Passage en demi-soldes

[Loulou93300]

Bonjour je me permets de vous contacter sur une question qui me concerne s’il vous plaît. 

Donc voilà, en accident de travail du 2 février 2023 suite à une agression et le médecin conseil ma déclaré guéri au 12 juin 2023 sur un arrêt de travail pour accident qui s'est transformé en Arrêt maladie à partir du 13 juin 2023. 
Ma question est, est-ce que les 185 jours pour passer en demi- salaire sont calculer à partir dès la date de l’accident de travail ou bien à partir de la déclaration de guérison c’est à dire le 13 juin 2023 ? A savoir qu’il y’a pas eu de reprise entre l’accident de travail et arrêt maladie. Merci de la réponse que vous allez m’apporter car je ne trouve pas décrié sur le net à ce sujet et la CPR me dit que normalement mon employeur ne doit pas compter les jours en accident de travail car ils sont assimilés à du travail effectif contrairement au arrêts maladie. 
mais le GU m’a comme même passer en demi soldes car il dise que il aurai fallu avoir repris une journée entre l’accident de travail et le passage en maladie sauf que moi j’ai eu la réponse bien plus tard et mon arrêt en AT était jusqu’a juillet 2023 

Pourriez-vous m'apporter une réponse sur ce sujet svp merci

[PLANONYME]

Il y a 1 heure, Loulou93300 a dit :

le GU m’a comme même passé en demi solde

Ouh là, qu'est ce que c'est que ce méli-mélo du G.U. ?

Arrêt accident du travail et maladie sont dans deux titres différents (1 et 2) du chapitre 12 (régime spécial d'assurance) du Statut.

Ce n'est que pour les arrêts du titre 1 (maladie quoi) qu'il y a un décompte avec un garantie de maintien de traitement qui ne court de plein droit que pendant les 184 premiers jours.

Le passage à demi-solde n'est d'ailleurs pas si automatique que ça (en maladie) puisque l'établissement doit prendre d'abord l'avis du médecin-conseil de la CPRPSNCF à ce sujet. Ça a été fait ? Et la CPRPSNCF aurait émis un avis de passage à demi-solde malgré qu'il n'y ait pas 184 jours d'arrêt... maladie ? Douteux tout ça ! 

Là, c'est expéditif puisque vous n'êtes même pas à trois mois d'arrêt maladie !

Sur le fond, je m'interroge que l'arrêt de travail accident du travail ait pris fin (ce qui veut dire consolidation) pour se poursuivre immédiatement par un arrêt maladie sur la base (a priori) de la même situation médicale consécutive à l'accident du travail. Vous ne devez pas être si consolidé que ça !

Cela dit, consolidé ne signifie pas sans séquelles. Cela signifie seulement que la situation est stabilisée sur le plan médical et n'évoluera plus (sauf rechute).

Pour commencer, demandez au GU de communiquer par écrit la référence réglementaire qui impose une reprise d'un jour entre l'accident du travail et la maladie. Il n'y a rien de ça, bien sûr ! 

[Loulou93300]

Sa c’est se qu’on m’explique es bien ça la règle car là CPR me dit le contraire 

[Loulou93300]

Je sais plus comment faire valoir mes droit quoi que je dise personne m’écoute 🤦🏼‍♀️

[PLANONYME]

Il y a 1 heure, Loulou93300 a dit :

quoique je dise personne m’écoute

Le régime maladie (statutaire) applicable aux 184 jours ne s'applique pas au chapitre accidents du travail. 

Votre G.U. ne trouvera rien qui étaye sa position !

Passez au-dessus ! Votre directeur / directrice d'établissement (c'est votre employeur), votre D.U.O. Les acteurs RH seront ainsi mis dans la boucle. Et s'ils ne savent pas, s'ils hésitent, eh bien il en référeront à la cellule d'expertise nationale qui leur expliquera la bonne règle et leur demandera d'oublier très vite celle qu'ils sont en train de s'inventer ici.

La position du G.U. est absurde. Son raisonnement mélange tout et son contraire.

Demandez-lui de venir lire ce sujet ici. Vous êtes comme il se doit sous pseudo sur ce forum. Sinon, comme il est de notoriété publique qu'il est visité par les directions, votre G.U. aurait déjà sa petite demande d'explications. C'est jouissif, non ? En attendant ça vous met dans l'embarras et il n'y a donc pas de quoi s'en amuser. 

Vous avez aussi vos représentants du personnel. 

Merci de venir communiquer ici sur le règlement de ce litige pour la vulgarisation du sujet. 

 

[Loulou93300]

Merci beaucoup pour votre retour j’attend une réponse de la RH pour Vendredi en espérant quel sois positive je vous tiendrai au courant. 🙏🏻🙏🏻🙏🏻

[ermeline]

Bonjour,

Si je peux apporter une précision, ce ne sont pas les GU qui décident ou pas de mettre les agents en demi-solde. C'est l'APF qui après application de la réglementation, et si la CPR ne déclare pas l'agent en longue maladie, fera cette manip après consultation des RH de l'établissement concerné. Enfin, c'est comme cela que c'est appliqué chez moi.

Il y a 10 heures, Loulou93300 a dit :

Bonjour je me permets de vous contacter sur une question qui me concerne s’il vous plaît. 

Donc voilà, en accident de travail du 2 février 2023 suite à une agression et le médecin conseil ma déclaré guéri au 12 juin 2023 sur un arrêt de travail pour accident qui s'est transformé en Arrêt maladie à partir du 13 juin 2023. 
Ma question est, est-ce que les 185 jours pour passer en demi- salaire sont calculer à partir dès la date de l’accident de travail ou bien à partir de la déclaration de guérison c’est à dire le 13 juin 2023 ? A savoir qu’il y’a pas eu de reprise entre l’accident de travail et arrêt maladie. Merci de la réponse que vous allez m’apporter car je ne trouve pas décrié sur le net à ce sujet et la CPR me dit que normalement mon employeur ne doit pas compter les jours en accident de travail car ils sont assimilés à du travail effectif contrairement au arrêts maladie. 
mais le GU m’a comme même passer en demi soldes car il dise que il aurai fallu avoir repris une journée entre l’accident de travail et le passage en maladie sauf que moi j’ai eu la réponse bien plus tard et mon arrêt en AT était jusqu’a juillet 2023 

Pourriez-vous m'apporter une réponse sur ce sujet svp merci

Je ne comprends pas un truc. Pourquoi lors de la réception de la notification de la CPR de la date de guérison, vous n'avez pas contesté puisque apparemment, vous étiez toujours en arrêt ? il y a un délai de 2 mois me semble t'il pour contester la décision du médecin conseil en apportant des explications complémentaires de votre médecin traitant.

Pour vous rassurer un peu, sachez que dès les 90 jours d'arrêt maladie, l'APF adresse une demande de "prise en charge" en régime de longue maladie à la CPR et si le médecin conseil émet un avis positif, tout sera remboursé. Il est vrai qu'en attendant, il faut tenir.

Bon courage

[Loulou93300]

Bonjour, je n’est pas contesté au départ car j’ai appelais la CPR qui m’a dit que la prolongation de mon AT c’est croiser avec la décision du médecin conseil qu’il attendait un retour finalement, j’ai eu le retour fin juillet qui maintenait la décision du coup j’ai contesté en Aout, mais pour l’instant je risque de me retrouver avec un tiers de salaire fin septembre d’après l’établissement. Pour APF je les ai appelait ils ont pas compris pourquoi j’étais passer en demi-soldes. 

[ermeline]

Est-ce que vous avez fait part au pôle RH de votre contestation ?

Normalement, s'il n'y a pas lieu de vous mettre en 1/2 solde, l'APF doit vous reverser ce qui n'a pas été donné. 

Je ne comprends pas pourquoi vous dites qu'en septembre vous aurez seulement 1/3 de salaire. Soit c'est 1/2 solde au bout de 185 jours soit c'est solde 0 au bout des 365 jours. Il n'y a pas de dégressivité d'1/3. 

Sinon, vous devez bien avoir un représentant syndical pour vous aider dans ce cas précis ?

[Loulou93300]

Il y a 8 heures, ermeline a dit :

Est-ce que vous avez fait part au pôle RH de votre contestation ?

Normalement, s'il n'y a pas lieu de vous mettre en 1/2 solde, l'APF doit vous reverser ce qui n'a pas été donné. 

Je ne comprends pas pourquoi vous dites qu'en septembre vous aurez seulement 1/3 de salaire. Soit c'est 1/2 solde au bout de 185 jours soit c'est solde 0 au bout des 365 jours. Il n'y a pas de dégressivité d'1/3. 

Sinon, vous devez bien avoir un représentant syndical pour vous aider dans ce cas précis ?

Bonjour, oui le Pole RH est au courant je leurs est dit que j’ai fait une contestation à la CPR, mais a priori d’après les GU les 185 jours sur une année glissante et compris avec l’arrêt en AT car sois disant il aurai fallut reprendre une journée entre AT et MA suite à la déclaration de guérison du médecin conseil, quand il on vérifié sur leurs logiciels mon arrêt en AT a était pris en compte d’après ce qu’on m’a dit au téléphone sois disant et pour le tiers c’est que d’après eux tout mes arrêt en AT on pas était tous saisie et que je risquer de me retrouvé avec un tiers de salaire fin septembre si c’est le cas ce n’est pas normale. Je n’ai pas compris ce qu’il me dise mais il mon dit que c’est le « kart » ( désoler pour l’orthographe ) il me semble que c’est la cellule d’expertise nationale. Après mal saisie je me pose la question car durant mon AT je n’est pas eu de problème de salaire. 

[Loulou93300]

Oui j’ai contacté un représentant syndical Lundi mais j’attend un retour on verra bien. 
mais je vous tiendrais au courant sa pourra servir a quelqu’un d’autre si la situation ce représente autre pars 🙏🏻

[Loulou93300]

Bonjour comme promis je suis de retour finalement il mon rendu mes 5 jours en demi soldes est mon dit que effectivement que les 185 jours ce calcule bien sans les jours AT. ouffff. En tout cas merci à tous de m’avoir apporté votre aide 🙏🏻🙏🏻🙏🏻