Mise à la réforme et chomage

[opopop]

Bonjour,
Réformé depuis le début d'année, je cumule pension et ARE.
J'ai été clair avec France Travail et leur exposé la situation.
Il semble que le cas soit connu de leurs services.
Une pension de réforme n'est pas une pension de retraite.
Pour votre invalidité (1, 2 ou 3), c'est indiqué dans les documents que vous avez reçu après visite avec le médecin conseil

[opopop]

Il y a 3 heures, opopop a dit :

Bonjour,
Réformé depuis le début d'année, je cumule pension et ARE.
J'ai été clair avec France Travail et leur exposé la situation.
Il semble que le cas soit connu de leurs services.
Une pension de réforme n'est pas une pension de retraite.
Pour votre invalidité (1, 2 ou 3), c'est indiqué dans les documents que vous avez reçu après visite avec le médecin conseil

Je modère mon propos.
Il semblerait que ca ne soit pas si évident.
Selon le ministère de la santé et de la prévention, il semblerait que "À la SNCF et à la RATP, compte tenu de la part importante des départs anticipés dans ces régimes, l'ensemble des pensions d'invalidité est considéré comme des pensions de retraite, quelle que soit la source." (mars 2021)
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2021-03/20-12.pdf

Si quelqu'un a une autre version de la situation, je suis preneur

[capelanbrest]

Il y a 4 heures, opopop a dit :

Je modère mon propos.
Il semblerait que ca ne soit pas si évident.
Selon le ministère de la santé et de la prévention, il semblerait que "À la SNCF et à la RATP, compte tenu de la part importante des départs anticipés dans ces régimes, l'ensemble des pensions d'invalidité est considéré comme des pensions de retraite, quelle que soit la source." (mars 2021)
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2021-03/20-12.pdf

Si quelqu'un a une autre version de la situation, je suis preneur

je suis assez étonné que els RH Sncf et/ou les partenaires sociaux ne soient pas au courant des procédures et autres textes sur le sujet.

Peut être faut il prendre rendez vous, dossier perso en main et poser les bonnes questions aux bons interlocuteurs.

ou bien adresser une lettre recommandée  aux RH dont on dépend en les sommant de bien vouloir fournir tous les renseignements sur le sujet, au vu d'une situation personnelle et documentée.

au pire une consultation chez en baveux spécialisé en droit social saura apporter réponse si la situation et les questions sont bien posée.

je serais fort étonné que les partenaires sociaux n'aient une liste d'avocats dans la région dont vous dépendes.

En droit lorsque l'on pose des questions précises on obtient des réponses précises et une marche à suivre, avec procédure à mettre en œuvre et textes de références y compris jurisprudentiels..

une consultation c'st environs 50/100 € mais quel gain de temps pour être fixé. 😉

[Laroche]

il y a 20 minutes, capelanbrest a dit :

si la situation et les questions sont bien posée.

Pas certain que cela soit suffisant ! 

A la lecture des posts, il est évident que les mots n'ont pas la même signification à la CPR et chez France Travail. Et le jour où ces deux dinosaures se mettront autour d'une table pour se mettre d'accord, n'étant pas pour demain, cela risque de rester dans le domaine de la "complexité" et du flou à géométrie variable.

[spoimboeuf]

Le 06/08/2024 à 23:29, assouan a dit :

Ok. Est-ce que tu as essayé de les appeler pour clarifer les termes utilisés ? Et la CPR d'ailleurs ? C'est toujours très compliqué... Mais : je pense que tu as bien fait. 

Bonjour, selon le conseiller de France Travail j'ai bien fait de répondre "non" aux 2 questions. Je m'en tiendrai là.

Merci de votre retour

[Recherceinfos]

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un sait si on a droit à l'ARE quand on a été réformé (catégorie 1), mais, que c'est l'agent qui a demandé la réforme, de sa propre initiative ?

[cheminot retraité]

Il y a 8 heures, Recherceinfos a dit :

Est-ce que quelqu'un sait si on a droit à l'ARE quand on a été réformé... de sa propre initiative

A la longue, tous les visiteurs de ce forum, finissent normalement par savoir. Ce qui n'empêche pas les uns et les autres de continuer à s'interroger surtout s'ils doivent batailler avec leur agence France Travail pour l'ouverture de leurs droits à l'assurance chômage.

La rupture du contrat de travail qui est la conséquence de l'admission à une pension de réforme est une "perte involontaire d'emploi" dans le vocabulaire de l'UNEDIC/ASSEDIC, comme toutes les décisions de rupture du contrat de travail prises par l'employeur (ainsi que quelques ruptures légitimes à l'initiative du salarié mais ce n'est pas le sujet ici).

Même si la procédure de réforme a pu être engagée à la demande du salarié comme permis par le Statut, au bout du bout il s'agit bien d'une décision de l'employeur après délibération de la commission de réforme et avis conforme du médecin-conseil.

Ça reste dans tous les cas une décision de rupture du contrat de travail prise et signée par l'employeur, un licenciement en terme de droit commun. 

La réponse à la question, une nouvelle fois posée, est donc que l'agent réformé (surtout catégorie 1 qui le classe comme étant en capacité d'exercer une activité professionnelle) est éligible aux allocations de retour à l'emploi dans les conditions de droit commun.

 

Modifié 31 août par cheminot retraité
faute de frappe