Médecin traitant

[malika16]

Bonjour

 

Mon médecin traitant voulait un double de mon dossier médical SNCF auprès du médecin de travail..

Cette dernière a refusé disant que c'est confidentiel..

Est ce normal ?

[PLANONYME]

Il y a 12 heures, malika16 a dit :

Est ce normal ?

Non, ce n'est pas normal.

Le Conseil National de l'Ordre des Médecins précise ce qui suit :

https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/rapports/dossier-medical-sante-travail#:~:text=Ce dossier ne peut être,au médecin inspecteur du travail.

 

 

 

[fabrice]

Il y a 13 heures, malika16 a dit :

Bonjour

 

Mon médecin traitant voulait un double de mon dossier médical SNCF auprès du médecin de travail..

Cette dernière a refusé disant que c'est confidentiel..

Est ce normal ?

Totalement illégal

 

https://www.macsf.fr/responsabilite-professionnelle/relation-au-patient-et-deontologie/dossier-medical-medecine-du-travail

 

Citation

Qui peut accéder au dossier médical en santé au travail ? 

La question est régie par l’article R. 4624-45-8 du code du travail. Peuvent accéder au dossier :

• le travailleur lui-même ;
• en cas de décès de celui-ci, toute personne autorisée selon les articles L. 1110-4 et L. 1111-7 du code de la santé publique, c’est-à-dire les ayants- droit, le concubin ou le partenaire de PACS du travailleur. Bien que le décret ne le précise pas, on peut supposer que, comme le veut le principe général, seules les informations du dossier poursuivant l’un des trois objectifs visés à l’article L. 1110-4 du code de la santé publique (connaître les causes de la mort, faire valoir un droit ou défendre la mémoire du défunt) peuvent être transmises à l’ayant droit ;
• le médecin traitant du travailleur. 

Par contre, il n'est pas obligé de te donner une copie, il doit juste lui transmettre ton dossier ne serait-ce que numériquement

Modifié 17 juin 2023 par fabrice

[malika16]

Comment faire elle a refusé.

Je demande à mon médecin traitant qu elle transmettre.

 

Le médecin du travail a dit  que mon médecin traitant aurai accès uniquement en cas de litige..si par ex il y a une demande d accident de travail ou maladie professionnelle et qu il y a litige là elle aura une copie..

Quant à moi puis je avoir accès par ex au compte rendu des médecins que je vois ophtalmo, dermatologue, cardiologue etc..

Ai je le droit?

 

 

 

 

 

[fabrice]

Tu as tout ce qu'il faut pour répondre à tes questions dans ce que l'on a mis

Tu as le doit d'accès à ton dossier médical, il faut en faire une demande écrite .

https://aist87.sante-travail-limousin.org/actualite/je-suis-salariee-et-jai-besoin-de-mon-dossier-medical-que-dois-je-faire/

 

et si ton médecin traitant en fait la demande, elle doit lui fournir.

https://sante.lefigaro.fr/social/droit/communication-dossier-medical/que-faire-cas-refus-letablissement-professionnel-sante

 

https://smia.sante-travail.net/vous-etes-salarie/votre-dossier-medical.html

Modifié 17 juin 2023 par fabrice

[ADC01]

il y a 13 minutes, malika16 a dit :

Comment faire elle a refusé.

Je demande à mon médecin traitant qu elle transmettre.

 

Le médecin du travail a dit  que mon médecin traitant aurai accès uniquement en cas de litige..si par ex il y a une demande d accident de travail ou maladie professionnelle et qu il y a litige là elle aura une copie..

Quant à moi puis je avoir accès par ex au compte rendu des médecins que je vois ophtalmo, dermatologue, cardiologue etc..

Ai je le droit?

 

 

 

 

 

Oui, mais avec un toubib pare, il faut taper du poing sur la table,  demander ne suffit pas, il faut exiger en le menaçant de saisir le conseil de l'ordre.

[fabrice]

il y a 1 minute, ADC01 a dit :

Oui, mais avec un toubib pare, il faut taper du poing sur la table,  demander ne suffit pas, il faut exiger en le menaçant de saisir le conseil de l'ordre.

oui, mais d'abord faire une demande écrite avec AR, et si refus ou pas de réponse au bout du délai, aviser le conseil de l'ordre et plus, si malika a un DMP, dossier médical personnalisé, le médecin du travail doit le remplir aussi

[ADC01]

il y a 58 minutes, fabrice a dit :

oui, mais d'abord faire une demande écrite avec AR, et si refus ou pas de réponse au bout du délai, aviser le conseil de l'ordre et plus, si malika a un DMP, dossier médical personnalisé, le médecin du travail doit le remplir aussi

La dé niere fois où j'ai demandé un dossier médical en RAR, le courrier n'a jamais été pris par le destinataire, qui n'a jamais été le chercher à la poste le chercher, soir disant que c'est reçurent chez certains médecins, alors la méthode douce, je n'y crois pas. Si c'est un autre docteur qui demande un dossier, cela a plus de poids.

[fabrice]

il y a 18 minutes, ADC01 a dit :

La dé niere fois où j'ai demandé un dossier médical en RAR, le courrier n'a jamais été pris par le destinataire, qui n'a jamais été le chercher à la poste le chercher, soir disant que c'est reçurent chez certains médecins, alors la méthode douce, je n'y crois pas. Si c'est un autre docteur qui demande un dossier, cela a plus de poids.

Il me semble qu'on a déjà discuté au sujet du refus de recommandé

Citation

Des conséquences pouvant être néfastes

Refuser un recommandé est très souvent déconseillé. En effet, si vous refusez un recommandé ou si vous ne le récupérez pas en agence, cela peut entrainer des conséquences pénalisantes, selon le contexte et le type d’échange lié à l’envoi. Une lettre en recommandé est considérée comme un courrier important donc il ne faut pas la négliger. Il faut savoir également que refuser un recommandé n’annule pas forcément l’effet du courrier. Dans certains cas, même refusée, une lettre envoyée en recommandé peut quand même être considérée sur le plan juridique comme distribuée. La date de premier passage du facteur est alors prise en compte et le destinataire est présumé avoir pris connaissance du contenu du courrier.

Il est donc préférable de toujours accepter la réception d’un recommandé ou de bien le récupérer en agence postale.

 

https://blog.bureaudeposte.net/peut-on-refuser-une-lettre-en-recommande/

 

https://consultation.avocat.fr/blog/gregory-rouland/article-45956-refuser-de-retirer-un-courrier-recommande-avec-accuse-de-reception-rend-il-ce-courrier-inopposable-a-son-destinataire.html

Le délai démarre à la première présentation du courrier ou de la date du refus. Date qui sera inscrite sur le courrier lors de son renvoi à l'émetteur

 

Ce sera une pierre en plus lors de la plainte au conseil de l'ordre

Modifié 17 juin 2023 par fabrice

[malika16]

Je vous  explique le déroulement de mon entretien.

J avoue que je ne voulais pas tout dire ici car on sait pas qui lit .

J ai vu le médecin du travail pour une pré reprise..suite à différents arrêts ,reprise rechute..

Bref elle m a clairement dit de rester en longue maladie..que je devrais rester trois ans en maladie.

Je lui ai rétorqué que je devais reprendre pour moi,mes enfants etc .

 

Elle m a dit de regarder si il n'y avait pas d autre poste a la SNCF...je lui dit qu il n ya rien..

Le service dans lequel je suis est pas top.. difficile,tensions, travail dur..

Là elle me répond de regarder a l'extérieur de la SNCF.

J ai tout de suite compris à cet instant qu elle était du côté de la direction.

Elle m'a clairement dit qu elle avait des comptes à rendre à l employeur.Elle a ajouté qu elle ne pouvait plas me mettre des horaires aménagés,,chose que je ne lui ai pas demandé.

J avais des restrictions horaires il ya qq années en arrière avec accord d un médecin spécialisé.

Je trouve son attitude vraiment surprenante.

Elle a ajouté que la direction voulait que je reste en longue maladie.

Comme une idiote je lui dit que mon médecin traitant a évoqué le fait qu elle avait pensé à faire une déclaration de maladie là elle me répond sur l employeur ne va pas être content...

Sérieusement quelle est son rôle, incroyable.

Je n ai plus confiance en elle.

Me dire de rester en maladie,me dire d aller taffer à l extérieur de l entreprise..pfff

Je ne suis pas irréprochable,j'ai causé du tort .Je le sais.

Les médecins de travail sont pas clean .pas tous hein

 

[ADC01]

il y a une heure, fabrice a dit :

Il me semble qu'on a déjà discuté au sujet du refus de recommandé

 

https://blog.bureaudeposte.net/peut-on-refuser-une-lettre-en-recommande/

 

https://consultation.avocat.fr/blog/gregory-rouland/article-45956-refuser-de-retirer-un-courrier-recommande-avec-accuse-de-reception-rend-il-ce-courrier-inopposable-a-son-destinataire.html

Le délai démarre à la première présentation du courrier ou de la date du refus. Date qui sera inscrite sur le courrier lors de son renvoi à l'émetteur

 

Ce sera une pierre en plus lors de la plainte au conseil de l'ordre

C'est gentil mais cela ne te donne toujours pas ton dossier en attendant et dirent que certains repartent avec le leurs sur une clef USB. Je ne vois pas pourquoi certains font tout un foin pour communiquer le dossier a un patient, c'est bien pour emmerder le monde, je ne vois que ça.