Fin de facilités de circulation ayant-droit

[amauryj]

Bonjour, 

Mon père est retraité SNCF, je suis son fils, j'ai 25 ans, je suis donc son ayant droit. Je suis diplômé cette année, ma dernière année scolaire est donc 2022/2023. Je n'aurai donc officiellement plus de facilités de circulation à partir du 1er janvier 2024. Mon justificatif sur le site 'mesfacilitésdecirculation" indique que mes droits sont valables jusqu'au 31 décembre 2023. 
Mon père pense que je ne dois plus utiliser mes facilités à partir de septembre puisque, je ne serai plus scolarisé à partir de cette date. Et que, si habituellement les droits encours jusqu'à décembre, c'est parce qu'on se réinscrit logiquement chaque année. Il a peur de perdre sa carte d'agent et ses facilités si j'utilise mes facilités entre septembre et décembre et que je ne renvoie pas de certificat avant décembre. 
Pour moi les facilités sont valides du 1er janvier au 31 décembre, réinscription scolaire ou non. 

Qu'en pensez-vous ? 

[ADC01]

il y a 3 minutes, amauryj a dit :

Bonjour, 

Mon père est retraité SNCF, je suis son fils, j'ai 25 ans, je suis donc son ayant droit. Je suis diplômé cette année, ma dernière année scolaire est donc 2022/2023. Je n'aurai donc officiellement plus de facilités de circulation à partir du 1er janvier 2024. Mon justificatif sur le site 'mesfacilitésdecirculation" indique que mes droits sont valables jusqu'au 31 décembre 2023. 
Mon père pense que je ne dois plus utiliser mes facilités à partir de septembre puisque, je ne serai plus scolarisé à partir de cette date. Et que, si habituellement les droits encours jusqu'à décembre, c'est parce qu'on se réinscrit logiquement chaque année. Il a peur de perdre sa carte d'agent et ses facilités si j'utilise mes facilités entre septembre et décembre et que je ne renvoie pas de certificat avant décembre. 
Pour moi les facilités sont valides du 1er janvier au 31 décembre, réinscription scolaire ou non. 

Qu'en pensez-vous ? 

En principe, à vérifier il faut renvoyer ses FC  sitôt les études terminée  dès que l'année scolaire est terminée, le courrier concernant le maintien des FC pour les enfants étudiant, indique, en effet ceci" En cas de fin d'études, nous vous invitons à restituer l'ensemble des FC ….". Si ils étaient utilisables  jusqu'au 31 décembre, cette demande n'aurait pas lieu d'être

[amauryj]

Je vous remercie 

[PLANONYME]

Il y a 3 heures, amauryj a dit :

Mon père pense que je ne dois plus utiliser mes facilités à partir de septembre puisque, je ne serai plus scolarisé à partir de cette date.

La règlementation des facilités de circulation (RH00400 pour les ayants droit des actifs, RH00246 pour ceux des retraités) est loin d'être claire sur ce point.

Dans l'esprit, la fin des droits (comme leur prolongation d'ailleurs) relève du déclaratif (et des justifications pour la prolongation). Quand les conditions ne sont plus remplies (ne plus être étudiant et/ou avoir des revenus dépassant 55 % du Smic, ce qui est susceptible d'être concomitant avec la fin des études), il semble bien que ce soit à l'ouvrant droit de le signaler.

A périodicité, l'agence famille fera ce contrôle mais ça n'empêche pas de prendre les devants. 

Le règlement précité dit ceci :

Bon, ça renvoie à l'article 1.2. Mais il n'y a pas d'article 1.2 dans le référentiel ! C'est la SNCF comme on l'aime.

A priori c'est plutôt l'article 5.2 qui définit ce qu'est ou n'est pas un étudiant ayant droit.

Si dès septembre vous ne rentrez plus dans ces cases, sans doute qu'il faut restituer les F.C. sans attendre.

Le mieux est de poser la question à l'agence famille. En sachant que poser la question ce sera prendre le risque de la réponse même si on peut regretter que ça ne soit pas mieux codifié dans le référentiel idoine. 

 

 

[ADC01]

Le 26/07/2023 à 11:23, amauryj a dit :

Mon père pense que je ne dois plus utiliser mes facilités à partir de septembre puisque, je ne serai plus scolarisé à partir de cette date. Et que, si habituellement les droits encours jusqu'à décembre, c'est parce qu'on se réinscrit logiquement chaque année. Il a peur de perdre sa carte d'agent et ses facilités si j'utilise mes facilités entre septembre et décembre et que je ne renvoie pas de certificat avant décembre. 
Pour moi les facilités sont valides du 1er janvier au 31 décembre, réinscription scolaire ou non. 

 

Le 26/07/2023 à 14:55, PLANONYME a dit :

Si dès septembre vous ne rentrez plus dans ces cases, sans doute qu'il faut restituer les F.C. sans attendre.

J'ai une fille ayant droit de plus de 21 ans qui poursuit ses études et je viens de recevoir un message de l'agente services aux retraités, qui confirme que les FC sont valides jusqu'à la fin de l'année civile.  Ce qui clarifie une situation plutôt ambiguë

 

[PLANONYME]

Il y a 4 heures, ADC01 a dit :

une fille ayant droit de plus de 21 ans qui poursuit ses études

Ses facilités de circulation sont donc appelées à être renouvelées jusqu'à la limite de 28 ans.

A mon avis c'est pour ça, afin de laisser le temps nécessaire pour faire la demande de prolongation que de droit, que les facilités de circulation du millésime en cours sont valables jusqu'à la fin de l'année comme confirmation en est donnée ici.

Le message de l'agence famille vaut sans doute surtout alerte que l'échéance de fin d'année approche. Et que, par déduction, le nécessaire n'a pas encore été fait pour une prolongation (attestation d'étudiant à communiquer chaque année avec justification qu'il n'y a pas de revenus personnels supérieurs à un certains seuil).

 

Modifié 4 novembre 2023 par PLANONYME