arrêt longue maladie

[cel1981]

Bonjour à tous,

Je suis en arrêt maladie depuis octobre 2020. La longue maladie m'a été accordée et je garde donc mon salaire temps plein. 

Jusqu'ici, je recevais tous les 6 mois environ un courrier de ma RH m'indiquant le renouvellement pour 6 mois de ma longue maladie.

Aujourd'hui, arrivant à terme des 6 mois et m'attendant à recevoir le même courrier de renouvellement, je reçois à la place un courrier de mon RH m'invitant à le contacter, à contacter l'assistante sociale et à contacter la médecine du travail pour une visite de pré-reprise. J'ai évidemment essayé de contacter mon RH, qui est en congés.

J'ai appelé la CPR, qui m'a dit qu'en effet mon RH n'avait pas effectué de demande de renouvellement de ma longue maladie, et que cette décision lui revient. Le médecin conseil émet juste un avis...

Je suis abasourdie ! Mon employeur ne sait pas de quelle pathologie je souffre donc comment peut-il juger si oui ou non je mérite un maintien de salaire ?

Je précise que je suis en ALD et que j'ai également obtenu la reconnaissance travailleur handicapé.

Bref, j'ai envoyé un mail à mon RH et j'attends son retour de vacances.

Mais si quelqu'un peut me renseigner sur le sujet, ça m'intéresse car je suis en stress. Est-ce qu'il existe des recours à ces décisions arbitraires ?

Merci de m'avoir lue.

Bonne journée à tous.

[Roukmoute]

Salut !

Et le service social (très bon mais débordé), tu les as contactés ?

[cel1981]

Oui je les ai contacté au début de mon arrêt maladie mais bon, à part me donner des infos sur la longue maladie ils ne peuvent pas faire grand chose.

[PLANONYME]

Il y a 3 heures, cel1981 a dit :

mon RH n'avait pas effectué de demande de renouvellement de ma longue maladie

C'est l'agence paie famille qui à l'approche du terme des 184 premiers jours d'arrêt maladie déclenche la demande d'avis pour le maintien à 100 % des éléments de rémunération auprès du médecin conseil du régime spécial d'assurance maladie (Caisse de Prévoyance) et qui, à mon avis, fait encore le nécessaire lorsqu'il y a lieu à renouvellement. Pas tellement le RH local...

C'est donc plutôt auprès de l'agence paie famille de rattachement qu'il conviendrait en première intention de faire le point pour savoir si ce qui devait être fait avant l'échéance de la période de maintien a été fait ou pas. Parfois il y a retard dans cette procédure et si le maintien de salaire est confirmé par la Caisse de Prévoyance (maladie grave mais curable dont l'évolution permet d'envisager la reprise des fonctions tel que formulé dans le chapitre 12 du Statut) il y aura régularisation.

Les termes du courrier cité me laissent entendre que le RH (car cette fois c'est bien à ce niveau-là) envisage une procédure de réforme. Un moyen de pousser à cette réforme c'est bien de ne pas prolonger le maintien de salaire à 100 % des éléments fixes autant que cela est possible (3 ans maximum, au-delà c'est nécessairement le passage à demi-solde pendant encore 2 ans). Il y a des cas pour lesquels le médecin conseil émet un avis favorable mais pour autant l'établissement ne suit pas. Le RH n'a pas effectué de demande de maintien de salaire peut s'entendre comme ça.

Modifié 23 août 2022 par PLANONYME
reformulation

[cel1981]

Merci, je vais appeler l'agence famille.

C'est d'un compliqué !

[laicorché]

Bonjour à tous, 

je rebondi sur cet ancien sujet pour une question sur l'attribution ou non de l'ILD . 

de ce que j'ai compris en lisant les differents echanges ici tres enrichissants :

le médecin conseil CPR emet un avis positif ou négatif sur l'attribution... puis les RH suivent ou pas cet avis qui n'est que consultatif. c'est le directeur d'etablissement qui a le dernier mot en gros...

une contestation aupres des RH est elle possible ? savez vous comment cela est décidé ( à la tete du client si je suis mauvaise langue...)? 

perso , je viens de recevoir l'avis negatif du medecin conseil...et dans la foulee un courrier recommandé des RH indiquant appliquer  l'article 3 du chapitre 12 ( sans dire officiellement que l'ILD m'est refusé par eux )...

je vais faire une contestation aupres de la CPR ... mais si les RH refusent encore à quoi bon ?

cela me semble une double peine ... surtout que c'est le medecin du travail qui a ordonné de me faire arreter... cela me laisse un sentiment bien amer alors que j'ai tours été exemplaire ...

merci d'avance à celui ou celle qui pourra m'aiguiller!!!

Bonne journee

[R7V]

Le 20/06/2024 à 15:07, laicorché a dit :

Bonjour à tous, 

je rebondi sur cet ancien sujet pour une question sur l'attribution ou non de l'ILD . 

de ce que j'ai compris en lisant les differents echanges ici tres enrichissants :

le médecin conseil CPR emet un avis positif ou négatif sur l'attribution... puis les RH suivent ou pas cet avis qui n'est que consultatif. c'est le directeur d'etablissement qui a le dernier mot en gros...

une contestation aupres des RH est elle possible ? savez vous comment cela est décidé ( à la tete du client si je suis mauvaise langue...)? 

perso , je viens de recevoir l'avis negatif du medecin conseil...et dans la foulee un courrier recommandé des RH indiquant appliquer  l'article 3 du chapitre 12 ( sans dire officiellement que l'ILD m'est refusé par eux )...

je vais faire une contestation aupres de la CPR ... mais si les RH refusent encore à quoi bon ?

cela me semble une double peine ... surtout que c'est le medecin du travail qui a ordonné de me faire arreter... cela me laisse un sentiment bien amer alors que j'ai tours été exemplaire ...

merci d'avance à celui ou celle qui pourra m'aiguiller!!!

Bonne journee

Bonjour, je viens apporter une réponse de PLANONYME étant donné qu'il semble toujours être persona non grata. Je pense que cet acharnement devrait un moment prendre fin et ne peut durer éternellement. Soit...

"Je reviens sur ce sujet car j’y avais déjà contribué en son temps.

 

Je corrige d’abord une erreur de vocabulaire dans le plus récent commentaire. L’ILD – indisponibilité de longue durée - ce n’est pas le sujet ici. C’est une notion RH pour gérer les effectifs et considérer, s’il y a lieu, que le poste est vacant du fait de cette indisponibilité qui peut nécessiter de devoir prendre des disposions pour un remplacement dans certain cas, dans d’autres non.

Le sujet et lui seul ici, c’est le maintien ou pas de la rémunération dans le cadre du régime spécial d’assurance maladie (cf. Statut).

Passé 184 jours d’arrêt sur les 12 derniers mois, l’avis qui a été précédemment  demandé au médecin-conseil de la CPRPSNCF c’était pour qu’il détermine si la maladie grave est curable, c'est-à-dire dont l'évolution permet d'envisager la réutilisation de l'intéressé au sein d’une des sociétés SNCF. J’ai repris mot à mot les termes du Statut. Quand la réponse est négative, c’est en quelque sorte un avis de réforme avant l’heure bien que, dans cette hypothèse, il sera de nouveau consulté par la commission idoine.

Si le médecin-conseil émet un avis favorable il y a maintien de salaire. Sinon dès le 185ème jour, c’est un passage aux 2/3 de solde (avant le 1er janvier 2024, c’était la moitié) pendant 6 mois jusqu’à extinction des droits.

Effectivement, l’établissement employeur est décisionnaire au final par une disposition extrastatutaire qui s’est peu à peu enkystée dans la règlementation RH et que les acteurs du même nom seraient bien en peine de justifier juridiquement. De fait, en général l’établissement se conforme à l’avis du médecin-conseil lorsqu’il maintient la rémunération en traçant donc une perspective médicale de reprise d’activité à terme. La question se reposerait après 3 ans d’arrêt. Quand l’établissement ne suit pas cet avis c’est rapidement source de contentieux au nom de l’exécution loyale du contrat de travail.

J’ai encore eu écho de cas comme ça assez récemment, assez vite réglés syndicalement en mettant les points sur les i.

Tel qu’exposé ici le médecin-conseil n’a donc pas émis un avis favorable au maintien de la rémunération. Il y a donc passage aux 2/3 de solde. La question lui sera reposée dans 3 mois (ce que les RH nomment « la demande d’avis du 9ème mois »). Cf. RH00359.

La décision médicale du médecin-conseil se conteste effectivement. Je crois savoir que la moitié de ces avis sont revus, c’est dire que ce n’est pas une science très exacte. La contestation sera utilement étayée par des avis autorisés des médecins traitants qui exposeront en quoi le traitement et les soins en cours permettront d’envisager une reprise d’activité. Il convient d’insister sur ce point car de nombreux médecins confondent les implications du régime spécial d’assurance maladie du personnel du cadre permanent pour un maintien de la rémunération avec la notion d’affection de longue durée (ALD). Or, ce n’est pas le sujet. Le seul sujet c’est une reprise pouvant être envisagée à terme ou pas ? Les textes SNCF parlent de longue maladie.

Le médecin du travail ne doit pas ordonner (sic) un arrêt de travail. Il lui est simplement demandé si, à l’issue de son arrêt de travail, l’agent est apte ou pas à la reprise de son emploi et le cas échéant avec aménagement de poste et reclassement."

[laicorché]

Merci beaucoup R7V d'avoir relayé la réponse très instructive de planonyme. Effectivement les mots ont un sens : je voulais dire "attribution régime longue maladie"

je vais donc attendre le retour de la commission ( mais j'ai eu un interlocuteur à la CPR qui me disait que les temps de retour des avis en commission se sont énormément rallongés...).

( juste en précision, quand j'évoquais le médecin du travail c'était par rapport à mon cas : c'est suite à une visite avec lui que mon medecin traitant m'a a arreté. il avait rempli un papier pour ma hierarchie " necessite un arret de travail, à revoir à la reprise ...mais c'est un autre sujet... c'est pour ca que j'ai été tres surpris de voir que les RH ont suivi l'avis du medecin conseil )

merci encore!

bonne journée à tous!