CFDT Cheminots - ASCT: l’accord sortie de conflit

Infos CFDT Cheminots · 22 février 2023

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NOS TRACTS

ASCT: l’accord sortie de conflit

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POUR QUI ? ASCT STATUTAIRES ET CONTRACTUELS

CFDT 1ÈRE ORGANISATION SYNDICALE EN FRANCE I FÉVRIER 2023

CHEMINOTS

SPÉCIAL SORTIE DE CONFLIT ASCT DÉCEMBRE 2022

L’ACCORD SORTIE DE CONFLIT

En 3 points :

MON PARCOURS PROFESSIONNEL

MA RÉMUNÉRATION

MON MÉTIER

CFDT 1ÈRE ORGANISATION SYNDICALE EN FRANCE I FÉVRIER 2023

POUR QUI ? ASCT

STATUTAIRES ET CONTRACTUELS

LES MESURES OBTENUES DANS CET ACCORD SONT APPLICABLES POUR LES SALARIÉS STATUTAIRES ET CONTRACTUELS. ELLES SERONT MISES EN OEUVRE POUR LES CONTRACTUELS VIA DES MESURES FINANCIÈRES ÉQUIVALENTES.

JE SUIS ASCT CONTRACTUEL

JE SUIS ASCT STATUTAIRE

À MINIMA TOUS LES 4 ANS :

MESURES ÉQUIVALENTES.

À MINIMA TOUS LES 4 ANS :

UNE PR, UN NIVEAU OU UNE CLASSE.

POUR GARANTIR UNE ÉQUIVALENCE LES ASCT CONTRACTUELS BÉNÉFICIERONT D’UNE AUGMENTATION SALARIALE À MINIMA TOUS LES 4 ANS (HORS AUGMENTATION INDIVIDUELLE).

1

MON PARCOURS PROFESSIONNEL

#1

PLUSIEURS GARANTIES ONT ÉTÉ OBTENUES GRÂCE À LA SIGNATURE DE CET ACCORD.

• LES AXES TGV PRÉCISERONT CHAQUE ANNÉE LEURS BESOINS EN ASCT. LES ASCT TGV SERONT ISSUS DE TN, TER OU INTERCITÉS.

• CHAQUE ASCT SERA INTERROGÉ (DANS L’ORDRE D’ANCIENNETÉ DE LA LISTE) POUR SAVOIR S’IL SOUHAITE ACCÈDER À TGV.

• LE PARCOURS PRO TGV EST ÉGALEMENT OUVERT AUX SALARIÉS TGV DU SOL QUI SOUHAITENT ÉVOLUER VERS LES MÉTIERS DU BORD (RECONVERSION).

• TOUTES LES FORMATIONS NÉCESSAIRES POUR ACCÉDER À TGV, TER OU INTERCITES SERONT MISES EN OEUVRE.

• POUR ASSURER LES RENFORTS TGV EN PÉRIODE DE POINTE, L’ACTIVITÉ VOYAGES ÉVALUERA SES BESOINS EN DÉBUT D’ANNÉE. LES ASCT TER IC ET TN VOLONTAIRES Y SERONT ALORS POSITIONNÉS. EN COMPENSATION, LES ACTIVITÉS CÉDANTES RECRUTERONT DES CDD.

• LE FONCTIONNEMENT DU PARCOURS PRO SERA PARTAGÉ EN COMMISSION MÉTIER RELATION CLIENTS SPÉCIFIQUE MÉTIER BORD.

#2

MA RÉMUNÉRATION

LES EFFETS SUR LA RÉMUNÉRATION EN PLUSIEURS TEMPS :

#2

#1

À MOYEN TERME

À COURT TERME

1^ERTRIMESTRE 2023

DÈS JANVIER 2023 :

CRÉATION DE L’INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE MÉTIER BORD D’UN MONTANT 60€ BRUTS MENSUELS (720€/AN) POUR TOUS LES ASCT (STATUTAIRES ET CONTRACTUELS) ET LES RET.

CETTE INDEMNITÉ EST INTÉGRÉE À LA PRIME DE TRAVAIL ET AUGMENTE LE LIQUIDABLE (INTÉGRÉE AU CALCUL DE LA RETRAITE).

MISE EN OEUVRE DU LISTING ASCT (ACTUELLEMENT, LES ASCT SONT DANS LE MÊME LISTING QUE LES AGENTS SÉDENTAIRES DE LA RELATION CLIENTS (ESCALE/VENTE).

110 PROMOTIONS À LA CLASSE 3 D’ASCT :

– 5 ANS EXPÉRIENCE ASCT

SUR TER, TN OU IC

– 3 ANS EXPÉRIENCE SUR TGV OU IC.

LES SITUATIONS PARTICULIÈRES DES ASCT TGV INOUÏ, OUIGO, IC CLASSE 2 QUI NE SERAIENT PAS ISSUS DE TER ET DE TN, SERONT ÉTUDIÉES PAR LA BU CONCERNÉE LORS DE LA COMMISSION DE NOTATIONS 2023.

L’accord prévoit la promotion de chaque ASCT en PR, Niveau ou Classe à minima tous les 4 ans des 2023.

De plus, sur l’exercice 2023, il est acté le passage à la PR supérieure de tout ASCT, (contigent hors compte, hors OMS) qui serait sur sa position depuis au moins avril 2019 (mesure exceptionnelle de rattrapage).

Les asct contractuels bénéficieront d’une augmentation salariale à minima tous les 4 ans.

Les situations particulières des ASCT TGV Inouï – Ouigo, IC classe 2 qui ne seraient pas issus de TER et de TN, seront étudiées par la BU concernée lors de la commission de notations 2023.

+

15% DE NIVEAUX SUPPLÉMENTAIRES, CE QUI DONNE 60 PROMOTIONS

D’ASCT POUR L’ACCÈS AU NIVEAU 2.

#3

À LONG TERME

2024-2025

JANVIER 2024

INTÉGRATION D’UNE PARTIE DE LA PRIME DE TRAVAIL DES ASCT DANS LE

TRAITEMENT (= MOINS D’IMPACT SALARIAL LORS D’ARRÊT MALADIE).

60% DES ASCT TGV SERONT CLASSE 4 D’ICI 2025 AVEC UN PASSAGE À 50% EN 2024

34% DES ASCT INTERCITÉS SERONT CLASSE 4 DÈS 2024

25 À 30% (EN FONCTION DU PARCOURS PRO) DES ASCT TER SERONT CLASSE 4 D’ICI 2025

24% DES ASCT TRANSILIEN SERONT CLASSE 4 DÈS 2024

DANS LE CADRE DES NAO DE 2024/2025, L’ENTREPRISE S’ENGAGE À CE QU’UNE MAJORATION DE LA PRIME DE TRAVAIL SOIT PRÉVUE, SON MONTANT SERA EXAMINÉ À CETTE OCCASION.

NAO 2023

A TOUTES CES MESURES S’AJOUTENT LES MESURES NAO 2023, SIGNÉES UNIQUEMENT PAR LA CFDT CHEMINOTS ET APPLIQUÉES EN TOTALITÉ PAR L’ENTREPRISE, À SAVOIR (SYNTHÈSE) :

• 2% D’AUGMENTATION GÉNÉRALE AU 1ER JANVIER 2023 POUR TOUS, ACCOMPAGNÉS D’UNE REVALORISATION FORFAITAIRE ANNUELLE DE LA PRIME DE TRAVAIL DE 600€ (PERMET UNE MESURE PLUS FORTE SUR LES BAS SALAIRES).

• REVALORISATION DE L’INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE ET DE CERTAINS EVS (NUITS, DIMANCHES ET FÊTES +4%).

• MAJORATION DE 15% DES CONTINGENTS EN NIVEAUX POUR L’EXERCICE DE NOTATIONS 2023.

• MESURES D’ACCOMPAGNEMENT MOBILITÉ AU QUOTIDIEN POUR TOUS (FORFAIT MOBILITÉ, AIDE À L’ACHAT D’UN VÉLO, PRISE EN CHARGE À HAUTEUR DE 75% DES ABONNEMENTS AUX TRANSPORTS PUBLICS, PRIME CARBURANT…).

ENTRE LES 600€ D’AUGMENTATION DE LA PRIME DE TRAVAIL ET LES 720€ DE L’INDEMNITÉ, LES ASCT GAGNERONT 1320€ EN PLUS ANNUELLEMENT AUXQUELS VIENNENT S’AJOUTER LES 2% D’AUGMENTATION GÉNÉRALE.

#3

MON MÉTIER

#1

ET L’EMPLOI DANS TOUT ÇA ? COMMENT ACCORDER LES CONGÉS ET COUVRIR LES TRAINS CONVENABLEMENT ?

350 EMBAUCHES SONT PRÉVUES POUR 2023.A CELA, S’AJOUTENT LES 200 RECRUTEMENTS DESTINÉS À ASSURER LA COUVERTURE DES TGV À 2 AGENTS ET À RENFORCER LES TRAINS DITS SENSIBLES.

550 EMBAUCHES SONT DONC PRÉVUES POUR 2023, DONT 200 OBTENUS PAR LA CFDT

RENFORCEMENT DE L’ÉQUIPEMENT DES TRAINS SENSIBLES : 40 CRÉATIONS D’EMPLOIS

COUVERTURE DES TGV À DEUX AGENTS EN CONCEPTION

#2

ET EN CAS D’INAPTITUDE TEMPORAIRE, COMMENT EST TRAITÉE MA SITUATION ?

JE SUIS DESCENDU(E) DES TRAINS ET SÉDENTARISÉ(E )JUSQU’À LA PRÉSENTATION DE

RÉSULTATS D’EXAMENS COMPLÉMENTAIRES ?

GRÂCE À CET ACCORD L’INAPTITUDE TEMPORAIRE DEVIENT L’APTITUDE TEMPORAIRE JUSQU’À L’OBTENTION DES RÉSULTATS / EXAMENS COMPLÉMENTAIRES.

5

#3

ET EN CAS D’INAPTITUDE DÉFINITIVE ?

L’ANNONCE D’UNE INAPTITUDE PEUT ÊTRE TRÈS DÉSTABILISANTE, CELA IMPOSE SOUVENT UN CHANGEMENT DE MÉTIER, POUVANT AVOIR UN IMPACT SUR LA RÉMUNÉRATION.

CHAQUE ASCT DE CLASSE 2 À 4, AVEC 10 ANS D’ANCIENNETÉ (MINIMUM), QUI SERA CONTRAINT D’ÉVOLUER VERS UN AUTRE MÉTIER À LA MÊME CLASSE PERCEVRA UN COMPLÉMENT DE RÉMUNÉRATION (SI LA NOUVELLE RÉMUNÉRATION EST INFÉRIEURE) ; CETTE MESURE NE CONCERNE PAS LES AGENTS INAPTES SUITE À BLESSURE HORS SERVICE).

#4

ET SI JE VEUX CHANGER DE MÉTIER ?

LA PART D’EVS EST IMPORTANTE DANS LE SALAIRE D’UN ASCT ; LE CHANGEMENT DE MÉTIER PEUT ÊTRE FREINÉ PAR LA PEUR DE PERDRE EN RÉMUNÉRATION.

AFIN DE PERMETTRE À CHACUN DE POUVOIR S’ÉMANCIPER DANS UN AUTRE MÉTIER, LA CFDT A OBTENU DANS CET ACCORD LA MISE EN PLACE DES MESURES SUIVANTES :

– TOUT CHEF DE BORD, À PARTIR DE 10 ANS DE PRATIQUE SUR LE MÉTIER D’ASCT, QUI SOUHAITE S’ORIENTER VERS UN MÉTIER GÉNÉRANT UNE BAISSE DE RÉMUNÉRATION BRUTE, BÉNÉFICIERA D’UN ACCOMPAGNEMENT FINANCIER PENDANT 5 ANS.

– TOUT CHEF DE BORD, AYANT UNE PRATIQUE ÉPROUVÉE DU MÉTIER D’ASCT DURANT PLUSIEURS ANNÉES, ET AYANT ÉTÉ IDENTIFIÉ COMME POUVANT ACCÉDER À LA CLASSE 5 BÉNÉFICIERA ÉGALEMENT D’UN ACCOMPAGNEMENT FINANCIER.

CES MESURES DOIVENT PERMETTRE D’ÉVOLUER PLUS SEREINEMENT VERS D’AUTRES MÉTIERS.

#5

COMMENT SONT APPRÉHENDÉS LES PROBLÈMES LIÉS À MON MÉTIER AU NIVEAU NATIONAL ?

ACTUELLEMENT, IL EXISTE UNE COMMISSION MÉTIER RELATION CLIENTS QUI SE RÉUNIT DEUX FOIS PAR AN. CETTE COMMISSION ÉCHANGE ET PARTAGE SUR TOUS LES SUJETS MÉTIERS, SOL COMME BORD.

DÈS 2023, LA DIRECTION S’ENGAGE À CRÉER UNE INSTANCE SPÉCIFIQUE MÉTIER BORD, DISTINCTE DE LA COMMISSION MÉTIER RELATION CLIENTS.

CETTE NOUVELLE COMMISSION SUIVRA ENTRE AUTRES, LES ENGAGEMENTS PRIS DANS CE DERNIER ACCORD.

#6

UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE ASCT POUR LA FIN DE CARRIÈRE EST-IL ACTÉ ET MIS EN PLACE ?

NON MAIS LES NEGOCIATIONS NE SONT PAS TERMINÉES. LA DIRECTION S’ENGAGE À RECEVOIR LES OS AU COURS DU 1ER SEMESTRE 2023, POUR DÉFINIR LES DISPOSITIFS ADAPTÉS À LA FIN DE CARRIÈRE DES ASCT.

#7

LA DIRECTION DES TRAINS (ÉQUIVALENT À LA DIRECTION TRACTION QUI EXISTE) EST ELLE REMISE EN PLACE ?

UN POSTE DE DIRECTEUR/DIRECTRICE MÉTIER DU BORD VA ÊTRE CRÉÉ EN 2023 AU NIVEAU DE LA SA VOYAGEURS ; CE POSTE SERA ASSISTÉ DE RÉFÉRENTS MÉTIERS BORD.

ACTUELLEMENT, CONCERNANT LE MÉTIER D’ASCT, LA CFDT DOIT INTERVENIR AUPRÈS

DES DIFFÉRENTES DIRECTIONS (DG VOYAGES, DG TER, AXES, BU TER…). DEMAIN, CE

SERA UN SEUL ET UNIQUE INTERLOCUTEUR

#7

COMMENT SERA TRAITÉ LE SUJET SÛRETÉ QUI PÈSE SUR LES ASCT ?

LES COMMISSIONS SURETÉ VONT ÊTRE RECRÉÉES (AU NIVEAU DES AXES / ÉTABLISSEMENTS) AFIN DE TRAITER SPÉCIFIQUEMENT LES PROBLÈMES SÛRETÉ.

REJOIGNEZ NOUS !

BULLETIN

PÔLE TECHNIQUE NATIONAL TRAINS :

TN, TER, IC, OUIGO ET INOUÏ

Sabine Le Toquin

Johann Bedel-Navarro

Charlene Divet

Élie Veya

Nathalie Gateau

Jonathan Jarrige

Mathieu Sworowski

N’hésitez pas à vous rapprocher d’un délégué CFDT en cas de difficulté à faire valoir vos droits, il peut vous conseiller et intervenir auprès de la direction. La CFDT est là pour vous en informer et les faire respecter par l’employeur.