Mise à la réforme et chomage

[KR15]

Bonjour à tous

 

Je me permets d'écrire en espérant trouver un élément de réponse. J'ai été mise à la réforme hier suite à un arrêt longue maladie de plus de 3 ans.

J'ai tenté de savoir, auprès de la RH, si j'allais recevoir des documents (attestation de fin de contrat ou autre) mais je n'ai pas eu de retour encore. Je n'ai jamais été au chômage et j'ai cru lire sur un des topics que la sncf faisait les démarches directement auprès de Pôle Emploi. A t on des indemnités de licenciement, les congés payés ou autre ? Si vous avez des informations à me communiquer, je suis preneuse car un peu perdue.

Merci pour votre aide

Modifié 4 mars 2023 par KR15

[PLANONYME]

Il y a 18 heures, KR15 a dit :

J'ai tenté de savoir, auprès de la RH,

Bon, je ne suis pas RH mais je vais essayer de répondre...

Oui, vous allez recevoir au terme du contrat de travail (par réforme ici) des documents dits sociaux parmi lesquels une attestation Pôle Emploi qui vous permettra de faire valoir vos droits à l'assurance chômage puisqu'il s'agit somme toute pour vous d'une perte involontaire d'emploi.

L'agence paie, représentant l'employeur, transmet par flux informatique cette attestation directement à Pôle Emploi. Vous en recevrez copie, ce qui fera foi de cette transmission. Attention, l'agence paie famille n'est pas réputée très diligente à réaliser les formalités de fin de contrat. 

Pour percevoir une allocation de retour à l'emploi vous devrez vous inscrire à Pôle Emploi. C'est à vous d'effectuer cette formalité si elle présente un intérêt pour vous.

Vous devrez probablement justifier que vous êtes en mesure de travailler si vous trouvez un emploi compatible avec votre état de santé (ce que, de son côté, la SNCF n'a pas trouvé en son sein puisqu'elle vous réforme). La pension de réforme est cumulable sans restrictions avec un revenu d'activité.

Cette pension de réforme est de fait une pension de retraite du régime spécial à jouissance immédiate, sans condition d'âge et sans décote (mais dont le montant reste en rapport avec les droits à pension de retraite que votre ancienneté vous a déjà permis d'acquérir c'est à dire pas grand chose si vous n'avez pas beaucoup d'annuités).

Cette forme de rupture du contrat de travail est soumise à préavis :

Il n'y a pas d'indemnité de licenciement.

Même l'allocation de fin de carrière prévue au départ en retraite des agents du cadre permanent ne vous sera pas versée puisqu'il s'agit d'une réforme.

Vu la durée de votre arrêt (3 ans), il n'y a sans doute pas de congés payés résiduels. Sinon, il vous seront indemnisés comme éléments de salaire à régulariser. 

Sous toutes réserves d'erreur, d'omission ou d'approximation.

 

 

[KR15]

Bonjour Planonyme

je vous remercie beaucoup pour votre message. ☺️

Je pense faire un message à l’agence paie afin de conserver des traces écrites de ma demande.

Etant en invalidité catégorie 2, pensez-vous que je dois je stipuler à pôle emploi ?

Vous m’avez beaucoup éclairée je vous en suis très reconnaissante 🥹 

[PLANONYME]

Il y a 10 heures, KR15 a dit :

Etant en invalidité catégorie 2

Sous réserve de vérification dans le détail, je ne suis pas sûr que la SNCF (la CPRPSNCF en fait) ait ainsi catégorisé le niveau d'invalidité.

Elle a probablement seulement relevé une invalidité réduisant d’au moins des 2/3 votre capacité de travail ou de gain, au sens de l’article R. 341-2 du code de la sécurité sociale, condition suffisante pour déterminer le montant que de droit de la pension de réforme. 

A ce stade, l'article cité comme référence ne fait pas le distinguo entre les  catégories.

Quoi qu'il en soit, en catégorie 2 vous seriez "absolument incapable  (sic) d'exercer une profession quelconque" (cf. article L.341-4 du Code de la sécurité sociale).  La question vis à vis de Pôle Emploi ne se poserait donc sans doute pas.

Dans l'absolu ce n'est pas une pension d'invalidité que vous allez percevoir de la CPRPSNCF comme revenu de remplacement mais un pension de réforme, une variante de la pension de retraite de ce régime spécial.

Sous toutes réserves. Les voies de la protection sociale sont parfois impénétrables. Et en la matière, c'est le domaine de la complexité. 

 

 

[KR15]

Bonjour Planonyme

je vous remercie pour ces éclaircissements 

j’avais une question : l’employeur doit communiquer a pole emploi les Salaires des 25 derniers mois, y compris le salaire du mois au cours duquel intervient la fin du contrat de travail

sauf que pôle emploi stipule :

« En cas de maladie, de congé sans solde ou de fin de carrière, remontez au dernier jour effectivement travaillé et reportez les salaires des 12 mois civils complets antérieurs. »

https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement---emp/CSP-comment-remplir-l-attestation-employeur-536.pdf

j’ai obtenu le maintien de salaire (fiches de paye a l’appui) et pourtant le montant des salaires n’a rien a voir (je vous ai joint une capture d’écran). Y a t il eu un problème ?

merci pour votre aide

[PLANONYME]

).

il y a 14 minutes, KR15 a dit :

le montant des salaires n’a rien a voir (je vous ai joint une capture d’écran)

Je ne suis pas très rompu à ça. Ce que je peux dire c'est que l'édition de l'attestation Pôle Emploi est automatisée au sein de l'agence paie et que c'est le logiciel de gestion de la paie qui fait remonter les bonnes informations, celles utiles à Pôle Emploi pour déterminer vos droits à l'allocation de retour à l'emploi (A.R.E.).

Je vais donc dire qu'il ne peut pas y avoir d'erreur.

A bien lire, la colonne qui vous préoccupe ce ne sont pas vos salaires (maintenus par la SNCF dans le cadre de son régime spécial d'assurance maladie) mais ce qui a été soumis à cotisation patronale d'assurance chômage :

J'ignore l'utilité de cette information. Je suis d'ailleurs surpris que la SNCF ait contribué à quelque chose à ce titre dans la mesure où elle est son auto-assureur pour le chômage. Mais bon, l'information ne doit pas tellement vous concerner ni être déterminante sur vos droits à A.R.E.

 

[KR15]

Bonjour Planonyme

j’ai contacté pole emploi. Je dois leur fournir un document stipulant la date de début et de fin d arrêt (caisse de prévoyance) + les 3 dernières fiches de salaire avant l’arrêt maladie

cela leur donnera une réelle base pour le calcul

☺️

[PLANONYME]

Il y a 3 heures, KR15 a dit :

un document stipulant la date de début et de fin d arrêt (caisse de prévoyance)

Je ne suis pas sûr que ce soit la CPRPSNCF qui ait ça.

C'est en effet la SNCF qui a maintenu la rémunération sur sa masse salariale. Ce ne sont pas des indemnités journalières (comme dans le régime général). Les interlocuteurs de premier niveau de Pôle Emploi ont toujours du mal avec les régimes spéciaux.

En première intention, je demanderais plutôt à l'agence paie famille de rattachement.

Les trois dernières fiches de paie avant maladie, pas de problème, vous avez. Je me demande d'ailleurs pourquoi les trois dernières... seulement ! 

Mais c'est peut-être ce qu'il leur faut pour reconstituer un salaire de référence, hors période de maladie.

Vous trouverez peut-être des précisions ici 

https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/comment-est-calculee-mon-allocation-chomage 

histoire d'en savoir au moins autant que Pôle Emploi sur le sujet.

 

Modifié 6 mars 2023 par PLANONYME
faute de frappe

[KR15]

Bonjour Planonyme

je suis en train de m’inscrire chez Pôle emploi et je ne sais pas si quelqu’un pourrait m’éclairer sur un sujet : est-ce que la pension de réforme doit être notifié à Pôle emploi ?

merci pour votre aide

[PLANONYME]

Il y a 1 heure, KR15 a dit :

est-ce que la pension de réforme doit être notifié à Pôle emploi ?

Par principe, vous répondrez à toutes les questions que Pôle Emploi vous posera ! S'il vous est demandé quelle est votre situation vis à vis d'un régime de retraite (la CPRPSNCF ici au travers d'une pension de réforme), vous communiquerez l'information et le montant perçu si la question va jusque là (ce qui pourrait faire penser que ce montant a donc une incidence sur l'allocation de retour à l'emploi).

Vous trouverez peut-être des éléments de réponse sur ce lien :

https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-personne/je-recois-une-pension-dinvalidit.html

La question étant de savoir si vous allez pouvoir cumuler cette pension de réforme avec une allocation de retour à l'emploi ? Moi je dirais oui.

(...)

Votre pension de réforme est une pension de retraite du régime spécial (règle de cumul spécifique de l'A.R.E. avec une pension de retraite selon l'âge).

https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-personne/je-recois-un-avantage-de-vieille.html#:~:text=Les conditions de cumul&text=Entre 50 et 55 ans,de l'avantage de vieillesse.

Mais c'est aussi un pension d'invalidité par assimilation.

Ça ne sera pas le premier cas traité par Pôle Emploi et cet organisme aura donc bien fini par trouver sa doctrine (d'autant qu'une A.R.E. sera refacturée à la SNCF puisqu'elle a choisi d'être son auto-assureur).

Afin de partager la bonne information, venez nous dire ici quand vous en saurez plus.

 

Modifié 7 mars 2023 par PLANONYME

[KR15]

Bonjour Planonyme

J’ai recu un courrier de pole emploi 

DEMANDE D'ATTESTATION MENSUELLE D'ACTUALISATION

Madame, Monsieur le Directeur,

La demande d'allocations déposée par Madame (mon nom) auprès de Pôle emploi a été rejetée car son éventuelle indemnisation relève de son ancien employeur (articles L. 5424-1 à L. 5424-3 du code du travail).

II vous appartient donc d'étudier sa demande et de lui verser éventuellement des allocations chômage au vu des déclarations mensuelles d'actualisation que nous vous transmettrons.

Pour cela, vous devez nous retourner ce formulaire après l'avoir complété et signé. Il nous permettra de vous transmettre, à l'adresse que vous aurez indiquée, les attestations mensuelles d'actualisation et les avis de changement de situation de l'intéressé(e).

Suis je la seule à être dans ce cas de figure ? Quelqu’un a déjà reçu ce courrier ? Merci pour votre aide

[PLANONYME]

Il y a 7 heures, KR15 a dit :

J’ai reçu un courrier de pôle emploi 

Vu de l'extérieur, ça ressemble à une réponse de premier niveau de Pôle Emploi empreinte d'erreur et de méprise. Quand je dis "de premier niveau" ce n'est pas péjoratif mais ça signifie que les petites mains qui envoient des lettres type ne connaissent parfois que très vaguement leur sujet ! On ne va pas jeter la pierre à Pôle Emploi car on voit ça aussi à la SNCF ou à la CPRPSNCF par exemple. Je suis bien parti-là pour me fâcher avec tout le monde !

Soyons factuels.

La SNCF est bien son auto assureur en matière d'assurance chômage (ce sont les articles du Code du travail mentionnés dans le courrier).

Mais il est dit dans un de ces articles que l'employeur (la SNCF ici) a pu confier cette gestion à Pôle Emploi.

C'est exactement ce que la SNCF a fait : passer une convention (il y a très longtemps, une quinzaine d'années au moins, elle avait un service RH dédié, le SATRAPE - service aux travailleurs privés d'emploi - mais c'est caduc tout ça).

Convention 1207SNCSSR code 1207CP (si cadre permanent je suppose) pour la S.A. SNCF (dite de tête) et convention 1207SNCMCP, code 1207CP pour la S.A. SNCF Voyageurs.  Je n'ai pas sous la main celles des autres S.A.

Les références de la convention sont je pense sur l'attestation Pôle Emploi délivrée à la rupture du contrat de travail si bien rempli. J'ai vu des cas où l'agence paie avait oublié d'indiquer le numéro de convention (ou avait indiqué celui des anciens EPIC), ce qui avait pu expliquer des errements dans le traitement de la demande d'allocations que de droit.

Au bout du bout les allocations de retour à l'emploi sont bien mises à la charge de la SNCF puisqu'elle n'a pas cotisé mais c'est quand même Pôle Emploi qui assure toute la partie administrative sur l'ouverture des droits. 

Sous toutes réserves d'actualisation.

Venir nous dire ici quand ça se sera décanté. Ça pourra être utile à des visiteurs de ce forum à la recherche d'informations. 

 

 

 

[Sébastien02]

Bonjour je suis nouveau sur le forum.

Cheminot depuis 22 ans occupant le poste de contrôleur à Paris. Je suis en arrêt longue maladie depuis 32 mois. Le médecin conseil m'a dit que je serai inapte à la sécurité ferroviaire à ma reprise et qu'il y avait 2 options pour moi, le reclassement ou la réforme. Habitant à 150 kms de Paris je vois mal accepté un poste sédentaire qui de toute manière va énormément faire baisser ma rémunération et qui serait incompatible avec ma maladie. J'envisage donc de "demander" la réforme dans le but de faire une reconversion dans le privé. Quelqu'un peut il me dire si je peux m'inscrire à pôle emploi en étant reformé et percevoir des allocations chômage le temps que je me forme pour faire un nouveau métier. J'ai appelé la CPR elle n'a pas su me répondre et m'a envoyé chez pôle emploi. Pôle emploi ne connait pas comment fonctionne la réforme et me demande de leur fournir des textes réglementaires pour les étudier. Je suis perdu je ne sais pas vers qui me tourner pour savoir si je peux bénéficier d'allocations chômage en plus de la réforme et un financement pour ma reconversion. Quelqu'un sur le forum peut il me renseigner ?

Merci d'avance

Sébastien 

 

 

[assouan]

il y a 5 minutes, Sébastien02 a dit :

Bonjour je suis nouveau sur le forum.

Cheminot depuis 22 ans occupant le poste de contrôleur à Paris. Je suis en arrêt longue maladie depuis 32 mois. Le médecin conseil m'a dit que je serai inapte à la sécurité ferroviaire à ma reprise et qu'il y avait 2 options pour moi, le reclassement ou la réforme. Habitant à 150 kms de Paris je vois mal accepté un poste sédentaire qui de toute manière va énormément faire baisser ma rémunération et qui serait incompatible avec ma maladie. J'envisage donc de "demander" la réforme dans le but de faire une reconversion dans le privé. Quelqu'un peut il me dire si je peux m'inscrire à pôle emploi en étant reformé et percevoir des allocations chômage le temps que je me forme pour faire un nouveau métier. J'ai appelé la CPR elle n'a pas su me répondre et m'a envoyé chez pôle emploi. Pôle emploi ne connait pas comment fonctionne la réforme et me demande de leur fournir des textes réglementaires pour les étudier. Je suis perdu je ne sais pas vers qui me tourner pour savoir si je peux bénéficier d'allocations chômage en plus de la réforme et un financement pour ma reconversion. Quelqu'un sur le forum peut il me renseigner ?

Merci d'avance

Sébastien 

Ton message a été déplacé dans ce sujet où tu trouveras quelques réponses :) 

[PLANONYME]

il y a 56 minutes, Sébastien02 a dit :

Je suis perdu je ne sais pas vers qui me tourner pour savoir si je peux bénéficier d'allocations chômage en plus de la réforme

Si vous êtes réformé, vis à vis de Pôle Emploi vous serez considéré comme ayant été involontairement privé d'emploi. Un licenciement quoi ! Ici pour inaptitude. Si vous parliez comme ça à Pôle Emploi, votre interlocuteur ne se poserait pas des questions qui ne se posent pas.

Réformé, vous percevrez donc la pension de réforme que de droit. Je pense que vous pouvez la simuler sur le site de la CPRPSNCF.

Cette pension de réforme est cumulable avec un revenu d'activité. 

Vous vous inscrirez donc à Pôle Emploi dans la perspective de retrouver quelque chose, avec l'accompagnement habituel pour un demandeur d'emploi.

 

[Sébastien02]

Merci pour votre réponse. Il est vrai que ça me paraît plus clair comme ça. Comme c'est la première fois que j'ai à faire avec pôle emploi je pensais que le responsable que j'ai rencontré avait déjà rencontré des personnes dans mon cas. Je lui ai parlé de réforme mais pas de perte d'emploi à cause de mon inaptitude médicale.

[opopop]

Bonjour,

Je viens d'être réformé de l'entreprise ce mois-ci et ai une question au sujet de Pôle emploi (oui, désormais on dit "France travail" mais tout le monde ne connait pas la nouvelle appellation alors je vais au plus simple).
Doit on s'inscrire alors qu'on touche déjà une pension de réforme ?
Si oui, quel interêt à s'inscrire ?
Perçoit on une indemnité en plus de notre pension ?
J'ai déjà contacté Pôle emploi qui m'a juste aiguillé pour l'inscription mais j'ai un peu peur de mettre la main dans un système qui pourrait nuire au bon déroulé de ma réforme.
Quelqu'un ici a t'il déjà été dans ma situation ?

Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter

[assouan]

il y a une heure, opopop a dit :

Bonjour,

Je viens d'être réformé de l'entreprise ce mois-ci et ai une question au sujet de Pôle emploi (oui, désormais on dit "France travail" mais tout le monde ne connait pas la nouvelle appellation alors je vais au plus simple).
Doit on s'inscrire alors qu'on touche déjà une pension de réforme ?
Si oui, quel interêt à s'inscrire ?
Perçoit on une indemnité en plus de notre pension ?
J'ai déjà contacté Pôle emploi qui m'a juste aiguillé pour l'inscription mais j'ai un peu peur de mettre la main dans un système qui pourrait nuire au bon déroulé de ma réforme.
Quelqu'un ici a t'il déjà été dans ma situation ?

Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter

Hello,

Tu devrais trouver certaines réponses dans ce sujet (en partant d'en haut). 

[spoimboeuf]

Bonjour, je suis réformé depuis 2 mois suite à inaptitude à tout poste. Dans le cadre de la déclaration mensuelle à faire, France Travail me demande me demande si j'ai perçu une pension de retraite. Je ne sais quoi répondre car ce n'est pas exactement une retraite mais une réforme, autrement dit j'ai peur de perdre mon allocation chômage (ARE). Merci de vos retours il faut que je réponde avant le 15/08...

[assouan]

Il y a 4 heures, spoimboeuf a dit :

Bonjour, je suis réformé depuis 2 mois suite à inaptitude à tout poste. Dans le cadre de la déclaration mensuelle à faire, France Travail me demande me demande si j'ai perçu une pension de retraite. Je ne sais quoi répondre car ce n'est pas exactement une retraite mais une réforme, autrement dit j'ai peur de perdre mon allocation chômage (ARE). Merci de vos retours il faut que je réponde avant le 15/08...

Hello,

Tu devrais trouver des réponses dans ce sujet (en partant d'en haut). Bon courage.

[spoimboeuf]

il y a une heure, assouan a dit :

Hello,

Tu devrais trouver des réponses dans ce sujet (en partant d'en haut). Bon courage.

Salut , pas vraiment trouvé de réponse à ma question...

Précisément la question sur la déclaration de France Travail était:  "avez vous perçu une nouvelle pension d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie ou une nouvelle pension de retraite?"

J'ai été notifié par la CPR "reconnu atteint d'une invalidité réduisant de moins de 2/3 ma capacité de travail..." Je ne pense pas que ce soit ce qu'ils appellent une "invalidité de 2ème ou 3ème catégorie".

Concernant cette fois si j'ai eu une "nouvelle pension de retraite ce mois-ci" ->c'est une pension de réforme et non une retraite

Donc j'ai répondu "Non" aux 2 questions ci-dessus (pension d'invalidité ou de retraite). Ai-je bien fait?  Du coup les termes à utiliser auprès du conseiller chez France Travail serait peut être: "pension de réforme suite à inaptitude" en précisant que c'est "une sorte de licenciement"?

[Laroche]

il y a 21 minutes, spoimboeuf a dit :

Ai-je bien fait?  Du coup les termes à utiliser auprès du conseiller chez France Travail serait peut être: "pension de réforme suite à inaptitude" en précisant que c'est "une sorte de licenciement"?

J'ai bien peur que les gens de France Travail ne soient pas trés réceptifs au lexique spécifique utilisé par SNCF et la CPRPSNCF.

Ici sur le forum seul Planonyme était en capacité de répondre  ce casse tête, tout en précisant que c'était du domaine de la complexité....

[assouan]

Il y a 1 heure, spoimboeuf a dit :

Salut , pas vraiment trouvé de réponse à ma question...

Précisément la question sur la déclaration de France Travail était:  "avez vous perçu une nouvelle pension d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie ou une nouvelle pension de retraite?"

J'ai été notifié par la CPR "reconnu atteint d'une invalidité réduisant de moins de 2/3 ma capacité de travail..." Je ne pense pas que ce soit ce qu'ils appellent une "invalidité de 2ème ou 3ème catégorie".

Concernant cette fois si j'ai eu une "nouvelle pension de retraite ce mois-ci" ->c'est une pension de réforme et non une retraite

Donc j'ai répondu "Non" aux 2 questions ci-dessus (pension d'invalidité ou de retraite). Ai-je bien fait?  Du coup les termes à utiliser auprès du conseiller chez France Travail serait peut être: "pension de réforme suite à inaptitude" en précisant que c'est "une sorte de licenciement"?

Ok. Est-ce que tu as essayé de les appeler pour clarifer les termes utilisés ? Et la CPR d'ailleurs ? C'est toujours très compliqué... Mais : je pense que tu as bien fait. 

[assouan]

Le 06/08/2024 à 21:45, spoimboeuf a dit :

Salut , pas vraiment trouvé de réponse à ma question...

Précisément la question sur la déclaration de France Travail était:  "avez vous perçu une nouvelle pension d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie ou une nouvelle pension de retraite?"

J'ai été notifié par la CPR "reconnu atteint d'une invalidité réduisant de moins de 2/3 ma capacité de travail..." Je ne pense pas que ce soit ce qu'ils appellent une "invalidité de 2ème ou 3ème catégorie".

Concernant cette fois si j'ai eu une "nouvelle pension de retraite ce mois-ci" ->c'est une pension de réforme et non une retraite

Donc j'ai répondu "Non" aux 2 questions ci-dessus (pension d'invalidité ou de retraite). Ai-je bien fait?  Du coup les termes à utiliser auprès du conseiller chez France Travail serait peut être: "pension de réforme suite à inaptitude" en précisant que c'est "une sorte de licenciement"?

Finalement en relisant le sujet il me semble que c'est pourtant indiqué ?

Le 07/03/2023 à 11:52, PLANONYME a dit :

(...)

Votre pension de réforme est une pension de retraite du régime spécial (règle de cumul spécifique de l'A.R.E. avec une pension de retraite selon l'âge).

https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-personne/je-recois-un-avantage-de-vieille.html#:~:text=Les conditions de cumul&text=Entre 50 et 55 ans,de l'avantage de vieillesse.

Mais c'est aussi un pension d'invalidité par assimilation.

(...

 

[Vivelesudouest]

Bonjour spoimboeuf,

 

Pourras-tu nous faire un retour et nous dire si tu as conservé ton ARE et quel montant perçu ( je risque d’être réformé donc suis intéressé) ?

 

Merci.

Modifié 10 août par Vivelesudouest