opopop Publication: 10 août 2024 Publication: 10 août 2024 Bonjour, Réformé depuis le début d'année, je cumule pension et ARE. J'ai été clair avec France Travail et leur exposé la situation. Il semble que le cas soit connu de leurs services. Une pension de réforme n'est pas une pension de retraite. Pour votre invalidité (1, 2 ou 3), c'est indiqué dans les documents que vous avez reçu après visite avec le médecin conseil
opopop Publication: 10 août 2024 Publication: 10 août 2024 Il y a 3 heures, opopop a dit : Bonjour, Réformé depuis le début d'année, je cumule pension et ARE. J'ai été clair avec France Travail et leur exposé la situation. Il semble que le cas soit connu de leurs services. Une pension de réforme n'est pas une pension de retraite. Pour votre invalidité (1, 2 ou 3), c'est indiqué dans les documents que vous avez reçu après visite avec le médecin conseil Je modère mon propos. Il semblerait que ca ne soit pas si évident. Selon le ministère de la santé et de la prévention, il semblerait que "À la SNCF et à la RATP, compte tenu de la part importante des départs anticipés dans ces régimes, l'ensemble des pensions d'invalidité est considéré comme des pensions de retraite, quelle que soit la source." (mars 2021) https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2021-03/20-12.pdf Si quelqu'un a une autre version de la situation, je suis preneur
capelanbrest Publication: 10 août 2024 Publication: 10 août 2024 Il y a 4 heures, opopop a dit : Je modère mon propos. Il semblerait que ca ne soit pas si évident. Selon le ministère de la santé et de la prévention, il semblerait que "À la SNCF et à la RATP, compte tenu de la part importante des départs anticipés dans ces régimes, l'ensemble des pensions d'invalidité est considéré comme des pensions de retraite, quelle que soit la source." (mars 2021) https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2021-03/20-12.pdf Si quelqu'un a une autre version de la situation, je suis preneur je suis assez étonné que els RH Sncf et/ou les partenaires sociaux ne soient pas au courant des procédures et autres textes sur le sujet. Peut être faut il prendre rendez vous, dossier perso en main et poser les bonnes questions aux bons interlocuteurs. ou bien adresser une lettre recommandée aux RH dont on dépend en les sommant de bien vouloir fournir tous les renseignements sur le sujet, au vu d'une situation personnelle et documentée. au pire une consultation chez en baveux spécialisé en droit social saura apporter réponse si la situation et les questions sont bien posée. je serais fort étonné que les partenaires sociaux n'aient une liste d'avocats dans la région dont vous dépendes. En droit lorsque l'on pose des questions précises on obtient des réponses précises et une marche à suivre, avec procédure à mettre en œuvre et textes de références y compris jurisprudentiels.. une consultation c'st environs 50/100 € mais quel gain de temps pour être fixé. 😉
Laroche Publication: 10 août 2024 Publication: 10 août 2024 il y a 20 minutes, capelanbrest a dit : si la situation et les questions sont bien posée. Pas certain que cela soit suffisant ! A la lecture des posts, il est évident que les mots n'ont pas la même signification à la CPR et chez France Travail. Et le jour où ces deux dinosaures se mettront autour d'une table pour se mettre d'accord, n'étant pas pour demain, cela risque de rester dans le domaine de la "complexité" et du flou à géométrie variable. 1
spoimboeuf Publication: 19 août 2024 Publication: 19 août 2024 Le 06/08/2024 à 23:29, assouan a dit : Ok. Est-ce que tu as essayé de les appeler pour clarifer les termes utilisés ? Et la CPR d'ailleurs ? C'est toujours très compliqué... Mais : je pense que tu as bien fait. Bonjour, selon le conseiller de France Travail j'ai bien fait de répondre "non" aux 2 questions. Je m'en tiendrai là. Merci de votre retour
Recherceinfos Publication: 31 août 2024 Publication: 31 août 2024 Bonjour, Est-ce que quelqu'un sait si on a droit à l'ARE quand on a été réformé (catégorie 1), mais, que c'est l'agent qui a demandé la réforme, de sa propre initiative ?
cheminot retraité Publication: 31 août 2024 Publication: 31 août 2024 (modifié) Il y a 8 heures, Recherceinfos a dit : Est-ce que quelqu'un sait si on a droit à l'ARE quand on a été réformé... de sa propre initiative A la longue, tous les visiteurs de ce forum, finissent normalement par savoir. Ce qui n'empêche pas les uns et les autres de continuer à s'interroger surtout s'ils doivent batailler avec leur agence France Travail pour l'ouverture de leurs droits à l'assurance chômage. La rupture du contrat de travail qui est la conséquence de l'admission à une pension de réforme est une "perte involontaire d'emploi" dans le vocabulaire de l'UNEDIC/ASSEDIC, comme toutes les décisions de rupture du contrat de travail prises par l'employeur (ainsi que quelques ruptures légitimes à l'initiative du salarié mais ce n'est pas le sujet ici). Même si la procédure de réforme a pu être engagée à la demande du salarié comme permis par le Statut, au bout du bout il s'agit bien d'une décision de l'employeur après délibération de la commission de réforme et avis conforme du médecin-conseil. Ça reste dans tous les cas une décision de rupture du contrat de travail prise et signée par l'employeur, un licenciement en terme de droit commun. La réponse à la question, une nouvelle fois posée, est donc que l'agent réformé (surtout catégorie 1 qui le classe comme étant en capacité d'exercer une activité professionnelle) est éligible aux allocations de retour à l'emploi dans les conditions de droit commun. Modifié 31 août 2024 par cheminot retraité faute de frappe 5
AlainD Publication: 1 février Publication: 1 février Le 06/08/2024 à 15:45, spoimboeuf a dit : Salut , pas vraiment trouvé de réponse à ma question... Précisément la question sur la déclaration de France Travail était: "avez vous perçu une nouvelle pension d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie ou une nouvelle pension de retraite?" J'ai été notifié par la CPR "reconnu atteint d'une invalidité réduisant de moins de 2/3 ma capacité de travail..." Je ne pense pas que ce soit ce qu'ils appellent une "invalidité de 2ème ou 3ème catégorie". Concernant cette fois si j'ai eu une "nouvelle pension de retraite ce mois-ci" ->c'est une pension de réforme et non une retraite Donc j'ai répondu "Non" aux 2 questions ci-dessus (pension d'invalidité ou de retraite). Ai-je bien fait? Du coup les termes à utiliser auprès du conseiller chez France Travail serait peut être: "pension de réforme suite à inaptitude" en précisant que c'est "une sorte de licenciement"? Bonjour, Je suis dans le même cas que toi. Acceptes tu de me faire savoir la suite de ta situation s'il te plait? Je te remercie infiniment
AlainD Publication: 1 février Publication: 1 février Le 19/08/2024 à 08:30, spoimboeuf a dit : Bonjour, selon le conseiller de France Travail j'ai bien fait de répondre "non" aux 2 questions. Je m'en tiendrai là. Merci de votre retour Merci pour ton retour, as tu posé la question par écrit ou verbalement?
AlainD Publication: 1 février Publication: 1 février Le 10/08/2024 à 08:14, opopop a dit : Je modère mon propos. Il semblerait que ca ne soit pas si évident. Selon le ministère de la santé et de la prévention, il semblerait que "À la SNCF et à la RATP, compte tenu de la part importante des départs anticipés dans ces régimes, l'ensemble des pensions d'invalidité est considéré comme des pensions de retraite, quelle que soit la source." (mars 2021) https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2021-03/20-12.pdf Si quelqu'un a une autre version de la situation, je suis preneur Merci beaucoup pour ce document! Du coup lorsque l'on s'inscrit à France Travail et que l'on est en invalidité catégorie 2 doit on déclarer le montant de notre pension de réforme?
cheminot retraité Publication: 1 février Publication: 1 février il y a 44 minutes, AlainD a dit : doit on déclarer le montant de notre pension de réforme Oui, France Travail vous demande de déclarer vos revenus. Car au bout du bout vos revenus de remplacement ne peuvent pas, ne doivent pas, être supérieurs ni à votre rémunération antérieure ni à ce à quoi vous vous pouvez prétendre au titre des allocations de retour à l'emploi. En catégorie 2, la question se posera pour France Travail de savoir si vous êtes à apte à reprendre une activité professionnelle car c'est somme toute la finalité de l'inscription comme demandeur d'emploi. Faut-il encore que France Travail sache que c'est un classement en catégorie 2. Je ne crois pas que ce soit officiellement mentionné quelque part dans la notification d'admission à pension de réforme de la caisse de prévoyance, puisqu'elle ne fait pas le distinguo dans le calcul et le versement de la pension entre catégorie 1 et 2. 1
cheminot retraité Publication: 1 février Publication: 1 février il y a une heure, AlainD a dit : as tu posé la question par écrit ou verbalement ? Malheureux ! Ne posez jamais une question verbalement sur un sujet somme toute aussi complexe. Vous n'auriez aucune garantie sur la qualité et les habilitations de celui ou celle qui vous répond qui risque de n'avoir comme objectif que : "appel traité". Lire, renseignement donné même s'il est erroné ou approximatif. Trop d'exemples de cette nature collectés ! Il a été témoigné sur ce forum que la bonne réponse après réclamation avait été assortie d'excuses : "vous n'aviez pas été mis en contact avec le bon service" (sic). 1 1
AlainD Publication: 1 février Publication: 1 février Je lis sur le forum que des collègues réformés ne déclarent ni leur pension de réforme ni la catégorie d invalidité à France Travail et cumulent l'ARE avec la réforme. Nous n' avons aucune information sur la manière de transmettre à France Travail nos situations sur leur site....c'est un bazar sans nom! Effectivement il vaut mieux poser les questions par écrit au risque de percevoir des allocations indues et de devoir les rembourser par la suite.
AlainD Publication: 1 février Publication: 1 février il y a 13 minutes, cheminot retraité a dit : Oui, France Travail vous demande de déclarer vos revenus. Car au bout du bout vos revenus de remplacement ne peuvent pas, ne doivent pas, être supérieurs ni à votre rémunération antérieure ni à ce à quoi vous vous pouvez prétendre au titre des allocations de retour à l'emploi. En catégorie 2, la question se posera pour France Travail de savoir si vous êtes à apte à reprendre une activité professionnelle car c'est somme toute la finalité de l'inscription comme demandeur d'emploi. Faut-il encore que France Travail sache que c'est un classement en catégorie 2. Je ne crois pas que ce soit officiellement mentionné quelque part dans la notification d'admission à pension de réforme de la caisse de prévoyance, puisqu'elle ne fait pas le distinguo dans le calcul et le versement de la pension entre catégorie 1 et 2. Merci beaucoup pour ta réponse.Du coup nous sommes d accord que nous les réformés ne percevons pas de pension d invalidité mais une pension de retraite et par conséquent nous devons déclarer la pension de réforme comme étant une retraite lorsque nous faisons notre inscription? Est ce bien cela? Merci encore mille fois!
cheminot retraité Publication: 1 février Publication: 1 février il y a 4 minutes, AlainD a dit : Nous n' avons aucune information sur la manière de transmettre à France Travail nos situations sur leur site....c'est un bazar sans nom Par hypothèse, le montant de l'allocation de retour à l'emploi sera de 57 % du salaire de référence. Ça s'entend déduction faite de la pension d'invalidité. Ce qui remonte régulièrement des témoignages des uns et des autres c'est que France Travail ne comprend pas toujours que la pension de réforme du régime spécial est une pension d'invalidité. Elle l'assimile donc à une pension (de retraite), la case "pension délivrée par un organisme de gestion de retraite" sur ses formulaires. L'expérience commande de communiquer l'attestation d'ouverture des droits à la pension d'invalidité (la pension de réforme quoi !). 1
cheminot retraité Publication: 1 février Publication: 1 février il y a 4 minutes, AlainD a dit : nous les réformés ne percevons pas de pension d invalidité mais une pension de retraite C'est le contraire mais bon, tu es comme France Travail ici ! Vous allez bien finir par vous entendre et comprendre. 1
AlainD Publication: 1 février Publication: 1 février il y a 6 minutes, cheminot retraité a dit : C'est le contraire mais bon, tu es comme France Travail ici ! Vous allez bien finir par vous entendre et comprendre. Je suis tombé sur un document qui stipule bien que les agents réformés de SNCF et RATP perçoivent une pension de retraite et non invalidité. As tu connaissance de ce document ?
cheminot retraité Publication: 2 février Publication: 2 février (modifié) il y a 48 minutes, AlainD a dit : As tu connaissance de ce document ? Oui sans doute. J'ai déjà placé sur ce forum une multitude de justifications officielles que la pension de réforme, bien que versée par un régime de retraite, est une pension d'invalidité (qui ne sera d'ailleurs jamais convertie en pension de retraite à l'âge de référence ce qui est fait une caractéristique sociale assez particulière et dérogatoire du droit commun). Placer ici ce document (un extrait, sa source) pour voir de quoi on parle exactement et dans quel contexte. Mais la pension de réforme est bien une pension d'invalidité. Ce n'est pas méthode Coué que de le répéter. C'est la réalité sociale. ____ EDIT Lorsque la CPRPF notifie la pension de réforme, elle écrit ceci : Elle évoque bien une pension d'invalidité (2 fois dans la phrase type) ! CQFD. Modifié 2 février par cheminot retraité ajout 2
AlainD Publication: 2 février Publication: 2 février Le 05/03/2023 à 07:25, PLANONYME a dit : Sous réserve de vérification dans le détail, je ne suis pas sûr que la SNCF (la CPRPSNCF en fait) ait ainsi catégorisé le niveau d'invalidité. Elle a probablement seulement relevé une invalidité réduisant d’au moins des 2/3 votre capacité de travail ou de gain, au sens de l’article R. 341-2 du code de la sécurité sociale, condition suffisante pour déterminer le montant que de droit de la pension de réforme. A ce stade, l'article cité comme référence ne fait pas le distinguo entre les catégories. Quoi qu'il en soit, en catégorie 2 vous seriez "absolument incapable (sic) d'exercer une profession quelconque" (cf. article L.341-4 du Code de la sécurité sociale). La question vis à vis de Pôle Emploi ne se poserait donc sans doute pas. Dans l'absolu ce n'est pas une pension d'invalidité que vous allez percevoir de la CPRPSNCF comme revenu de remplacement mais un pension de réforme, une variante de la pension de retraite de ce régime spécial. Sous toutes réserves. Les voies de la protection sociale sont parfois impénétrables. Et en la matière, c'est le domaine de la complexité. La catégorie d invalidité est très clairement indiqué sur le rapport d invalidité qui est adressé par la CPR.
AlainD Publication: 2 février Publication: 2 février Il y a 9 heures, cheminot retraité a dit : Oui, France Travail vous demande de déclarer vos revenus. Car au bout du bout vos revenus de remplacement ne peuvent pas, ne doivent pas, être supérieurs ni à votre rémunération antérieure ni à ce à quoi vous vous pouvez prétendre au titre des allocations de retour à l'emploi. En catégorie 2, la question se posera pour France Travail de savoir si vous êtes à apte à reprendre une activité professionnelle car c'est somme toute la finalité de l'inscription comme demandeur d'emploi. Faut-il encore que France Travail sache que c'est un classement en catégorie 2. Je ne crois pas que ce soit officiellement mentionné quelque part dans la notification d'admission à pension de réforme de la caisse de prévoyance, puisqu'elle ne fait pas le distinguo dans le calcul et le versement de la pension entre catégorie 1 et 2. Effectivement ce n'est pas indiqué sur la notification d admission à pension mais la catégorie est clairement indiqué sur le rapport d invalidité adressé par la CPR.
AlainD Publication: 2 février Publication: 2 février Il y a 9 heures, cheminot retraité a dit : Oui sans doute. J'ai déjà placé sur ce forum une multitude de justifications officielles que la pension de réforme, bien que versée par un régime de retraite, est une pension d'invalidité (qui ne sera d'ailleurs jamais convertie en pension de retraite à l'âge de référence ce qui est fait une caractéristique sociale assez particulière et dérogatoire du droit commun). Placer ici ce document (un extrait, sa source) pour voir de quoi on parle exactement et dans quel contexte. Mais la pension de réforme est bien une pension d'invalidité. Ce n'est pas méthode Coué que de le répéter. C'est la réalité sociale. ____ EDIT Lorsque la CPRPF notifie la pension de réforme, elle écrit ceci : Elle évoque bien une pension d'invalidité (2 fois dans la phrase type) ! CQFD. Pourtant ce texte de Loi indique clairement qu il s'agit d une pension de réforme de retraite et non d invalidité ! Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
AlainD Publication: 2 février Publication: 2 février Le 10/08/2024 à 05:08, opopop a dit : Bonjour, Réformé depuis le début d'année, je cumule pension et ARE. J'ai été clair avec France Travail et leur exposé la situation. Il semble que le cas soit connu de leurs services. Une pension de réforme n'est pas une pension de retraite. Pour votre invalidité (1, 2 ou 3), c'est indiqué dans les documents que vous avez reçu après visite avec le médecin conseil Peux tu nous dire ce que nous devons donc leur déclarer s il te plaît au moment de l'inscription. Merci
réforme Publication: 2 février Publication: 2 février Bonjour Y a t-il une personne qui pourrait me dire concrètement combien je pourrai eventuellement toucher d'ARE avec environ 1100 euros de réforme. J'ai cru lire que certains d'entre vous les cumuler déjà. Merci
cheminot retraité Publication: 2 février Publication: 2 février il y a 57 minutes, AlainD a dit : Peux tu nous dire Il peut le dire ! https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2023-06/Fiche 23 - Les pensions d’invalidité.pdf Le pensionné réformé du régime spécial Sncf déclarera donc à France Travail le revenu de remplacement qu'il perçoit au titre de son invalidité. Dans la plupart des cas la pension de réforme (d'invalidité donc) est de 50 % du revenu de référence, versus les allocations de retour à l'emploi de France Travail dont le montant est supérieur (j'avais cité 57 % mais c'est plus compliqué que ça et davantage je pense avec une part fixe et deux parts à des taux différents mais ça n'arrête pas de changer, aussi je ne me hasarde pas plus loin dans le montant de l'A.R.E. que de droit). https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/quelle-somme-vais-je-recevoir/comment-est-calcule-le-montant-d.html 1
réforme Publication: 2 février Publication: 2 février Bonjour Y a t-il une personne qui pourrait me dire concrètement combien je pourrai eventuellement toucher d'ARE avec environ 1100 euros de réforme. J'ai cru lire que certains d'entre vous les cumuler déjà. J'ai fait qq recherche et je comprends que si on est en invalidité catégorie 1 nous n'avons rien à déclarer et l'ARE est versée intégralement. Merci
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