Réforme SNCF et cumul Emploi-Pension - Flou sur l'ouverture de nouveaux droits dans un autre régime
Bonjour,
Après avoir lu de nombreuses publications ici concernant la réforme et le cumul Emploi-Pension de réforme, j'ai pu constater que la question du cumul faisait débat et que faute d'information claire de la CPR, la notion était assez floue.
Étant en réforme, j'ai reçu de la CPR une notice sur le droit de cumuler emploi-retraite. Cela clos le débat sur ce sujet... jusqu'à ce que la loi change...
Il reste un pan de la réforme qui est encore très très flou, c'est celui de l'ou
La réponse est bien toujours celle-là.
Le plus simple et le plus sûr serait de demander à la CPRPSNCF confirmation écrite. Elle a dans son catalogue de lettres type un paragraphe à ce sujet puisque j'en ai déjà vu passer (y compris ici sur ce forum).
Cela-dit, c'est une circulaire et si on chipote, une circulaire ce n'est pas la Loi. C'est son explication, son explicitation, ses modalités et limites d'application.
On ne peut donc jamais exclure qu'un autre auteur écrive une autre