RATP réformé

[malika16]

Bonjour

 

Un agent RATP peut il être réformé?

Si oui avec quel organisme

Juste pour ma culture 

[PLANONYME]

il y a 34 minutes, malika16 a dit :

Un agent RATP peut il être réformé ?

Les agents de la RATP relèvent aussi d'un régime spécial :

La procédure de réforme en cas d'inaptitude est très similaire à celle de la SNCF.

Une notice sur le sujet ici :

https://www.crpratp.fr/c/document_library/get_file?uuid=e3d5dee9-2fa1-49c6-89ee-0d8694198715&groupId=13821

Avec les mêmes types de contentieux juridiques que la SNCF !

[malika16]

Merci