Réforme pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

[ExADC]

Bonjour à tous,

Je suis un peu perdu et je sollicite votre aide. J’ai eu deux accidents du travail puis des problèmes grave de santé qui me condamne également..

J'étais ADC depuis 2004 donc au statut, cette semaine le médecin du travail m’a rendu inapte définitivement avec impossibilité de reclassement pour une réforme plus rapide car mon dossier est tellement lourd qu’il n’y aura pas de problème pour la commission.

Cependant, il a demandé à la RH de me laisser chez moi avec maintien de mon salaire en attendant la réforme définitive cependant j’ai peur qu’on me mette une absence irrégulière et qu’on ne me verse pas mon salaire.

Que dois-je faire en attendant la réforme ?? Dois-je me mettre en arrêt maladie ou venir à mon UO sachant qu’ils vont me laisser sur une chaise dans le réfectoire à cuisine sans rien faire…

J’en peux plus de cette situation et je veux profiter du temps qu’il me reste. Que me conseillez-vous et je ne sais même pas combien je toucherai ensuite mais le plus important c’est de rester auprès des miens.

Merci de votre retour. 🙏🏻

[ADC01]

il y a 11 minutes, ExADC a dit :

Cependant, il a demandé à la RH de me laisser chez moi avec maintien de mon salaire en attendant la réforme définitive cependant j’ai peur qu’on me mette une absence irrégulière et qu’on ne me verse pas mon salaire.

Pourquoi cette crainte ?  Si c'est le médecin du travail qui fait cette demande, la RH n'a plus qu'à s'exécuter sans faire d'histoire et s'assurer que ton absence ne soit pas classée irrégulière.

 

il y a 11 minutes, ExADC a dit :

Que dois-je faire en attendant la réforme ?? Dois-je me mettre en arrêt maladie ou venir à mon UO sachant qu’ils vont me laisser sur une chaise dans le réfectoire à cuisine sans rien faire…

Surtout pas d'arrêt maladie, à la limite tu viens une fois à ton UO pour mettre les chose au point et ensuite maison puisque c'est une prescription médicale

 

Bon courage

Modifié 23 septembre 2022 par ADC01

[ExADC]

il y a 2 minutes, ADC01 a dit :

Pourquoi cette crainte ?  Si c'est le médecin du travail qui fait cette demande, la RH n'a plus qu'à s'exécuter sans faire d'histoire et s'assurer que ton absence ne soit pas classée irrégulière.

 

Surtout pas d'arrêt maladie, à la limite tu viens une fois à ton UO pour mettre les chose au point et ensuite maison puisque c'est une prescription médicale

 

Bon courage

Merci pour ta réponse, la crainte c’est qu’il ne l’a pas marqué sur sa feuille d’inaptitude mais il l’a bien appelé devant moi en laissant un message vocal. Personne n’arrive à avoir de réponse de la RH et c’est l’assistante sociale qui m’a dit de me mettre en arrêt au cas où. Je peux te joindre l’avis d’inaptitude en MP mais c’est pas mentionné dessus. J’ai vraiment peur qu’on me la fasse à l’envers… je n’ai pas que des bons souvenirs dans mon UO.

[ADC01]

il y a 4 minutes, ExADC a dit :

Merci pour ta réponse, la crainte c’est qu’il ne l’a pas marqué sur sa feuille d’inaptitude mais il l’a bien appelé devant moi en laissant un message vocal. Personne n’arrive à avoir de réponse de la RH et c’est l’assistante sociale qui m’a dit de me mettre en arrêt au cas où. Je peux te joindre l’avis d’inaptitude en MP mais c’est pas mentionné dessus. J’ai vraiment peur qu’on me la fasse à l’envers… je n’ai pas que des bons souvenirs dans mon UO.

Le mieux serait encore de rencontrer cette RH en personne afin de clarifier la situation  car effectivement si elle est de mauvaise foi, elle peut toujours affirmer n'avoir jamais eu ce message vocal, avant de faire quoi que selon soit, selon moi.

[ExADC]

Oui c’est trop étrange car j’ai envoyé un mail au médecin du travail et j’attends son retour. J’ai appelé ma commande mais ils ne savent pas, l’assistante sociale n’arrive pas à avoir non plus la RH. Elle ne répond à Personne alors je ne sais pas quoi faire car ça fait deux jours que j’ai prévu de ce que m’a dit le médecin mais à la SNCF, ils font comme ça les arrange. Le problème c’est que je suis dans une situation que je ne connais pas et il n’y a plus d’inut mais souvent des absences irrégulières.. le N+2 voulait même me mettre des congés sans soldes!!! On est loin du maintien de salaire là!!!

[PLANONYME]

Le 23/09/2022 à 15:20, ExADC a dit :

j’ai peur qu’on me mette une absence irrégulière et qu’on ne me verse pas mon salaire

Dans le RH00131 (rémunération du personnel du cadre permanent), il y a un article 196 qui prévoit le maintien de la rémunération lors de situations d'absences particulières.

Ici, un "temps d'inaction" (absences à caractère administratif ou médical).

 

Votre situation entre manifestement dans ce cadre-là puisque c'est le médecin du travail qui en a décidé ainsi (reste à formaliser sur le plan RH mais il n'y a aucune raison qu'il y ait discussion là-dessus).

 

Par ailleurs, pendant le temps d'instruction d'une mise à la réforme il y a aussi maintien des éléments fixes de rémunération, excepté donc les éléments variable.

 

Modifié 25 septembre 2022 par PLANONYME
faute de frappe

[ExADC]

Bonjour, merci pour cette réponse et pouvez-vous m’aider à répondre à la rh car elle veut absolument des arrêts maladie !!! 
 

Le 25/09/2022 à 14:06, PLANONYME a dit :

Dans le RH00131 (rémunération du personnel du cadre permanent), il y a un article 196 qui prévoit le maintien de la rémunération lors de situations d'absences particulières.

Ici, un "temps d'inaction" (absences à caractère administratif ou médical).

 

Votre situation entre manifestement dans ce cadre-là puisque c'est le médecin du travail qui en a décidé ainsi (reste à formaliser sur le plan RH mais il n'y a aucune raison qu'il y ait discussion là-dessus).

 

Par ailleurs, pendant le temps d'instruction d'une mise à la réforme il y a aussi maintien des éléments fixes de rémunération, excepté donc les éléments variable.

 

Chaleureusement.

[PLANONYME]

il y a 30 minutes, ExADC a dit :

elle veut absolument des arrêts maladie !!!

Hum...

Ça :

c'est la condition nécessaire pour pouvoir engager une procédure de réforme !

Car la réforme implique une inaptitude totale et définitive à tout emploi à la SNCF. Comment imaginer cette inaptitude si jamais, au grand jamais, l'intéressé n'aura eu d'arrêt de travail, ce qui ne doit pas être (hélas) votre cas.

Ce n'est donc pas votre sujet ici ni donc la réponse... réglementaire (en plus c'est un copié/collé d'un guide pratique à usage des RH qui ne saurait remplacer la réglementation, surtout si c'est lu et compris un peu de travers...).

Votre situation c'est que le médecin du travail vous déclare tout de go inapte. Il vous interdit donc de venir prendre votre service. Notez que même présent à ne rien faire de concret ce serait une obstruction à la décision de retrait immédiat du service du médecin du travail. Je ne vous dis pas si des fois il vous arrivait quelque chose sur le temps et le lieu de travail... L'ambiance avec la CPRPSNCF !

Bon, pour en sortir si la raison ne l'emporte pas, vous pourriez sans doute vous faire délivrer un arrêt de travail maladie (si vous n'êtes pas en fin de droits au maintien total des éléments fixes de rémunération, article 3 ou 4 du Chapitre 12 du Statut - régime spécial d'assurance maladie - ce serait quelque chose de totalement transparent pour vous) mais le fait qu'aucun médecin ne vous ait délivré un arrêt de travail ou que vous ne l'ayez pas sollicité est sans incidence sur la décision d'application  immédiate du médecin du travail. Décision qui n'a pas été prise sans raison médicale. Reste donc à faire entrer ça dans les cases, avec ou sans arrêt de travail maladie. C'est la souplesse permise par l'article 196 du RH00131 précité.

Si votre RH ne sait pas... elle peut (elle doit même) consulter l'expert RH national de votre domaine d'activité qui expliquera mieux que je ne saurais le faire.

Comme je vois ça de l'extérieur (retraité), avant de commenter ici sur ce forum j'avais soumis le cas à un contact encore en activité en lui faisant part de mes interrogations qu'une telle situation puisse se produire avec renvoi de balle ou patate chaude d'un acteur à l'autre.

Sa réponse :

(...) hélas plus grand monde ne maîtrise notre réglementation sncf

mais je peux t'assurer que j'accompagne depuis 4/5 ans pas mal de collègues vers la réforme et à chaque fois c'est comme cela que ça se passe".

 

"A chaque fois", c'est le temps d'inaction qui n'est pas considéré comme absence.

 

Demandez à la RH de venir lire le sujet ici !

 

 

 

[ExADC]

Bonjour, 

mille mercis de prendre du temps sur votre retraite pour m’aider. La Rh ne veut pas prendre en considération le rh que vous m’avez cité. De plus, aujourd’hui ma commande vient de m’appeler car ils me demandent expressément de revenir au travail malgré que je sois inapte sans possibilité de reclassement ! 
Pour eux, je dois être présent à l’UO et ils m’ont dit être en absence irrégulière et ils vont m’envoyer une demande d’explications !!! Du jamais vu, j’ai appelé le médecin du travail mais il ne répond pas aujourd’hui. Il m’avait dit hier comme vu que je n’avais pas besoin de faire un arrêt maladie et que mon dossier était fourni pour la commission de réforme.

Que faire !????

Je n’arrive pas à surmonter ces problèmes..

Modifié 27 septembre 2022 par ExADC

[PLANONYME]

il y a 54 minutes, ExADC a dit :

ils vont m’envoyer une demande d’explications

Bon, finalement la demande d'explications et la réponse que vous allez faire vont peut-être faire avancer le Schmilblick. 

Vous répondrez ce que vous soulignez ici : que le médecin du travail vous a déclaré immédiatement inapte à tout emploi (ce qui implique que nous ne devez pas réapparaitre dans l'entreprise à un quelconque emploi de circonstance, sinon à quoi bon ?) et qu'il vous a expressément indiqué qu'il n'était pas nécessaire que vous ayez un arrêt de travail en attendant que la procédure de réforme soit menée à son terme.

A n'en pas douter, votre réponse va passer dans différentes mains. Sans doute même celle du médecin du travail pour vérifier ses dires. 

Ils vont probablement s'arranger entre-eux.

Mais ne vous mettez pas dans l'embarras si, le temps que tout le monde se mette d'accord sur le plan RH, vos rémunérations sont suspendues. Vous aurez plus vite fait de leur fournir un arrêt de travail que vous n'aurez pas de mal à obtenir de votre médecin traitant puisque, objectivement (sous votre contrôle) vous n'êtes pas en état physique de reprendre un emploi.

-------

P.S. : Vous n'avez pas un représentant du personnel sous la main pour une intervention directe auprès de la direction afin qu'elle ne vous laisse pas mariner comme ça ? Votre syndicat le cas échéant. Il n'y a pas mieux. 

 

Modifié 27 septembre 2022 par PLANONYME

[ExADC]

Merci de votre retour. J’ai contacté mon syndicat pour une demande d’audience… Voici le mail que j’ai fait au directeur et à la RH car la commande me classe en absence irrégulière :

Qu’en pensez-vous ? Désolé de vous embêter car le syndicat est débordé par la grève de ce 29 septembre…

[PLANONYME]

il y a 32 minutes, ExADC a dit :

J’ai contacté mon syndicat

Sans indiscrétion ni prosélytisme, quel est ce syndicat ? En message privé le cas échéant. Si c'est celui dans lequel j'ai des entrées (et dont je suis toujours adhérent), je me charge de leur faire souffler dans les bronches.

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J'ai lu le courrier préparé. Il reprend l'essentiel des arguments échangés ici. 

 

Modifié 27 septembre 2022 par PLANONYME

[Mirlitoune]

J'hallucine en lisant certains messages sur ce forum.

Le médecin vous a déclaré inapte, votre traitement est maintenu durant toute la procédure excepté si vous êtes licencié dans le mois qui suit l'avis d'inaptitude définitive ce qui ne peut pas être le cas d'un agent au Statut qui de facto se verra proposé la réforme.