Repos (RP et RU) en trop dans le roulement et restitution (Fret Sncf)

[joe57]

Bonjour à tous,

Une petite question concernant les RP et les RU.

Je suis actuellement en roulement (jour/nuit) chez Fret SNCF,mon roulement génère trop de RP et trop de RU sur l'année .(3RP en trop et 3RU en trop) L'entreprise me demande de les rendre ,est-ce légal réglementairement ?

Merci pour vos réponses.

Modifié 11 avril 2023 par assouan
Précisions dans le titre

[PLANONYME]

il y a 24 minutes, joe57 a dit :

est-ce légal réglementairement

 

C'est certainement règlementaire même s'il peut être vain de chercher si c'est écrit quelque part. 

Le problème c'est qu'un roulement soit construit de cette façon. Quelques journées "dispo" placées ici ou là auraient sans doute permis d'ajuster les compteurs (et parfois d'inciter à poser une récupération quelconque dessus, par exemple un férié).

Les rendre ? Mais quand, à quel endroit du roulement ? Imposé ? Sur la base du volontariat (pour le choix de la journée) ? Dans un roulement, surtout jour/nuit, c'est sans doute loin d'être simple et plus vite dit que fait sans bousculer les nombreux taquets de la règlementation sur l'organisation du temps de travail. C'est d'ailleurs certainement en raison de telles contraintes (durée du repos journalier, nombre de jours de chaque grande période de travail, périodicité et positionnement des repos périodiques...) que le roulement génère trop de repos.

Il va sans doute y avoir d'autres commentaires plus autorisés que les miens avec les expériences des uns et des autres.

 

 

[Tophe]

Au titre 1 c’est autorisé d’ajuster pour tomber sur le bon nombre en fin d’année, mais il y a des règles.

[PLANONYME]

Il y a 1 heure, Tophe a dit :

Au titre 1 c’est autorisé d’ajuster

Je viens de relire le titre I (roulants) de l'accord collectif sur l'organisation du temps de travail de 2016 (qui fait la loi normalement). Je n'ai trouvé aucune référence à un quelconque ajustement de ce genre. Ce qui ne veut pas dire que ça ne soit pas autorisé, prévu. Dans un autre texte ? 

Modifié 11 avril 2023 par PLANONYME

[fby]

il y a 32 minutes, PLANONYME a dit :

Je viens de relire le titre I (roulants) de l'accord collectif sur l'organisation du temps de travail de 2016 (qui fait la loi normalement). Je n'ai trouvé aucune référence à un quelconque ajustement de ce genre. Ce qui ne veut pas dire que ça ne soit pas autorisé, prévu. Dans un autre texte ? 

 

[PLANONYME]

 Plus précisément ceci :

Eh bien je ne lis pas que quelqu'un qui aurait de par son roulement eu trop de repos doive les restituer !

Il est simplement codifié dans cet article qu'au cas où le roulement conduirait à attribuer trop de repos, il pourrait être dérogé aux taquets que sont :

- les 52 repos périodiques, doubles ou triples, dont au moins 3 repos par mois,

- les 14 repos périodiques doubles placés sur un samedi / dimanche ou  dimanche / lundi dont 12 quand même sur samedi / dimanche.

Malgré ces éléments de flexibilité dans l'accord collectif, qui n'ont donc pas été mis en œuvre (?), le roulement a attribué trop de repos. 

J'ai beau lire et relire ce n'est pas là que je trouve quelque chose qui dise que ces repos en trop puissent être repris. L'article 16 ne fait que fournir des règles dérogatoires aux repos doubles pour que ça n'arrive pas !

Le texte, rien que le texte. C'est un accord collectif d'entreprise ne l'oublions pas. Personne n'a obligé l'entreprise à le signer. Euh, si en fait (elle ne voulait pas !) mais ça c'est une autre histoire.

Fby, Tophe, vous trouvez autre chose ?

 

 

[ermeline]

Le 11/04/2023 à 13:44, joe57 a dit :

Bonjour à tous,

Une petite question concernant les RP et les RU.

Je suis actuellement en roulement (jour/nuit) chez Fret SNCF,mon roulement génère trop de RP et trop de RU sur l'année .(3RP en trop et 3RU en trop) L'entreprise me demande de les rendre ,est-ce légal réglementairement ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Au vu de ce que je lis, les RP et les RU (surtout les RU) sont pour des personnes au titre II donc sédentaires. Il est d'usage lors de la distribution des roulements pour l'année suivante de faire des ajustements de ceux-ci afin que l'agent en question ait le bon nombre de RP et de RU sur son année. Comme le disait Planonyme, pour respecter les temps de repos, il est souvent prévu de mettre des (d) (dispo) pour palier à ce fait. Il est tout de même bizarre que ce roulement n'est contienne pas du tout depuis le début car il semble être construit avec plus de RP que ne le permet la réglementation. Il est toujours délicat ensuite de reprendre ce qui a été trop donné.

Ce que je ne comprends pas, c'est la mention suivante " L'entreprise me demande de les rendre" : est-ce pour l'année écoulée 2022 ou est-ce pour cette année 2023 ? si c'était pour l'année dernière, c'est trop tard, si c'est pour cette année, il est possible encore de remédier à ce fait comme indiqué plus haut, en concertation entre l'agent et la commande.

Un texte ? je pense tout simplement à l'article 32 III alinéa 2 qui défini le nombre de RP par rapport au régime de travail de l'agent. Je ne mets pas cet article dans mon message, il faudra avoir la curiosité d'aller le chercher 😃.

Dans l'état actuel des informations données, voici ce que je peux répondre, pour plus de précisions, il faudra plus de détails. 

[Tophe]

Le 11/04/2023 à 23:34, PLANONYME a dit :

 Plus précisément ceci :

Eh bien je ne lis pas que quelqu'un qui aurait de par son roulement eu trop de repos doive les restituer !

Il est simplement codifié dans cet article qu'au cas où le roulement conduirait à attribuer trop de repos, il pourrait être dérogé aux taquets que sont :

- les 52 repos périodiques, doubles ou triples, dont au moins 3 repos par mois,

- les 14 repos périodiques doubles placés sur un samedi / dimanche ou  dimanche / lundi dont 12 quand même sur samedi / dimanche.

Malgré ces éléments de flexibilité dans l'accord collectif, qui n'ont donc pas été mis en œuvre (?), le roulement a attribué trop de repos. 

J'ai beau lire et relire ce n'est pas là que je trouve quelque chose qui dise que ces repos en trop puissent être repris. L'article 16 ne fait que fournir des règles dérogatoires aux repos doubles pour que ça n'arrive pas !

Le texte, rien que le texte. C'est un accord collectif d'entreprise ne l'oublions pas. Personne n'a obligé l'entreprise à le signer. Euh, si en fait (elle ne voulait pas !) mais ça c'est une autre histoire.

Fby, Tophe, vous trouvez autre chose ?

 

 

Le RH 0677 précise :

 

[Tophe]

Le 11/04/2023 à 23:34, PLANONYME a dit :

 Plus précisément ceci :

Eh bien je ne lis pas que quelqu'un qui aurait de par son roulement eu trop de repos doive les restituer !

Il est simplement codifié dans cet article qu'au cas où le roulement conduirait à attribuer trop de repos, il pourrait être dérogé aux taquets que sont :

- les 52 repos périodiques, doubles ou triples, dont au moins 3 repos par mois,

- les 14 repos périodiques doubles placés sur un samedi / dimanche ou  dimanche / lundi dont 12 quand même sur samedi / dimanche.

Malgré ces éléments de flexibilité dans l'accord collectif, qui n'ont donc pas été mis en œuvre (?), le roulement a attribué trop de repos. 

J'ai beau lire et relire ce n'est pas là que je trouve quelque chose qui dise que ces repos en trop puissent être repris. L'article 16 ne fait que fournir des règles dérogatoires aux repos doubles pour que ça n'arrive pas !

Le texte, rien que le texte. C'est un accord collectif d'entreprise ne l'oublions pas. Personne n'a obligé l'entreprise à le signer. Euh, si en fait (elle ne voulait pas !) mais ça c'est une autre histoire.

Fby, Tophe, vous trouvez autre chose ?

 

 

En fait c en est pas écrit qu’ils peuvent les reprendre, mais ils essayent d’ajuster pour ne pas te les donner. En clair, on doit tomber à 116 en fin d’année. Mais en se débrouillant bien, et suivant les bureaux de commande, on arrive régulièrement à pousser au delà, un copain a fini a 121 RP l’an dernier.

[PLANONYME]

Il y a 2 heures, Tophe a dit :

Le RH 0677 précise

Ah le RH00677, texte unilatéral de la direction, qui vient en conflit parfois avec l'accord collectif d'entreprise que la direction ne voulait pas du tout signer ! 

[Tophe]

il y a une heure, PLANONYME a dit :

Ah le RH00677, texte unilatéral de la direction, qui vient en conflit parfois avec l'accord collectif d'entreprise que la direction ne voulait pas du tout signer ! 

Absolument, les 2 se contredisent parfois, donnant lieu à des situations parfois très conflictuelles.