arret maladie pour ALD

[Mumu.88]

Bonjour.

Quelqu un pourrait me renseigner sur le chapitre 4,article 12 du rh 359?

Je n arrive pas à le trouver.

merci

 

[PLANONYME]

il y a une heure, Mumu.88 a dit :

chapitre 4, article 12 du rh 359

Ne s'agirait-il pas plutôt du chapitre 12 du Statut :

et son article 4 :

Ce qui serait d'ailleurs cohérent avec le titre de la présente publication : arrêt maladie pour ALD (affection de longue durée).

En la matière (cet article 4 du chapitre 12 du Statut - RH00001), il ne s'agit pas tellement d'affection de longue durée (la liste de 30 maladies plus une) au sens du régime général de sécurité sociale mais plutôt de la question ici du maintien (ou non) de la totalité des éléments fixes de rémunération au-delà de 184 jours d'arrêt de travail maladie sur les 12 derniers mois glissants.

On peut être en ALD (au sens de la sécu) et ne pas bénéficier du maintien de salaire. Tout comme on peut ne pas être en ALD (toujours au sens de la sécu) et être reconnu par le médecin conseil de la CPRPSNCF comme étant éligible à ce maintien de salaire du fait d'une maladie grave mais curable permettant d'envisager la réutilisation de l'intéressé, tel que formulé dans ce chapitre du Statut qui n'est rien d'autre que le régime spécial d'assurance maladie obligatoire du personnel du cadre permanent (Caisse de Prévoyance).

Le RH00359 doit être (de mémoire) le référentiel qui explicite la mise en oeuvre des dispositions du Statut et précise les procédures administratives à suivre. 

 

[ermeline]

Il y a 8 heures, PLANONYME a dit :

Ne s'agirait-il pas plutôt du chapitre 12 du Statut :

et son article 4 :

Ce qui serait d'ailleurs cohérent avec le titre de la présente publication : arrêt maladie pour ALD (affection de longue durée).

En la matière (cet article 4 du chapitre 12 du Statut - RH00001), il ne s'agit pas tellement d'affection de longue durée (la liste de 30 maladies plus une) au sens du régime général de sécurité sociale mais plutôt de la question ici du maintien (ou non) de la totalité des éléments fixes de rémunération au-delà de 184 jours d'arrêt de travail maladie sur les 12 derniers mois glissants.

On peut être en ALD (au sens de la sécu) et ne pas bénéficier du maintien de salaire. Tout comme on peut ne pas être en ALD (toujours au sens de la sécu) et être reconnu par le médecin conseil de la CPRPSNCF comme étant éligible à ce maintien de salaire du fait d'une maladie grave mais curable permettant d'envisager la réutilisation de l'intéressé, tel que formulé dans ce chapitre du Statut qui n'est rien d'autre que le régime spécial d'assurance maladie obligatoire du personnel du cadre permanent (Caisse de Prévoyance).

Le RH00359 doit être (de mémoire) le référentiel qui explicite la mise en oeuvre des dispositions du Statut et précise les procédures administratives à suivre. 

 

C'est bien ça. l'article 12 du RH359, précise le versement des prestations salariales et notamment le versement d'une 1/2 solde au bout du 185ième jour d'arrêt de travail sur les 12 mois glissants. 

Si l'arrêt est ininterrompu pendant ces 184 jours, l'APF aura fait une demande de reconnaissance en longue maladie au bout du 120ième jour d'arrêt auprès de la CPR. Si la réponse est positive, le maintien de salaire est fait, si elle est négative, la 1/2 solde est appliquée. Le DET et le RH peuvent aussi demander le maintien de la solde entière au cas par cas.

Si l'arrêt est fractionné, il n'y a pas de demande de mise en longue maladie et sans intervention du DET et RH, la 1/2 solde est appliquée.

Il y a aussi la solution de se rapprocher de l'action sociale qui peuvent aussi intervenir au cas par cas. Je ne connais pas l'étendu de leurs marges de manœuvre, mais il ne faut pas hésiter à les contacter soit directement soit par l'intermédiaire du pôle RH si celui-ci est joignable.