Licenciement pendant la formation

[piam62]

Bonjour à tous,

Je suis jeune embauché et je viens vers vous pour avoir d'éventuelles réponses ou témoignage par rapport à un point que l'on m'a mis en avant durant mes entretiens, à savoir, si durant ma formation je serai amené à cumuler les "M" et "I" je me ferai tout simplement licencier, hors sur mon contrat de travail il n'y a aucune clause qui stipule une quelconque obligation de résultat durant la formation sous peine de licenciement, qu'en est il réellement? Si cette situation se présente un jours, est ce qu'il existe des recours? 

Merci d'avance pour vos réponses 

[Invité]

Bonjour monsieur. Pendant votre formation vous serez en période d´essai avant embauche. La SNCF est donc en droit de se séparer de vous si elle le souhaite, de même que vous pouvez décider de quitter l´entreprise pendant cette période sans formalités particulières. Cependant, il faut partir du principe que si vous avez été séléctionné parmis d´autres candidats, c´est que vous avez été détécté "capable".  Il n´y a donc pas de raison, vous devriez y arriver. Cependant gardez en tête qu´il s´agit d´une formation dificille. Il va falloire travailler. Pour l´avoir fait, on conseil de travailler aussi bien en solo, car il faut bien apprendre les procédures, mais c´est important aussi de travailler en groupe. Car tout seul, on ne se dit pas à sois même qu´on à tort. Il faut à la fois apprendre la théorie, cela passe par du par coeur dans certains cas. Cependant vous devrez à chaque fois vous demander comment vous pourrez mettre en pratique sur le terrain ce que vous avez apris.

Nous le dimanche matin, on allait sur des voies de services abandonnées, on prenait torches,pétards, SAM et BCC et on faisait des exercices de protection.

La réussite est à votre portée,mais il faudra travailler y compris pendant les week-end et vacances. 

Bon courage à vous.

[piam62]

Merci pour ces précisions, dans mon cas je suis contractuel donc j'ai eu une période d'essai de 2 mois renouvelable 1 fois, aujourd'hui après 4 mois dans la société je suis officiellement en CDI et ma formation ne commence que fin septembre. Évidemment je vise l'excellence mais si par le hasard des choses il m'arrivait de louper quelques modules avec des "M" et des "I" j'aimerai savoir si on a effectivement le droit de licencier pour ça.

[Audrey]

On peut se faire licencier pour insuffisance professionnelle. Je suis désolée de voir qu'on agite comme ça le bâton, qu'on fasse peur, alors que c'est une formation qui demande beaucoup d'investissement personnel. Essaie de te focaliser sur le but et pense à tous les S que tu vas avoir.

[Invité]

Normalement,les formateurs sont bienveillant. Il peut vous arriver de vous vautrer à une éval parce que vous avez compris de travers un point spécifique ça arrive aux meilleurs. Les formateurs, reprendront avec vous ce qui n´a pas été assimilé. Je parle de vrais formateurs, pas cette clownerie de digirail... L´essentiel est la régularité dans le travail. De plus, au fur et à mesure que vous avancez,ne négligez pas d´entretenir vos connaissance acquises précédemment. Vous en aurez besoin. Tous les echecs auquels j´ai assisté était soit par manque de travail, ou manque de maturité aussi par fois. Il y a aussi le cas de ceux qui sont trop scolaire,apprennent tout par coeur mais ne savent pas comment appliquer sur le terrain. 

Courage.

[PLANONYME]

il y a 59 minutes, piam62 a dit :

j'aimerai savoir si on a effectivement le droit de licencier pour ça

Par définition, un employeur décide de ce qu'est ou pas pour lui une "cause réelle et sérieuse" de licenciement. L'employeur choisit aussi le terrain juridique sur lequel il se place : faute simple, faute grave ou autre motif "personnel".

Tout ça passe par une procédure, du formalisme, des délais... Pour l'employeur ce sera toujours sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux en cas de litige. L'évolution récente de la législation sociale n'a d'ailleurs visé qu'à renforcer la sécurité juridique des employeurs lorsqu'ils rompent un contrat de travail. Notamment en limitant les dommages et intérêts en cas d'écart, lesquels seront aussi pingres que l'ancienneté est faible. 

Disons qu'à la SNCF, tout ça est normalement davantage surveillé comme le lait sur le feu. 

[Bauvilla]

Il y a 3 heures, PLANONYME a dit :

Par définition, un employeur décide de ce qu'est ou pas pour lui une "cause réelle et sérieuse" de licenciement. L'employeur choisit aussi le terrain juridique sur lequel il se place : faute simple, faute grave ou autre motif "personnel".

Tout ça passe par une procédure, du formalisme, des délais... Pour l'employeur ce sera toujours sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux en cas de litige. L'évolution récente de la législation sociale n'a d'ailleurs visé qu'à renforcer la sécurité juridique des employeurs lorsqu'ils rompent un contrat de travail. Notamment en limitant les dommages et intérêts en cas d'écart, lesquels seront aussi pingres que l'ancienneté est faible. 

Disons qu'à la SNCF, tout ça est normalement davantage surveillé comme le lait sur le feu. 

Bonjour.

Qu'en est-il des périodes d'éssai à la SNCF ?

 

[piam62]

il y a 40 minutes, Bauvilla a dit :

Bonjour.

Qu'en est-il des périodes d'éssai à la SNCF ?

 

Concernant les nouveaux contrats d'agents (comme moi) la période d'essai est de 2 mois renouvelable 1 fois 

[PLANONYME]

Il y a 7 heures, Bauvilla a dit :

Qu'en est-il des périodes d'essai à la SNCF ?

Auparavant, le personnel recruté sous Statut avait une période d'essai de 12 mois * avant ce qu'on appelait le commissionnement (une sorte de titularisation). Ce délai suffisament long (et dérogatoire par sa durée au droit social commun) permettait d'assurer la formation initiale et de juger des capacités réelles du nouvel embauché à acquérir les connaissances requises et les appliquer correctement. L'appréciation portait également sur le comportement professionnel général.

* 2 ans et demi pour les cadres

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les embauches se font hors statut. Avec une période d'essai dont la durée maximale est encadrée par le Code du travail et la convention collective du ferroviaire : 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les techniciens et agents de maitrise, 4 mois pour les cadres (ces durées étant renouvelables une fois).

Ces délais sont souvent trop courts pour que le cursus professionnel de formation au premier emploi ait pu être mené à bonne fin.

Le contrat de travail ne pourra donc être rompu que par un licenciement avec la procédure idoine et toutes les incertitudes juridiques en cas de contentieux.

Normalement, y compris pour le personnel contractuel, un licenciement passe par l'avis d'un Conseil de discipline, procédure interne au Groupe Public Ferroviaire constituant une garantie disciplinaire (lire supplémentaire au droit commun).

L'entreprise préfèrerait y échapper, le Conseil de discipline pouvant être l'occcasion de remettre en cause la qualité de la formation initiale et de mettre le doigt sur des sujets qui fâchent socialement.

Comme le licenciement à la suite de l'échec à un examen ne relève pas du disciplinaire mais de l'insuffisance professionnelle, l'entreprise tente parfois d'échapper à la tenue d'un Conseil de discipline qui, comme son nom l'indique, ne devrait avoir à connaitre que des affaires disciplinaires.

Pour l'heure, il y a encore beaucoup d'incertitudes juridiques sur la manière de rompre le contrat de travail suite à l'échec à une formation initiale pour un agent qui n'est plus en période d'essai. Il finira bien par y avoir quelques jurisprudences. 

 

 

 

Modifié 24 août 2023 par PLANONYME

[capelanbrest]

Il y a 10 heures, PLANONYME a dit :

Auparavant, le personnel recruté sous Statut avait une période d'essai de 12 mois * avant ce qu'on appelait le commissionnement (une sorte de titularisation). Ce délai suffisament long (et dérogatoire par sa durée au droit social commun) permettait d'assurer la formation initiale et de juger des capacités réelles du nouvel embauché à acquérir les connaissances requises et les appliquer correctement. L'appréciation portait également sur le comportement professionnel général.

* 2 ans et demi pour les cadres

Un système qui en vaut un autre mais qui ne permettait pas pour autant de s'assurer sur tous els points hormis ceux qui relevaient d'un contrôle des connaissances formalisés (examens).

pour tous les autres critères notamment liés aux comportements et aux capacités réelles à les maintenir ....la méthode relevait bien souvent de la méthode dites PIPE.... 

suivre correctement un agent et faire preuve de discernement au moment de trancher n' a jamais été une d'une grande qualité managériale dans nos groupes publics et autres administrations....pour certaines raisons que tu as en partie évoquées....

en ont résulté des embauches de gens certes compétents techniquement au regard de ce qui était demandé officiellement, mais totalement toxiques au regard de leur comportement dans l'entreprise/administration par la suite.

le nier serait faire preuve d'angélisme grace à la méthode PIPE des managers/chefs on a créé des bataillons de gens aigris de kaliméros et autres incompétents au prétexte de ne jamais faire de vagues...

c'est bien là toutes les lacunes du recrutement dans nos boites/administrations publiques.....et hélas on peut en voir chaque jour le résultat/conséquence.

le tableau est loin d'être idyllique, malgré pléthores de règles existantes mais jamais/rarement appliquées...

des avis en vue de titularisation complétement à côté de la plaque j'en ai vu passer des dizaines.....faute d'un suivi correcte des futurs embauchés/titularisés....

je sais que c es propos vont fâcher certains mais il faut savoir regarder les choses en face même si ça pique...

fin de l'aparté.

à noter que malgré l'abandon du statut la culture du Pipe étant tellement omni présente, les choses changeront....

 

 

[Bauvilla]

Le 24/08/2023 à 21:46, PLANONYME a dit :

Auparavant, le personnel recruté sous Statut avait une période d'essai de 12 mois * avant ce qu'on appelait le commissionnement (une sorte de titularisation). Ce délai suffisament long (et dérogatoire par sa durée au droit social commun) permettait d'assurer la formation initiale et de juger des capacités réelles du nouvel embauché à acquérir les connaissances requises et les appliquer correctement. L'appréciation portait également sur le comportement professionnel général.

* 2 ans et demi pour les cadres

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les embauches se font hors statut. Avec une période d'essai dont la durée maximale est encadrée par le Code du travail et la convention collective du ferroviaire : 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les techniciens et agents de maitrise, 4 mois pour les cadres (ces durées étant renouvelables une fois).

Ces délais sont souvent trop courts pour que le cursus professionnel de formation au premier emploi ait pu être mené à bonne fin.

Le contrat de travail ne pourra donc être rompu que par un licenciement avec la procédure idoine et toutes les incertitudes juridiques en cas de contentieux.

Normalement, y compris pour le personnel contractuel, un licenciement passe par l'avis d'un Conseil de discipline, procédure interne au Groupe Public Ferroviaire constituant une garantie disciplinaire (lire supplémentaire au droit commun).

L'entreprise préfèrerait y échapper, le Conseil de discipline pouvant être l'occcasion de remettre en cause la qualité de la formation initiale et de mettre le doigt sur des sujets qui fâchent socialement.

Comme le licenciement à la suite de l'échec à un examen ne relève pas du disciplinaire mais de l'insuffisance professionnelle, l'entreprise tente parfois d'échapper à la tenue d'un Conseil de discipline qui, comme son nom l'indique, ne devrait avoir à connaitre que des affaires disciplinaires.

Pour l'heure, il y a encore beaucoup d'incertitudes juridiques sur la manière de rompre le contrat de travail suite à l'échec à une formation initiale pour un agent qui n'est plus en période d'essai. Il finira bien par y avoir quelques jurisprudences. 

 

 

 

Merci beaucoup. Juste une remarque. De par chez nous, impossible d'allonger les périodes d'éssai. elles sont uniques et fixées par la loi. Le code du travail espagnol prévoit même la suppression de la période d'essai si un salarié occupe les mêmes fonctions et un poste similaire lors d'un changement d'employeur. Exemple un travailleur d'une boîte d'intérim repris par son client.