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Le Web des Cheminots

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à l’instant, réforme a dit :

combien je pourrai eventuellement toucher d'ARE avec environ 1100 euros de réforme

Voir sur le lien vers France Emploi dans mon commentaire précédent en réponse à AlainD.

Sous réserve que les modalités de calcul de l'A.R.E. soient à jour puisque ça a changé récemment. A comparer avec d'autres sources sur d'autres sites officiels, notamment ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14860

Et ensuite faire la soustraction entre l'A.R.E. que de droit et la pension d'invalidité (de réforme) déclarée dans la bonne case.

Bon ben, heureusement que je suis là ! Ceux qui connaissent mon histoire sur ce forum sauront apprécier cette image subliminale.

  • J'aime 4
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il y a 5 minutes, cheminot retraité a dit :

Il peut le dire !

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2023-06/Fiche 23 - Les pensions d’invalidité.pdf

image.png.ccc1e810c4028eb7e21e274eeb141d4d.png

Le pensionné réformé du régime spécial Sncf déclarera donc à France Travail le revenu de remplacement qu'il perçoit au titre de son invalidité.

Dans la plupart des cas la pension de réforme (d'invalidité donc) est de 50 % du revenu de référence, versus les allocations de retour à l'emploi de France Travail dont le montant est supérieur (j'avais cité 57 % mais c'est plus compliqué que ça et davantage je pense avec une part fixe et deux parts à des taux différents mais ça n'arrête pas de changer, aussi je ne me hasarde pas plus loin dans le montant de l'A.R.E. que de droit).

https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/quelle-somme-vais-je-recevoir/comment-est-calcule-le-montant-d.html

image.png.6ad9fe09a088c3016f0367ff934cefda.png

 

Et bien mon cher je ne suis pas d'accord ( plaisanterie bien-sûr).

Le décret toujours en vigueur en 2025 stipule bien que la réforme de la SNCF est une pension de RETRAITE de réforme et qu'elle est cumulable avec une pension d'invalidité.

Pour France Travail retraite et invalidité sont deux notions différentes d où l'importance de savoir ce que les agents doivent déclarer et dans quelle rubrique...

Donc soit la pension versée par la CPR est considérée comme une retraite et dans certains cas un avantage vieillesse soit une pension d'invalidité et le Décret est formel c'est bien une pension de retraite d'ailleurs la DRESS en donne la même définition.

Publication:
il y a 1 minute, AlainD a dit :

je ne suis pas d'accord

Tu iras expliquer ça à France Travail !

Et tu ne t'étonneras pas de la récupération d'un indu si à l'occasion elle croise les fichiers de la protection sociale et de leurs revenus de remplacement.

  • J'aime 1
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il y a 1 minute, cheminot retraité a dit :

Tu iras expliquer ça à France Travail !

Et tu ne t'étonneras pas de la récupération d'un indu si à l'occasion elle croise les fichiers de la protection sociale et de leurs revenus de remplacement.

Ce n'est pas moi qui le dit ce sont les textes légaux... comme toi je m'appuie sur les textes qui changent certainement tout le temps...

Publication: (modifié)
il y a 13 minutes, AlainD a dit :

ce sont les textes légaux

Tu t'appuies ici sur un texte légal certes qui instaure et perpétue (pourvu que ça dure ?) un régime spécial de retraite qui prévoit, en cas d'invalidité, une pension de réforme versée par ledit régime.

Nos échanges tournent autour de la question de savoir si pour France Travail ce revenu de remplacement réduit ou non les allocations de retour à l'emploi ?

Ce sont aussi des textes légaux (ou assimilés, une convention de gestion du régime d'assurance chômage) qui répondent aux questions posées.

Tu serais simplement retraité, avec une pension de retraite à taux plein (ce qui ne risque pas d'arriver du fait de l'admission à une pension de réforme), tu ne serais même pas admis comme demandeur d'emploi par France Travail. A la limite inscrit mais pas bénéficiaire d'une allocation de retour à l'emploi.

 

Modifié par cheminot retraité
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Publication:
il y a 6 minutes, cheminot retraité a dit :

Tu t'appuies ici sur un texte légal certes qui instaure et perpétue (pourvu que ça dure ?) un régime spécial de retraite qui prévoit, en cas d'invalidité, une pension de réforme versée par ledit régime.

Nos échanges tournent autour de la question de savoir si pour France Travail ce revenu de remplacement réduit ou non les allocations de retour à l'emploi ?

Ce sont aussi des textes légaux (ou assimilés, une convention de gestion du régime d'assurance chômage) qui répondent aux questions posées.

Tu serais simplement retraité, avec une pension de retraite à taux plein (ce qui ne risque pas d'arriver du fait de l'admission à une pension de réforme), tu ne serais même pas admis comme demandeur d'emploi par France Travail. A la limite inscrit mais pas bénéficiaire d'une allocation de retour à l'emploi.

 

Je vais me rapprocher de France Travail en expliquant la situation je verrai leur réponse et éventuellement te la transmettrai.

D'apres ce que je comprends la pension de réforme pour les agents de plus de 50 ans est considéré comme un avantage vieillesse ( c'est ce qui est inscrit sur leur site noir sur blanc). Voilà qui simplifie un peu les choses.

  • J'aime 1
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il y a 25 minutes, AlainD a dit :

Et bien mon cher je ne suis pas d'accord ( plaisanterie bien-sûr).

Le décret toujours en vigueur en 2025 stipule bien que la réforme de la SNCF est une pension de RETRAITE de réforme et qu'elle est cumulable avec une pension d'invalidité.

Pour France Travail retraite et invalidité sont deux notions différentes d où l'importance de savoir ce que les agents doivent déclarer et dans quelle rubrique...

Donc soit la pension versée par la CPR est considérée comme une retraite et dans certains cas un avantage vieillesse soit une pension d'invalidité et le Décret est formel c'est bien une pension de retraite d'ailleurs la DRESS en donne la même définition.

En fait j'ai l'impression que tout dépend de la personne sur qui on tombe à france travail si elle considère la pension de reforme comme une pension invalidité ou retraite mdr

Personnellement je la considère comme une pension d'invalidité puisque qu'elle est versée suite à une incapacité à travailler mais comme rien n'est jamais clair on peut également la considéré comme une pension de retraite anticipée.

Publication:
il y a 1 minute, AlainD a dit :

Je vais me rapprocher de France Travail en expliquant la situation je verrai leur réponse et éventuellement te la transmettrai.

D'apres ce que je comprends la pension de réforme pour les agents de plus de 50 ans est considéré comme un avantage vieillesse ( c'est ce qui est inscrit sur leur site noir sur blanc). Voilà qui simplifie un peu les choses.

Oui exactement c ce que j'ai lu aussi. Je veux bien des nouvelles de ce que t'aura répondu FT

 

Publication: (modifié)
il y a 17 minutes, réforme a dit :

tout dépend de la personne sur qui on tombe à france travail si elle considère la pension de reforme comme une pension invalidité ou retraite

La personne de France Travail n'a pas à considérer ceci ou cela  sur un coin de table selon sa propre appréciation.

Ce qui se passe c'est qu'elle est ignorante du sujet, surtout quand il s'agit d'un interlocuteur de premier niveau.

Quand on remonte dans la hiérarchie (le management) de France Travail, notamment au travers d'une réclamation, on tombe assez rapidement sur des acteurs parfaitement à l'aise avec la règlementation (complexe comme chacun sait ou devine).

Sur intervention syndicale (cheminote), une mise au point du pôle formation de France Travail a déjà été diffusée aux agences pour qu'elles ne fassent plus une application erronée, approximative ou à géométrie variable des règles qui s'imposent. A l'occasion, il faudra peut-être que ce soit renouvelé.

 

Modifié par cheminot retraité
orthographe
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Il y a 22 heures, AlainD a dit :

Peux tu nous dire ce que nous devons donc leur déclarer s il te plaît au moment de l'inscription. 

Merci 

Je ne m'en rappelle pas, maintenant. Mais il n'y a rien de compliqué.
Tous les documents nécessaires sont transmis par l'employeur et les impôts.
C'est bien plus simple qu'"avant".
Si il leur manque un doc, ils sauront vous le réclamer.
Par contre, le versement de l'ARE est conditionné à votre inscription à Pôle Emploi. Il faut commencer par ça !

Quand au montant, et bien chaque cas est particulier. Ca dépendra de vos états de services. Personne ici ne pourra faire le calcul.

  • J'aime 2

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