RM

[duran]

Bonjour,

L'établissement a neutralisé mes RM 2021, sous prétexte que le reliquat traîne depuis un certain temps !

Il me semble que les RM sont valables jusqu'à fin du semestre de l'année suivante.

Connaissez vous la réglementation correspondante ? J'ai cherché en vain 

Merci d'avance pour votre retour 

[Tophe]

Il y a 2 heures, duran a dit :

Bonjour,

L'établissement a neutralisé mes RM 2021, sous prétexte que le reliquat traîne depuis un certain temps !

Que veux tu dire par neutralisé ?

Il y a 2 heures, duran a dit :

Il me semble que les RM sont valables jusqu'à fin du semestre de l'année suivante.

Connaissez vous la réglementation correspondante ? J'ai cherché en vain 

Il n’y a, à ma connaissance, aucun texte sur le sujet. Ce ne sont que des usages rentrés dans les mœurs, et beaucoup pensent que cela est règlementaire. Si quelqu’un a un texte sur le sujet je suis preneur aussi, mais je crois qu’il n’y a rien. Tout comme la règle des 5 RM à dispo des agents et 5 pour la feuille, ce n’est écrit nulle part.

En tout état de cause, les 10 doivent être pris, et ils ne peuvent te les supprimer.

[PLANONYME]

Il y a 4 heures, duran a dit :

L'établissement a neutralisé mes RM 2021,

Si je ne me méprends pas, ces RM ce sont des repos supplémentaires (ou complémentaires) liés à la réduction du temps de travail (35 heures... qu'ils avaient déjà avant) pour le personnel roulant.

C'est donc cet extrait de l'accord collectif reformaté en 2016 : 

Je sais qu'il y a des usages divers et variés de laisser ces repos à la main du bénéficiaire ou au contraire que ce soit le service qui les attribue où même les mette en grille de roulement aux dates qui l'arrangent (parfois moitié/moitié pour la paix sociale) mais le fond de l'affaire, s'agissant de repos, c'est bien que ces repos soient pris ou attribués "avant la fin du semestre civil".

Et qui est garant du temps de travail et de ses limites sinon la commande du personnel ?

Car ne pas attribuer ces RM, ne pas veiller à ce qu'ils soient pris en temps et en heure, c'est de fait augmenter le temps de travail au-delà de ce qui est prévu et... rémunéré.

Fréquent dans la pizzeria du coin de la rue (c'est une image) mais à la SNCF ?

Ça me semble donc cavalier que l'établissement neutralise ainsi le compteur. Socialement c'est contestable et techniquement, je me demande  comment c'est  possible.

Sous toutes réserves de bonne compréhension du sujet. 

 

 

 

[Tophe]

il y a 9 minutes, PLANONYME a dit :

Si je ne me méprends pas, ces RM ce sont des repos supplémentaires (ou complémentaires) liés à la réduction du temps de travail (35 heures... qu'ils avaient déjà avant) pour le personnel roulant.

C'est donc cet extrait de l'accord collectif reformaté en 2016 : 

Je sais qu'il y a des usages divers et variés de laisser ces repos à la main du bénéficiaire ou au contraire que ce soit le service qui les attribue où même les mette en grille de roulement aux dates qui l'arrangent (parfois moitié/moitié pour la paix sociale) mais le fond de l'affaire, s'agissant de repos, c'est bien que ces repos soient pris ou attribués "avant la fin du semestre civil".

Et qui est garant du temps de travail et de ses limites sinon la commande du personnel ?

Car ne pas attribuer ces RM, ne pas veiller à ce qu'ils soient pris en temps et en heure, c'est de fait augmenter le temps de travail au-delà de ce qui est prévu et... rémunéré.

Fréquent dans la pizzeria du coin de la rue (c'est une image) mais à la SNCF ?

Ça me semble donc cavalier que l'établissement neutralise ainsi le compteur. Socialement c'est contestable et techniquement, je me demande  comment c'est  possible.

Sous toutes réserves de bonne compréhension du sujet.

L'histoire de pouvoir poser jusqu'en juin de l'année suivante vient effectivement de ce point tu as raison, mais c'est un dévoiement, comme les congés.

Les 5 RM sont acquis par semestre, sous entendu 5 au 1er semestre, et 5 au second. Comme ils peuvent être pris et accordés au plus tard avant la fin du semestre civil qui suite, donc les 5 du second semestre ont une tolérance jusqu'en juin de l'année N+1. Normalement, ils devraient bien être pris dans le semestre où ils sont acquis. Mais au vu des effectifs, on repousse ce qu'il est possible de repousser, et on se retrouve parfois avec des situations totalement ingérables ou les 5 RM de l'année N-1 sont encore dans les compteurs à fin mai, et là les feuilles veulent imposer, et les agents non évidemment. Ce qui n'est pas sans provoquer quelques frictions.

Mais en effet, si les RM viennent de l'application des 35h, ne pas les prendre revient à augmenter in fine le temps de travail annuel, tout comme celles et ceux qui placent leur CA/RF... où se les font payer....

[Laroche]

Il y a 3 heures, Tophe a dit :

L'histoire de pouvoir poser jusqu'en juin de l'année suivante vient effectivement de ce point tu as raison, mais c'est un dévoiement, comme les congés.

Les 5 RM sont acquis par semestre, sous entendu 5 au 1er semestre, et 5 au second. Comme ils peuvent être pris et accordés au plus tard avant la fin du semestre civil qui suite, donc les 5 du second semestre ont une tolérance jusqu'en juin de l'année N+1. Normalement, ils devraient bien être pris dans le semestre où ils sont acquis. Mais au vu des effectifs, on repousse ce qu'il est possible de repousser, et on se retrouve parfois avec des situations totalement ingérables ou les 5 RM de l'année N-1 sont encore dans les compteurs à fin mai, et là les feuilles veulent imposer, et les agents non évidemment. Ce qui n'est pas sans provoquer quelques frictions.

Mais en effet, si les RM viennent de l'application des 35h, ne pas les prendre revient à augmenter in fine le temps de travail annuel, tout comme celles et ceux qui placent leur CA/RF... où se les font payer....

C'est pour cela que de nombreuses entreprises ont mis des taquets pour la prise des congés, rtt et autres récupérations, pour éviter les dérives sur le temps de travail et de se faire taper sur les doigts par l'inspection du travail. Ce qui entraîne de joyeuses prises de bec entre les RH et les services de production.

Et ces reports de congés ne sont pas que le fait des employeurs, certains salariés sont allergiques aux congés, et en cas d'accident, c'est un point qui est vérifié par les enquêteurs.

[ADC01]

il y a une heure, Laroche a dit :

certains salariés sont allergiques aux congés

hélas, tu as parfaitement raison, y compris pour certains agents SNCF, j'ai été surpris de le découvrir quand j'ai fait un peu de programmation de conducteurs, il fallait leur "imposer" des absences sinon ils arrivait à la fin de l'année avec pratiquement leurs 28 congés

[PLANONYME]

Il y a 5 heures, Tophe a dit :

où se les font payer....

Au moins, ils se les font payer ce qui est la contrepartie normale d'un travail. Je ne suis pas pour mais c'est un fait. C'est "le travailler plus pour gagner plus" finalement...

Mais là dans la publication initiale, si je comprends bien, les RM accumulés sont "neutralisés". Traduire qu'ils passent à l'as. Ni pris, ni reportés, ni payés.

Des heures de travail en sus, des heures supplémentaires quoi..., effectuées, non payées, non déclarées. Comme dans la pizzeria du coin de la rue finalement.

Personne ne dit rien ? L'inspecteur du travail territorialement compétent, s'il est saisi, il accepte ça ? 

 

Modifié 13 avril 2022 par PLANONYME

[ADC01]

il y a 30 minutes, PLANONYME a dit :

Au moins, ils se les font payer ce qui est la contrepartie normale d'un travail. Je ne suis pas pour mais c'est un fait. C'est "le travailler plus pour gagner plus" finalement...

Mais là dans la publication initiale, si je comprends bien, les RM accumulés sont "neutralisés". Traduire qu'ils passent à l'as. Ni pris, ni reportés, ni payés.

Des heures de travail en sus, des heures supplémentaires quoi..., effectuées, non payées, non déclarées. Comme dans la pizzeria du coin de la rue finalement.

Personne ne dit rien ? L'inspecteur du travail territorialement compétent, s'il est saisi, il accepte ça ? 

 

Je suis quand même surpris qu'un programmeur prennent le risque de faire passer des jours d'absence à la trappe car au niveau informatique, cela laisse des traces.  D'un autre coté,  pourquoi laisser ces jours traines, autant les prendre au fur et à mesure, du moins ceux qui ne sont pas imposés par une grille de roulement. Je n'arrive toujours pas à comprender cette frénésie de "garder des jours" pour plus tard, entre mes Fériés, mes RM, je m'arrangeais ^pour ne jamais travailler plus de 20 jours par mois, ce sont des repos, pas des congés, fait pour se reposer de la fatigue due au travail, pour ne pas être trop épuisé, il faut récupérer au fur et à mesure et ne pas accumuler de la fatigue, car même avec plusieurs repos à la suite le mal est fait. Au moins, l'avantage d'avoir des RM en grille, ils sont répartis et programmés et cela évite de se casser la tête, dans le cas contraire, c'est à chaque agent de demander ces jours de compensation régulièrement et de ne pas les cumuler (sauf le cas échéant en cas de départ à la retraite, ce que j'ai fait avec accord du programmeur)

[Tophe]

il y a 39 minutes, ADC01 a dit :

Je suis quand même surpris qu'un programmeur prennent le risque de faire passer des jours d'absence à la trappe car au niveau informatique, cela laisse des traces.  D'un autre coté,  pourquoi laisser ces jours traines, autant les prendre au fur et à mesure, du moins ceux qui ne sont pas imposés par une grille de roulement. Je n'arrive toujours pas à comprender cette frénésie de "garder des jours" pour plus tard, entre mes Fériés, mes RM, je m'arrangeais ^pour ne jamais travailler plus de 20 jours par mois, ce sont des repos, pas des congés, fait pour se reposer de la fatigue due au travail, pour ne pas être trop épuisé, il faut récupérer au fur et à mesure et ne pas accumuler de la fatigue, car même avec plusieurs repos à la suite le mal est fait. Au moins, l'avantage d'avoir des RM en grille, ils sont répartis et programmés et cela évite de se casser la tête, dans le cas contraire, c'est à chaque agent de demander ces jours de compensation régulièrement et de ne pas les cumuler (sauf le cas échéant en cas de départ à la retraite, ce que j'ai fait avec accord du programmeur)

Exactement. C'est surprenant , je n'ai jamais vu ça des GM qui neutralisaient des jours d'absence. En attendant d'avoir le retour du collègue qui a posé la question pour approfondir le sujet.

[duran]

Bonjour 

Merci pour toutes ces réponses mais je vous laisse apprécier la situation.

Une image vaut 1000 mots...

[fabrice]

il y a 29 minutes, duran a dit :

Bonjour 

Merci pour toutes ces réponses mais je vous laisse apprécier la situation.

Une image vaut 1000 mots...

Faut voir si c'est pas comme les RG qui sont "neutralisés" et que le programmeur arrive à recuperer. Mais je vois qu'ils t'ont accordé les RM 2 à 5 "hors delai" du semestre suivant. Va falloir les réclamer fortement rapproches toi d'un délégué

 

Est-ce de ta part ces non prises ?

Perso, je m'arrange pour épuiser mes RM pour le 31/12. ADC le prenait au fur et à mesure, j'en prend, généralement plusieurs à la fois

Modifié 14 avril 2022 par fabrice

[ADC01]

"Neutralisé" est utilisé de mémoire en principe pour supprimer des absence suite à arrêt de travail, n'as tu pas été dans ce cas   ?   je me demande si ce n'e'st pas parce qu'il ne sont pas encore programmé qu'ils sont à l'état de "neutralisé ?   Bizarre, le RM 1 semble avoir été pris par anticipation en décembre de l'année A-1.. Pour les rm6 à 10, as tu essayer de les poser ?

Je viens de réaliser que tu as seulement pris ton RM1 de 2021 en décembre, alors c'est que tu n'as pas besoin de jours de récup et d'absence, la prog a alors bien raison de vouloir te faire bosser en essayant de te sucrer 5 jours puisque qu'apparemment tu as presque 1an de retard dans tes RM? cela n'empêche pas qu'on ne peut te supprimer ces jours, mais avoues que tu tentes bien le diable avec un tel reliquat

Modifié 14 avril 2022 par ADC01

[duran]

Non j'étais en AT je n'ai pas pu les prendre avant

Cette situation explique le reliquat 

 

[fabrice]

il y a 19 minutes, duran a dit :

Non j'étais en AT je n'ai pas pu les prendre avant

Cette situation explique le reliquat 

 

Ah tu n'as pas précisé ça. Combien de temps l'A.T ?

[duran]

Plusieurs mois suite à agression 

[ADC01]

Il y a 1 heure, duran a dit :

Non j'étais en AT je n'ai pas pu les prendre avant

Cette situation explique le reliquat 

 

Donc ceci s'explique, les RM  sont neutralisés au prorata du la duré de l'arrêt de travail, 5 RM de neutralisé donc 6 mois d'arrêt de travail, pas la peine de chercher plus loin la cause de la neutralisation de ces RM, c'est tout à fait légal.0 Moralité, quand on pose une question, il faut être précis et donner toutes les explications.

 

Modifié 14 avril 2022 par ADC01

[fabrice]

il y a 3 minutes, duran a dit :

Plusieurs mois suite à agression 

Ben voilà, pas travailler pas de RM

 

@ Rapide l'ADC 👏

Modifié 14 avril 2022 par fabrice

[ADC01]

il y a 17 minutes, fabrice a dit :

Ben voilà, pas travailler pas de RM

 

@ Rapide l'ADC 👏

Je n'ai pas de mérite, j'ai été confronté à cette situation, quand on ne travaille pas, on en peut prétendre à des repos compensateurs de la réduction du temps de travail, il faut être logique.