CFDT Cheminots - Rachat des RTT et forfaits jour : la CFDT Cheminots écrit au DRH Groupe

Infos CFDT Cheminots · 7 octobre 2022

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NOS TRACTS

Rachat des RTT et forfaits jour : la CFDT Cheminots écrit au DRH Groupe

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La direction de la SNCF a décidé de mettre en place les dispositions des lois « pouvoir d’achat » et « de finances rectificative » permettant le rachat des RQ, RM et RU et le déblocage de l’épargne salariale. Dans un contexte de crise, cela revient à dire aux salariés qu’ils doivent en compenser les effets par leur épargne, en temps et en argent. Pour la CFDT Cheminots, la vraie solution passe par des augmentations.

Faute d’actions immédiates sur les salaires, beaucoup d’entre nous n’auront pas d’autre choix que de recourir au dispositif. Pourtant, les salariés au forfait-jour n’y ont pas accès. Pour la CFDT, l’égalité et l’équité doivent s’appliquer. Explications :

EXTRAIT DU COURRIER ENVOYÉ PAR LA CFDT CHEMINOTS À LA DRH DU GROUPE :

Au-delà de cette position exprimée, la CFDT a pleinement conscience que certains cheminots ne pourront attendre de tardives mesures issues de la prochaine NAO. Contraints et forcés, ils n’auront pas d’autres choix que de recourir à ces mesures.

C’est pourquoi, pour répondre aux principes d’équité et de justice sociale au sein du groupe, qui nous tiennent à cœur, nous vous sollicitions pour obtenir dérogation à l’exclusion d’une partie du personnel. De fait, la mesure que vous choisissez de déployer, exclue le rachat des RQ pour les agents soumis aux conventions individuelles de forfait en jour.

Cette exclusion est posée par les dispositions légales et réglementaires, nouvelles et transitoires. Elle pose néanmoins un problème d’équité manifeste.

Comme vous le savez l’accord forfait jour du 17 mars 2017 prévoit en son article 9 la possibilité de dépassement de forfait (…) Cet article prévoit, en outre, qu’en cas d’un tel dépassement, un avenant soit conclu avant la fin du deuxième trimestre de l’année considérée.

Le dépassement exceptionnel de forfait jours pour les agents relevant de cet accord, et qui
en feraient la demande, semble donc inéluctable au regard de la décision que vous avez prise. L’équité oblige donc à autoriser, à titre exceptionnel, la possibilité de valider cet avenant au-delà du délai prévu par l’article 9 de l’accord forfait jours.

Si la loi vous contraint, il n’en demeure pas moins que vous disposez de la capacité de traiter ce sujet par la voie conventionnelle en proposant une évolution positive de l’accord forfait-jour ou de la possibilité de prendre une décision unilatérale.

EN OUTRE, LA CFDT CHEMINOTS RAPPELLE SA POSITION POUR L’ENSEMBLE DES SALARIÉS DU GROUPE :

# 1. La CFDT cheminots attache la plus grande importance au pouvoir d’achat des cheminotes et cheminots dans une période particulièrement instable qui impacte tous les salariés et frappe singulièrement les plus fragiles. C’est pour cela que nous portons des revendications en faveur de nos salaires ;

# 2. La mesure contrevient à certaines dispositions de l’accord collectif sur l’organisation du temps de travail du 14 juin 2016, ainsi qu’à certains principes et valeurs que sa signature entérinait.

# 3. Bien que légale, cette disposition amène à compenser les effets de la crise par l’épargne des salariés. La crise va être longue, il faut donc une réponse pérenne et qui s’inscrive dans la durée. C’est sur les salaires qu’il faut agir. Il y a urgence.

# 4. Les impacts sur l’emploi doivent être analysés.
La direction fait le choix, avec cette disposition, de compenser le manque d’effectifs en augmentant la durée de travail des salariés qui seront contraints de recourir à cette disposition. C’est «travailler plus pour morfler (un peu) moins financièrement».

# 6. Le manque d’effectifs est lié à une politique salariale contrainte, qui pèse sur l’attractivité et entrave les recrutements.

# 8. L’allongement de la durée de travail induit par l’utilisation de cette disposition pose la question, cruciale, de la sécurité des personnels et des circulations.

LA CFDT A PLEINEMENT CONSCIENCE QUE, FACE À LA CRISE, DES CHEMINOTES ET DES CHEMINOTS N’AURONT PAS D’AUTRES CHOIX QUE D’UTILISER CE DISPOSITIF. LA CFDT CHEMINOTS CONTINUE À POUSSER POUR QUE DES MESURES SALARIALES D’URGENCE SOIENT MISES EN OEUVRE.