Simulateur réforme

[ADC01]

il y a 17 minutes, wabbit a dit :

C'est bien de la réforme que l'on parle, et non de la retraite.

Nous sommes plusieurs à se poser la question, si nous sommes réformer pouvons nous travailler ensuite.

Si oui, pouvant nous travailler normalement sans restriction de salaire ou il y a une somme à ne pas dépasser.

C'étte sommes et cumulez avec la réforme ?

Ex 1200€ de réforme je peux travailler totalement comme je veux ou que pour 300€ pour ne pas dépasser mon salaire 1500€.

Pouvez vous m'expliquer mais simplement car sinon je ne comprends pas, et pour les personnes dans cette situation.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse et l'aide que vous apportez, c'est un vrai soutien.

Merci.

Cela a déjà été expliqué de nombreuses fois et à toi en particuliers par un contributeur très au fait des subtilités des textes RH et tu as même approuvé

[ADC01]

Le 03/08/2023 à 16:37, PLANONYME a dit :

 

La question est souvent posée. Les réponses sont à géométrie variable. En fait ça dépend... 

Essayez de trouver dans cette circulaire la bonne case (voir article 6.2) : 

https://www.unedic.org/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023.pdf

 

Le 04/08/2023 à 10:31, wabbit a dit :

UN AGENT REFORME PEUT TRAVAILLER AUTANT QU'IL LE VEUT, GAGNER AUTANT DE REVENU QU'IL LE VEUT, COTISER ET OUVRIR DE NOUVEAUX DROITS DANS UN AUTRE RÉGIME.

 

Donc aucune perte que ce soient plein temps ou autre.

 

[ADC01]

il y a 22 minutes, wabbit a dit :

Nous sommes plusieurs à se poser la question, si nous sommes réformer pouvons nous travailler ensuite.

Depuis le temps que tu nous parles d'une éventuelle réforme, de mémoire depuis début Aout 2023, où cela en est ?

[R7V]

Il y a 4 heures, wabbit a dit :

C'est bien de la réforme que l'on parle, et non de la retraite.

Nous sommes plusieurs à se poser la question, si nous sommes réformer pouvons nous travailler ensuite.

Si oui, pouvant nous travailler normalement sans restriction de salaire ou il y a une somme à ne pas dépasser.

C'étte sommes et cumulez avec la réforme ?

Ex 1200€ de réforme je peux travailler totalement comme je veux ou que pour 300€ pour ne pas dépasser mon salaire 1500€.

Pouvez vous m'expliquer mais simplement car sinon je ne comprends pas, et pour les personnes dans cette situation.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse et l'aide que vous apportez, c'est un vrai soutien.

Merci.

Alors non la pension de réforme n'empêche pas de travailler à côté et il n'y a aucune limite côté salaire, j'en avais discuté avec l'action sociale il y a quelques mois et on me disait que ça arrivait souvent que ceux-ci travail en mi-temps à côté voir plein-temps.

 

J'en ai également discuté avec PLANONYME étant donné que je suis potentiellement concerné et histoire d'avoir un second avis donc je vais me permettre de le citer : 

"Non, la pension de réforme n’est pas une pension de retraite du régime spécial.

C'est une pension d’invalidité.

 Cefaisant, les règles de cumul d’un revenu d’activité avec une pension de retraite ne s’appliquent pas.

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=39056

 

 

Donc oui le cumul est autorisé et sans limite puisque la pension de réforme du régime spécial n’est pas une pension de retraite.

Sous toutes réserves de vérification, s’agissant d’une circulaire qui date un peu et qui est par nature évolutive au gré des modifications législatives."

Modifié 14 avril par R7V

[opopop]

Oui, on peut cumuler un emploi et une pension de réforme.
Non, cela ne diminue pas le montant de la pension.
Oui, le simulateur est fiable. La somme perçue ne peut être inférieure à la somme indiquée.
Oui, on peut perdre les "avantages" de la cpr et être transféré à la sécurité sociale au delà d'un certain seuil si on prend un nouvel emploi (+/- au delà de 6 mois / an). 
Oui, on peut s'inscrire à France Travail et percevoir l'indemnité de retour à l'emploi en plus de la pension de réforme.
Non, il n'est pas anormal d'être déclaré inapte et de reprendre un emploi par ailleurs (comme lu précédemment). Une inaptitude est le résultat de nombreuses années de souffrance et dans le cas d'une réforme, on parle souvent d'une inaptitude à tout poste dans l'entreprise et non d'inaptitude à une tâche.
Oui, il y a une autre vie qui commence après une réforme. L'herbe peut être plus verte ailleurs

[wabbit]

Merci beaucoup, 

Je vais informer les autres qui sont dans mon cas.

Sincèrement, l'information c'est ici, ailleurs c'est impossible, vous êtes génial merci beaucoup.

Pour tout ce que vous faites.

[Recherceinfos]

Bonjour,

Je vais être réformé avec une catégorie 1 d'invalidité et 2/3 de perte de capacité ( de ce que je comprends, ce serait systématique que le médecin-conseil marque 2/3 de capacité en moins car il n'y avait que la case OUI à cocher ( pas de NON)et si "oui", il peut ensuite  cocher le niveau d'invalidité. A moins que parmi vous, certains aient été réformés sans mention de cette perte des 2/3 des capacités ?? Certains parlent d'inaptitude totale ( mais "inaptitude" ça c'est uniquement noté par le médecin du travail, ils n'ont pas de mention / 2/3 de perte des capacités ?? Ces réformés ne sont pas passés par la case "médecin conseil" ?).

Bref, je voulais surtout savoir si des personnes sur ce forum ont été réformées suite à rapport médecin-conseil avec ce même niveau d'invalidité ( cat 1)  et de perte de capacités (2/3) et si elles ont bien perçu en pension de réforme la MOITIE de leur traitement comme notifié dans certains textes dont parle Planonyme ? Ou est-ce qu'elles ont juste eu à peu près le montant de la simulation du site CPR/réforme ? En effet, ça change la donne. Difficile de vivre avec seulement 1000 € par mois...

Et, dans ce cadre de pension de réforme (cat 1,    2/3 de capacités en moins) : avez-vous pu percevoir l'ARE ( allocation de retour à l'emploi) ??   si oui, quels documents vous demande le conseiller de France Travail ? Est-ce que ça a été difficile obtenir cette allocation ? en cumulant avec votre pension cette ARE, vous obtenez quel pourcentage de votre ancien salaire ( 70 %) ? Qu'avez-vous dit / invalidité, incapacité et pension de réforme ? Le conseiller connaissait ?

J'ai aussi reçu le dossier CPR à compléter/pension. Ils ont ajouté une notice d'information "CUMUL EMPLOI-RETRAITE". Mais ils ne parlent pas d'une pension de réforme, uniquement d'une pension de retraite... évoquant l'article 161-22 du code de la sécurité sociale. C'est le flou total sur cette question, notamment / droits au cumul avec allocation chômage (ARE) et cumul total avec salaire si reprise de travail. J'ai appelé la CPR, mais ils ne savant pas répondre. Ils disent juste qu'on peut peut-être cumuler pension de réforme et ARE, sous certaines conditions qu'ils ne connaissent pas (voir avec France Travail).

J'espère donc qu'on peut cumuler allocation ou emploi-pension de réforme sans limite, sans perte de pension, tout comme pour une retraite normale (ou c'est possible pour les moins de 55 ans notamment).

D'avance, merci à tous de vos retours si vous êtes dans cette situation ! Je vous tiendrai au courant des avancées de mon dossier et clarifierai / droits, etc, quand tout sera bien avancé.

[wabbit]

Bonjour

J'ai une amie qui est en pension de réforme , la pension de retraite c'est comme une pré retraite , aucun rapport avec le médical.

donc une amie à eu un peu plus de 1300e et vient de faire l ARE 1100e . donc c'est bien cumulable mais le problème c'est que certain confonde avec une retraite alors que c'est pension de reforme

.J'espère donc qu'on peut cumuler allocation ou emploi-pension de réforme sans limite, sans perte de pension, tout comme pour une retraite normale .

malheureusement  je ne connais personne qui cumulent emploie et pension et cela serait intéressant d’avoir  des témoignages.

 

[ADC01]

il y a 12 minutes, wabbit a dit :

J'espère donc qu'on peut cumuler allocation ou emploi-pension de réforme sans limite, sans perte de pension, tout comme pour une retraite normale .

Il me semble que la réponse à cette interrogation a été apportée plusieurs fois dans différents sujet traitant justement de ce cumul par un spécialiste avec textes qui vont bien à l'appui, il suffit de faire une recherche

Modifié 27 mai par ADC01

[wabbit]

Je confirme , grâce à ce forum beaucoup de réponse on était apporté.

encore merci à tous .

[Recherceinfos]

Réformé pour inaptitude, cat 1, je souhaite retrouver un travail puisque c'est autorisé et que ma pension de réforme, versée bientôt, sera peu élevée et j'ai de nombreuses charges. Mais il persiste un gros flou notifié dans la notice cumul emploi/retraite envoyé par la CPR  (notice ci-jointe):

""après avoir obtenu votre pension du régime spécial de retraite du personnel de la SNCF, vous reprenez une activité salariée du régime général, du régime des salariés agricoles ou d'un autre régime spécial ( à l'exclusion de la fonction publique, CNRACL et régime des marins). Il existe plusieurs règles de cumul de votre pension et du salaire").

Est-ce que quelqu'un sait ce que signifie cette "exclusion" et si elle concerne aussi les postes de contractuels (CDD, CDI, même àmi-temps) dans la fonction publique ? En effet, il y a beaucoup de postes à pourvoir dans la FP ( qui peut être d'Etat, Collectivités territoriales et hospitalière) mais rien n'est clair sur cette exception notifiée par la CPR (qui ne répond pas à cette question quand on les sollicite au tel ou en antenne et qui nous renvoie vers des courriers à leur envoyer...). Et je ne trouve pas de réponse / texte de loi.

J'hésite donc à postuler à des offres de postes car je ne voudrais pas perdre ma pension de réforme. Et si c'était le cas, cette pension serait supprimée ou juste suspendue le temps du CDD ?

En espérant que quelqu'un saura répondre précisément à cette question. C'est assez urgent.

D'avance, merci.

[Recherceinfos]

Le 14/04/2024 à 17:43, wabbit a dit :

C'est bien de la réforme que l'on parle, et non de la retraite.

Nous sommes plusieurs à se poser la question, si nous sommes réformer pouvons nous travailler ensuite.

Si oui, pouvant nous travailler normalement sans restriction de salaire ou il y a une somme à ne pas dépasser.

C'étte sommes et cumulez avec la réforme ?

Ex 1200€ de réforme je peux travailler totalement comme je veux ou que pour 300€ pour ne pas dépasser mon salaire 1500€.

Pouvez vous m'expliquer mais simplement car sinon je ne comprends pas, et pour les personnes dans cette situation.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse et l'aide que vous apportez, c'est un vrai soutien.

Merci.

Bonjour,

Est-ce que tu sais si, une fois réformé, on peut travailler comme contractuel ( CDD, CDI, mi-temps...), pas en tant que fonctionnaire titulaire) dans la fonction publique car le paragraphe n'est pas clair, la CP ne répond pas, personne ne sait et il y a beaucoup de postes à pourvoir dans ce domaine?

J'ai vraiment besoin d'avoir des précisions car j'ai une piste sérieuse mais ne sait si je peux donner suite.

 

Si tu as des infos ( merci d'avance).

[Recherceinfos]

Pour info, j'ai eu la réponse écrite de la CPR : on peut retravailler dans n'importe quelle entreprise ou en fonction publique, en tant que contractuel ou titularisé, tout en cumulant avec la pension de réforme catégorie 1.

Mais ça reste théorique car je n'ai pas connaissance de personne dans ce cas. Si quelqu'un est dans cette situation, ce serait chouette de partager votre expérience sur ce forum. Merci.