Mise en concurrence et restriction médicale sur un établissement

[Skypette]

Bonjour à tous 

La ligne pour laquelle je suis rattachée est mise à la concurrence, l'ouverture de l'appel d'offre aura lieu en Octobre

Suite à un ALD de 3 ans à mon retour, la médecine de travail m'a fait une restriction sur cet établissement définitif

A ce jour personne ne sait ce que je vais devenir avec le rachat du personnel.

Je suis actuellement en mission, mais la SNCF ne me trouve par pour le moment un poste Pérenne 

Est ce que l'un d'entre vous c'est retrouvé dans cette situation ?

 

Modifié 29 août 2023 par assouan
Précision dans le titre

[Tophe]

Personne, puisque pour le moment aucune ligne n’a été basculée complètement.

Néanmoins tu poses un vrai sujet, rapproches toi de tes délégués du personnel.

[PLANONYME]

Il y a 21 heures, Skypette a dit :

A ce jour personne ne sait ce que je vais devenir avec le rachat du personnel.

Il ne s'agit pas de "rachat" du personnel mais d'un transfert éventuel du personnel nécessaire au nouvel exploitant ayant emporté l'appel d'offre. Les volontaires d'abord puis, s'ils ne sont pas en nombre suffisant, des désignés selon certains critères, notamment le pourcentage des tâches assurées pour l'exploitation de la ligne transférée.

A priori, vous ne rentrez pas dans ces cases (ni aucune d'ailleurs) puisque même si vous êtes dans l'effectif de l'établissement impacté par la perte de marché et le transfert qui s'ensuit on ne peut pas dire que vous concourez à cette production et exploitation du fait des restrictions d'emploi notifiées par la médecine du travail.

Sur le fond, c'est bien à votre établissement / employeur actuel de faire son affaire de votre reclassement. Il est probable que le nouvel exploitant ne gouterait pas trop à ça ! 

Les obligations qui pèsent sur votre établissement (la SNCF en général) lui font obligation de vous trouver un poste pérenne dès lors qu'il n'y a pas constat d'inaptitude totale et définitive à tout emploi.

Faites valoir les dispositions du référentiel RH00360 ("inaptitude et reclassement", bien nommé). Quelque chose qui n'a rien à voir avec les aléas de la gestion des ressources humaines à la suite d'un transfert d'exploitation.

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Cela-dit, quitte à être l'avocat du diable (c'est seulement pour la réflexion), si la ligne à laquelle vous êtes toujours administrativement affectée sort du périmètre SNCF, le nouvel établissement (celui du repreneur) n'est plus celui de la SNCF sur lequel le médecin du travail (de la SNCF) a émis des restrictions d'emploi.