Réforme SNCF et cumul Emploi-Pension - Flou sur l'ouverture de nouveaux droits dans un autre régime

[assouan]

il y a 58 minutes, Quantum a dit :

Bonjour,

La retraite sans décote à la SNCF étant à minima de 62ans on ne peut rien te dire puisque tu es en dessous de l'age légal. 

(...)

Euh... pas sûre de ça. Il y a (encore) les "carrières de longue durée" qui te permettent de partir à 60 ans.

[ADC01]

il y a une heure, Quantum a dit :

La retraite sans décote à la SNCF étant à minima de 62ans

Pas du tout, cela dépend de l'année de naissance voir documents CP ci joint.  

 

https://www.cprpsncf.fr/documents/20182/24172/Tableau+TR+sédentaire.pdf/1dd4ddc3-d0e7-4b82-92c5-45ee46593758

 

https://www.cprpsncf.fr/documents/20182/24172/Tableau+TR+agent+de+conduite.pdf/d264a101-8741-4965-99b5-9544fa4c51f1

[fabrice]

il y a une heure, Quantum a dit :

Bonjour,

La retraite sans décote à la SNCF étant à minima de 62ans on ne peut rien te dire puisque tu es en dessous de l'age légal. Les 55 ans concerne l'age minimal de départ avec une décote maximale. La question peut éventuellement se poser au dessus des 62 ans. Pour résumer la situation, une fois passé la réforme, tu reprends ta totale liberté de travailler. Donc tu peux cumuler salaire ou chômage + pension de réforme + rente éventuel (AT par ex).

 

 

Ben non, Je vais partir à taux plein ( au taquet) à 54 ans et 11 mois. Sinon, en utilisant le simulateur de la CNAV, pour le regime général, c'est 60 ans et 3 mois en carrière complète

[ADC01]

il y a 17 minutes, fabrice a dit :

Ben non, Je vais partir à taux plein ( au taquet) à 54 ans et 11 mois. Sinon, en utilisant le simulateur de la CNAV, pour le regime général, c'est 60 ans et 3 mois en carrière complète

Et moi, en 2016, je ne suis pas parti à taux plein, que 70,34% mais sans avoir de décote. il me semble que le terme décote est souvent utilisé à tort et à travers. La décote est le système qui pénalise doublement celui qui n' a pas le nombre de trimestres nécessaire pour avoir le taux plein.

[fabrice]

il y a 4 minutes, ADC01 a dit :

Et moi, en 2016, je ne suis pas parti à taux plein, que 70,34% mais sans avoir de décote. il me semble que le terme décote est souvent utilisé à tort et à travers. La décote est le système qui pénalise doublement celui qui n' a pas le nombre de trimestres nécessaire pour avoir le taux plein.

Tout à fait, d'ailleurs,on a eu ici des exemples de confusions entre décote et manque de trimestres.

Pour info, ma décote est annulée depuis fin juin, la position 20 sera validée fin septembre et le dernier trimestre le 15 février, d'où mon dernier jour le 28 février. Juste une inconnue la VAS le 22 juillet

Modifié 13 juillet 2022 par fabrice

[PLANONYME]

Il y a 2 heures, ADC01 a dit :

figurez vous que tous les ans, on lui demande de fournir une "preuve de vie"

En 2020, la CPRPSNCF a pris des mesures pour améliorer le contrôle de cette preuve de vie en n'excluant pas de recourir à la biométrie. Et elle croise dorénavant ses fichiers avec ceux d'autres organismes ("ciblage partagé").

Source : rapport annuel 2020.

[PLANONYME]

il y a 51 minutes, ADC01 a dit :

le terme décote est souvent utilisé à tort et à travers

Oh oui ! 

La décote c'est une pénalité sur la retraite acquise, laquelle n'est pas forcément à son maximum (75 % dans le régime spécial SNCF).

Le titulaire d'une pension de réforme par exemple, puisque c'est le propos ici, s'il n'a que 20 ans de service ne percevra dans certains cas que 20/25ème du minimum de pension. Pourtant c'est une pension sans décote. C'est à dire qu'on ne lui en enlève pas en sus parce que la carrière est trop courte. Décote = pénalité. A contrario, la surcote c'est un bonus. 

Je la fais simple ici, enfin j'essaye...

 

[PLANONYME]

Il y a 3 heures, wabbit a dit :

Donc non il veulent que je fasse la demande et me disent que c'est mieux ainsi

Je déconseille fortement. Je les connais...

D'ailleurs inviter les agents en difficulté à demander leur réforme, c'est un truc nouveau ça.

J'échangeais récemment avec un acteur RH qui a de la bouteille et est encore en activité. Il me disait que de toute sa déjà longue carrière il n'avait auparavant été saisi qu'une seule fois d'une demande de réforme à l'initiative de l'agent.

Et ça rentrait tellement peu dans les clous m'expliquait-il que l'entreprise (son service RH) avait repris la demande à son compte comme si c'est elle qui envisageait la réforme. 

Mais visiblement, chez SNCF Voyages d'aucuns essaient de convaincre l'agent en difficulté pour raison de santé que c'est mieux que ce soit lui qui fasse la demande !

Ben oui, si c'est l'agent qui demande sa réforme, il ne va pas en contester le principe devant la commission idoine ni chipoter sur l'absence de tentatives sérieuses de reclassement. C.Q.F.D.

 

 

[Quantum]

Il y a 20 heures, ADC01 a dit :

C'est une légende, j'ai un membre de ma famille , retraité, qui vit à l'étranger où sa pension est versée, et bien, figurez vous que tous les ans, on lui demande de fournir une "preuve de vie", cela consiste à se présenter  en personne à la mairie  ou l'équivalent du domicile avec une pièce d'identité officielle et récupérer un document destiné à sa caisse de retraite.

Dans certains pays, la bakchich fonctionne très bien...

[wabbit]

Hello tous le monde

Pas mal d'information tout ça , Donc comme énoncée 20 ans d'entreprise avec un RQTH et l'entreprise me demande de prendre la reforme , car il ne trouve aucun poste pourtant je suis loin d’être à plaindre au niveau de mon handicap.

*Si cela arrive vue le peu d'information que l'on obtient j'ai bien compris que totale liberté de travailler. Donc tu peux cumuler salaire ou chômage + pension de réforme + rente éventuel , ça c'est rassurant!

*au moins 100 heures d'activité salariée pendant un mois sous couvert soit d'un C.D.D de  plus de 6 mois, soit d'un C.D.I , cela veut dire 25 h par semaine mais automatiquement on aurait un contrat type cdd ou cdi , donc on fait on se retrouve automatiquement à ne pas pouvoir si besoin pour certains de travailler en total liberté , enfin si mais on bascule à la sécurité sociale et on perd le statue cheminot , j espère que l'on puisse le récupérer si cessation d'activité.

* j'ai pas trop compris le système des 55ans si à cette age on peut encore faire une activité ou non. ( j'aspire à être ramasseur de bulle , c'est pas rien 😀)

* et la super question, D'ailleurs inviter les agents en difficulté à demander leur réforme, Je déconseille fortement. Je les connais..

Beaucoup d'agent dont j'ai pu lire sur le forum , on fait une demande ou signer car leur dirigeant leur vanter la reforme pourquoi le déconseille tu? que cela cache t-il ( la vérité et ailleurs).

Merci pour toute c'est réponse qui nous permette de mieux nous  préparer dans cette aventure, sans ce prendre un mur , déjà qu'il y a l'handicap la galère non merci.

 

 

 

[PLANONYME]

il y a une heure, wabbit a dit :

leur dirigeant leur vanter la reforme pourquoi le déconseille tu? que cela cache t-il ( la vérité et ailleurs).

La réforme permet à l'entreprise de s'affranchir largement de ses obligations d'emploi de salariés reconnus travailleurs handicapés et de ne pas s'embarrasser avec les aménagements de poste ou d'emploi ou les reconversions. L'encre du dernier accord collectif sur le sujet est à peine sèche... 

L'entreprise trouve finalement un avantage à ce que ce soit l'agent qui demande lui-même cette réforme car il y a alors moins de contrôle sur les alternatives qui auraient pu, qui auraient dû, être explorées. 

Lorsque cette réforme est prononcée alors que la carrière était déjà bien avancée et que finalement l'intéressé perçoit comme pension de réforme l'équivalent de la retraite qu'il aurait eu s'il n'y avait pas les précédentes modifications du régime spécial, admettons. C'est la résurgence de la retraite à 50 ans ou 55 ans comme avant où nul ne discutait ! 

Mais hors conséquence d'un accident du travail avec rente en rapport, la pension de réforme sera pingre s'il n'y a pas beaucoup d'années de service, obligeant de fait le pensionné réformé à trouver un moyen de compléter ses revenus.

Et là, j'ai du mal à suivre. Comment imaginer qu'il soit possible de retravailler quelque part alors qu'il a été constaté ou décrété une inaptitude totale et définitive à tout emploi dans l'entreprise malgré leur diversité ? Ça me parait antinomique. Et je me demande alors si l'avantage de proposer à l'agent de demander sa réforme ne profite pas d'abord à l'entreprise.

 

 

 

 

[Quantum]

Le 13/07/2022 à 14:16, wabbit a dit :

hello tous le monde

Je me présente wabbit , je travaille à la SNCF depuis bientôt 21 ans et j'ai une RQTH je pige rien c'est moins de 50 % et mon employeur me demande s’investit beaucoup pour que je prenne la réforme.

donc j'ai énormément essayer de prendre des informations et j'ai parcouru énormément le topik , et chaque réponse soulève une nouvelle question, j'ai demander quelque info de mon coté que voici.

D'onc moins de 55 ans permet de cumuler pension et salaire d'un nouveau revenu complet et de cotisée pour la retraite , personne ne connais cette situation pour confirmé.

et une question pour travailler et ne pas passer la casse secu afin de garder le pass , il faut ne pas dépasser combien d'heure?

Bon A+ et a bientôt.

Suite à une mise en demeure ou je les met au pied du mur avec les textes législatifs qui vont bien, j'ai recu le même courrier! Le combat du pot de fer contre le pot de terre! à force de taper sur le pot de fer, il finit par tomber!

[Quantum]

Il y a 2 heures, wabbit a dit :

*au moins 100 heures d'activité salariée pendant un mois sous couvert soit d'un C.D.D de  plus de 6 mois, soit d'un C.D.I , [...] enfin si mais on bascule à la sécurité sociale et on perd le statue cheminot , j espère que l'on puisse le récupérer si cessation d'activité.

Attention, à mon sens le seuil des 100h signifie la perte de l'affiliation à la CPR vers la sécurité social, mais pas la perte du statut cheminot.

Si tu es en CDD ou CDI, effectivement tu sembles limité à un temps partiel. Maintenant, si tu es entrepreneur, comment vont-il le découvrir? Et dans le pire des cas... tu déclares l’activité et les revenus au nom de ta femme, c'est elle qui cotisera à ta place :)

https://www.cprpsncf.fr/la-protection-universelle-maladie-puma-

[wabbit]

Et je me demande alors si l'avantage de proposer à l'agent de demander sa réforme ne profite pas d'abord à l'entreprise. 

c'est la question que je me suis posé , pourquoi ne me reforme t-il pas , pourquoi d’habitude il ne font pas de cadeaux au contraire . 

et bien je vais bien rester en missions  ne pas me prendre la tète , et sans en faire plus qu'il ne faut.

Comment ça Quantum ? (Suite à une mise en demeure ou je les met au pied du mur avec les textes législatifs qui vont bien )

[wabbit]

hello

Je viens de penser à une chose , vue que le statue cheminot et amené à disparaître , il serait judicieux de prendre la reforme avant que le statue ne tombe sinon c'est le licenciement simple...

si demain on perd le statue cela veut dire que les gens en mission vont se retrouver éjecter dans l'espace.

[ADC01]

il y a une heure, wabbit a dit :

Je viens de penser à une chose , vue que le statue cheminot et amené à disparaître , il serait judicieux de prendre la reforme avant que le statue ne tombe sinon c'est le licenciement simple...

L statut ne va pas disparaitre du jour au lendemain, c'est beaucoup plus vicieux, il disparaitra le jour où le dernier agent embauché avant le premier janvier 2020 partira, c'est le même principe que jadis à France Télécom

[Quantum]

Il y a 23 heures, wabbit a dit :

Suite à une mise en demeure ou je les met au pied du mur avec les textes législatifs qui vont bien

Cela fait plusieurs mois que je les tanne pour obtenir une vrai réponse qui les engagent juridiquement.

Après avoir fait mon analyse (qui est plus haut dans le fil de ce post), je leur ai envoyé par messagerie (pour la rapidité) et en recommandé (pour l'officiel) une "mise en demeure" (terme officiel initiant une procédure juridique) les éléments qui ne leur permettaient pas de reculer plus... avec diverses menaces (médiateur, saisie des administrateurs de la CPR, assistance juridique personnelle, etc...).

Je demandais de façon très explicite une réponse ecrite  (Police 30, en Gras, surligné en rouge pétant et encadré, j'aurais pus faire des clignotements, je l'aurais fait). 2 jours plus tard, j'avais une appel téléphonique (😂) auquel je n'ai pas répondu. Le gars me disait "oui vous avez eu le service des retraites, ils ne savent pas et n'ont pas la lettre type, moi je suis le service des pensionnés, on va vous faire la lettre (qu'ils non pas non plus du coup) et la faire valider par la hiérarchie, nous vous demandons d'attendre un peu"

Bref, ils n'avaient pas le choix que de me répondre.

Nos lettres (la tienne et la mienne) ont été rédigée le 12 juillet, nous avons fait les démarches dans le même temps. Le 29 juin pour toi et moi nous les avons contacté, j'ai envoyé mon recommandé le 1er Juillet.

Ma lettre, mes menaces associé à tes demandes.... leur on un peut mis la pression je pense 😂

Modifié 19 juillet 2022 par Quantum

[wabbit]

Ha bon tu penses , je sais que l'entreprise va me refaire un RDV avec une personne de la CPR mieux que la précédente afin d'obtenir plus d'info , mais je n'ai aucunement menacé , mais de la à avoir autant de difficulté à obtenir des informations par un service imposée tout compte fait , c'est limite pas légale on et les prestataire du service donc client?

Je leurs ai envoyé ceci :

Bonjour 
Merci de votre réponse :
( Je vous informe que les bénéficiaires d’une pension de réforme âgés de moins de 55 ans peuvent cumuler leur pension avec un nouveau revenu d’activité, sans aucune limite de plafond et d’âge. De plus, ils peuvent également cumuler de nouveaux droits à la retraite )

Donc étant avec une pension de reforme ( catégorie 1 admettons qui permet bien sur de pouvoir travailler ) quelque soit le montant de cette pension je peux continuer à travailler par exemple 35 h avec un salaires complet et toucher le SALAIRE , la PENSION de le cumuler sans aucune perte? et je cotise aussi
dites moi si j'ai bien compris .
 A un moment a t’il un nombre d'heure à ne pas dépasser afin de ne pas basculer au régime général de la sécurité sociale.
Dans ce cas si bascule au régime , il y 'a perte du pass carmillon et de ces avantage je suppose.

merci d’avance pour votre futur réponse, en attentes cordialement .

Toujours pas de réponse , c'est dingue , pourtant question simple.

[wabbit]

ADC01

statut ne va pas disparaître du jour au lendemain, c'est beaucoup plus vicieux, il disparaîtra le jour où le dernier agent embauché avant le premier janvier 2020 partira, c'est le même principe que jadis à France Télécom

Pas sur , normalement à un nombre effectif d'agent le statue  peut disparaître ,  je sais plus le chiffre mais si il reste un certains nombre d'agent genre 20 000 , dans la convention cela permet de faire disparaître le statue.

[Tophe]

il y a 6 minutes, wabbit a dit :

Pas sur , normalement à un nombre effectif d'agent le statue  peut disparaître ,  je sais plus le chiffre mais si il reste un certains nombre d'agent genre 20 000 , dans la convention cela permet de faire disparaître le statue.

Et tu sors ça d’où ? 

[wabbit]

Je l'ai vue une fois c’était avec les syndicats et effectivement il y aune annotions avec un nombre de cheminot au dessous le statue pouvait disparaître.

mais dans quelle réglementation , je ne mens souvient plus, et d'un coté c'est logique on va pas garder un statue pour un nombre réduit d'agent.

[ADC01]

il y a 30 minutes, wabbit a dit :

Ha bon tu penses , je sais que l'entreprise va me refaire un RDV avec une personne de la CPR mieux que la précédente afin d'obtenir plus d'info , mais je n'ai aucunement menacé , mais de la à avoir autant de difficulté à obtenir des informations par un service imposée tout compte fait , c'est limite pas légale on et les prestataire du service donc client?

Je leurs ai envoyé ceci :

Bonjour 
Merci de votre réponse :
( Je vous informe que les bénéficiaires d’une pension de réforme âgés de moins de 55 ans peuvent cumuler leur pension avec un nouveau revenu d’activité, sans aucune limite de plafond et d’âge. De plus, ils peuvent également cumuler de nouveaux droits à la retraite )

Donc étant avec une pension de reforme ( catégorie 1 admettons qui permet bien sur de pouvoir travailler ) quelque soit le montant de cette pension je peux continuer à travailler par exemple 35 h avec un salaires complet et toucher le SALAIRE , la PENSION de le cumuler sans aucune perte? et je cotise aussi
dites moi si j'ai bien compris .
 A un moment a t’il un nombre d'heure à ne pas dépasser afin de ne pas basculer au régime général de la sécurité sociale.
Dans ce cas si bascule au régime , il y 'a perte du pass carmillon et de ces avantage je suppose.

merci d’avance pour votre futur réponse, en attentes cordialement .

Toujours pas de réponse , c'est dingue , pourtant question simple.

La perte du pass Carmillon n'est pas dépendante du nombre d'heures travaillées, elle est effective des que tu retravailles même  à temps très partiel.

[wabbit]

c'est degueu ça , c'est injuste.

[ADC01]

il y a 3 minutes, wabbit a dit :

Je l'ai vue une fois c’était avec les syndicats et effectivement il y aune annotions avec un nombre de cheminot au dessous le statue pouvait disparaître.

mais dans quelle réglementation , je ne mens souvient plus, et d'un coté c'est logique on va pas garder un statue pour un nombre réduit d'agent.

Je crois bien que c'est une légende, on a tellement entendu de chiffres sur ce truc ainsi que sur la disparition de la CP, 200000, 180000,120000 etc, et le statuT et non statuE ainsi que la CPR existent encore

[wabbit]

J’espère que cela et une légende ! pour le pass car cela serait vraiment injuste .

La CPR va toujours existé c'est  certains