Facilités de circulation - régularisation "avantages en nature" - 2024

[PLANONYME]

Il y a 6 heures, ADC01 a dit :

Quel est la source de ces chiffres ?

C'était dans le document présenté à la Table Ronde du 31 mai 2023 sur le sujet.

[ermeline]

Pour apporter ma petite graine à ce sujet, nous parlons bien ici des facilités de circulation dites "de loisirs" et pas la partie pro. Les avantages en nature ne concernant que cette partie loisirs. Pour ceux qui ne voudraient pas voir figurer cette notion d'avantage en nature sur leur paie, ils auront la possibilité de refuser d'en bénéficier. Ils perdront donc l'usage de ces FC de loisirs.

Explication : tous les agents garderons leurs Pass carmillon avec la possibilité de voyager au titre pro, c'est à dire de prendre le train pour aller bosser (ceux pour qui c'est possible, bien sur), leurs trajets domicile-travail donc (pour les trajets déjà déclarés à l'APF sur leur pass carmillon pour les TGV aussi).

Par contre, ils ne bénéficieront plus de leur DPR et ils devront donc s'acquitter du prix du billet entier pour leurs déplacements autres. Leurs ayants-droits n'auront plus non plus de FC. Cela sera valable pour une année entière avec figeage du solde de DPR (il n'y aura pas de mise à zéro du solde). L'année suivante (en général ce sera en novembre) si l'agent veut de nouveau avoir ses FC de loisirs pour lui et ses ayants-droits, il devra le faire savoir et il retrouvera l'usage de ses DPR au solde qu'il avait lors de sa renonciation première. S'il avait un solde de 25 DPR à sa date de renonciation, il retrouvera ces 25 sans l'ajout des 8 qu'il aurait pu avoir sans renonciation. Ses ayants droits retrouveront aussi l'usage de leurs FC si l'agent en fait la demande bien sur.

Un simulateur est aussi à votre disposition si vous voulez voir l'impact sur votre rémunération.

Il y aura certainement d'autres précisions au fur et à mesure que l'on se rapprochera de l'échéance, il y a encore des négociations à ce sujets.

[Pascal 45]

il y a 29 minutes, ermeline a dit :

Pour apporter ma petite graine à ce sujet, nous parlons bien ici des facilités de circulation dites "de loisirs" et pas la partie pro. Les avantages en nature ne concernant que cette partie loisirs. Pour ceux qui ne voudraient pas voir figurer cette notion d'avantage en nature sur leur paie, ils auront la possibilité de refuser d'en bénéficier. Ils perdront donc l'usage de ces FC de loisirs.

Explication : tous les agents garderons leurs Pass carmillon avec la possibilité de voyager au titre pro, c'est à dire de prendre le train pour aller bosser (ceux pour qui c'est possible, bien sur), leurs trajets domicile-travail donc (pour les trajets déjà déclarés à l'APF sur leur pass carmillon pour les TGV aussi).

Par contre, ils ne bénéficieront plus de leur DPR et ils devront donc s'acquitter du prix du billet entier pour leurs déplacements autres. Leurs ayants-droits n'auront plus non plus de FC. Cela sera valable pour une année entière avec figeage du solde de DPR (il n'y aura pas de mise à zéro du solde). L'année suivante (en général ce sera en novembre) si l'agent veut de nouveau avoir ses FC de loisirs pour lui et ses ayants-droits, il devra le faire savoir et il retrouvera l'usage de ses DPR au solde qu'il avait lors de sa renonciation première. S'il avait un solde de 25 DPR à sa date de renonciation, il retrouvera ces 25 sans l'ajout des 8 qu'il aurait pu avoir sans renonciation. Ses ayants droits retrouveront aussi l'usage de leurs FC si l'agent en fait la demande bien sur.

Un simulateur est aussi à votre disposition si vous voulez voir l'impact sur votre rémunération.

Il y aura certainement d'autres précisions au fur et à mesure que l'on se rapprochera de l'échéance, il y a encore des négociations à ce sujets.

Bonjour ermeline,

- Comment un agent non retraité donc actif muni de son Pass-Carmillon peut prouver qu'il est en partie pro et non en loisirs ?

- Pour les retraités, gardons-nous la libre circulation sans que nous soyons taxé par le fisc ? ... ou allons-nous avoir le droit ou la possibilité de restituer le Pass-Carmillon ?

Je sens que c'est une véritable usine à gaz cette régularisation "avantages en nature" ... impossible à comprendre et impossible à contrôler.

Bienvenue dans le monde des extraterrestres ... le monde déraille et je me redis que "C'était mieux avant !" ...

 

 

[mimi95]

bonjour.

je ne serais pas le seul à ne rien comprendre...😄

[Laroche]

Il y a 12 heures, ADC01 a dit :

Pour le moment, car l'Urssaf  doit voir d'un mauvais oeil ce pseudo avantage en nature du temps de l'activité salarié de son bénéficiaire. Tu vas dire que je vous le mal partout et je te répondrais, qu'il est partout.

Peut être, mais pendant l'activité, l'Urssaf reçoit sa part (part patronale + salarié), après que ce soit SNCF qui paye, où le salarié ils s'en foutent un peu.

Et pour les retraités, voir l'explication de Planonyme, quelques posts au dessus.

Certes le mal est partout, mais rien n'oblige à vouloir le réveiller quand il fait la sieste. 😘

[ADC01]

il y a une heure, Laroche a dit :

mais rien n'oblige à vouloir le réveiller quand il fait la sieste.

Pas besoin de le réveiller, il se réveillera bien tout seul 

[ADC01]

il y a une heure, Laroche a dit :

Et pour les retraités, voir l'explication de Planonyme, quelques posts au dessus.

Justement, en étant plus lié par un contrat de travail a la SNCF, on pourrait remettre en cause tout simplement l'attribution comme avantages en nature des FC aux retraités.

Modifié 18 juin 2023 par ADC01

[Laroche]

Il y a 2 heures, ADC01 a dit :

Justement, en étant plus lié par un contrat de travail a la SNCF, on pourrait remettre en cause tout simplement l'attribution comme avantages en nature des FC aux retraités.

Ne serais tu pas atteint du mal "vouloir avoir le dernier mot" ! 😘

[ADC01]

il y a 8 minutes, Laroche a dit :

Ne serais tu pas atteint du mal "vouloir avoir le dernier mot" ! 😘

Ce n'est pas vouloir avoir le dernier mot qui e d voir ce qui peut se tramer en douce afin de baiser un peu plus les cheminots ainsi que les retraités .Je peux te dire que depuis 1981, j'en ai vu d s choses qui paraissait impensable se réaliser, alors envisager le pire est tout naturel sans forcément vouloir avoir raison, je souhaite ardemment me tromper a ce sujet.

[likorn]

C'est aussi un objectif affiché de notre organisation étatique (Office Fédéral des Transports) que de supprimer notre AG FVP (équivalent Carmillon, donc).

Donc ça ne m'étonne pas que l'idée ne soit pas en vogue que chez nous.

D'une manière générale, dans le système suisse, pour point de comparaison, seul existe l'Abonnement Général qui est une offre commerciale destinée aux usagers. Une version pour le personnel, baptisé AG - FVP (un acronyme allemand) existe, et coûte moins cher. Pour le personnel CFF, il est offert par l'employeur. L'AG - FVP reste un AG, valable sur l'ensemble du réseau de transport public suisse (trains, bus, bateaux). Le prix d'un AG FVP est fixé par l'Union des Transports Publics.

Aucun distinguo n'est fait entre trajet privé et trajet de service, même commandés. L'AG FVP n'était pas considéré comme part du revenu pour le personnel d'exploitation, car il l'utilisait pour des raisons de service et devait - il n'y a encore pas si longtemps - résider sur le lieu de son travail. Ceci a changé et la Conférence des Directeurs des Finances (nos 26 ministres Cantonaux des finances) a fini par trouver que la situation n'était plus acceptables au vu de l'évolution de la pratique et du droit.

Dès lors, une solution "simple" a été de considérer que 30% du tarif normal de l'AG devait être rapporté sur la fiche de salaire comme contribution accessoire, soumise à impôt, les 70% restant étant considéré comme nécessaire au service ou faisant partie du trajet domicile-travail. Aucune distinction n'existe entre le personnel administratif ou d'exploitation, or je ne pense personnellement pas que l'utilisation des TP à des fins  de service soit la même pour un agent des trains ou un planificateur d'horaire. Surtout qu'un trajet de service n'est pas - en Suisse - un trajet domicile - travail (lequel est déductible de base, sauf si offert par l'employeur y compris en transport public, comme c'est le cas avec l'AG FVP).

Bref, au final, le personnel administratif, dont l'AG FVP était depuis très longtemps considéré comme part salariale à vu son revenu imposable se réduire, pendant que le revenu imposée des employés de l'exploitation et des retraités, lui, a augmenté du 30% du prix d'un AG commercial normal.

Cela a été compenser par une augmentation de salaire, mais qui elle-même augmente le revenu, et donc le degré d'imposition, et comme l'impot n'est pas centralisé en Suisse il n'y avait aucun moyen de savoir qui y perdait ou qui y gagnait. Me concernant, cela m'a quand même fait une augmentation d'impôt d'environ 8%,  ce qui n'est pas rien.

[ermeline]

Il y a 22 heures, Pascal 45 a dit :

Bonjour ermeline,

- Comment un agent non retraité donc actif muni de son Pass-Carmillon peut prouver qu'il est en partie pro et non en loisirs ?

- Pour les retraités, gardons-nous la libre circulation sans que nous soyons taxé par le fisc ? ... ou allons-nous avoir le droit ou la possibilité de restituer le Pass-Carmillon ?

Je sens que c'est une véritable usine à gaz cette régularisation "avantages en nature" ... impossible à comprendre et impossible à contrôler.

Bienvenue dans le monde des extraterrestres ... le monde déraille et je me redis que "C'était mieux avant !" ...

 

 

Bonjour Pascal45,

Normalement, lorsque les ASCT te contrôlent, ils doivent vérifier que ton pass carmillon est à jour. Je pense donc, mais je n'en suis pas certaine car non ASCT, que les mentions "domicile-travail" et le parcours choisi doivent apparaître. Donc, il saura si tu es en parcours pro ou autre.

Après, tu me diras que certains agents en profiteront peut-être, mais ça c'est prendre le risque de tout perdre comme maintenant si tu te comporte "mal" dans un train, mais ça c'est une question d'éthique, et là, ça ne change pas par rapport à maintenant.

Chacun saura prendre ses responsabilités envers ses choix et les assumera. Comme on dit, on ne peut pas avoir le beurre, son argent et + (pour rester correcte ici 😃).

Mais ce n'est que mon avis, bien sur.

[Pascal 45]

il y a 22 minutes, ermeline a dit :

Bonjour Pascal45,

Normalement, lorsque les ASCT te contrôlent, ils doivent vérifier que ton pass carmillon est à jour. Je pense donc, mais je n'en suis pas certaine car non ASCT, que les mentions "domicile-travail" et le parcours choisi doivent apparaître. Donc, il saura si tu es en parcours pro ou autre.

Après, tu me diras que certains agents en profiteront peut-être, mais ça c'est prendre le risque de tout perdre comme maintenant si tu te comporte "mal" dans un train, mais ça c'est une question d'éthique, et là, ça ne change pas par rapport à maintenant.

Chacun saura prendre ses responsabilités envers ses choix et les assumera. Comme on dit, on ne peut pas avoir le beurre, son argent et + (pour rester correcte ici 😃).

Mais ce n'est que mon avis, bien sur.

Merci pour ta réponse ...

[mimi95]

il y a 4 minutes, Pascal 45 a dit :

Normalement, lorsque les ASCT te contrôlent, ils doivent vérifier que ton pass carmillon est à jour. Je pense donc, mais je n'en suis pas certaine car non ASCT, que les mentions "domicile-travail" et le parcours choisi doivent apparaître. Donc, il saura si tu es en parcours pro ou autre.

bonjour.

à mon humble avis , je pense pas que sur le carmillon , les mentions " domicile-travail " apparaissent ...attendons la réponse d ' un " spécialiste "..

[Pascal 45]

il y a 24 minutes, mimi95 a dit :

bonjour.

à mon humble avis , je pense pas que sur le carmillon , les mentions " domicile-travail " apparaissent ...attendons la réponse d ' un " spécialiste "..

Bonjour,

La citation est de ermeline et non de "ma pomme" ...

... je n'ai que demandé le renseignement.

[assouan]

il y a une heure, mimi95 a dit :

bonjour.

à mon humble avis , je pense pas que sur le carmillon , les mentions " domicile-travail " apparaissent ...attendons la réponse d ' un " spécialiste "..

Si, si : les parcours "domicile-travail" sont enregistrés sur le pass carmillon.

[fabrice]

Il y a 1 heure, mimi95 a dit :

bonjour.

à mon humble avis , je pense pas que sur le carmillon , les mentions " domicile-travail " apparaissent ...attendons la réponse d ' un " spécialiste "..

Oui, j'avais la "dérogation" TGV sur Mulhouse/ Thionville

[mimi95]

Il y a 3 heures, fabrice a dit :

Oui, j'avais la "dérogation" TGV sur Mulhouse/ Thionville

c était une étiquette qui est collée au dos du carmillon , c ' est ca fabrice...

[ADC01]

il y a une heure, mimi95 a dit :

c était une étiquette qui est collée au dos du carmillon , c ' est ca fabrice...

Pas plutôt enregistré sur la puce ?

[assouan]

il y a 35 minutes, ADC01 a dit :

Pas plutôt enregistré sur la puce ?

Oui bien sûr. L'autocollant c'était sur les cartes "papier" (et ayants droit pour les domicile-étude par exemple)

[fabrice]

Il y a 2 heures, mimi95 a dit :

c était une étiquette qui est collée au dos du carmillon , c ' est ca fabrice...

Non

il y a 48 minutes, ADC01 a dit :

Pas plutôt enregistré sur la puce ?

oui

 

il y a 12 minutes, assouan a dit :

Oui bien sûr. L'autocollant c'était sur les cartes "papier" (et ayants droit pour les domicile-étude par exemple)

Oui, tout comme le parcours scolaire

[Pascal 45]

Le 17/06/2023 à 11:04, Pascal 45 a dit :

Une publication CFDT Cheminots ...

https://www.cfdtcheminots.org/facilites-de-circulation-le-vrai-faux-indispensable/

... et une publication du ministère des finances ...

https://www.igf.finances.gouv.fr/files/live/sites/igf/files/contributed/IGF internet/2.RapportsPublics/2022/2020-M-070-04_Rapport_facilites_circulation_branche_ferroviaire.pdf

 

... en complément à mon post ci-dessus, voici une mise au point de Sud-Rail ...

https://sudrail.fr/IMG/pdf/06.2023.sud.rail.fiscalisation.fc.compensation_integral.pdf

[Laroche]

il y a 29 minutes, Pascal 45 a dit :

... en complément à mon post ci-dessus, voici une mise au point de Sud-Rail ...

https://sudrail.fr/IMG/pdf/06.2023.sud.rail.fiscalisation.fc.compensation_integral.pdf

Pas fort en calcul chez SUD

-4,3 + 5,4 = 0  😴

[Pascal 45]

il y a 2 minutes, Laroche a dit :

Pas fort en calcul chez SUD

-4,3 + 5,4 = 0  😴

Comprends pas ! ...  🤣

Citation

Le montant de l’avantage en nature forfaitisé retenu va entrainer un paiement de cotisation sociale de 4,3€ par mois. Cette hausse sera entièrement  compensée par l’entreprise qui versera 5,4€ mensuel brut sur le traitement. Cette hausse de cotisation sera donc sans effet sur le salaire des cheminots.

 

[f6exb]

5,40 bruts donnent 4,30 nets. Ce ne serait pas ça ?

Modifié 21 juin 2023 par f6exb

[Pascal 45]

il y a 8 minutes, f6exb a dit :

5,40 bruts donnent 4,30 nets. Ce ne serait pas ça ?

C'est vrai que Sud Rail aurait pu détailler plus clairement leur tract ... 🤣