Shoc Publication: 9 juillet 2022 Publication: 9 juillet 2022 Bonjour, Mon conjoint a intégré la SCNF en mai 2022, depuis il m’a indiqué comme sa conjointe le dossier est indiqué comme traité. Hélas je n’apparais pas sur l’application mes facilités de circulation. Il y a t il d’autres démarches à faire?
ADC01 Publication: 9 juillet 2022 Publication: 9 juillet 2022 il y a 19 minutes, Shoc a dit : Bonjour, Mon conjoint a intégré la SCNF en mai 2022, depuis il m’a indiqué comme sa conjointe le dossier est indiqué comme traité. Hélas je n’apparais pas sur l’application mes facilités de circulation. Il y a t il d’autres démarches à faire? La mise à jour de l'application peut prendre un certain temps
Tophe Publication: 9 juillet 2022 Publication: 9 juillet 2022 Il y a 3 heures, Shoc a dit : Bonjour, Mon conjoint a intégré la SCNF en mai 2022, depuis il m’a indiqué comme sa conjointe le dossier est indiqué comme traité. Hélas je n’apparais pas sur l’application mes facilités de circulation. Il y a t il d’autres démarches à faire? Quel lien vous relie ? Mariage ? PACS ? Concubinage ? Rien? 1
ADC01 Publication: 9 juillet 2022 Publication: 9 juillet 2022 il y a 23 minutes, Tophe a dit : Quel lien vous relie ? Mariage ? PACS ? Concubinage ? Rien? En principe quand on parle de conjoint, c'est qu'il y a lien par mariage selon le code civil mais ce terme est souvent utilisé à tort pour désigner le partenaire de Pacs ou de concubinage.
Tophe Publication: 9 juillet 2022 Publication: 9 juillet 2022 il y a 25 minutes, ADC01 a dit : En principe quand on parle de conjoint, c'est qu'il y a lien par mariage selon le code civil mais ce terme est souvent utilisé à tort pour désigner le partenaire de Pacs ou de concubinage. Oui, je me méfie par habitude, et comme les facilités de circulations ne sont pas délivrés de la même façon suivant le statut….wait and see. 2
Shoc Publication: 9 juillet 2022 Auteur Publication: 9 juillet 2022 Bonjour merci pour vos réponses nous ne sommes ni marié ni pacsé mais habitons ensemble depuis 8 ans. Comme indiqué nous avons fourni une facture EDF de plus d’un an ainsi que toutes les autres pièces carte d’identité photo et acte de naissance le dossier est indiqué comme traité comme je l’ai marqué plus haut.
PLANONYME Publication: 9 juillet 2022 Publication: 9 juillet 2022 (modifié) il y a une heure, Shoc a dit : le dossier est indiqué comme traité Dossier traité ne signifie pas forcément que le droit à facilités de circulation ait été reconnu. Mais, tel qu'exposé, on va supposer que oui car les règles sont les suivantes (RH00400) : Quoiqu'il en soit une réponse écrite aurait dû suivre le passage du dossier à l'état traité. Vérifier dans le suivi de la question traitée s'il n'y a pas des indications sur le sort qui lui a été réservé (quand ce suivi fonctionne ! ce qui n'est pas le cas au moment où j'écris ici car je viens de tenter une simulation pour étayer ce commentaire). Si traité, si accordé, il n'y a pas de raison que le droit à facilités de circulation ne soit pas ouvert sans qu'il soit nécessaire de devoir attendre davantage. Je ne crois pas que l'application se mette à jour automatiquement. Vu de l'extérieur, je pense plutôt que l'ayant droit apparaîtra quand son compte aura été créé avec l'identifiant et le mot de passe provisoire fourni à cet effet. D'où la nécessité d'un courrier postal (à l'ouvrant droit) avec toutes les instructions utiles. S'il y a un souci avec tout ça je suis d'avis de préconiser de ne pas attendre pour que l'ouvrant droit reprenne contact avec son agence famille. Les anomalies de traitement sont rarement corrigées quand elles ne sont pas signalées ! ---------- Le sujet aurait eu davantage sa place ici : Il sera peut-être déplacé ? Modifié 9 juillet 2022 par PLANONYME ajout
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