l'ensemble de ses archives publiques aux historiens, ce qui n'a pas été le cas jusqu'à ce jour. En effet, l'historien Christian BACHELIER n'a pas eu accès aux archives des services centraux de la SNCF, comme cela fut également le cas pour l'historien allemand Jochen Guckes qui fut le premier à s'intéresser à cette question.

De plus en plus nombreuses sont les personnes internées et déportées survivantes ou les familles des victimes mortes en déportation qui mettent en cause la responsabilité de l'Etat et de la SNCF afin d'obtenir une décision de justice reconnaissant leur responsabilité et les condamnant à verser des indemnités aux familles. Des résistants et des tsiganes se sont rangés aux côtés des victimes civiles juives et tziganes et se sont engagés dans ces procès contre l’Etat et la SNCF. Ils nous rappellent que les déportations par convoi à bestiaux vers les centres de mise à mort de Pologne ont été ont été préparées et organisées par les autorités allemandes et les services de la SNCF. Il est regrettable que cette entreprise soit mise face à son passé devant le juge, alors que les principales entreprises allemandes impliquées dans la déportation ont assumer leur passé depuis longtemps, cette reconnaissance s'appelle le Vergangenheitsbewaltigung en allemand.

Antoine Rappoport

rappoport · 4 mars 2007