Réforme SNCF et cumul Emploi-Pension - Flou sur l'ouverture de nouveaux droits dans un autre régime

[PLANONYME]

Il y a 11 heures, Recherceinfos a dit :

plus tard, demande de l'agent un travail à mi-temps : le RH peut-il refuser ?

 

Par principe, tous les emplois et tous les postes sont éligibles au temps partiel selon l'accord collectif d'entreprise de 2016 (personne n'a obligé l'entreprise à le signer sinon son intérêt et le souci de soigner une certaine image de marque sociale).

Vous pouvez demander. Et si votre établissement doit obligatoirement examiner et étudier votre demande il peut aussi, au bout du bout, vous refuser ce temps partiel à condition de pouvoir motiver par écrit sa position (les directeurs d'établissement n'aiment pas trop !).

Pour la partie du temps de travail ainsi libérée sur laquelle vous souhaiteriez exercer une autre activité, c'est soumis à la déclaration et à l'autorisation déjà évoquées.

Il est évident que si votre établissement est contraint de vous accorder un temps partiel, ne pouvant pas s'y opposer avec une juste motivation, il ne va pas être forcément facilitateur pour vous accorder le droit d'avoir une autre activité. Mais ça se tente. Il n'y pas de distinguo fondamental dans les autorisations accordées ou pas entre activité salariée (sous contrat de travail et lien de subordination qui va avec) et micro-entreprise (activité pour compte propre, indépendante de tout lien de subordination).

[wabbit]

hello

bon d’âpres le services RQTH , dirigeant , syndicat le dise clairement.

la reforme va disparaître dans 1 ans ou 2 . plutôt pour 2025

j'ai  bien sur demandée si c’était vraiment possible , autant que l'on devait avoir la retraite à 55 ans. tout change

La reforme ne va pas rester .

[Laroche]

il y a 32 minutes, wabbit a dit :

la reforme va disparaître dans 1 ans ou 2 . plutôt pour 2025

Oui cette réforme sera à terme remplacée par une autre, mais pas beaucoup de chance que ce soit dans le sens que tu appelle de tes vœux.....

Attention ⚠️  l'abus de rêves peut nuire gravement à la santé.

[malika16]

Il y a 10 heures, wabbit a dit :

hello

bon d’âpres le services RQTH , dirigeant , syndicat le dise clairement.

la reforme va disparaître dans 1 ans ou 2 . plutôt pour 2025

j'ai  bien sur demandée si c’était vraiment possible , autant que l'on devait avoir la retraite à 55 ans. tout change

La reforme ne va pas rester .

Bonjour

 

Pas compris c est quoi qui va disparaitre ?

Tu parles de l age légale de la retraite ?

Si c est cela effectivement tout va changer pour nous

Je ne comprends pas pourquoi tu parles de 2025??

[ADC01]

Il y a 18 heures, wabbit a dit :

hello

bon d’âpres le services RQTH , dirigeant , syndicat le dise clairement.

la reforme va disparaître dans 1 ans ou 2 . plutôt pour 2025

j'ai  bien sur demandée si c’était vraiment possible , autant que l'on devait avoir la retraite à 55 ans. tout change

La reforme ne va pas rester .

Bien sûr que si qu'elle va rester, as tu vu une réforme des retraites disparaître une fois mise en application ? Jamais, ce ne fut le cas depuis 1993 avec 7 ou 8 réformes.

[capelanbrest]

il y a 13 minutes, ADC01 a dit :

Bien sûr que si qu'elle va rester, as tu vu une réforme des retraites disparaître une fois mise en application ? Jamais, ce ne fut le cas depuis 1993 avec 7 ou 8 réformes.

Disons que sans doute celle ci sera t'elle revue....à la baisse !

il parait que l'espoir fait vivre....et que "certains" programmes électoraux en cours de construction, prévoiraient de raser gratis...laissons les gogos y croire.....ne va pas leur gâcher la journée voyons. 🤣

[PLANONYME]

Il y a 23 heures, wabbit a dit :

la réforme va disparaître dans 1 an ou 2

Je crois que les commentateurs qui me précédent se méprennent et répondent hors sujet à l'interrogation de wabbit. Il confirmera.

Par réforme ici, wabbit ne parle sans doute pas de la réforme des régimes de retraite (il y a en déjà eu plusieurs, il y en aura sans doute d'autres...) mais de la pension de réforme du régime spécial de retraite du personnel du cadre permanent. 

Il aurait donc ouïe dire de source (sûre ?) - RH, dirigeant, syndicat - qu'il n'y aurait prochainement plus d'admission à une pension de réforme (dans le régime spécial).

Je ne coche pas toutes ces cases en tant que source mais je n'ai encore rien entendu à ce sujet.

Le pendant dans le régime général c'est la pension d'invalidité. La procédure, les mécanismes, le calcul, ne sont pas les mêmes mais sur le fond ça se rejoint. Et surtout réformer un agent du cadre permanent (lire lui attribuer une pension de réforme), parfois sans trop s'embarrasser socialement et médicalement avec lui, c'est autrement plus facile que placer un cheminot lambda du régime général en invalidité (ça se passe moins entre soi). 

 

 

 

Modifié 5 septembre 2023 par PLANONYME
reformulation

[wabbit]

Bonjour

Je confirme playnonyme.

- RH, dirigeant, syndicat - qu'il n'y aurait prochainement plus d'admission à une pension de réforme (dans le régime spécial).

et le même discourt et diffusé à certaine personne que je connais.

j'ai poser la même questions à la correspondante RQTH et effectivement le même discourt.*

J'ai demander dans ce cas les personnes en RQTH vont devenir quoi? elle m'a rependu licencier en gros , tout change l'entreprise à besoin d'argent. ça coûte cher .

on à changer la retraite de 55 ans , donc tout se change.

Voila pour les infos qui me sont parvenus , je ne sais pas si cela est de l'intox ou une future vérité.

 

[ADC01]

il y a 31 minutes, wabbit a dit :

tout change l'entreprise à besoin d'argent. ça coûte cher .

Je ne vous pas en quoi cela coûte a la SNCF, au contraire, de réformer un agent puisque c'est la CPR qui paie la pension de réforme.

[wabbit]

Je ne vous pas en quoi cela coûte a la SNCF, au contraire, de réformer un agent puisque c'est la CPR qui paie la pension de réforme.

J'ai l'impression que certains pensent que cela sort de leurs poches.

 

[MAGORINO]

il y a 2 minutes, wabbit a dit :

Je ne vous pas en quoi cela coûte a la SNCF, au contraire, de réformer un agent puisque c'est la CPR qui paie la pension de réforme.

J'ai l'impression que certains pensent que cela sort de leurs poches.

 

Il faut défendre ses droits sans extrapoler sur les évolutions sur un sujet complexe qui est souvent mal maîtrisé  et surtout ne pas hésiter à se faire aider sur des périodes souvent difficiles .

Sur le site ,il y a souvent d'excellents conseils réglementaires après il faut les défendre ;

Dans le privé ,c'est pareil c'est souvent encore plus compliqué mais la réglementation existe .

[ADC01]

il y a 7 minutes, wabbit a dit :

 

J'ai l'impression que certains pensent que cela sort de leurs poches.

 

Que vient faire ici ton impression ? Comme tu reprends mes propos, je me sens visé et je t'informe que tu te trompes complétement car, mon post ne va pas du tout dans ce sens, je en vois pas où tu vas chercher une telle impression ?

[wabbit]

HA dsl ADC01

Je veux simplement dire , comme tu indique que  c'est la CPR qui paie la pension de réforme , effectivement pourquoi une responsable RQTH me dit que cela coûte cher vue que ce n'est pas la SNCF qui payent.

[PLANONYME]

Il y a 2 heures, wabbit a dit :

les personnes en RQTH vont devenir quoi ? elle m'a repondu licenciées en gros

Bon, d'abord l'entreprise a l'obligation d'employer un certain pourcentage de travailleurs RQTH (6 %). Aujourd'hui, elle n'atteint pas le pourcentage légal. Elle devrait normalement payer des pénalités mais comme il y a un accord d'entreprise sur l'emploi des travailleurs en situation de handicap (c'est comme ça qu'on dit), elle est exonérée de ces pénalités.

Si demain ces salariés (du cadre permanent) étaient tous réformés et ceux du régime général (contractuels) tous licenciés, ça se verrait rapidement et il n'est pas dit que les organisations syndicales signeraient encore des accords sur le sujet. Du coup ça couterait cher aussi à l'entreprise : 600 heures de SMIC par unité RQTH manquante.

Ceci ayant été rappelé, on parlait ici du régime spécial et la variante de la pension de retraite qu'est la réforme.  Une rupture du contrat de travail qui ne porte pas le nom de licenciement (puisque c'est une réforme). La finalité est bien toutefois la même. Pour un(e) contractuel(le) on dira bien licenciement (pour inaptitude).

Il y a 2 heures, wabbit a dit :

RH, dirigeant, syndicat - qu'il n'y aurait prochainement plus d'admission à une pension de réforme (dans le régime spécial).

Pour ma part, en l'état, je confirme qu'il n'y a rien dans les tuyaux à ce sujet. La SNCF (en tant qu'employeur car c'est une cotisation employeur exclusivement) ne verse rien au régime général pour le risque invalidité. Je vois donc mal le régime général accepter de prendre à sa charge les cheminots (du cadre permanent) inaptes. Il a déjà assez à faire avec les contractuel(le)s et il est autrement plus regardant sur les conditions d'invalidité que ne le sont la SNCF et son régime spécial, juges et parties, pour ne pas dire main dans la main.

L'inquiétude des direction RH de la SNCF (et accessoirement celles des syndicats, ce n'est peut-être pas encore arrivé chez les dirigeants) c'est de savoir comment elles vont gérer les inaptitudes qui ne manqueront pas d'être consécutives au recul de l'âge en activité. Dans certains métiers, le phénomène (effet collatéral) est déjà amorcé. Dans ce contexte, un agent réformé c'est toujours un cas de moins à traiter sur le plan de la reconversion et du maintien en activité avec adaptation des conditions d'emploi.

 

 

Modifié 13 septembre 2023 par PLANONYME
orthographe