Accident travail depuis 2 ans

[Gysmo]

Bonjour je suis en accident de travail depuis bientôt 2 ans après une agression, je suis suivie par un psychiatre SNCF qui indique que mon état nécessite un suivie et que je ne peux en aucun cas retravailler sur le lieu de l'agression. L'établissement "mon hiérarchique n'a jamais pris de nouvelles de moi ni au moment de l'agression ni pendant ces 2 années. J'aimerais savoir vers qui me tourner pour obtenir de l'aide pour reprendre le travail suivant les prescriptions du psychiatre SNCF, les éventuels recours...

 

Merci d'avance pour vos réponses et votre aide. 

 

Cordialement.

[PLANONYME]

Il y a 7 heures, Gysmo a dit :

reprendre le travail suivant les prescriptions du psychiatre SNCF, les éventuels recours..

Dans l'immédiat, la question de la reprise ne se posera réellement que lorsque l'arrêt de travail sera sur sa fin. Une "consolidation", c'est à dire que médicalement la situation est stable et n'empire pas (ou plus), ce qui ne signifie pas qu'il n'y ait pas des séquelles.

Et c'est le médecin du travail qui va, en première intention, juger de l'aptitude ou non et faire les recommandations qu'il juge utile.

Il est possible, et même sans doute souhaitable tel qu'exposé, d'anticiper cette visite de reprise pour faire le point.

L'avis du médecin du travail peut toujours faire l'objet d'une contestation (via le Conseil de prud'hommes aux fins de désigner un médecin expert). Cette contestation peut autant venir du salarié que de l'employeur. 

Il ne faut pas exclure non plus que, faute de perspective de reclassement, l'entreprise engage une procédure de réforme (j'ai retenu comme hypothèse : agent du cadre permanent). Il y a de nombreux sujets dans ce forum sur la réforme, ses aléas et ses affres. Là-aussi, bien entendu, il y a des voies de recours quand la recherche d'un reclassement n'est pas suffisamment active. 

 

Modifié 13 juin 2023 par PLANONYME
faute de frappe

[Gysmo]

Bonsoir Planonyme, merci pour votre retour. 

[gratoui]

Bonjour

 

En arrêt maladie le médecin conseil ou médecin du travail peut il lancer une procédure de réforme ?

A partir de quand la procédure peut être lancée 

L agent a t il son mot à dire ?

[PLANONYME]

il y a 31 minutes, gratoui a dit :

le médecin conseil ou médecin du travail peut il lancer une procédure de réforme

Ce n'est ni le médecin conseil, ni le médecin du travail qui lance une procédure de réforme mais l'employeur SNCF (si ce n'est que ça peut également venir de l'initiative de l'agent).

Cette procédure de réforme pourra néanmoins être la conséquence d'un avis négatif au maintien de la rémunération rendu par le médecin conseil ou la déclaration d'inaptitude totale et définitive à tout emploi à la SNCF de la part du médecin du travail.

Le cheminement est exposé dans le chapitre idoine du Statut :

L'agent a son mot à dire soit lors de l'instruction de son dossier devant la Commission de réforme, soit lorsqu'il conteste une décision à son égard de refus ou suspension de prolongation du maintien des éléments de rémunération ou encore qu'il conteste l'avis du médecin du travail.

En fin de procédure de réforme, l'agent peut encore exercer un recours contre l'avis émis.

 

 

[gratoui]

C'est très clair

Enfin une dernière question concernant l éventuelle inaptitude sur un poste

Le médecin du travail peut déclarer l agent inapte à son poste mais l agent peut il refuser?

A t il son mot à dire? Quels sont ses recours si cela se présente 

 

[gratoui]

j'ai trouvé la réponse sur un autre post

il s'agit donc de saisir les prud hommes en cas de contestation d'après ce que j'ai pu lire

[assouan]

Il y a 1 heure, gratoui a dit :

j'ai trouvé la réponse sur un autre post

il s'agit donc de saisir les prud hommes en cas de contestation d'après ce que j'ai pu lire

Bonjour,

Si tu pouvais indiquer cet autre post je regrouperai les sujets ?

[PLANONYME]

Il y a 2 heures, gratoui a dit :

saisir les prud'hommes en cas de contestation

Oui, c'est la procédure.

https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/suivi-de-la-sante-au-travail-10727/article/recours-contre-un-avis-d-inaptitude

Le délai de recours est très court : dans les 15 jours suivant la notification du médecin du travail.

 

[PLANONYME]

Il y a 3 heures, assouan a dit :

Si tu pouvais indiquer cet autre post je regrouperai les sujets

C'est sans doute ici :

__________

extrait :

__________

Mais comme souvent, même si les situations individuelles renvoient aux mêmes textes (surtout dans la partie "Règlementation du contrat de travail..." du forum), ce ne sont pas les mêmes problématiques et  surtout questionnements. 

Trop regrouper les sujets ne fait que rendre les fils de discussion abscons.