Procédure de réforme

[Analaali]

Bonjour, 

Mon dossier est passé la semaine dernière en commission de réforme. Il me reste toutefois des questions sans réponses. 

Aurais-je toujours droit aux allocations familiales supplémentaires ? 

Puis je créer mon auto entreprise pendant ma période de préavis ? 

Le montant final de la pension différé-t'il beaucoup de celui annoncé sur le simulateur de la cpr ? 

Un grand merci par avance pour vos réponses. Belle fin de nuit à vous et courage à ceux qui bossent. 

[PLANONYME]

Il y a 11 heures, Analaali a dit :

Il me reste toutefois des questions sans réponses

Avec une pension de réforme c'est comme si vous étiez en retraite servie par le régime spécial.

Les retraité(e)s ne sont pas éligibles aux Allocations Familiales Supplémentaires qui, dans l'esprit, sont un complément de salaire, une différenciation en fonction des charges de famille (chez les fonctionnaires ça s'appellerait "Supplément Familial de Traitement"). 

Un traitement quoi. Or c'est une pension qui va vous être versée. CQFD.

Vous percevrez néanmoins toujours les allocations familiales légales que de droit (via la CAF).

Pendant la période de préavis, vous êtes toujours tenu par les clauses de votre contrat de travail. Vous êtes censé déclarer à la SNCF cette activité et lui demander d'abord l'autorisation. Après, il faut voir quel forme prend ce préavis. Si c'est sous forme d'indemnité compensatrice du préavis dont vous auriez été dispensé (si inaptitude totale et définitive, ça semblerait assez logique) vous êtes libre de tout engagement.

Attention reprise d'activité = suspension des facilités de circulation (normalement, règlementairement, sauf à ce que l'agence famille... des retraités ne reçoive pas l'information).

Je viens de contribuer à un fil de discussion sur le calcul de la pension de réforme dans lequel j'ai écrit que le simulateur fait nécessairement ça très bien (si les bons paramètres sont communiqués) : 

 

 

[Analaali]

Merci beaucoup pour ces précisions fort utiles. 

[helltrain02]

Citation

Attention reprise d'activité = suspension des facilités de circulation (normalement, règlementairement, sauf à ce que l'agence famille... des retraités ne reçoive pas l'information).

Bonjour ,

je n'ai jamais vu cette information, pouvez vous me dire ou trouver cette information svp?

[Tophe]

il y a une heure, helltrain02 a dit :

Bonjour ,

je n'ai jamais vu cette information, pouvez vous me dire ou trouver cette information svp?

RH 400.

[PLANONYME]

 

Non, pas le RH00400 (facilités de circulation des actifs) mais le RH00246 (facilités de circulation des pensionnés) puisque, de fait, il n'y a qu'eux qui sont concernés par cette notion de reprise d'activité.

Modifié 24 mars 2023 par PLANONYME

[helltrain02]

Il y a 21 heures, PLANONYME a dit :

 

Non, pas le RH00400 (facilités de circulation des actifs) mais le RH00246 (facilités de circulation des pensionnés) puisque, de fait, il n'y a qu'eux qui sont concernés par cette notion de reprise d'activité.

Merci Planonyme , je ne pensais pas :)

[malika16]

Bonjour

 

Le montant de la réforme est il revalorisé comme les retraites?

 

 

 

[PLANONYME]

Il y a 2 heures, malika16 a dit :

Le montant de la réforme est il revalorisé comme les retraites ?

Ce qui conduit, pour une pension de réforme, à ce mode de calcul :

"La revalorisation annuelle des montants de prestations dont les dispositions renvoient au présent article est effectuée sur la base d'un coefficient égal à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation des prestations concernées. Si ce coefficient est inférieur à un, il est porté à cette valeur".

Ces dernières années, du fait de la rigueur salariale chez les fonctionnaires (puisque c'est la référence pour les pensions de retraite du régime spécial SNCF), c'était somme toute un peu plus favorable que la pension de réforme soit revalorisée selon l'indice des prix.

 

 

Modifié 30 mars 2023 par PLANONYME

[malika16]

Ok cela dépend de l inflation...donc ben c'est tout de même incertain..

L inflation,on peut pas la prédire dans 10/16 ans...ça peut rester stable 

[wabbit]

 

Le 30/03/2023 à 10:13, malika16 a dit :

Ok cela dépend de l inflation...donc ben c'est tout de même incertain..

L inflation,on peut pas la prédire dans 10/16 ans...ça peut rester stable 

et avec un taux bas , je pense .

en fait la pension émis , faut pas s'attendre à une augmentation de la pension conséquente. 

[PLANONYME]

Il y a 2 heures, wabbit a dit :

faut pas s'attendre à une augmentation de la pension conséquente

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031688452