La fraude à bord des trains .

[zoreglube]

Je n'ai pas trouvé en remontant le fil de cette partie du forum , de sujet à propos des actes d'incivilité que constitue les fraudes commises à bord de tous nos trains , qu'elle qu'en soit leur catégorie. Ce sujet certes pourrait donner une image négative de nos voyageurs par rapport " aux rares clients qui pratiquent ce genre de sport " , mais il convient à mon humble avis de relater ce fléau afin de l'identifier et surtout de le dénoncer . Pour débuter voici un article du journal Ouest France , qui nous présente les difficultés rencontrées par une personne victime d'une usurpation d'identité . 

Victime d'usurpation d'identité, il doit près de 4000 € à la SNCF : il raconte son cauchemar - Edition du soir Ouest-France - 14/08/2023

[Roukmoute]

Hachetague les faits divers halala qu'allons-nous devenir ma pov' dame, il faut appeler Julien Courbet.

[assouan]

Le 15/08/2023 à 11:06, zoreglube a dit :

Je n'ai pas trouvé en remontant le fil de cette partie du forum , de sujet à propos des actes d'incivilité que constitue les fraudes commises à bord de tous nos trains , qu'elle qu'en soit leur catégorie. Ce sujet certes pourrait donner une image négative de nos voyageurs par rapport " aux rares clients qui pratiquent ce genre de sport " , mais il convient à mon humble avis de relater ce fléau afin de l'identifier et surtout de le dénoncer . Pour débuter voici un article du journal Ouest France , qui nous présente les difficultés rencontrées par une personne victime d'une usurpation d'identité . 

Victime d'usurpation d'identité, il doit près de 4000 € à la SNCF : il raconte son cauchemar - Edition du soir Ouest-France - 14/08/2023

Oublie… la majorité des usurpations d’identité se font sur des locations immobilières… Qu'elles soient, après, utilisées notamment pour le chemin de fer…

[capelanbrest]

il y a 8 minutes, Roukmoute a dit :

Hachetague les faits divers halala qu'allons-nous devenir ma pov' dame, il faut appeler Julien Courbet.

Bon remarque, frauder étant un "sport national" depuis des lustres, on peut comprendre égalemetn que certaines personnes n'apprécient pas ce genre de pratiques surtout lorsqu'elles s'acquittent de leurs titres de transport...

ceci étant la fraude dans les transport s ça fait partie des marronniers de l'été avec des articles déja préparés... car il faut bien bien que els journaleux et autres pigistes partent en vacances ....alors on ressort tout ce que l'on a en stock...

aussi ne soyons ni moqueurs ni condescendants...

dans 10 jours on aura le droit aux marronniers de la rentrée...grève des profs, pauvres chérubins etc etc  

[capelanbrest]

il y a 3 minutes, assouan a dit :

Oublie… la majorité des usurpations d’identité se font sur des locations immobilières… Qu'elles soient, après, utilisées notamment pour le chemin de fer…

tout est bon pour les fraudeurs...et els plus malins savent qu'ils ne risquent pas grand choses...au final...lorsque leur technique est bien rodée.

y a que les "petits joueurs" les amateurs d'un jour,  qui se font réellement "pincer"...

[assouan]

il y a une heure, capelanbrest a dit :

tout est bon pour les fraudeurs...et els plus malins savent qu'ils ne risquent pas grand choses...au final...lorsque leur technique est bien rodée.

y a que les "petits joueurs" les amateurs d'un jour,  qui se font réellement "pincer"...

Peut-être devrais tu relire ton message précédent ? Et voir comme tu peux te contredire toi-même 😘

Soit c’est un « marronnier » soit c’est la réalité ? Faut choisir son camp….

[capelanbrest]

Il y a 7 heures, assouan a dit :

Peut-être devrais tu relire ton message précédent ? Et voir comme tu peux te contredire toi-même 😘

Soit c’est un « marronnier » soit c’est la réalité ? Faut choisir son camp….

ce sont les deux mon capitaine....

toute l'année ça se produit sans qu'on parle véritablement...

L'été ça ressort comme un des dossiers marronniers.

Dans le dernier sujet, je note que c'est d'avantage l'usurpation d'identité qui est soulignée,

La fraude n'est qu'une des conséquences (entre autres) suite à ces usurpations. 😉 (tu le disais toi même le principal poste lié aux usurpations d'identité étant la location).

Ceci étant la fraude au billets de train reste sans doute marginale dans le cadre des usurpations, j'en conviens.

 

[cheminot retraité]

Victime, en 2022, d’un vol de carte de séjour, une femme a pu retrouver la trace de son bourreau, grâce à une réservation SNCF. La personne a été placée lundi en garde à vue.

https://www.lefigaro.fr/nantes/nantes-elle-tend-un-piege-a-son-usurpatrice-d-identite-apres-deux-ans-de-calvaire-20240828

 

 

 

[zoreglube]

Initié en première instance en mars 2016 par la loi " ROUX-SAVARY", relative à la lutte contre toutes les incivilités et atteintes à la sécurité publique,  la loi va faire l'objet d'un décret promulgué le 03 décembre 2024, " stop fraude " qui sera applicable en janvier 2025 dans les transports publics .

Stop fraude -Un dispositif pour lutter contre la fraude dans les transports en commun entre en vigueur | Service-Public.fr

[Pascal 45]

il y a 4 minutes, zoreglube a dit :

Initié en première instance en mars 2016 par la loi " ROUX-SAVARY", relative à la lutte contre toutes les incivilités et atteintes à la sécurité publique,  la loi va faire l'objet d'un décret promulgué le 03 décembre 2024, " stop fraude " qui sera applicable en janvier 2025 dans les transports publics .

Stop fraude -Un dispositif pour lutter contre la fraude dans les transports en commun entre en vigueur | Service-Public.fr

Suite à la motion de censure du 03/12/2024, le décret a-t'il été promulgué ?

[cheminot retraité]

il y a 4 minutes, Pascal 45 a dit :

le décret a-t'il été promulgué ?

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050705170

 

 

Modifié 13 décembre par cheminot retraité

[ADC01]

il y a 4 minutes, Pascal 45 a dit :

Suite à la motion de censure du 03/12/2024, le décret a-t'il été promulgué ?

Apparemment oui, car il est écrit 

Citation

Le 3 décembre 2024, un décret d'application relatif à la loi Savary est entré en vigueur.

 

[ADC01]

il y a 1 minute, cheminot retraité a dit :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050705170

 

 

Grillé, je n'ai pas eu le temps de la chercher.

[cheminot retraité]

il y a 3 minutes, ADC01 a dit :

je n'ai pas eu le temps de la chercher

Les liens vers le Journal Officiel sont en bas de la page citée du site service-public !

[ADC01]

il y a 2 minutes, cheminot retraité a dit :

Les liens vers le Journal Officiel sont en bas de la page citée du site service-public !

Cela m'apprendra à ne pas aller jusqu'en bas de page.

[capelanbrest]

Il y a 7 heures, zoreglube a dit :

Initié en première instance en mars 2016 par la loi " ROUX-SAVARY", relative à la lutte contre toutes les incivilités et atteintes à la sécurité publique,  la loi va faire l'objet d'un décret promulgué le 03 décembre 2024, " stop fraude " qui sera applicable en janvier 2025 dans les transports publics .

Stop fraude -Un dispositif pour lutter contre la fraude dans les transports en commun entre en vigueur | Service-Public.fr

Donc si on résume bien  : 

il aura fallu 8 ans pour que paraisse le décret d'appilcation ? 

qu'est ce qui pouvait bien bloquer pour que ce décret n'ait pas été pris avant ?

qu'est ce que cela va changer vraiment en terme d'éfficacité/efficience pour les agents verbalisateurs et les services de recouvrement des différents opérateurs ? 

(j'ai lu le détail mais concrètement je ne vois ce que ça change sur le fond dans le process de recouvrement ?).

si un expert en matière de recouvrement pouvait éclairer notre lanterne concrètement...😉

merci 

[Bimini]

Globalement un décret qui ne sert strictement à rien (pour nous à bord des trains) et qui n'est pas adapté à la réalité terrain des trains.

Le mec qui te donne une fausse identité lors d'un recueil en a généralement rien à foutre et c'est pas ça qui va changer les choses.

Modifié 14 décembre par Bimini

[capelanbrest]

Il y a 5 heures, Bimini a dit :

Globalement un décret qui ne sert strictement à rien (pour nous à bord des trains) et qui n'est pas adapté à la réalité terrain des trains.

Le mec qui te donne une fausse identité lors d'un recueil en a généralement rien à foutre et c'est pas ça qui va changer les choses.

On est bien d'accord....

Par contre j'aimerai bien savoir ce que ça apporter aux exploitants concrètement pour pouvoir recouvrer les amendes.

Parcequ'une fois l'envoi du recommandé et du Pv qui revient souvent à l'expéditeur (le service contentieux de l'exploitant)

ce sont souvent des portefeuilles entiers de PV qui sont vendus aux boites de recouvrement...et aux pseudos cabinets d'huissiers sans résultats probants.

Mais vu au prix auquel ils ont été achetés aux exploitants.....ça fait du boulot d'entrainement pour certains de leurs salariés et/ou stagiaires,  pour se faire la main avec l'espoir d'en recouvrer quelques un....😉

[Bimini]

Il y a 19 heures, capelanbrest a dit :

On est bien d'accord....

Par contre j'aimerai bien savoir ce que ça apporter aux exploitants concrètement pour pouvoir recouvrer les amendes.

Parcequ'une fois l'envoi du recommandé et du Pv qui revient souvent à l'expéditeur (le service contentieux de l'exploitant)

ce sont souvent des portefeuilles entiers de PV qui sont vendus aux boites de recouvrement...et aux pseudos cabinets d'huissiers sans résultats probants.

Mais vu au prix auquel ils ont été achetés aux exploitants.....ça fait du boulot d'entrainement pour certains de leurs salariés et/ou stagiaires,  pour se faire la main avec l'espoir d'en recouvrer quelques un....😉

Oui, le retour sur investissement je ne sais pas ce que ça donne. En France à la SNCF on à 3 centres. Au bout de 3 mois ça passe au trésor publique. Le trésor public à un trés bon moyen de retrouver les gens.

Modifié 15 décembre par Bimini

[cheminot retraité]

il y a une heure, Bimini a dit :

le trésor public à un très bon moyen de retrouver les gens.

Il ne s'agit pas tellement ici de retrouver les gens (ce que le Trésor Public sait faire) mais plutôt de les identifier avec certitude d'abord.

Et si tout est bidon lors du relevé d'identité (verbal parfois), du nom / prénom à l'adresse, en passant par la date de naissance et la pièce justificative (d'identité ? ou de n'importe quoi d'autre) présentée, ce n'est pas le Trésor Public qui y remédiera.

 

 

[bertrand]

Bonjour,

En fait ce décret, qui vient compléter le Code des Transports, officialise le croisement de fichiers "clients" entre des administrations et des entreprises publiques dans un but de mieux recouvrir les créances de certains (types PV routiers ou ferroviaires, abonnements Internet, ...). Pour info, les opérateurs de téléphonie mobile et d'Internet le faisaient depuis de nombreuses années juste entre eux.

[capelanbrest]

il y a 4 minutes, bertrand a dit :

Bonjour,

En fait ce décret, qui vient compléter le Code des Transports, officialise le croisement de fichiers "clients" entre des administrations et des entreprises publiques dans un but de mieux recouvrir les créances de certains (types PV routiers ou ferroviaires, abonnements Internet, ...). Pour info, les opérateurs de téléphonie mobile et d'Internet le faisaient depuis de nombreuses années juste entre eux.

oui ça on avait compris....officialiser à postériori ce qui se pratiquait déjà en sous main (peu ou prou).

il n'empêche que je réitère mon propos :  en quoi cette officialisation va t'elle diminuer la fraude et/ou faciliter le recouvrement des contentieux pour les exploitants ?

selon moi en rien du tout surtout pour des sommes au demeurant modestes.....

Seule une décision de justice permet le recouvrement potentiel avec l'intervention au besoin d'un huissier de justice et ce uniquement une fois tous les recours du justiciable condamnés  épuisés. 😏😏

Bref encore  des décrets d'application qui ne changeront rien sur la méthode et le résultat pour juguler la fraude🤔🤔

Des lois et décrets de ce style y'en a plein les tiroirs.....dont certains sont mêmes oubliés durant des décennies et défraient la chronique, lorsqu'un juge les ressort de l'oubli.