Licenciement cadre qualité rqth

[Cadresaintdenis]

Bonjour 

peut t on licencié un salarié cadre fonction support contractuel 

J ai 7 ans expériences au sein de la sncf

on me reproche plusieurs erreurs non significatives depuis 5 ans

est ce que cela est courant et peut arriver 

est ce que le fait que je sois travailleur handicapé modifie la procédure 

en vous remerciant 

 

[PLANONYME]

Il y a 4 heures, Cadresaintdenis a dit :

peut t on licencié un salarié cadre

Oui, on peut !

Il y a eu en 2021 parmi les cadres contractuels 47 licenciements autres que pour motif économique (ce qu'on appelle des motifs personnels de licenciement, fautifs ou non). 80 en 2020. 29 en 2019, pour vous donner une idée du volume, bon an, mal an (source : bilan social groupe public ferroviaire).

Chère cadre, en publiant votre histoire, vos tracas sous le même compte ce serait sans doute plus simple pour faire le tour de vos problématiques.

Ça fait un moment que ça dure vos difficultés (votre mal-être ?) dans vos fonctions. Soit vous avez des cadres incompétents qui ne vous reconnaissent pas à votre valeur, soit c'est vous... Pour se quereller comme ça dans le cadre du travail, sauf à ce que vous veniez sur le terrain du harcèlement (toujours possible), il faut en général être au moins deux.

Le fait que vous ayez une RQTH ne change rien. Votre recrutement, votre déroulement de carrière, votre prise de fonctions, tiennent compte des restrictions éventuelles pour votre emploi avec adaptation de vos conditions d'exercice le cas échéant. A partir de là, vous devez comme tout un chacun faire le travail, idéalement sans erreurs ni fautes.

Sinon, il est clair que ça ne va pas durer éternellement. 

Intégrez-bien que c'est toujours l'employeur qui détermine le motif de licenciement et qui le qualifie juridiquement (faute, insuffisance, inaptitude...). A ses risques et périls juridiques s'il y a contestation et remise en cause de ces motifs, mais ça se résout au mieux en dommages et intérêts sans annuler la rupture du contrat de travail (cf. barème indemnitaire de L.1235-3 du Code du travail) :  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036762052

Le guide à l'intention des acteurs RH devant instuire des procédures de licenciement souligne ceci :

Ceci explique et motive la demande d'explications écrites que vous nous avez déjà relatée. 

 

Modifié 17 décembre 2022 par PLANONYME
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