L'astreinte : Entre temps de repos et temps de travail effectif

[Fonky54]

Bonjour à toutes et à tous,

 

Je souhaiterai un renseignement concernant le temps de travail effectif durant l'astreinte, ses limites en heures et son cadre en cas d'interventions d'astreinte.

Mon questionnement vient depuis que j'ai lu cette article : L'astreinte : Entre temps de repos et temps de travail effectif

 

Dans la Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016, l'astreinte est considérée comme du temps effectif sont régis par les articles suivants :

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000033373201

 

Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021) - Légifrance Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre ... www.legifrance.gouv.fr

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Chapitre Ier Dispositions communes au personnel sédentaire

Article 38

 

Recours à l'astreinte

Compte tenu des spécificités du transport ferroviaire, les entreprises de la branche peuvent recourir à l'astreinte pour les salariés visés par le présent titre en vue de répondre à des besoins urgents, dans les conditions définies ci-après.

La durée d'intervention pendant la période d'astreinte est considérée comme un temps de travail effectif. La réalisation d'une intervention ne peut conduire le salarié à dépasser les limites maximales de travail fixées par le présent accord.

Après une intervention, le salarié bénéficie du repos journalier, conformément aux durées prévues par le présent accord, sauf s'il en a déjà bénéficié avant le début de son intervention.

 

 

Les limites du temps de travail effectif, lui est régi par les articles suivants :

 

 

Chapitre Ier Dispositions communes au personnel sédentaire

Article 40

Durée maximale journalière du travail

La durée de travail effectif d'une journée de service ne peut excéder 10 heures. Elle est réduite à 8 h 30 lorsque la journée de travail comprend plus de 2 h 30 de travail effectif dans la période définie à l'article 36.1 de la présente partie.

Pour les travailleurs de nuit, la durée du travail supérieure à 8 heures donne lieu à l'attribution de périodes au moins équivalentes de repos. Lorsque, dans des cas exceptionnels, l'attribution de ce repos n'est pas possible, une contrepartie équivalente est prévue par accord d'entreprise ou d'établissement.

A titre exceptionnel, dans les conditions prévues à l'article 6 de la présente partie, ces durées maximales pourront être dépassées.

Chapitre Ier Durée du travail (Articles 3 à 10)

Article 7

Durée maximale hebdomadaire du travail

Les durées maximales prévues au présent article peuvent être calculées par semaine ou par grande période de travail.

La durée maximale hebdomadaire du travail ne peut excéder 48 heures.

La période de référence sur laquelle est calculée la durée maximale hebdomadaire moyenne de travail est fixée à 6 mois maximum. Cette durée moyenne est de 44 heures.

 

 

Hors d'après le Responsable RH, ces règles et la limite de temps de travail effectif limité a 10h00 journalière et 48h00 hebdomadaire, serait dans le cadre d'intervention d'astreinte prolongée a 24h00 sous couvert de l'article 6 (ci-dessous) qui a priori traite plus d'évènements exceptionnel et temporaire.

 

Article 6

Durée maximale journalière du travail

 

La durée quotidienne du travail s'apprécie sur la période comprise entre deux repos journaliers successifs, ou entre un repos journalier et un repos périodique.

La durée journalière de travail effectif ne peut excéder 10 heures. (Dans tous les cas, il n'est pas possible de dépasser la durée maximale hebdomadaire de 48h00)

Toutefois, la durée journalière de travail effectif peut être, à titre temporaire, prolongée au-delà des limites fixées par le présent accord dans les cas et conditions ci-après :

a) Pour assurer l'exécution ou l'achèvement d'un travail qui ne pourrait être différé sans dommage pour la continuité du trafic : de 2 heures par jour dans la limite de 20 heures pour ce travail ;

b) Pour organiser des mesures de sauvetage, prévenir des accidents imminents ou pour assurer la continuité des circulations : dans la limite des 24 heures ayant pour origine l'heure du début de la journée de service ainsi prolongée, 2 heures les jours suivants ;

c) En cas de réquisition pour les besoins généraux de la nation ouverte dans les conditions prévues aux articles L. 1111-2 et L. 2141-3 du code de la défense dans les limites fixées dans chaque cas par le ministre chargé des transports.

 

Etes vous en accord avec cette interprétation des textes de la convention collective ? Les interventions d'astreintes après une journée de travail ne sont elles pas assujetties à la limite de 10h00 (journée de travail + interventions d'astreinte) et/ou à la durée maximale hebdomadaire de 48h00.

La période prolongée de 24h00 de l'Art.6 est incohérente avec la fatigue qui s'ajoute aux risques ferroviaires.

 

Merci et bonne lecture.

 

 

[km315]

Les interventions d'astreinte sont du temps de travail effectif, cela veut dire que cela s'ajoute a tes heures déjà faite en semaine

ou a soustraire de celles a faire ( selon ou se trouve dans ta GPT ta sortie d'astreinte) et ouvre droit a compensation en heure supplémentaires

et/ou RC selon la configuration et les coutumes de ton service .

Cela veut dire aussi que tu ne peux pas faire plus de 48h00 en tout ( ta semaine + les interventions d'astreinte)

conformément au code du travail.

Avec peut être, pour des cas précis ,  le cas de force majeure possible, pour dépasser les plafond d'heures

[Roukmoute]

Vraie question : existe-t-il des astreintes qui ne servent pas à "assurer la continuité des circulations" ?

[assouan]

il y a une heure, Roukmoute a dit :

Vraie question : existe-t-il des astreintes qui ne servent pas à "assurer la continuité des circulations" ?

Ah oui : astreintes communication, astreintes information voyageur, astreintes juridiques, astreintes Urgence Accident, astreintes Sûreté etc etc

Modifié 19 janvier 2023 par assouan

[Fonky54]

Il y a 18 heures, km315 a dit :

Les interventions d'astreinte sont du temps de travail effectif, cela veut dire que cela s'ajoute a tes heures déjà faite en semaine

ou a soustraire de celles a faire ( selon ou se trouve dans ta GPT ta sortie d'astreinte) et ouvre droit a compensation en heure supplémentaires

et/ou RC selon la configuration et les coutumes de ton service .

Cela veut dire aussi que tu ne peux pas faire plus de 48h00 en tout ( ta semaine + les interventions d'astreinte)

conformément au code du travail.

Avec peut être, pour des cas précis ,  le cas de force majeure possible, pour dépasser les plafond d'heures

Merci, c'est 48h00 semaine et 10h00 journalière, comme cité dans l'accord branche 3217 et dans le code du travail.

Est ce en contradiction avec l'article 6, dans quel cas s'applique celui-ci ?

 

 

[Laroche]

il y a 19 minutes, Fonky54 a dit :

dans quel cas s'applique celui-ci ?

Comme décrit par les paragraphes a), b) et c).

De toute façon (dans ces cas "exceptionnels"), on ne te demandera ni ton avis, ni si tu es fatigué 😉

[Fonky54]

il y a 44 minutes, Laroche a dit :

Comme décrit par les paragraphes a), b) et c).

De toute façon (dans ces cas "exceptionnels"), on ne te demandera ni ton avis, ni si tu es fatigué 😉

C'est un peu l'article avec des paragraphes fourre-tout 😅😅, mais c'est surprenant que l'astreinte ne soit pas reprise dans le paragraphe b).🙄🤔🤔.

Notre RH affirme qu'avec l'article 6, l'agent d'astreinte peut faire des interventions sur 24h00, sans limite d'heure et sans limite d'intervention.

 

Modifié 19 janvier 2023 par Fonky54

[Laroche]

Il y a 2 heures, Fonky54 a dit :

Notre RH affirme qu'avec l'article 6, l'agent d'astreinte peut faire des interventions sur 24h00, sans limite d'heure et sans limite d'intervention.

C'est ce qui est écrit noir sur blanc dans le b), donc ton RH n'invente rien. Mais là on parle de mesures de sauvetage, de danger imminent et d'assurer la continuité des circulations, pas de travaux courants.

[Fonky54]

il y a une heure, Laroche a dit :

C'est ce qui est écrit noir sur blanc dans le b), donc ton RH n'invente rien. Mais là on parle de mesures de sauvetage, de danger imminent et d'assurer la continuité des circulations, pas de travaux courants.

Merci, donc d'après vous, l'astreinte rentre dans les exemples du paragraphe b), pourquoi le mot "astreinte" n'est il pas repris dans ce paragraphe qui déroge a la maximale journalière de travail, cela aurait été plus clair.

[Laroche]

il y a une heure, Fonky54 a dit :

Merci, donc d'après vous, l'astreinte rentre dans les exemples du paragraphe b), pourquoi le mot "astreinte" n'est il pas repris dans ce paragraphe qui déroge a la maximale journalière de travail, cela aurait été plus clair.

Tout simplement parce que le chapitre 6 traite de la durée maximale du travail du personnel sedentaire qu'il soit d'astreinte ou pas.

[Fonky54]

Il y a 7 heures, Laroche a dit :

Tout simplement parce que le chapitre 6 traite de la durée maximale du travail du personnel sedentaire qu'il soit d'astreinte ou pas.

D'accord, donc quand l'article déroge  dans certains cas à "la durée journalière de travail effectif peut être, à titre temporaire, prolongée" on peut donc dans le cadre de l'astreinte faire 7 jours de 24h00 (à titre temporaire), hors repos bien-sûr.

Mais pas dépasser "La durée maximale hebdomadaire du travail qui ne peut excéder 48 heures."

Modifié 20 janvier 2023 par Fonky54

[Laroche]

Il y a 4 heures, Fonky54 a dit :

D'accord, donc quand l'article déroge  dans certains cas à "la durée journalière de travail effectif peut être, à titre temporaire, prolongée" on peut donc dans le cadre de l'astreinte faire 7 jours de 24h00 (à titre temporaire), hors repos bien-sûr.

Mais pas dépasser "La durée maximale hebdomadaire du travail qui ne peut excéder 48 heures."

Décidément tu n'est pas le roi de la lecture....

24 h à partir du début de ta journée de service(soit un jour), puis 2 heures les jours suivants.

🤕

[Fonky54]

Il y a 2 heures, Laroche a dit :

Décidément tu n'est pas le roi de la lecture....

24 h à partir du début de ta journée de service(soit un jour), puis 2 heures les jours suivants.

🤕

Ok, lecture et interprétation sont deux choses différentes, et tout ça dans la limite de 48h00 hebdomadaire.😉

[Laroche]

il y a 54 minutes, Fonky54 a dit :

Ok, lecture et interprétation sont deux choses différentes, et tout ça dans la limite de 48h00 hebdomadaire.😉

Oui, mais en cas de circonstances exceptionnelles, ce taquet peut certainement etre modifié (un petit décret et le tour est joué) 😘

Et si tu veux éplucher tous les textes administratifs, tu vas vite te faire mal. C'est en général rédigé pour etre à la fois précis, mais aussi pour ouvrir des portes pour y déroger en cas de besoin. Et une nouvelle fois en cas de dérogation on ne te demandera pas ton avis.

[ADC01]

il y a une heure, Fonky54 a dit :

Ok, lecture et interprétation sont deux choses différentes,

Si chacun interprète à sa sauce, on n'a pas fini.

[Pascal 45]

Tout ce tintouin pour l'astreinte ! ...

Je dois me faire très vieux et aussi vieux con car je n'ai jamais entendu autour de moi, les agents d'astreinte se plaindre, que ce soit à l'infra, au SE ou à la voie (... jusqu'en 2011, après je ne sais pas).

Souvent, ils étaient désignés d'astreinte pour une semaine et ils l'acceptaient, surtout au SE ou à la voie (c'était les services les plus appelés en astreinte, ... pour l'infra il fallait vraiment un gros coup dur pour les faire sortir ...).

[assouan]

il y a 28 minutes, Pascal 45 a dit :

Tout ce tintouin pour l'astreinte ! ...

Je dois me faire très vieux et aussi vieux con car je n'ai jamais entendu autour de moi, les agents d'astreinte se plaindre, que ce soit à l'infra, au SE ou à la voie (... jusqu'en 2011, après je ne sais pas).

Souvent, ils étaient désignés d'astreinte pour une semaine et ils l'acceptaient, surtout au SE ou à la voie (c'était les services les plus appelés en astreinte, ... pour l'infra il fallait vraiment un gros coup dur pour les faire sortir ...).

Tu te fais très vieux.

[Fonky54]

il y a 27 minutes, Pascal 45 a dit :

Tout ce tintouin pour l'astreinte ! ...

Je dois me faire très vieux et aussi vieux con car je n'ai jamais entendu autour de moi, les agents d'astreinte se plaindre, que ce soit à l'infra, au SE ou à la voie (... jusqu'en 2011, après je ne sais pas).

Souvent, ils étaient désignés d'astreinte pour une semaine et ils l'acceptaient, surtout au SE ou à la voie (c'était les services les plus appelés en astreinte, ... pour l'infra il fallait vraiment un gros coup dur pour les faire sortir ...).

Merci Pascal pour se magnifique retour d'expérience !!! Es tu déjà sortis d'astreinte plusieurs fois après ta journée de travail entre coupé de 1h00 de sommeil, je peux te garantir que la vigilance, la concentration, la fatigue et le trajet est très difficile et ne va pas dans le sens de la sécurité vis a vis des circulation et du travail sur des IS et je te rassure a l'INFRA il ne faut pas de gros coup dur pour déclencher une intervention.

Concernant le Tintouin pour l'astreinte comme tu dis si bien, tu ira expliquer ca a une veuve.

[Pascal 45]

il y a 2 minutes, Fonky54 a dit :

Merci Pascal pour se magnifique retour d'expérience !!! Es tu déjà sortis d'astreinte plusieurs fois après ta journée de travail entre coupé de 1h00 de sommeil, je peux te garantir que la vigilance, la concentration, la fatigue et le trajet est très difficile et ne va pas dans le sens de la sécurité vis a vis des circulation et du travail sur des IS et je te rassure a l'INFRA il ne faut pas de gros coup dur pour déclencher une intervention.

Concernant le Tintouin pour l'astreinte comme tu dis si bien, tu ira expliquer ca a une veuve.

1) Je n'ai jamais fait d'astreinte et ce que j'ai écrit n'est pas le ressenti d'un agent qui fait l'astreinte.

2) J'ai souvent fait des nuits à l'infra, et l'appel aux astreintes SE et Voie étaient souvent la règle en cas de dérangements (ils ne m'ont jamais critiqué leurs astreintes).

3) Pour l'infra, il fallait en gros un incident de personne par exemple ou un déraillement ou une absence de personnel pour qu'ils interviennent.

4) Excuses-moi mais je suis réellement désolé de t'avoir touché avec le Tintouin ... Ce message ne s'adressait pas personnellement à toi, ... mais une vue d'ensemble que j'ai vécu mais qui ne reflète pas la réalité de tous les postes.

[Fonky54]

il y a 16 minutes, Pascal 45 a dit :

1) Je n'ai jamais fait d'astreinte et ce que j'ai écrit n'est pas le ressenti d'un agent qui fait l'astreinte.

2) J'ai souvent fait des nuits à l'infra, et l'appel aux astreintes SE et Voie étaient souvent la règle en cas de dérangements (ils ne m'ont jamais critiqué leurs astreintes).

3) Pour l'infra, il fallait en gros un incident de personne par exemple ou un déraillement ou une absence de personnel pour qu'ils interviennent.

4) Excuses-moi mais je suis réellement désolé de t'avoir touché avec le Tintouin ... Ce message ne s'adressait pas personnellement à toi, ... mais une vue d'ensemble que j'ai vécu mais qui ne reflète pas la réalité de tous les postes.

Pascal, ce que j'essai de déterminer a travers mes questions sur l'astreinte et le temps de travail effectif, c'est de savoir si un agent Voie et/ou SE, peut faire des interventions après une journées de travail de 7"75, sans limite de temps, de nombres d'interventions sans pouvoir dire non, si il se sent fatigué après plusieurs sorties, sachant qu'il y a la risque ferroviaire, la fatigue, et la concentration qui est importante pour mener des recherches sur des Installations de sécurité.

il est vrai que dans le cadre de gros accident ou incident, comme rupture catenaire, déraillement, artère de câbles sectionnées, l'agent d'astreinte n'est pas seul et bien souvent on fait appel à l'équipe et encadrement.

Dans les autres cas, on cumule les interventions qui sont des fois comme je te l'ai dit précédemment entrecoupées de seulement 1h00 de sommeil, ca commence à 16h00 jusqu'à 7h00. Exemple: après une journée de travail donc 7h45, tu peux être appelé a "22h00-00h00 puis 01h00-03h00 et 04h30-06h30" et tout ca en gardant la même efficacité et vigilance, je peux te garantir que ce n'est pas toujours facile.

il y a une légende urbaine qui dit qu'il serait possible de demander la relève en cas de fatigue, mais étant donné qu'il y a qu'un tableau d'astreinte, je vois pas qui relèverai l'agent.

 

[assouan]

il y a 50 minutes, Pascal 45 a dit :

1) Je n'ai jamais fait d'astreinte et ce que j'ai écrit n'est pas le ressenti d'un agent qui fait l'astreinte.

2) J'ai souvent fait des nuits à l'infra, et l'appel aux astreintes SE et Voie étaient souvent la règle en cas de dérangements (ils ne m'ont jamais critiqué leurs astreintes).

3) Pour l'infra, il fallait en gros un incident de personne par exemple ou un déraillement ou une absence de personnel pour qu'ils interviennent.

4) Excuses-moi mais je suis réellement désolé de t'avoir touché avec le Tintouin ... Ce message ne s'adressait pas personnellement à toi, ... mais une vue d'ensemble que j'ai vécu mais qui ne reflète pas la réalité de tous les postes.

De nos jours on dit plutôt la circulation pour les postes d'aiguillages et l'infra - ou M&T - pour les agents voie, SE, SES, caténaire ;) 

[Pascal 45]

il y a 6 minutes, assouan a dit :

De nos jours on dit plutôt la circulation pour les postes d'aiguillages et l'infra - ou M&T - pour les agents voie, SE, SES, caténaire ;) 

Je parle en anciens francs ...

[fabrice]

Il y a 1 heure, Fonky54 a dit :

Merci Pascal pour se magnifique retour d'expérience !!! Es tu déjà sortis d'astreinte plusieurs fois après ta journée de travail entre coupé de 1h00 de sommeil, je peux te garantir que la vigilance, la concentration, la fatigue et le trajet est très difficile et ne va pas dans le sens de la sécurité vis a vis des circulation et du travail sur des IS et je te rassure a l'INFRA il ne faut pas de gros coup dur pour déclencher une intervention.

Concernant le Tintouin pour l'astreinte comme tu dis si bien, tu ira expliquer ca a une veuve.

Moi oui, bon y avait 6 h entre sorties, par contre la 2eme avait durée toute la nuit de samedi à dimanche. J'ai eu aussi une sortie pour relevage suite déraillement ( Lagny/Marne 16 juillet 1989) de 23h

[Fonky54]

il y a 2 minutes, fabrice a dit :

Moi oui, bon y avait 6 h entre sorties, par contre la 2eme avait durée toute la nuit de samedi à dimanche. J'ai eu aussi une sortie pour relevage suite déraillement ( Lagny/Marne 16 juillet 1989) de 23h

Fabrice, le cas d'un déraillement répond bien au paragraphe b) de l'article 6 "b) Pour organiser des mesures de sauvetage, prévenir des accidents imminents ou pour assurer la continuité des circulations : dans la limite des 24 heures ayant pour origine l'heure du début de la journée de service ainsi prolongée, 2 heures les jours suivants", je suppose que dans l'exemple cité tu n'étais pas le seul agent mobilisé ?

 

[fabrice]

il y a 39 minutes, Fonky54 a dit :

Fabrice, le cas d'un déraillement répond bien au paragraphe b) de l'article 6 "b) Pour organiser des mesures de sauvetage, prévenir des accidents imminents ou pour assurer la continuité des circulations : dans la limite des 24 heures ayant pour origine l'heure du début de la journée de service ainsi prolongée, 2 heures les jours suivants", je suppose que dans l'exemple cité tu n'étais pas le seul agent mobilisé ?

 

Vu que c'était un jour chômé ( ca c'est un truc de vieux) , y avait que les mecs d’astreintes qui bossaient ce jour là, on a eu le renfort de l'autre équipe caténaire d'astreinte de la région, mais ils sont repartis vers 16 h. 2 trains de relevage ( Paris-Est et Chalons/ Marne) et appel à l'entreprise TSO pour renfort