Mise à pied à cause d’un taux de CDT élevé

[d6belle]

Bonjour, j’ai passé une visite médicale en tant que surveillant de trafic et on m’a trouvé un taux deCDT supérieur à la normale..Je suis mis à pied pour 1 semaine le temps de repasser une visite médicale dans un mois.. Est ce que je peux faire appel ? Et quelque je risque en fait ? Merci

[km315]

Ce marqueur CDT ne peut générer "d'appel  juridique " de la suspension a la conduite ou au TES , puisque c'est la mesure physique d'un paramètre médical recherché en visite d’aptitude sécurité . Ce taux ne diminue que très doucement, d’où le délai de 30 jours avant le prochain contrôle.

Le taux normal : taux de CDT < 1,7 % correspond à un résultat négatif ; taux de CDT>= 1,7 % correspond à un résultat positif

 

Nous avons eu un cas chez nous, l'agent repasse chaque mois pendant 6 mois au "prélèvement" pour contrôle du taux, avec risque de nouvelle suspension

en cas de taux dépassé...

 

Ce qui peut varier d'une entreprise a l'autre , c'est la remuneration en cas de suspension médicale de la licence de conducteur ou de TES

C'est propre a chaque EF , selon es accords et ententes ( travail sur un autre poste sans aptitude médicale , prise de congé , récup repos... )

[PLANONYME]

Il y a 15 heures, d6belle a dit :

mis à pied pour 1 semaine

Je tique sur l'expression. Une mise à pied c'est une mesure disciplinaire, soit à titre conservatoire (avant la procédure idoine), soit définitive (après que la procédure idoine ait été menée).

On n'est certainement pas dans ce cas de figure là, même si ça peut être plus ou moins perçu comme ça.

Il s'agit donc d'une inaptitude (au moins temporaire) aux fonctions.

Quand j'étais en activité (j'étais Secrétaire de CHSCT), j'entendais souvent parler de gamma GT. Une fois une organisation syndicale a titré par erreur un tract : "la direction fait la chasse aux gamma Cgt" (sic).

Grâce à Google, je viens de découvrir la différence entre CDT et Gamma GT :

Bon, il reste les 3 %. Au moins, ça devrait être l'occasion d'un bilan de santé complet pour savoir ou comprendre ce qui se passe du fait de l'anomalie de ce marqueur biologique. 

 

[ADC01]

il y a 49 minutes, PLANONYME a dit :

Je tique sur l'expression. Une mise à pied c'est une mesure disciplinaire, soit à titre conservatoire (avant la procédure idoine), soit définitive (après que la procédure idoine ait été menée).

On n'est certainement pas dans ce cas de figure là, même si ça peut être plus ou moins perçu comme ça.

Il s'agit donc d'une inaptitude (au moins temporaire) aux fonctions.

 

 

Tout à fait, il faut aussi noter que la hiérarchie ne connaît pas  la nature de l'inaptitude médicale, secret médical oblige donc ne peut mettre à pied pour ce motif, il ya erreur sur les termes dans la question posée.

[Tophe]

il y a 27 minutes, ADC01 a dit :

Tout à fait, il faut aussi noter que la hiérarchie ne connaît pas  la nature de l'inaptitude médicale, secret médical oblige donc ne peut mettre à pied pour ce motif, il ya erreur sur les termes dans la question posée.

Tout à fait, tu ne peux pas avoir de sanction administrative pour un problème découvert lors de la visite médicale. Tu pourrais si lors d’un accident de personne, ou un franchissement de signal, l’entreprise et/où les forces de l’ordre s’aperçoivent  que tu dépasses le taux légal concernant l’alcoolémie. Mais pas lors d’une VAS ou d’une VM.

[d6belle]

Comment appelez vous un arrêt d’un mois alors? Je ne pourrai reprendre que quand ma prochaine VM aura lieu

[ADC01]

il y a 20 minutes, d6belle a dit :

Comment appelez vous un arrêt d’un mois alors? Je ne pourrai reprendre que quand ma prochaine VM aura lieu

Un arrêt de quoi ? Un arrêt de travail ?  Car si c'est ça , ce n'est pas du tout une mise à pied.

Modifié 12 avril 2022 par ADC01

[Tophe]

Il y a 1 heure, d6belle a dit :

Comment appelez vous un arrêt d’un mois alors? Je ne pourrai reprendre que quand ma prochaine VM aura lieu

Oui, c’est un arrêt de travail, c’est difficile sans en connaître toutes les raisons.

[km315]

Quand tu es habilité a une tache de securité ou de conduite, ton habilitation psy et médicale conditionne le droit d'exercer

ta profession. Si un de ces paramètres obligatoire tombe, tu peux toujours exercer un travail , mais hors de ces fonctions

reprises par décret et lois diverses.

 

Ce que tu as pu recevoir et qui est normal, par ton EF , c'est une suspension a titre conservatoire de tes fonctions , pour

que tu n'exerce plus tes taches de securité ou de conduite. C'est la mesure que prend l'EF pour être sur qu'on ne t'envoie

pas faire un train !

 

Je ne sais pas si ton entreprise "te suggère" un arrêt de travail  suite a cette inaptitude temporaire ( ce qui te garanti

en passant un revenu ) mais seul le corps médical peu en décider et  prescrire un arrêt de ce genre, pour aider a recouvrer

une meilleure analyse sanguine.

 

Ton entreprise peut te positionner sur des taches annexe hors de ces contraintes d'habilitation médicales , ou alors elle

peut aussi te proposer d’épuiser des congés en retard ou autres récups et RTT, ou de rester "Inut" , la aussi tu conserve

des revenus.

 

Une mise a pied , c'est nécessairement une sanction avec le protocole qui va avec , convocation prealable pour exposer

les grief , etc etc , avec éventuellement une mise a pied, ou avertissement, ou autre .

 

Cela ne s'applique absolument pas sur une inaptitude médicale temporaire, cela pourrait uniquement intervenir, si

malheureusement la suspension devenait permanente ou dans ce cas cela pourrait être un cas de rupture du contrat

de travail tel que définit dans la législation " inaptitude médicale permanente" , et avant d'en arriver la avoir épuiser

les capacités de reclassement au sain de l'entreprise .

 

Donc bien rester sage ( oublier les fiesta du WE avec les potes ) , prendre soins de toi , et cela devrait s'arranger  :)

C'est ce qu'a fait notre collègue, qui a repris son service normal , après 2 mois de vie saine et calme. :)

 

 

Modifié 12 avril 2022 par km315

[ADC01]

il y a 35 minutes, km315 a dit :

Une mise a pied , c'est nécessairement une sanction avec le protocole qui va avec , convocation prealable pour exposer

les grief , etc etc , avec éventuellement une mise a pied, ou avertissement, ou autre .

Et surtout une mise à pied, c'est sans salaire, sans solde, sans rien du tout comme revenu

Modifié 12 avril 2022 par ADC01

[ADC01]

Reste à savoir l'intitulé exact du document que note collègue a reçu pour lui notifier "cette mise à pied"  qui selon moi est une interprétation d'une inaptitude temporaire à un emploi de sécurité