Radiation des cadres

[Benji2128]

Bonjour, suite à un cumul d'activité.  La direction me convoque pour une radiation des cadres.   Ma question est la suivante....    licenciement pour faute grave ou lourde??   Je suis à la sncf depuis 2004. Je partirais sûrement avec aucune indemnités...  je vais conserver mes années de cotisation dès droits à la retraites. Je vais perdre autres choses ?  Merci à vous

[Tophe]

Tes facilités de circulation.

[GeryL]

Il y a 3 heures, Benji2128 a dit :

Bonjour, suite à un cumul d'activité.  La direction me convoque pour une radiation des cadres.   Ma question est la suivante....    licenciement pour faute grave ou lourde??   Je suis à la sncf depuis 2004. Je partirais sûrement avec aucune indemnités...  je vais conserver mes années de cotisation dès droits à la retraites. Je vais perdre autres choses ?  Merci à vous

je sais pas si c'est toujours d'actualité mais en 1991 si tu avais plus de 15 ans d'ancienneté tu gardais tes droits à la retraite SNCF. si tu avais moins de 15 ans tes cotisations étaient reversé dans un " régime général SNCF ". donc moins favorable. et il te fallait compléter.

[Benji2128]

Les facilités ce n'est pas très graves. Effectivement pour les droits à la retraites la est la question 

[PLANONYME]

Il y a 7 heures, Benji2128 a dit :

La direction me convoque pour une radiation des cadres.

C'est soumis à avis du Conseil de discipline.

L'issue la plus probable est une radiation (lire licenciement), nécessairement pour faute grave et donc sans aucune indemnité. N'importe comment le licenciement pour un motif disciplinaire autre que faute grave n'est pas prévu dans le Statut du personnel du cadre permanent. S'agissant somme toute d'une privation involontaire d'emploi, vous êtes admissible à l'allocation de retour à l'emploi de l'assurance chômage via Pôle Emploi si les conditions sont remplies (notamment de ne pas avoir plus d'un certain revenu d'une autre activité professionnelle).

Vous conservez vos années de cotisation dans le régime spécial de retraite du personnel du cadre permanent (une seule année de présence suffit !). Ce qu'un autre commentateur évoque plus haut (15 ans minimum sinon reversement au régime général) est caduc depuis pas mal d'années (2008 ?). 

Le moment venu, quand vous remplirez les conditions (d'âge notamment), vous ferez liquider cette retraite qui sera pingre puisque 15 ans seulement de service là où il en faut au moins 25 pour percevoir le minimum de retraite.

Vous compléterez cette retraite avec celle que vous aurez acquise dans un autre régime en cotisant ce que de droit. 

Vous serez ainsi ce qu'on nomme un poly pensionné. Formule qui, en l'état de la législation actuelle, n'est pas du tout favorable.

S'agissant d'une rupture du contrat de travail par radiation, vous ne retrouverez pas vos facilités de circulation au moment où vous percevrez une pension du régime spécial de retraite (cf. article 6.2.1.1 du référentiel RH00246, facilités de circulation des pensionnés).

[Benji2128]

Merci pour cette réponse. Je ne compte pas sur les indemnités.  (Mon avocat feras son jobs au prud'homme) quand au chômage je ne pourrais pas y prétendre non plus car je suis gérant d'une sarl avec rémunération..(d'où le conflits avec la sncf ) (pas de cumul d'activité avec des fonctions de sécurité) merci encore et je vous souhaite une bonne soirée