Inaptitude à tous poste et procédure de licenciement pour un contractuel

Par Mirlitoune
22 mai 2023 dans Règlementations SNCF... du travail, de la paie, de la maladie, du contrat de travail, etc.

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Mirlitoune

Publication: 22 mai 2023

Bonjour,

Lorsqu'un contractuel est déclaré inapte à tous poste par le médecin du travail sans reclassement possible, que doit il faire entre le moment où le médecin le déclare inapte et le moment où la notification du licenciement lui est délivrée? La législation stipule que le salarié n'est pas payé durant 1 mois (el temps nécessaire à la mise en place de la procédure) mais dans le cas de l'entreprise y a t'il des dispositions particulières? Peut il être en arrêt? Ou poser des congés? Qu'est ce qui se fait communément?

Je vous remercie pour vos réponses.